Muselée par le député-maire UMP Patrick Balkany, l'opposition au conseil municipal de Levallois vient de retrouver un peu d'air grâce au tribunal administratif de Versailles. Selon nos informations, la juridiction a annulé ce jeudi deux dispositions du règlement intérieur dudit conseil :
- L'article 10 qui ne prévoit pas, sur le site Internet de la commune, d'espace réservé au droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale.
- L'article 25 qui limite le temps de parole des conseillers municipaux (dont les six élus de gauche et les deux MoDem sur 45) à cinq minutes par délibération.
Cinq petites minutes, jugées donc illégitimes, qui n'étaient de plus même pas respectées, comme l'avait montré Rue89, qui était allé filmer un conseil municipal à Levallois le 29 juin. (Voir la vidéo)
« C'est une victoire », se félicite Anne-Eugénie Faure (que l'on voit sur la vidéo), avocate de formation et conseillère municipale socialiste. « L'avocat de second ordre, comme Patrick Balkany m'avait appelée, a gagné contre leur avocat de premier ordre. »
Le maire de Levallois, que Rue89 n'est pas parvenu à contacter, est « enjoint » par le tribunal administratif de faire respecter ce jugement jusqu'à modification du règlement intérieur. Même si, note Anne-Eugénie Faure, « ils sont capables de faire appel pour faire durer les choses le plus longtemps possible ».
Téléchargez l'extrait du jugement du tribunal administratif de Versailles
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De Azza
Ingénieur en informatique scientifi... | 12H27 | 24/09/2009 |
Bien sur !
Comme dirait le Canard : l'etat de droit ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.
Bravo a Mme la conseillere municipale.
De Tita
oiseau | 13H48 | 24/09/2009 |
C'est une très bonne nouvelle.
Tout n'est pas (encore ? ) permis. J'espère juste qu'il n'y aura pas une vague de mutations au tribunal administratif de Versailles.
Quoi qu'il en soit, les pratiques levalloises sont un déshonneur pour qui se dit fidèle à la démocratie. Il est bien qu'elles soient décrites comme illégales par le tribunal administratif. Cependant, entre « ne pas permettre » et « poursuivre et punir » de tels actes, il peut encore avoir de la marge. Hélas. Non ?
De Piedo
Assis | 13H21 | 24/09/2009 |
Le plus désolant, dans cette histoire, c'est bien qu'il faille en passer par une décision de justice…
Mais, les habitants de Levallois-Perret ont choisi leur maire en conscience. Ils n'ont donc que ce qu'ils méritent, une équipe municipale à leur image.
De BALKALAND
BALKALAND / LIONEL FAUBEAU | 14H45 | 24/09/2009 |
C'est un petit pas pour les socialistes de Levallois … mais un grand bond pour la Démpocratie à Levallois… ! ! !
Je suis Levalloisiens et fier de voir enfin un bout de démocratie à Levallois : merci aux socialistes !
Pour avoir assisté à plusieurs Conseils Municipaux très houleux et vu la personnalité de Patrick BALKANY, il était nécessaire que la justice intervienne ! ! !
Lionel FAUBEAU
www.balkaland.over-blog.com