Enquête

Le duo Bechter-Dassault pourrait reperdre Corbeil en justice

Pourtant inéligible, Serge Dassault ne cesse de revendiquer la victoire à l'élection municipale de Corbeil-Essonnes.

La compte à rebours a commencé depuis dimanche soir et la proclamation des résultats du second tour de la municipale de Corbeil-Essonnes : le candidat UMP Jean-Pierre Bechter (5190 voix) l'a emporté face à son adversaire communiste Michel Nouaille (5163 voix). Ce dernier a jusqu'à vendredi, 17 heures, pour former un recours devant le tribunal administratif.

Cette élection partielle fait suite à l'annulation du scrutin de mars 2008, qui avait vu le sénateur-maire UMP Serge Dassault être élu pour la troisième fois consécutive. Le Conseil d'Etat a décidé de son invalidité un an plus tard et a condamné l'industriel milliardaire à un an d'inéligibilité, en raison de « l'existence de pratiques de dons en argent d'une ampleur significative à destination des habitants de la commune (…) ayant pu affecter la libre détermination des électeurs ».

Dès lundi, Michel Nouialle a lancé sur blog un appel aux « témoignages » pour faire de nouveau « éclater la vérité sur le système Dassault », numéro de téléphone et adresse e-mails à l'appui. Contacté par Rue89, il confirme qu'il « ne veut pas en rester là » :

« De nombreux faits nous remontent depuis dimanche. On verra s'ils sont répréhensibles. Corbeil-Essonnes ne doit plus échapper aux lois de la République et de la démocratie.

La journée de dimanche s'est déroulée comme en mars 2008. La participation dans trois ou quatre bureaux de vote est montée en flèche en fin de journée. Des gens arrivaient par voitures entières. Ils savent que les voix coûtent plus cher à acheter entre 18 heures et 20 heures… »

« Voter Bechter c'est voter Dassault »

Nul doute que le tribunal administratif statuera dans le même sens que le Conseil d'Etat si des dons en argent suspects sont de nouveau avérés. De toute façon, « avec un si faible écart de voix, il y a généralement un recours, ne serait-ce que sur le déroulement des élections, l'annulation de bulletins, ou les inscriptions sur les listes électorales », note Maître Arnaud Lyon-Caen.

Mais surtout, à côté d'éventuels erreurs techniques ou achats de voix, l'avocat qui avait fait chuter Serge Dassault en juin dernier explique à Rue89 que le candidat communiste pourrait d'ores et déjà se prévaloir de deux autres fondements pour contester l'élection de son adversaire UMP :

« Il peut y avoir altération de la sincérité du scrutin et méconnaissance de l'autorité de la chose jugée qui a déclaré monsieur Dassault inéligible. »

Car Jean-Pierre Bechter, ancien élu de Corrèze et de Paris et directeur délégué du Groupe Dassault, ne cache pas qu'il est le faux nez de l'industriel. Le premier ne doit sa candidature qu'à l'impossibilité de se présenter du second, qui a donc installé un « ami fidèle » à sa place. « Voter Bechter, c'est voter Dassault » avait même été érigé en slogan officiel de campagne.

« Ça va encore se terminer au Conseil d'Etat »

Ce qui peut apparaître comme un simple argument de campagne peut aussi revêtir un caractère illégal, dès lors qu'il est encore martelé une fois l'élection passée. Et les deux hommes n'ont cessé de le faire. Il n'hésitent pas à présenter Serge Dassault comme le maire de fait, alors qu'il est inéligible et que seul Jean-Pierre Bechter a été véritablement élu.

Dès le soir de l'élection, le candidat UMP ne disait pas autre chose face à la caméra du Monde.fr :

« Pour la quatrième fois consécutive, M. Dassault est élu maire de Corbeil-Essonnes. C'est moi qui suis élu, mais quand même c'est lui qui bat le Parti communiste quoi, avec moi, voilà.

- Qui occupera le bureau du maire ?

- Lui. Il occupera son bureau. Ne vous inquiétez de rien. De toute façon, vous savez bien que ça va encore se terminer au Conseil d'Etat. » (Voir la vidéo)


Quant à Serge Dassault, qui sera officiellement directeur de cabinet, il ne se prive pas non plus pour écumer les plateaux télé et radio et distiller le même message. Encore ce mardi matin, le milliardaire a déclaré sur France Info : « J'ai gagné. » La veille, au micro d'Europe 1, à la question de savoir qui serait « le vrai maire », il répondait :

« On le sera tous les deux, on travaillera ensemble. En quoi cela vous gêne ? » (Voir la vidéo)


« C'est un complot communiste »

Déjà échaudés par les déclarations de Serge Dassault à leur encontre au lendemain de l'annulation de la précédente élection (« c'est un complot communiste », « ils sont tous socialistes »), les juges administratifs pourraient d'autant plus recevoir l'argument de l'altération de la sincérité du scrutin qu'une récente décision « vient d'ouvrir une porte intéressante », décrypte Delphine Jaffar, avocate spécialisée en droit public.

Le Conseil d'Etat a également annulé en juin l'élection municipale de mars 2008 à Aix-en-Provence, remportée par la candidate UMP Maryse Joissains, considérant que « des propos et des insinuations d'une gravité inadmissible » durant la campagne ont « pu fausser les résultats ». Une décision dont pourrait également se prévaloir Michel Nouaille, selon Delphine Jaffar :

« Ce n'est pas le dénigrement en tant que tel qui était condamné puisque l'on n'était pas au pénal. Le Conseil d'Etat a jugé en droit que l'on pouvait utiliser les seules déclarations pour considérer que ça pouvait avoir altéré la sincérité du scrutin. »

6 commentaires sélectionnés

Portrait de marre.du.pipe.hole

De marre.du.pipe.hole

15H58 | 06/10/2009 | Permalien

Les élécteurs sont quand même con..tradictoires ; )

Dassault devient inéligible , il met un pote à sa place , mais on vote quand même pour lui ( en gros 50/50) ! !

Il parait, que la majorité de la population, est contre le cumul des mandats et c'est bien…
Mais quand un ministre se présente à une municipale , il gagne et généralement dés le 1er tour .

Moi je veux bien « griller » Dassault et ses potes , mais faudrait arrêter d'être schiso …ne votez pas pour ce genre de personnalité et on aura pas ce genre d'histoire

Portrait de FreeManu

De FreeManu

16H28 | 06/10/2009 | Permalien

Ça a donné un moment plutôt intéressant hier soir, au Grand Journal de Canal+ : les invités de la première partie étaient Jean-Luc Mélanchon et Frédéric Lefebvre.
A un moment, l'élection de Corbeil a été abordée, avec passage des images où, entre autre, M. Bechter déclare que, oui, le bureau du Maire reviendra bien à M. Dassault.
M. Apathie n'a bien évidemment pu s'empêcher de demander à M. Lefebvre ce qu'il en pensait : que croyez vous qu'il advint ? … Sans surprise M. Lefebvre déclara qu'il n'y voyait aucun problème, avec l'argument massue que cet état de fait avait été annoncé avant l'élection, sous-entendu les électeurs étaient au courant.

Je dois dire que j'ai beaucoup aimé la tête de M. Apathie, rappelant qu'il y avait eu invalidation par le Conseil d'État, tout ça… mais aucun argument n'a réussi à faire changer « la voix de son maître » d'avis ! (peut-on penser qu'à ce moment M. Apathie a pris conscience de la réalité des gens qui (malheureusement ! ) nous gouvernent ? …)

Portrait de jub

De jub

chef de moi-même | 16H37 | 06/10/2009 | Permalien

J'habite au Mexique et je me dis souvent que la la démocratie y est foulée au pied, mais en fait rien de pire qu'en France, les seules vraies différences sont de mon point de vue l'avancement de l'état de déliquescence des institutions et le degré de politisation de la population (ce dernier étant très faible au Mexique malgré le mythe romantique de la guérilla zapatiste) …La corruption n'est de toute évidence pas l'apanage des pays « en voie de développement », elle reste cependant d'autant plus intolérable que la population est éduquée.

Portrait de Jaydi

De Jaydi

Sûr de ne pas être certain | 17H03 | 06/10/2009 | Permalien

Dans toute cette histoire, je me rends compte de deux choses (plus ou moins interdépendantes).

Un homme politique qui avoue vouloir passer outre sa condamnation peut se permettre de pavoiser et de prendre un prête-nom pour être élu. En plus les gens aiment à se faire marcher sur la gueule puisqu'ils acceptent de voter pour ce prête-nom.

Un homme frappé d'inéligibilité peut quand même être sénateur pendant sa peine, donc conserver sa place d'élu.

Quant au cumul des mandats…

Portrait de havak

De havak

Responsable associatif | 17H17 | 06/10/2009 | Permalien

Sur les affiches de campagne, on peut voir comment s'articule le duo Serge Dassault - Jean-Pierre Bechter, au moins dans l'espace :

Serge Dassault devant …
et Jean-Pierre Bechter derrière

Des deux, qui était le candidat ?

L'affiche :
http://www.rtl.fr/fiche/5928642837/municipale-partielle-a-corbeil-essonn…

Portrait de m a i a

De m a i a

aquoiboniste | 20H09 | 06/10/2009 | Permalien

Quand je suis en colère, je dis « les corbeillois ont ce qu'ils méritent, ils l'ont voulu ? Ils l'ont ! »
Les affiches Bechter/Dassault, tout le monde les a vues, les déclarations sur la conservation par Dassault de son bureau et des affaires de la ville, tout le monde les a entendues…
Et la gauche qui a chipoté pour trouver un accord de fusion de liste !

Quand je m'apaise un peu, rien qu'un peu, je revois aux deux tours, la police qui tourne en permanence autour des bureaux de votes et les irrégularités déja signalées.
Je revois aussi l'ambiance tendue du dépouillement.

Quand je reprends du poil de la bête, je me demande qui va enfin dire que, de nouveau, la « voiture » de Dassault et ses gorilles a activement tourné sur les parkings des supermarchés discount de la ville, comme d'habitude. Qui va dire encore qu'on lui a promis un logement social ? Qui va dire que sur le chemin du bureau de vote, on lui a dit avec insistance de « voter Dassault » ?

Quand je m'insurge à nouveau, je revois dimanche à 19h30 tous les jeunes de la « dalle », bien réunis, bien groupés, bien inquiétants pour qui ne les connait pas, et qui attendent la bonne soupe.

Et au final, je me demande quand tout cela va s'arrêter… Quand Corbeil-Essonnes cessera d'être une ville ridiculisée et hors des lois ? Combien de temps la minorité qui s'exprime, même avec 27 voix de moins, va-t-elle être ignorée et laissée mariner dans son jus ?

Dassault menaçait de quitter Corbeil définitivement s'il ( ! ) ne gagnait pas, mais c'est nous qui allons fuir.

Tous les commentaires

Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89

Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)

Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)

En savoir plus

Accrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.

123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque

Connectez-vous pour entrer votre code