Accusé de torture, un responsable politique algérien échappe de peu à la justice suisse, probablement grâce à une fuite. Un échec qui montre néanmoins que les responsables de crimes de guerre et de torture ne peuvent plus voyager en toute impunité.
Bouguerra Soltani, chef du parti islamiste Mouvement de la société pour la paix et ancien ministre algérien, était en visite à Genève la semaine dernière
et aurait dû poursuivre son voyage à Fribourg pour participer à une conférence de la Ligue des musulmans de Suisse, le 17 octobre.
Selon l'ONG suisse Trial, spécialisée dans la traque des responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de torture, Bouguerra Soltani aurait écourté son séjour en Suisse suite à une dénonciation pénale déposée à son encontre pour actes de torture auprès du juge d'instruction du canton de Fribourg.
Tout en regrettant la fuite de Bouguerra Soltani, Trial se félicite :
« La justice suisse [a] pris au sérieux ses engagements internationaux en engageant une procédure contre une personne suspectée d'avoir commis des actes de torture. »
La plainte a été déposée par Nouar Abdelmalek, réfugié politique en France et soutenu par l'ONG Trial. Cet ancien fonctionnaire du ministère algérien de la Défense, devenu par la suite journaliste, avait mis en cause les agissements de Bouguerra Soltani, alors ministre d'Etat, dans une affaire de recrutement d'un jeune islamiste algérien.
Centre de torture
Arrêté sur la base d'accusations fallacieuses, selon Trial, Nouar Abdelmalek affirme avoir subi de nombreux sévices durant une séance de torture qui aurait été dirigée par Bouguerra Soltani le 1er juillet 2005 au centre de Châteauneuf, « tristement célèbre pour être le centre de torture et de détention arbitraire le plus important du pays », selon l'ONG.
De son côté, Jean-Luc Mooser, juge d'instruction à Fribourg, précise avoir reçu la plainte de Nouar Abdelmalek le 12 octobre :
« J'ai tout de suite demandé au ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE) si cette personne était couverte par l'immunité diplomatique. Le ministère m'a répondu deux jours plus tard que ce n'était pas le cas. »
Vendredi dernier, le juge a entendu le plaignant. Sur la base de cette audition, il a demandé à la police fribourgeoise si l'accusé était bien sur le territoire du canton.
« S'il s'y était trouvé, je lui aurais notifié une citation à comparaître pour l'entendre et le confronter aux accusations dont il fait l'objet. »
L'affaire s'est donc arrêtée là, faute d'accusé. « L'obtention de preuves aurait de toutes manières été difficile, puisque les actes reprochés à l'accusé se sont déroulés en Algérie il y a cinq ans », précise encore le juge.
Protégé par une fuite ?
Cet échec laisse songeur l'avocat du plaignant :
« Je suis très perplexe. Je fais totalement confiance à l'appareil judiciaire fribourgeois et à son professionnalisme. J'exclus donc totalement une fuite de leur part. Nous-mêmes avons été extrêmement discrets pour parvenir à notre but, soit l'interpellation de Bouguerra Soltani. »
Mais François Membrez n'entend pas en rester là :
« Pour l'heure, nous examinons toutes les pistes pour comprendre ce qui s'est passé et voir quelle suite donner à cette affaire. Notre client est en effet très déçu de la tournure des événements. Il est donc trop tôt pour se prononcer sur l'origine de cette fuite éventuelle. A notre connaissance, personne d'autre n'était au courant. Mais nous nous refusons à tirer des conclusions hâtives. »
Détail troublant : un article paru dimanche dernier dans le journal algérien « Echourouk » dédouane Bouguerra Soltani d'actes de torture et accuse Nouar Abdelmalek de mensonge. Et ce alors que la procédure du juge fribourgeois n'était apparemment connue que de son bureau, du plaignant, de l'ONG Trial qui le soutient et du DFAE.
Interpellé, le ministère suisse des Affaires étrangères fait preuve de concision. « Nous ne nous prononçons pas sur cette affaire. Adressez-vous au juge », répond à Swissinfo.ch Andreas Stauffer, porte-parole du ministère suisse.
Des voyages à risque
Quoi qu'il en soit, cet échec n'est pas entièrement négatif, selon le président de Trial, Philip Grant :
« C'est un signal important pour les victimes que de savoir que leur bourreau peut être poursuivi à l'étranger. C'est un ballon d'oxygène. »
De fait, la traque des tortionnaires et des criminels de guerre bénéficie d'un maillage de plus en plus serré. « Un réseau de victimes et d'ONG est en train de se mettre en place dans le monde entier. Une réunion est d'ailleurs prévue prochainement à Bruxelles pour définir des stratégies communes », précise Philip Grant.
Un point de vue que partage Marcelo Kohen, spécialiste du droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement :
« Il y a une prise de conscience que les crimes de cet ordre ne peuvent rester impuni. Et ce indépendamment de la volonté des gouvernements. »
Et ce spécialiste du droit international de conclure :
« Depuis l'affaire Pinochet [arrêté à Londres en 1998, ndlr], il y a une tendance qui va dans le sens du jugement des criminels de guerre, lorsqu'ils se déplacent hors de leur pays. Nous sommes actuellement dans une phase de consolidation de cette obligation générale de juger ou d'extrader les personnes poursuivies pour des crimes condamnés par les conventions internationale. »
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De blablablaetblablabli
patati et patata | 15H24 | 21/10/2009 |
Mais c'est toute la clique la bas qui ont du sang sur les mains,ya n'avait un qui a échappé en France c'est le Générale Nezzar je crois. Vous allez voire que la planète va devenir trés petite pour tous ces salauds de gallonnés d'Alger !
De Hatamoto
15H30 | 21/10/2009 |
A quand l'arrestation des criminels de guerre des puissances dominantes ?
Je dis bravo à la justice suisse, mais avant de crier victoire, il faudrai que les donneurs de leçons (les puissances occidentales) n'échappent plus à cette justice.
Tant que cette situation perdure, il sera difficile de contrer les arguments des tortionnaires en qualifiant ces mises en examen ou arrestation comme étant juste une nouvelle extension des pouvoirs de quelques pays.
à Hatamoto
De ON M RSA2012
Bientôt au RSA Enfin le bonheur ! | 16H39 | 21/10/2009 |
Il serait pertinent d'étayer tes propos.
Sinon on pourrait croire que tu exprimes des frustrations personnelles.
à Hatamoto
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 10H54 | 22/10/2009 |
Un certain nombre de pays ont des lois dites de "juridiction universelle" : certaines personnes ont donc déposé plainte dans ces pays contre des personnes tels que Kissinger (interdit de séjour au Brésil), Rumsfeld ou des généraux israéliens (les officiers israéliens ne se déplacent plus à l'étranger sans notice préalable du ministère leur assurant qu'ils sont "en sécurité").
Les Etats-Unis et Israël ont été les premiers à exercer des pressions sur ces pays (en particulier la Belgique et l'Espagne) pour limiter leurs lois afin d'en faire des lois de "juridiction universelle limitée" (l'une des victimes au moins devant alors être de la nationalité de l'Etat où a été déposé la plainte). Menacée par Washington de déménager les QG de l'OTAN de Mons (ceux mêmes qui étaient en France avant 1966), la Belgique a cédé.
Au Royaume-Uni, Blair a annoncé en 2005 son intention de restreindre la loi, suite au mandat d'arrêt lancé contre le général israélien Doron Almog. La loi n'a cependant toujours pas été modifiée.
Que retenir de cela? Que d'une part le droit international, pas plus que le droit "national", n'est évidemment indépendant des pouvoirs. Mais aussi qu'il peut parfois jouer contre ces pouvoirs. Que je sache, déposer une plainte contre un flic responsable d'une bavure n'est toujours pas plus facile aujourd'hui qu'hier en France ; dans de rares cas, la procédure aboutit cependant.
Mais aussi que certains Etats sont plus sujets à la soumission que d'autres, y compris lorsqu'il s'agit de leur cadre législatif. La Belgique ne vaut pas le Royaume-Uni à cet égard. Même dans ce dernier cas, on peut se réjouir quand Kissinger est interdit de séjour au Brésil, même s'il ne sera probablement jamais jugé pour son rôle dans l'opération Condor. En France, le juge Roger Le Loire l'avait aussi convoqué en 2001.
(cf http://www.slate.com/?id=2074678 pour Kissinger, le dossier d'automne dernier des Actes de la recherche en sciences sociales pour les crimes en droit international*, et plus récemment
De Gaza à Madrid, l’assassinat ciblé de Salah Shehadeh http://www.monde-diplomatique.fr/2009/09/WEILL/18101 )
http://www.cairn.info/revue-actes-de-la-recherche-en-sciences-sociales.h...
à Hatamoto
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 10H53 | 22/10/2009 |
---doublon-----
De dekox
15H59 | 21/10/2009 |
Quand on voit la merde dans laquelle s'est mise la Suisse la dernière fois que sa justice s'en est pris à un haut dignitaire étranger (l'affaire Hanibal Kadhafi), on peut se demander si le DFAE n'a pas préféré ne pas se mettre l'Algérie à dos en organisant une petite fuite accidentelle.
Ce d'autant plus que l'Algérie est l'un des intermédiaires clefs de la Suisse pour permettre de libérer les deux otages suisses détenu par ce même Kadhafi.
à dekox
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 10H56 | 22/10/2009 |
Possible, mais ça n'explique pas comment le journal algérien a eu vent de cette histoire avant tout le monde. Il aurait suffi d'alerter la personne en question, pourquoi passer par un petit journal ?
De Grabougnac
Looser imperturbable | 16H10 | 21/10/2009 |
Il me semble avoir entendu dire que bon nombre de tortionnaires reconnus habiteraient actuellement notre beau pays des droits de l'homme.
L'un d'eux se nommerait Lepen, a quand un procé contre cet homme et ceux qui donnaient des ordres de tortures "pour le bien de la France"(hum !!) ?
à Grabougnac
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 11H03 | 22/10/2009 |
on est pas prêt de rouvrir le dossier de la guerre d'Algérie, couvert par l'amnistie et depuis peu qualifiée de "guerre"... Le Pen a été poursuivi pour... "apologie de crimes de guerre" (affaire Louisette Ighilhariz).
La France a en effet beaucoup de mal à accepter un double "passé qui ne passe pas" (en particulier Vichy et l'Algérie, mais y en a d'autres), ce qui est clair au vu des discours effrayés de la droite qui parle de "repentance perpétuelle" (où est-elle cette "repentance"?).
On est au même point, voire pire, que l'Espagne: sa guerre civile a elle et sa dictature est moins vieille que la "nôtre" (dans la mesure où on pourrait presque qualifier la guerre d'Algérie aussi bien de "guerre civile" que de "guerre d'indépendance", vu comment elle a déchiré les Français eux-mêmes), elle fait beaucoup pour l'étranger (Pinochet, l'"Ange de la mort" argentin, etc.), peu pour elle-même.
Il est peut-être plus facile de juger les tortionnaires d'un autre pays que les siens propres. Mais la perspective, pour un Etat, de voir un autre Etat se permettre de juger "ses" tortionnaires, en amène plus d'un à vouloir faire avancer les choses sur place. Ainsi les législations de "juridiction universelle" incitent aussi les Etats à juger eux-mêmes leurs tortionnaires avant que d'autres ne le fassent... cela avance lentement, mais cela avance...
à Network 23
De Grabougnac
Looser imperturbable | 13H16 | 22/10/2009 |
Une petite question : l'amnistie concernant la guerre d'Algérie par exemple, relève du droit français ou du droit international ?
En cas de plainte vis à vis de la justice Suisse, les juges Suisses devraient-ils tenir compte de cette amnistie ?
Simple question de curiosité, sans illusions :o)
De lavoine
région parisienne | 16H48 | 21/10/2009 |
DOMMAGE !
De aa77
Bâti | 20H04 | 21/10/2009 |
J'ai des doutes de l'aboutissement de ce type de plaintes ici en Europe !
C'est aux algériens de se réveiller pour prendre leur destin en main, chose difficile, le régime mafieux algérien s'est taillé un pouvoir sans partage difficilement déboulonnable compte tenu du système éducatif mis en place depuis 40 ans, je ne désespère pas, ça pète de partout en ce moment, ça finira par arriver !
pour revenir à ces fachos islamisants et à tous ceux qui les ont enfanté, durant toutes les périodes d'incubation, ont été soutenu par les occidentaux et pour beaucoup le sont encore aujourd'hui, la preuve !!!!
à aa77
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 11H06 | 22/10/2009 |
C'est marrant, on demande plus souvent aux peuples "du Sud" "de se réveiller pour prendre leur destin en main" qu'aux peuples "du Nord".
Et nous, quand est-ce qu'on se réveillera pour prendre les choses en main (guerre d'Algérie, comme un riverain vient de l'évoquer à propos d'un vilain personnage - y en a d'autres, tel celui qui partit au Brésil enseigner la torture...) ? Qui s'est réveillé, dans les années 1960, pour partir à la chasse aux nazis ? Beate K. était... allemande !
à aa77
De Otreman
Retraité(E-N) | 17H00 | 22/10/2009 |
Il y aurait 200 mille universitaires algériens émigrés ( Amérique du Nord, Europe ...). Ce sont les élites qui fomentent les Révolutions, comme les 12 chefs du FLN. Si les Élites se barrent, la mafia algérienne qui détourne les ressources nationales a de beaux jours devant elle.
L'ingérence de l'Occident par son soutien à l'interruption d'un processus électoral illustre bien la réalité
De Rachelle
20H32 | 21/10/2009 |
vous ecrivez: "Un échec qui montre néanmoins que les responsables de crimes de guerre et de torture ne peuvent plus voyager en toute impunité."
pas du tout: les Bush, Blair, et autres Aznar circulent en toute impunite. les chefs de milices libanais font partie de la coallition 'pro OCCIDENTALE' et la France se prepare a mettre son veto pour proteger les israeliens du rapport Goldstone.
à Rachelle
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 11H08 | 22/10/2009 |
Peut-être, mais les Kissinger, les généraux israéliens, ne voyagent plus en toute impunité. Ils se montrent plus... discrets et vigilants.
De mioumiou
21H07 | 21/10/2009 |
Ce mec est un salaud de la pire espèce. son mouvement, anciennement appelé HAMAS (oui oui c'est bien ça), est une sorte de parti islamiste extrémiste mais qui a trompé dans les pires manipulation du pouvoir algérien.
Franchement l'Algérie est loin, très loin de pouvoir sortir de la merde où elle baigne. Une caste de dizaines de milliers de personnes s'accapare de la quasi totalité des richesses du pays. Ils sont à tous les étages du pouvoir, de l'armée et même du patronat. Et oui en Algérie pour réussir en affaires il est IMPÉRATIF de gérer les pots de vins à distribuer à droite à gauche, de connaitre des personnes bien placées dans la police, l'armée, l'administration et bien entendu d'exploiter jusqu'à l'os les pauvres travailleurs. Le tout avec une impunité totale et officielle.
En gros quand t'es Algérien sans piston ni argent, il faut faire tout pour changer de pays.
De homeless
libre penseur | 21H42 | 21/10/2009 |
(Re-)Lisez donc l'excellent ouvrage "FrancAlgerie, crimes et mensonges d'Etat", qui vous permettra de bien comprendre le contexte. De mon experience personnelle (j'ai travaille pendant 3 ans en Algerie pour un grand groupe international), je ne peux que temoigner de la triste realite: un regime militaire qui agit en toute impunite et s'enrichit sur le dos du peuple algerien AVEC LA COMPLICITE ACTIVE DES DIRIGEANTS POLITIQUES ET ECONOMIQUES EUROPEENS - PARMI LESQUELS LES FRANCAIS FIGURENT EN BONNE PLACE. Ils se partagent le gateau et accumulent leurs richesses en Suisse ou a Megeve ....
à homeless
De Otreman
Retraité(E-N) | 00H31 | 22/10/2009 |
Pour reprendre un article de Marriane2, c'est " l'Oligarchie mondiale " de deuxième choix. Elle a plus de mal à se cacher que celle de premier choix.
Le problème c'est que dès qu'on essaie de s'intéresser au premier choix, il y a immédiatement des "bonnes âmes" conscientes ou inconscientes (ce qui est pire) qui Hurlent au Conspirationnisme.
Tant pis pour tout le Monde.
Qui croirait qu'un groupe de conspirateurs pourrait s'écrier "c'est bon, vous nous avez démasqués, on se rend". Ce sont des gens au dessus des lois qui mentent avec rouerie et n'hésiteront pas à user de coercition terrible avec des ressources colossales.
Voyez la langue de bois pratiquée avec une aisance effrontée par nos petites m..... de parlementaires depuis des décennies.
De Otreman
Retraité(E-N) | 00H16 | 22/10/2009 |
Ca marche sauf pour KISSINGER.
Selon le Canard, le juge français avait demandé à l'ambassade des USA son "accord" avant d'interpeller le sus-nommé, Prix Nobel de la PAIX 1974.
Informé, Le supposé CRIMINEL/prix NOBEL a quitté l'hôtel Georges 5 précipitamment.
On ne le "verrat" pas de sitôt du côté de la tour Eiffel même s'il a décoré "Talonnettes" aux USA, Prix 2008 de l'homme d'État Mondial. Pas moins! Info reprise sur France-Inter par Didier Porte (iqui va se faire un ami).
http://www.nationspresse.info/?p=9249
Et, vous mécréants de Français, qui le harcelez de vos critiques incessantes, que des tombereaux de cendre vous ensevelissent...
à Otreman
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 11H10 | 22/10/2009 |
Au moins il hésite maintenant à venir manger du foie gras chez nous...
De Otreman
Retraité(E-N) | 00H16 | 22/10/2009 |
Ca marche sauf pour KISSINGER.
Selon le Canard, le juge français avait demandé à l'ambassade des USA son "accord" avant d'interpeller le sus-nommé, Prix Nobel de la PAIX 1974.
Informé, Le supposé CRIMINEL/prix NOBEL a quitté l'hôtel Georges 5 précipitamment.
On ne le "verrat" pas de sitôt du côté de la tour Eiffel même s'il a décoré "Talonnettes" aux USA, Prix 2008 de l'homme d'État Mondial. Pas moins! Info reprise sur France-Inter par Didier Porte (qui va se faire un ami).
http://www.nationspresse.info/?p=9249
Et, vous mécréants de Français, qui le harcelez de vos critiques incessantes, que des tombereaux de cendre vous ensevelissent...
De tweesty
Né 1jour ferié | 08H50 | 22/10/2009 |
Ca vous choque?
Cherchez dans nos ministres célèbres et vous en trouverez également... un certain Charles P.
De patrick du 14
toujours naze et qui cotises pas | 09H00 | 22/10/2009 |
http://www.lematindz.net/news/2819-accuse-de-torture-bouguerra-soltani-a...
De wahfkir
retraité | 07H55 | 25/10/2009 |
Toujours la même démarche selon la règle des deux poids deux mesures,car les autorités auraient pu aussi bien arrêter Shimon Peres pour crimes de guerre, lors de ses fréquentes visites (Davos, etc...) suite aux plaintes déposées par quatre milliards de terriens .Mais ça c'est une autre histoire !
Il est plus facile de régler ses comptes avec un Soltani responsable politique dans ce pays lointain d'Algérie, à la demande d'une (1) présumée victime; la cible est si facile à abattre ...
Il serait éventuellement plus méritoire pour la justice de ce pays qui "lave plus blanc" que tous les détergents, de balayer devant sa porte, voir être plus scrupuleuse lorsque confrontée à la déferlante des capitaux frauduleux et maffieux qui remplissent les coffres des banques Suisses, et en font un pays de receleurs, sans pudeur, arrogants, effrontés et prétentieux, vivants du pillage des richesses d'autrui, plus particulièrement de celles, détournées, des plus démunis de la Terre.
Quand le ridicule et l'hypocrisie ne tuent pas....