Droit de suite 24/09/2009 à 12h57

La justice ordonne à Balkany de ne plus museler l'opposition

Julien Martin | Ex-Rue89

Muselée par le député-maire UMP Patrick Balkany, l’opposition au conseil municipal de Levallois vient de retrouver un peu d’air grâce au tribunal administratif de Versailles. Selon nos informations, la juridiction a annulé ce jeudi deux dispositions du règlement intérieur dudit conseil :

  • L’article 10 qui ne prévoit pas, sur le site Internet de la commune, d’espace réservé au droit d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale.
  • L’article 25 qui limite le temps de parole des conseillers municipaux (dont les six élus de gauche et les deux MoDem sur 45) à cinq minutes par délibération.

Cinq petites minutes, jugées donc illégitimes, qui n’étaient de plus même pas respectées, comme l’avait montré Rue89, qui était allé filmer un conseil municipal à Levallois le 29 juin. (Voir la vidéo)

« C’est une victoire », se félicite Anne-Eugénie Faure (que l’on voit sur la vidéo), avocate de formation et conseillère municipale socialiste. « L’avocat de second ordre, comme Patrick Balkany m’avait appelée, a gagné contre leur avocat de premier ordre. »

Le maire de Levallois, que Rue89 n’est pas parvenu à contacter, est « enjoint » par le tribunal administratif de faire respecter ce jugement jusqu’à modification du règlement intérieur. Même si, note Anne-Eugénie Faure, « ils sont capables de faire appel pour faire durer les choses le plus longtemps possible ».

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  • Azza
    Azza répond à jpouille
    Ingénieur en informatique (...)
    • Posté à 13h27 le 24/09/2009
    • Internaute 25467
      Ingénieur en informatique (...)

    Bien sur !

    Comme dirait le Canard : l’etat de droit ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.

    Bravo a Mme la conseillere municipale.

  • Piedo
    Piedo
    Assis
    • Posté à 14h21 le 24/09/2009
    • Internaute 43246
      Assis

    Le plus désolant, dans cette histoire, c’est bien qu’il faille en passer par une décision de justice...

    Mais, les habitants de Levallois-Perret ont choisi leur maire en conscience. Ils n’ont donc que ce qu’ils méritent, une équipe municipale à leur image.

  • Tita
    Tita
    oiseau
    • Posté à 14h48 le 24/09/2009
    • Internaute 7659
      oiseau

    C’est une très bonne nouvelle.

    Tout n’est pas (encore ?) permis. J’espère juste qu’il n’y aura pas une vague de mutations au tribunal administratif de Versailles.

    Quoi qu’il en soit, les pratiques levalloises sont un déshonneur pour qui se dit fidèle à la démocratie. Il est bien qu’elles soient décrites comme illégales par le tribunal administratif. Cependant, entre « ne pas permettre » et « poursuivre et punir » de tels actes, il peut encore avoir de la marge. Hélas. Non ?

  • BALKALAND
    BALKALAND
    BALKALAND / LIONEL FAUBEAU
    • Posté à 15h45 le 24/09/2009
    • Internaute 83568
      BALKALAND / LIONEL FAUBEAU

    C’est un petit pas pour les socialistes de Levallois ... mais un grand bond pour la Démpocratie à Levallois... ! ! !
    Je suis Levalloisiens et fier de voir enfin un bout de démocratie à Levallois : merci aux socialistes !
    Pour avoir assisté à plusieurs Conseils Municipaux très houleux et vu la personnalité de Patrick BALKANY, il était nécessaire que la justice intervienne ! ! !
    Lionel FAUBEAU
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