Droit de suite
Anticor veut bannir à vie de la politique les élus corrompus
Par David Servenay | Rue89 | 24/09/2009 | 16H02
Après la polémique suscitée par l'article de Rue89 qui a révélé une tentative d'auto-amnistie lancée par un député PS, l'association Anticor monte en créneau pour exiger des candidats à une élection d'avoir un casier judiciaire vierge. Combat de Saint-Just ou juste cause démocratique ?
L'info n'a pas dépassé le stade d'une brêve dans Le Parisien, au fin fond des Yvelines. Pierre Bédier, condamné pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, vient de se voir confier une tâche de « chargé de mission bénévole » par le maire UMP de Mantes-La-Jolie, ville qu'il a dirigé de 1995 à 2002.
L'homme politique a pourtant été condamné à six ans d'inéligibilité. Ce qui ne l'empêche pas de revenir dans le circuit grâce à ce poste.
Un exemple parmi d'autres d'une réhabilitation au pas de course. Les précédents abondent, à droite comme à gauche : de Jacques Mellick à Patrick Balkany, la liste est longue. Mieux : en Moselle, Jean Schuler, conseiller général UMP de Saint-Avold, a été élu alors même qu'il était inéligible. Et avec le soutien officiel de Michèle Alliot-Marie…
L'histoire a été racontée en janvier 2008 par Le Républicain lorrain. Son élection n'ayant pas été contestée dans les délais, il est toujours en poste, malgré la colère des électeurs locaux.
L'inéligibilité à vie pour les corrompus ?
La dernière tentative d'abroger l'article L7 du code électoral (qui prévoit une peine automatique de dix ans d'inéligibilité) a suscité une vive réaction d'Anticor. L'association qui lutte contre la corruption des politiques propose au groupe PS et UMP de soutenir un amendement obligeant tout candidat à une fonction élective d'avoir un casier judiciaire vierge. Comme pour les postes de fonctionnaire.
Un casier judiciaire vierge ? Concrètement, cela veut dire :
- que tout candidat produise un « bulletin numéro 2 » sans condamnation
- qu'une liste précise de délits rendant l'inéligibilité automatique soit établie
Ce n'est pas parce que vous essuyez un PV pour mauvais stationnement que vous ne pourrez pas devenir maire de votre village.
Les Français sont-ils favorables à une telle mesure ?
Si elle peut apparaître radicale aux yeux de certains -après tout, le sens de la peine passe aussi par la perspective de pouvoir se racheter-, cette mesure a plutôt les faveurs de l'opinion.
Dans son baromètre annuel 2009, Transparency International souligne la méfiance croissante de l'opinion vis-à-vis des entreprises et des partis politiques frappés par la corruption. Mais surtout, l'incapacité des politiques à juguler le phénomène :
« Reflétant les conclusions des éditions précédentes du baromètre, 68% des personnes interrogées jugent les partis politiques corrompus, et 29% les considèrent comme les institutions les plus corrompues de leur pays.
L'administration et les institutions parlementaires les talonnent de près, 63 et 60 % respectivement des personnes interrogées les jugeant corrompues. »
Lors des municipales 2008, Transparency France avait aussi sondé les élus des grandes villes. D'où émergeait une large majorité en faveur de mesures draconiennes. A quand un sursaut des députés ?
Téléchargez la lettre d'Anticor au député PS Jean-Jacques Urvoas
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De Philodeme
medecin retraité | 17H00 | 24/09/2009 |
Je suis plutôt favorable à la suppression de toute immunité, y compris pour le président, tous ses ministres et tous les parlementaires députés et sénateurs.
Le casier c'est un peu du pipeau :
En raison d'une lapalissade :
Avant d'être un repris de justice on ne l'est pas et avec les tentations on le devient. Surtout quand on a entre les mains le carnet de chèques sur le compte des contribuables !
De Aloïs
Etudiant | 18H28 | 24/09/2009 |
Boarf cette proposition d'amendement ne me semble pas des plus pertinentes. Les plus pourris ne sont pas nécessairement ceux ayant un casier. Il faudrait par contre, empêcher les politiciens accusés pour corruption, fraude…etc de se représenter à des élections, ou de pouvoir accéder à des fonctions politiques.
De lancetre
19H41 | 24/09/2009 |
L'inéligibilité des condamnés me parait une fausse bonne idée.
Je ne vois pas pour quelle raison on devrait interdire à qui que ce soit de se présenter à une élection.
Ainsi, j'étais opposé à l'interdiction de la « liste Dieudonné »,que pourtant je ne me privais pas de bombarder de quolibets.Leur score fut aussi microscopique que leur programme.Les interdire leur aurait fait une énorme publicité, et leur aurait permis, une fois de plus, d'inverser les rôles en se présentant comme victimes de l'intolérance.
La vraie question, qu'un autre internaute aborde un peu plus haut, est : pour quelles raisons un balkany, un tibéri, une dati, un dassault (les minuscules sont volontaires) obtiennent-ils des scores à deux chiffres ?
Les électeurs ont les élus qu'ils méritent.
Lorsqu'on vote pour un escroc, il ne faut pas ensuite se plaindre parce qu'on se fait dépouiller au coin d'un bois…
De armi11
Hôtelier | 04H43 | 25/09/2009 |
J'approuve et suggère un petit ajout :
tout élu qui quitte la politique pour devenir actif dans le milieu des affaires devient inéligible a se présenter avant 10 ans.
Fini la chaise musicale : je me prépare une loi/règlement/poste quand je gouverne, fais un maximum de pognon dans le privé, reviends au public sauver l'entreprise que je viends de truander et je recommence avec mon copain.
De El doctor
Citoyen errant | 08H38 | 25/09/2009 |
Dans le principe ça semble à priori plutôt une bonne idée.
Par contre demander un casier judiciaire vierge au départ ça ne veut pas dire grand chose, ce ne semble pas juste pour plusieurs raisons.
- Il est possible d'avoir des trucs inscrit dessus pour la plupart du temps rien ou pas grand chose… et puis on a aussi le droit de changer au cours de sa vie il me semble.
- La nature de l'infraction qui justifie une telle inscription au casier judiciaire doit être aussi prise en compte il me semble.
Pour les élus, souvent c'est une fois en place que les abus en tout genres et de toutes sortes commencent même si pour certains c'est de naissance et l'abus est un défaut congénital.
Il suffit de regarder le passé des vieux morts vivants comme Tibery par exemple avec ses faux électeurs ou Chirac avec son pognon au japon et toutes les autres gamelles, Pasqua et ses vieilles casseroles sanguinolentes, n'oublions pas Giscard avec les gros diamants de Bocassa qu'il avait mis dans sa poche…. Eux sont des morts vivants mais ceux qui sont actuellement n'ont pas les mains plus propre.
Bref…. ça semble plutôt une bonne idée et ça permettrait de faire le ménage dans cet immonde panier.
Par contre il ne resterait plus grand monde de la fange actuellement en place. Il semble bien que pour la plupart d'entre eux la corruption est le mode de fonctionnement naturel dont ils sont imprégnés jusqu'à l'os et trouvent la chose naturelle. our eux c'est une question de classe sociale. Il y a ceux qui ont le droit et ceux qui ne l'ont pas. Je pense qu'avec cette mesure ils seraient tous virés ou inéligible.
De bleuet1
espère malgré tout | 13H20 | 25/09/2009 |
Je reste tout de même sceptique sur l'angouement des Français vis-à-vis de cette mesure.
J'ai toujours été sidérée par la capacité des Français à continuer de voter en masse pour des gens dont on sait pertinemment qu'ils ont trempé dans des affaires ayant atterri au tribunal.
Aujourd'hui, il y a très peu de hauts personnages politiques en France qui ne sont pas passées par là (ou qui auraient du passer par là).