Les députés ont d'entériné le 28 septembre un texte modifiant le financement des écoles privées. Dans un sens plus que contestable : les municipalités seront désormais tenues de financer des écoles privées d'autres communes, si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants.
Dans quatre cas bien spécifiés : lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d'accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas d'« obligations professionnelles » des parents, ou encore lorsqu'un frère ou une soeur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune.
5400 écoles sont concernées. Elles recevront une manne de 500 millions d'euros !
Ce nouveau texte entend préciser un article de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il est présenté comme motivé par des raisons pragmatiques et non idéologiques. Pour Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale : « C'est un texte d'apaisement et d'équilibre. » A voir.
« A enseignement privé, fonds privés »
Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se mobilisent contre. Pas d'abord pour des raisons idéologiques, ou simplement pour défendre la laïcité. Mais parce que cette disposition est malheureuse et aura des conséquences funestes. Selon le député socialiste Yves Durand :
« Ce texte va organiser l'exode scolaire (…), assécher, désertifier les écoles rurales (…) les quartiers de banlieue dits défavorisés. »
Le député de gauche Jacques Desallangre dénonce cette proposition de loi qui « prétend mettre un terme à un imbroglio juridique » mais renforce les nouvelles obligations créées par l'article 89 au bénéfice des écoles privées implantées sur le territoire de communes autres que celle de résidence. Le principe global devrait être toujours « à enseignement privé, fonds privés ». Des exceptions à cette norme ne sauraient être qu'exceptionnelles.
Selon cette proposition, l'accord du maire n'est ni demandé ni requis alors que les finances des collectivités locales seront directement engagées. Le maire ne pourra même pas vérifier au préalable que les conditions légales sont respectées. Le préfet, se substituant au conseil municipal et au maire, pourrait ainsi obliger la collectivité à financer l'école privée :
« Par leur caractère obligatoire et automatique, ces dispositions législatives contreviennent au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Elles font de surcroît primer l'intérêt particulier sur l'intérêt général. Comment justifier auprès des contribuables qu'une commune se voie obligée de fermer une classe ou une école car quelques parents auraient décidé de placer leurs enfants dans la commune voisine pour des raisons de convictions religieuses, au demeurant tout à fait respectables ? »
De l'esprit du service public à la logique de concurrence
Les décisions de fermeture tiennent parfois à la présence d'un seul ou de deux enfants. Cette proposition risque donc de favoriser considérablement les fermetures de classes et d'écoles publiques. Ce qui suscite l'inquiétude :
« Ce serait préoccupant car, quand l'école publique ferme ses portes, c'est le processus d'intégration à la communauté des citoyens et la République laïque qui régressent. »
De toute façon, dans un esprit ultralibéral, le gouvernement et l'actuelle majorité s'écartent de l'esprit du service public au profit d'une logique de concurrence. Toujours Desallangre :
« C'est la fin de la sectorisation, car les écoles publiques seront concurrencées par les écoles privées limitrophes. C'est un véritable marché de l'enseignement primaire qui est créé et qui provoquera une concurrence entre les communes alors que nous avons besoin de complémentarité et de dialogue. »
Ce véritable transfert de fonds publics vers le privé traduit une vision tout autre de la société, cohérente sans doute, mais en rupture frontale avec la tradition républicaine d'égalité et d'intégration. Or, l'école publique manque cruellement de fonds, indispensables pour assurer un accueil de qualité, parfois dans des situations fort difficiles.
L'un des arguments avancés par les défenseurs de la loi, celui d'une absence de capacité d'accueil, est d'ailleurs totalement fallacieux, et partant irrecevable.
En effet, il existe un principe important coulé dans le marbre par le préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que « l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés, est un devoir de l'Etat ». Il devrait, en conséquence, n'y avoir aucune commune ou regroupement de communes dépourvus d'école publique. Et il est prioritaire d'investir des fonds dans un tel devoir.
Le regroupement de la fratrie est l'exemple même du motif pour convenance personnelle
Le regroupement de la fratrie, invoqué comme cas justifiant un tel financement, est l'exemple même du motif pour convenance personnelle. Il suffit qu'une famille ait, pour une raison relevant de son seul choix, scolarisé son premier enfant dans une école privée d'une autre commune pour que la scolarisation de l'ensemble de la fratrie dans ce même établissement soit imposée à la commune de résidence. Une conception bien discutable des choses.
Par ailleurs, lorsque le financement n'est pas rendu obligatoire, il pourra néanmoins être assuré à titre facultatif. Nous sommes en présence d'une atteinte directe aux principes de laïcité et d'égalité. Le choix de subventionner une association rattachée à une religion ou à un culte serait contraire au principe constitutionnel de laïcité selon lequel « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », article 2 de la loi du 9 décembre 1905. En somme, un alignement sur le régime d'Alsace-Moselle, qui s'explique par l'histoire. Faut-il donc étendre partout le modèle concordataire ?
Il est vrai que la dérive par rapport au strict respect de la laïcité est très ancienne. A commencer par la loi Debré de 1959. Mais ce n'est certes pas une raison pour aggraver encore les choses. En cas d'adoption, il serait sans doute souhaitable de saisir le Conseil constitutionnel, qui ne manquera pas de censurer les atteintes les plus flagrantes aux principes de l'article 40, de libre administration des collectivités locales, d'égalité et de laïcité.
Les maires ruraux ne veulent pas régler la facture
Pour leur part, les maires ruraux réunis à Gréoux-les-Bains en octobre dernier ont demandé « l'abrogation » de l'article aujourd'hui renforcée par la proposition de loi et invité leurs pairs à « ne pas régler les factures qui leur seront adressées sauf accords locaux préalables ». Ils rejettent massivement « un dispositif sur lequel ils n'ont aucune prise et qui peut déstabiliser le budget de leur commune en leur imposant de nouvelles dépenses
obligatoires qui, chaque année, seront à la fois importantes, imprévisibles et fluctuantes ».
Les maires ruraux tiennent à souligner aussi que « la scolarisation d'un enfant dans une école privée est
un choix personnel des familles ». Celui-ci « ne saurait avoir pour conséquence de menacer les finances des communes rurales et de mettre à mal les efforts importants qu'elles ont consentis en faveur du maintien et de la qualité de leurs écoles publiques ». Cela devrait aller sans dire, mais ça va mieux en le disant.
Ironiquement, à l'origine d'un tel financement se trouvait un amendement du sénateur socialiste Michel Charasse, dans l'intention subtile et voilée de diminuer, dans les faits, le financement de l'école privée et de favoriser le recrutement dans le public, mais au prix d'une nouvelle subvention de ce dernier. Trop calculateur, l'anticlérical Charasse a finalement été pris à son propre piège !
En 2004, cette contribution décisive au financement de l'école privée était passée inaperçue au moment du vote de la loi par l'Assemblée. Le Premier ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin, très complaisant envers l'école privée au demeurant, avait décidé, début août de clore les débats. Il eut recours à l'article 49-3 dans sa formulation d'alors.
Cette dérive est d'autant plus inacceptable qu'elle coïncide, et ce n'est pas un hasard, avec un véritable démantelement de l'enseignement public, à commencer par la réduction drastique des effectifs (plus de 35 000 postes en 2009 et 2010).
Il ne faut donc pas y voir une simple volonté toute pragmatique d'affronter avec bon sens des situations concrètes. Au-delà, c'est en fait une autre vision de l'éducation, ultralibérale et éloignée des idéaux républicains, qui tend à se dessiner. Après tout, on peut la préférer. Mais il faudrait au moins avoir le courage de le reconnaître.
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De jean breton
républicain laïque | 16H48 | 24/10/2009 |
Un crime contre l'enfance
à jean breton
De bloozmarch
21H14 | 24/10/2009 |
Un crime contre les enfants, contre la démocratie, contre l' humanisme, contre la culture, la tolérance par la connaissance des autres, contre l' égalité des chances, bref contre toutes les valeurs de la République, des droits de l' homme, un crime contre tout pour quoi se battait Guy Môquet, un crime contre toutes les valeurs pour lesquelles il est mort !
à jean breton
De Enguerrand de Coucy
Collectionneur d'armures. | 08H01 | 25/10/2009 |
Voilà encore de la phraséologie creuse. Les citoyens de notre république n'auraient donc pas le Droit d'inscrire leurs enfants dans l'école de leur choix. Ces partisans de l'école privée payent bcp d'impôts et chque citoyen a droit à un financement des contribuables pour choisir l'école de leurs enfants. Ils ont le droit de ne pas les inscrire dans des écoles ou collèges "pourris", où les cours sont systématiquement sabotés sans que l'Etat fasse respecter la Loi Républicaine!
à Enguerrand de Coucy
De C. Creseveur
D'actualité | 12H06 | 25/10/2009 |
Les impôts de la République paient l'école de la République. Celui qui fait le choix de l'école privée se paie lui-même son école privée. Sinon le service public n'a plus de sens.
Je trouve pour ma part scandaleux que les établissements privés soient déjà en grande partie financés par l'Etat.
Quand vous refusez les transports publics vous demandez à l'Etat de vous payer votre voiture, Mr de Coucy?
à Enguerrand de Coucy
De Carl Barks
. | 12H08 | 25/10/2009 |
Même réponse que ci-dessous : les "citoyens de notre république" ont toujours eu le "Droit d'inscrire leurs enfants dans l'école de leur choix". Qu'ils paient donc ! Nous finançons déjà la scolarité des enfants d'expatriés grâce à la générosité désintéressée de Notre Président (toujours prodigue lorsqu'il ne s'agit pas de ses propres deniers), c'est largement suffisant.
De chengyang
16H54 | 24/10/2009 |
La loi Carle est la suite logique (et attendue) de la mesure prise par Xavier Darcos depuis la rentrée 2007 visant à soit disant "assouplir" la carte scolaire.
En effet, par le jeu des dérogations, il est désormais possible aux familles de choisir librement l'établissement scolaire de leurs enfants, ce qui aboutit à la "mise en concurrence" des établissements scolaires : concrètement cela signifie que les établissements dont le recrutement social était déjà "favorisé" se renforcent (ouverture de classes, créations de postes...) alors que les établissements péri-urbains recrutant dans les zones dites "sensibles" se "ghéttoïsent" encore davantage, car la fuite des familles entraîne la fermeture de classes, la disparition de postes, etc.
En résumé, la politique menée par le gouvernement sonne définitivement le glas de l'égalité républicaine et prépare (à terme) le démantèlement du service public d'éducation.
De solènejazz
| 17H02 | 24/10/2009 |
Je le répète ce gouvernement appartient à la droite libérale (avec une bonne dose d'extrême droite) avec pour modèle l'amérique de reagan ou l'angleterre de thatcher. Le but est donc de casser toute référence à la démocratie sociale. Elle considère que les riches ne sont pas assez riches et qu'il n'y a pas assez de pauvres en France
Mais ils le font doucement ou plutôt en douce en déplaçant lentement leurs pions. Cette fois il s'agit de faire la promotion de l'école privée en lui filant un cadeau : comme si les communes n'avaient pas suffisamment de problèmes financiers !!! Mais dans le domaine scolaire l'ump a un projet : une école publique pour les pauvres et une école privée pour les autres. Je ne sais pas si l'INSEE a des chiffres sur la répartition entre privée et public des enfants en fonction de leur catégorie sociale professionnelle (CSP) mais elle mettra en évidence une véritable "segrégation" au "profit" de l'école privée. Il serait drole de faire une enquête
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 18H36 | 24/10/2009 |
A force de poster sur ce sujet, que dire de plus sinon que l'humanité me dégoûte ? Tout passe, tout casse et cela ne lasse pas les hommes. Indifférence ? Mal informés (impossible, à moins d'habiter dans un igloo), pas concernés (pourtant, il s'agit de leurs enfants et des combats et luttes de nos ancêtres), indifférents, paresseux, intéressés (pour sûr, une bonne partie d' """honnêtes""" gens qui pensent comme leur porte-monnaie et qui ont entendu que l'école publique n'était pas performante, qu'ils paient des impôts, mince à la fin !!!),...je ne sais plus quoi dire :
L'avenir les fera déchanter ! Ils vont payer !
Certains sont à l'abri, d'autres bien moins, et le reste encore moins.
Cela me navre !
De Irfan
23H14 | 24/10/2009 |
La V° République dans son ensemble a cumulé les atteintes à la laïcité. La laïcité républicaine de combat agonisait depuis 1907, et a été achevée en quatre temps : la Grande Guerre, retour clérical puissant et épidémie de mort chez les anticléricaux ; 1925 et les manifestations contre Herriot, qui l'ont empêché d'annuler le Concordat d'Alsace-Moselle et d'Outre-Mer, ainsi que de supprimer l'ambassade française au Vatican ; la Seconde Guerre mondiale ; 1958 et les cinquante années qui ont suivi, peu ou prou.
Un site toujours instructif sur ces questions : http://www.fnlp.fr/.
Un article et des chiffres que j'aime à rappeler : http://www.fnlp.fr/spip.php?article36&var_recherche=livre%20noir.
Il serait temps de ne plus se contenter de résister aux atteintes contre le modèle laïc français par ceux qui le dénaturent (la question du voile) ou l'attaquent frontalement (les exemples sont innombrables) ; mais bien de demander enfin l'application de ce principe fondamental de laïcité... que notre République donne autant aux religions que les pays concordataires, je trouve ça grotesque et ahurissant. On peut baisser les budgets sociaux ou scolaires, mais surtout pas l'apport au denier du culte, ou le budget de l'ambassade française au Vatican...
Pour ne pas trop déborder non plus, ce qui est bizarre avec cette loi, et avec ce gouvernement, c'est qu'on ne sait plus si le modèle est une école-église à la Boutin, à la Darcos, à la de Villiers (on se souvient du très bel article sur le "collège-pilote" vendéen avec internat, langues mortes, etc.) ; ou bien un système scolaire libéralisé à l'américaine, avec apprentissage de la lecture par des publicités de grandes marques pour les enfants les plus démunis.
à Irfan
De Irfan
23H21 | 24/10/2009 |
Pour ceux qui auraient un peu la flemme de lire le second lien donné dans le message précédent, j'en rappelle quelques éléments :
- les aides publiques à l’enseignement catholique s'élèvent pour 2005 à 9,2 milliards d’euros
- une partie des dons religieux sont remboursés à 66% ; les bénéfices des ventes religieuses ne sont pas déclarés ou taxés
- 70 millions d'euros environ sont versés chaque année par l'Etat aux desservants cultuels d'Alsace-Moselle et d'Outre-Mer, actifs ou à la retraite
- dans l'ensemble, c'est environ l'équivalent de 20% de la collecte de l'impôt sur le revenu qui est reversé aux différents cultes sous diverses formes ; pour 90-95%, cela revient au clergé romain.
Et encore, c'était il y a deux ans, je ne suis pas sûr que la situation ait évolué vers plus de laïcité...
à Irfan
De Emmanuel M
Commentateur | 12H51 | 27/10/2009 |
Et les aides publiques à l'enseignement non catholique ?
Si les religieux remplissent une mission de service public, c'est pas choquant qu'ils soient PARTIELLEMENT financés par des fonds publics.
De Coldo
pas là | 00H54 | 25/10/2009 |
Je suis un citoyen libre, et je veux avoir le droit de choisir l'école dans laquelle j'enverrai mes enfants.
Et vous tous qui voulez m'imposer UNE école, UN opérateur téléphonique, UN fournisseur d'électricité, et qui aimeraient certainement m'imposer UN seul journal, UNE façon de penser, je vous propose d'aller vous faire foutre.
Si vous voulez réinventer l'Union Soviétique, allez faire un tour en Corée du Nord, là je crois qu'il n'y a pas de problème de carte scolaire.
à Coldo
De admirateur
08H49 | 25/10/2009 |
On voudrait surtout s'éviter le Chili, l'Irak de Bush, l'Afganistan de Obama... pour ne pas revenir au concordat signé entre Pie XI et Hitler le 20 juillet 1933.
Ta liberté, crâne rasé et vide, tu la dois à l'école de la République.
Rien ne t'empêche, une fois que tu te seras acquitté de tes devoirs de citoyen de mettre tes enfants dans des écoles privées hors contrat, d'aller te faire soigner dans des cliniques privées non conventionnées, de ne pas emprunter le réseau routier et le réseau ferré de la République, etc.
tout cela ne te mèneras pas loin et c'est fort dommage cela nous éviterais de te lire
à Coldo
De Carl Barks
. | 08H55 | 25/10/2009 |
Personne ne vous a jamais empêché de le faire. Mais assumez donc vos choix : payez.
à Carl Barks
De Emmanuel M
Commentateur | 12H51 | 27/10/2009 |
Pas de problème, supprimons les impots et laissons les gens payer leur dépenses.
à Coldo
De Enki
9562
Alchimiste | 08H56 | 25/10/2009 |
Tu as le droit de choisir l'école dans laquelle tu enverras tes enfants, mais c'est à toi d'assumer ce choix, pas à la collectivité.
Et ce droit ne justifie pas que tu prives d'école ceux qui n'en ont pas le choix. Et de ceux qui n'en ont pas le choix, les enfants ont droit à la même éducation que les tiens.
Et choisir un fournisseur d'électricité, par exemple, ne justifie pas qu'en ton nom, on pille le patrimoine de la collectivité.
A vous tous qui voulez nous imposer vos égoïsmes, je vous propose d'aller vous trouver une île où vous vous demerderez tout seuls entre vous.
Tu n'as rien d'un citoyen libre, ce que tu crois être ta liberté, c'est les moyens que tu as de te l'offrir. Et c'est ta façon de pensée qui est unique: "J'en ai les moyens, donc j'en ai le droit".
Cher citoyen chacunsagueuliste, tu as le droit d'acheter du terrain et te construire une route à coté de la notre, mais on ne cassera pas des cailloux pour te l'offrir.
à Coldo
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 09H27 | 25/10/2009 |
Nous aussi, nous défendons notre liberté de l'école publique pour la liberté de tous.
Nous payons par nos impôts qui sont redistribués. Mais payer pour vous, cela n'est pas inclu dans notre liberté commune dans la déclaration de L'homme et du Citoyen et dans la séparation de l'Église et de l'Etat.
Si vous voulez vous démarquer, payez. Allez dans des cliniques privées, prenez un taxi, envoyez vos lettres avec un pigeon voyageur privé, payez vos papiers administratifs, sollicitez des policiers privés, défendez-vous à votre manière personnelle, mais ne nous demandez pas de participer.
Nous ne nous sentons pas privés de liberté car l'Etat, c'est nous. Encore faut-il le défendre et surtout en cette période au contexte dramatique.
Vivre libre c'est aussi penser pour les autres. Le bonheur est à ce prix.
à Coldo
De solènejazz
| 09H28 | 25/10/2009 |
Tu ne demandes donc pas aux autres de payer pour ton école
tu payes toi même
à solènejazz
De Emmanuel M
Commentateur | 12H52 | 27/10/2009 |
Bien sur. Pour son école. Ne nosu demandez pas non plus de payer la votre
à Emmanuel M
De solènejazz
| 16H51 | 28/10/2009 |
Si on calcule les sommes raqueter par l'église catholique jusqu'en 1789, on pourrait encore mettre à contribution les catholiques pendant quelques siècles
à Coldo
De barbouille
surfeuse | 12H05 | 25/10/2009 |
va vivre en Angleterre.
à Coldo
De Danielle29
14H04 | 25/10/2009 |
Coldo, vous êtes l'exemple même de l'individualisme forcené qui sévit de nos jours.
"j'ai le droit", mes choix individuels doivent être assumés par la collectivité.
Sans doute ne mesurez-vous pas comme cette posture est au plus haut point porteuse de délitement républicain, d'abandon des valeurs de solidarité et d'équité qui fondaient la société française, malgré ses imperfections.
Plutôt que de se battre pour choisir librement l'école de ses enfants, ne vaudrait-il pas mieux se battre pour que la République française continue d' offrir à tous ses enfants une école de qualité, sur tout le territoire français ?
Et qu'on ne me dise pas que maintenir une école dans une petite commune coûte trop cher à la Nation. Cela relève de choix politiques qu'on ose ou non porter et soutenir. L'avenir d'un pays mérite bien qu'on lui consacre un financement à la hauteur de l'enjeu qu'il représente.
De marie 75 3563
08H49 | 25/10/2009 |
Plus belle la vie, sous SarKO/L'UMP!
C'est dramatique pour la République et la laïcité!
Merci Christian pour ce papier!
à marie 75
De Alexad
14H33 | 25/10/2009 |
Avec regret, je ne trouve pas mieux à dire !....
De Nortius Maximus
péquin moyen | 09H06 | 25/10/2009 |
Mon cher Coldo,
Personne ne veut vous ôter le droit de choisir l'école de votre enfant, mais l'école, c'est un peu comme les transports en commun : vous ne voulez pas prendre le bus, parce que c'est plein de pauvres, et les pauvres, c'est sale et ça pue, alors vous vous déplacez en taxi, mais c'est plus cher... Si vous ne voulez pas mélanger vos enfants avec le VULGUS, c'est votre droit, mais c'est vous qui PAYEZ.
De Enki 9562
Alchimiste | 09H10 | 25/10/2009 |
"Anticlérical fanatique, gros mangeur d'écclesiastiques", je tiens à témoigner à l'auteur du profond respect que m'inspire sa contribution.
La laïcité est un armistice qui nous permet, non seulement de vivre ensemble, mais de nous respecter, nous enrichir et nous soutenir mutuellement.
Merci Christian Terras.
De tlaloc
Retraité | 09H24 | 25/10/2009 |
De tout façon toutes les écoles rurales vont disparaître manque de moyens et quata d'élèves nécessaire
De CHALOT
retraité | 10H02 | 25/10/2009 |
De Nantes à Cahors...La résistance s'organise
LA LOI CARLE NE SERA PAS APPLIQUEE!
Jean-Louis Debré fils, président du Conseil Constitutionnel marche sur les pas de son illustre père, Michel Debré...
Toujours aux ordres, il veut parfaire l'œuvre de son géniteur : briser l'école laïque.
C'est ainsi que s'explique l'invraisemblable : le Conseil constitutionnel censé défendre les fondements de la République ne censure pas la loi Carle!?
Faut-il faire porter au fils le célèbre entonnoir qui a immortalisé l'ancien premier ministre de De gaulle?
Je ne me prononcerais sur cette question....
Par contre, il est urgent que les laïques de ce pays, résolus et unis préparent une grande manifestation nationale de rue comme le rassemblement de masse qui a eu lieu le 19 juin 1960 en opposition à la loi Debré.
La loi Carle qui va instaurer un véritable chèque éducation et contraindre les municipalités à financer les écoles privées situées en dehors de leur territoire ne doit pas être appliquée.
La boîte de Pandore s'ouvre très largement : des écoles privées de toutes obédiences : chrétiennes, juives, musulmanes... vont pouvoir se multiplier avec cette promesse de nouveaux crédits publics tombant dans l'escarcelle.
De nombreuses écoles publiques de proximité, minées par une concurrence effrénée vont fermer.
De nombreuses communes vont se retrouver asphyxiées financièrement.
IL VA ETRE « MINUIT DANS LE SIECLE » POUR L'ECOLE PUBLIQUE LAIQUE, LA SEULE QUI REMPLIT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC !
NOUS N'ACCEPTONS PAS, NOUS N'ACCEPTERONS PAS DE BAISSER LES BRAS!
Déjà de nombreux maires ont annoncé leur intention d'entrer en résistance.
Des organisations laïques comme l'UNSA,, la Fédération Nationale de la Libre Pensée et le CNAL s'engagent à soutenir les maires républicains et laïques...
C'est un premier pas et il est certain que d'autres associations laïques ont commencé elles aussi à fourbir leurs armes.
Le Collectif de Défense et de Promotion de l'Ecole de Proximité qui se bat depuis 2004 contre l'article 89 et contre toutes les copies conformes comme cette loi Carle a réussi déjà et ce n'était pas une mince affaire à convaincre les députés PS de voter contre cette loi scélérate.
Il faut aller, maintenant, résolument et tous ensemble plus loin :
Les Maires se doivent de refuser tout financement d'une école privée située hors du domaine communal.
- Le Conseil Général de Nantes ne reversera pas les subventions d'investissement aux collèges privés;
- La Municipalité de Cahors quant à elle ne verse plus un centime aux écoles maternelles privées, elle a même décidé de délivrer la somme correspondante aux écoles publiques.
Ces élus de Cahors et de Nantes sont fidèles aux principes qu'ils défendent et en plus ils respectent la loi puisque ces dépenses sont facultatives...
En effet les collectivités territoriales ne sont pas tenues de verser de subventions aux écoles pré élémentaires privées ou des subventions d'investissement aux collèges et lycées privées... C'est le seul aspect positif de la loi Falloux .
Toutes les municipalités, conseils généraux et régionaux peuvent et doivent faire de même.
Nous attendons des listes de gauche qui se présentent aux suffrages des citoyens dans le cadre des régionales qu'elles annoncent clairement la couleur :
NOUS NE VERSERONS PAS UN SEUL CENTIME POUR L'INVESTISSEMENT DES ETABLESSEMENTS PRIVES!
Aujourd'hui il nous faut entrer en résistance et ceci sans hésitation.
Demain!... Demain c'est déjà aujourd'hui, les organisations laïques doivent se rencontrer pour préparer une riposte à la hauteur des enjeux
Jean-François CHALOT
De caro
délinquante avérée | 10H16 | 25/10/2009 |
L'AGCS prévoie la libre concurrence des services. Les bons apôtres affirmaient que l'école n'était pas touchée. C'est vrai ! avec cette loi, ce n'est même pas de la libre concurrence, mais du favoritisme de l'école privée, payée par les parents ET les collectivités locales. Où est la concurrence si l'école publique disparait ?
Cet article nous éclaire parfaitement sur ce qui arrive.
L'école publique laïque et ouverte à tous doit être privilégiée, ce qui est loin d'être le cas, vu le manque de moyens humains et matériels de plus en plus flagrants et qui s'accroit encore en faveur du privé.
:-((
De vero87
10H44 | 25/10/2009 |
eh bien moi je n'ai rien contre l'école privée ............... à partir du moment où elle reste dépendante de capitaux ....;privés !
libre à chacun de faire ses choix mais en en assumant les consequences et les coûts .
mais tout ira plus vite ainsi pour l'école publique : l'argent lui manquant pour assurer pleinement et correctement ses missions renflouera l'école privée pour la développer davantage et finir d'anéantir cette ecole publique qui résiste bien qd même encore dans l'adversité !
c'est extraordinaire comme ce principe du public qui doit aider le privé est inapplicable dans le sens inverse........
les lois par les temps qui courent, ne servent décidement que ceux qui les font ....