Droit de suite
Inéligibilité : l'amendement du PS retiré après l'article de Rue89
Par David Servenay | Rue89 | 22/09/2009 | 16H37
Il n'aura pas fallu plus de quelques heures au groupe socialiste de l'Assemblée nationale pour s'apercevoir de la boulette. Et rectifier le tir. Juste après l'article de Rue89 s'interrogeant sur un risque d'amnistie politique, après l'adoption d'un amendement PS en commission des lois, les députés socialistes ont fait marche arrière.
Reprenant l'argumentation du député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, le groupe PS a annoncé qu'il retirerait l'amendement supprimant l'article L7 du code électoral, qui prévoit une peine d'inéligibilité automatique pour les élus condamnés dans les affaires politico-financières.
En réunion de groupe, mardi matin à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas a plaidé sa bonne foi et admis une « gaffe ». Dans une rhétorique alambiquée, le groupe PS s'est défendu de toute manoeuvre politique :
« Cet amendement ne peut être en aucun cas considéré comme une amnistie rampante, la loi ne procédant que pour l'avenir et ne s'appliquant pas à des affaires jugées. »
Le groupe a pourtant jugé plus prudent de retirer l'amendement, reconnaissant implicitement la « connerie politique » que concèdait lundi son auteur. Et plantant au passage une pique à la majorité qui, bien silencieuse, s'est abstenue d'expliquer pourquoi, elle aussi, a voté le texte litigieux. Cette « régularisation » aura lieu le 7 octobre en commission mixte paritaire Sénat / Assemblée nationale.
Enfin, personne, ni dans la majorité, ni dans l'opposition, ni au gouvernement, n'a expliqué pourquoi un texte modifiant la loi électorale avait été déposé en marge du débat sur la loi pénitentiaire, sans débat ni examen des motifs… contre la tradition parlementaire voulant que ce type de modification fasse l'objet d'un débat et d'un examen spécifique.
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à onapatouvu
De Hemenate
12H09 | 23/09/2009 |
Donc a contrario vous ne réclamez pas d'inéligibilité automatique en cas de malversation, ou de financement occulte des campagnes (Bongo, etc…)
C'est bien ça ?
à Hemenate
De onapatouvu
perdu pour la science | 15H42 | 23/09/2009 |
La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si l'article L7 du Code électoral
( « Article L7
Créé par Loi n°95-65 du 19 janvier 1995 - art. 10
Ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les personnes condamnées pour l'une des infractions prévues par les articles 432-10 à 432-16, 433-1, 433-2, 433-3 et 433-4 du code pénal ou pour le délit de recel de l'une de ces infractions, défini par les articles 321-1 et 321-2 du code pénal. »)
doit être abrogé. A mon avis, non.
à Hemenate
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 21H32 | 22/09/2009 |
@ Hemenate
Je vous souligne que je n'ai pas dit un mot des peines. planchers :
J'ai dit : « Ce qui moi me laisse sans voix, c'est l'inconcevable manque d'a propos du PS, qui va proposer ça au moment où l'immense majorité de la population est écoeurée des magouilles, de la corruption, des infamies du pouvoir et se demande sérieusement parfois si la démocratie, ça en vaut la peine. Le PS n'a finalement qu'un défaut : ils ne sont plus très futés. Ah, Mitterand, c'était autre chose… “”
http://nouvellesociete.wordpress.com/2009/04/24/le-ballon-de-jackie-chan…
http://nouvellesociete.wordpress.com/2009/05/12/cette-mochete-de-democra…
J'ai souligné que ce n'était pas très futé… et le PS parle de “connerie” chacun son vocabulaire…
Pierre JC Allard
à pierrejcallard
De Hemenate
22H20 | 22/09/2009 |
Et ?
« Je vous souligne que je n'ai pas dit un mot des peines. planchers : »
Et donc quel est le rapport entre votre intervention et la mienne, je ne comprend pas bien ?
(En clair pourquoi est-ce particulièrement à moi que vous dites cela ? )
Simple prétexte à faire un peu de pub pour son blog ?
à Hemenate
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 18H01 | 23/09/2009 |
@ Hemenate :
Je répondais à votre commentaire :
» » A mon souvenir, les riverains s'étaient dans leur immense majorité indignés contre les peines planchers, critiquant l'automaticité de la peine qui allait à l'encontre du principe d'individualisation des peines.
Ici, on est de nouveau face un principe d'automaticité de la peine qui met à mal le principe d'individualisation des peines.
Les riverains seront-ils en accords avec eux mêmes ? « »
Comme souvent, ma réponse est allée se loger ailleurs, plus loin, ce qui la rend en effet totalement hors-contexte. Désolé.
Non, ce n'est pas un pretexte à faire de la publicité a mon blog. Je veux fair connaiître mon blog, mais je ne refere jamais a aucun texte qui ne soit pas pertinent au commentaire dans lequel il s'inscrit et à celui auquel il répond.
Pierre JC Allard
à Hemenate
De Iv
Roboticien utopiste | 11H14 | 23/09/2009 |
Bah, les peines plancher, tant qu'il n'y en a qu'une, ça va. C'est quand il y en a plusieurs…
Plus sérieusement. On les supprime toutes ou on ne les supprime pas. La peine plancher est sensée lutter contre le laxisme présumé des juges dans les affaires de délinquance. J'assume tout à fait mon opinion selon laquelle la justice montre une trop grande mansuétude envers les crimes en col blanc et les affaires de corruption de politiciens.
à Hemenate
De Plume libre
libre penseur | 13H08 | 23/09/2009 |
Vous considérez le fait de ne pas pouvoir se présenter à une élection suite à des faits de corruption ou de malversation comme une peine plancher ? ? ? Et pourquoi certains condamnés sont privés d'exercer certaines professions si leur casier judiciaire n'est pas vierge ? Comme se présenter à un concours d'officier de police… bref réflechissez à la différence entre être privé de se présenter aux élections et de devoir rester un an de plus en prison à cause de récidive.
De Plume libre
libre penseur | 17H04 | 22/09/2009 |
C'est julien Dray qui va faire la gueule, cette modification de loi tombait bien.
Mais t'inquiète Julien avant que la justice de notre pays condamne un politique véreux des dizaines d'innocents font de la préventif pour pas grand-chose.
De nono le simplet
c'est pas parce qu'on a rien à dire... | 17H05 | 22/09/2009 |
bravo au riverain de la Rue qui a été vigilant et à Rue 89 qui a pris l'info au sérieux et a fait son enquête !
C'est un cas d'école où l'on voit bien à quoi ça sert l'info sur le Net !
A servir aux détracteurs du Net , haut-lieu des fausses infos ! ! ! ! ! !
De brawd
contemplateur | 17H09 | 22/09/2009 |
Le retrait de l'amendement grace, ou a cause de Rue89 démontre l'utilité de la démocratie participative quand elle n'est pas récupérée par des lobbystes a des fins religieuses, sectaires ou lucratives. C'est une leçon à tirer pour l'avenir.
Il faut espérer que cette « affaire » fasse jurisprudence et que les médias s'emparent enfin de leur pouvoir d'information et comme dirait le Canard Enchainé
« La liberté de la presse ne s'use que quand on ne s'en sert pas »
De FreeTroll
Cadre Statique | 17H14 | 22/09/2009 |
Ca va les chevilles n'enflent pas trop à Rue89 : « Juste après l'article de Rue89 […] les députés socialistes ont fait marche arrière. »
Franchement, bravo, je reste sans voix. Vous devriez faire plus d'articles !
à FreeTroll
De Arnaud Aubron
Les Inrocks (et ex-Rue89) | 17H25 | 22/09/2009 |
Ce n'est pas nous qui le disons : lisez le communiqué du PS ! C'est la première phrase.
Par ailleurs, à l'exception de Mediapart et sauf erreur de ma part, aucun de nos confrères n'a rebondi sur l'info avant le communiqué.
à FreeTroll
De onapatouvu
perdu pour la science | 17H27 | 22/09/2009 |
En plus, Pierre Haski vient d'être proclamé « l'homme le plus puissant du monde ». Il va falloir élargir les portes et transformer la rue en avenue.
à onapatouvu
De Arnaud Aubron
Les Inrocks (et ex-Rue89) | 17H30 | 22/09/2009 |
Qui a eu cette excellent idée ? ; -)
à FreeTroll
De FreeTroll
Cadre Statique | 19H29 | 22/09/2009 |
Au temps pour moi ; -(, j'ai lu un peu rapidement.
Par contre, ce qui me fait encore plus peur, c'est que le PS soit obligé de lire Rue89 pour se rendre compte des conneries qu'ils font…pathétique.
à FreeTroll
De Liger
liger.amsud.net | 21H25 | 22/09/2009 |
Qu'ils continuent.
Surtout, qu'ils continuent. ; o)
De tweesty
Apeupriste radical | 17H16 | 22/09/2009 |
Tout d'abord, merci à Rue89 de remuer la m…
Je ne sais pas s'il y a un réel lien de cause à effet mais c'est toujours bon d'être mis au courant de ces petits arrangements.
Une seule chose m'ennuie dans ce genre d'histoire. Il existe un nombre important de professions qu'on ne peut pas exercer si on a commis des « délits graves » (y compris fumer du shit). Et ce, autant dans le secteur privé que dans le public.
Le métier d'élu de la république ne semble pas en faire partie.
Si on exige du vigile de supermarché ou du préposé aux passeports de la mairie qu'il ne soit ni un voleur ni un escroc, on devrait pouvoir exiger la même chose de nos chers représentants.
A quand une loi qui imposerait l'inégibilité à vie des élus condamnés dans des affaires en lien avec leur fonction ?
à tweesty
De lancetre
17H31 | 22/09/2009 |
» A quand une loi… »
Bonne idée.
Mais quels élus la voteraient ?
: -)))
à tweesty
De vivi
00H20 | 24/09/2009 |
Et pourquoi pas la peine de mort tant que vous y êtes ? C'est bien ce que l'inéligibilité à vie représente en politique …
Ce que vous proposez est contraire au principe de proportionnalité des peines, qui a valeur constitutionnelle, et nie la possibilité que les individus puissent changer. Une fois qu'on a commis une erreur, on la paie toute sa vie.
De onapatouvu
perdu pour la science | 17H20 | 22/09/2009 |
Finalement, heureusement que Rue 89 a réagi ; ça a permis d'éviter que cet amendement ne soit voté en douce et que l'on ne le découvre innocemment dans quelques mois ou années, à l'occasion d'un procès.
En attendant, les explications de cette « connerie » sont bien fumeuses et le PS se ridiculise (l'UMP aussi mais un peu moins, n'en étant pas à l'origine).
Après le vote de Hadopi2 (13 contre 6, joli score), le procès manqué de la scientologie, Clearstream, comment croire en les vertus de la démocratie ? C'est bien difficile, en tous cas.
De sarahappy
17H30 | 22/09/2009 |
le passage d'une nouvelle amnésie - eh amnestie - par ces voyous rappel trop l'épok mi-truand-le-pourrie - quand main dans la main ils s'étaient aussi voté des amnésies collectifs… que leurs mémoires sont courtes ! et les notres aussi. ce n'est pas libation « y-a-t-il un journaliste dans la maison » qui en aurait parlé… mais c'est sur : libation mettra deux lignes et un surtaxe - comme le téléphone - pour lire l'article de rue89. décidément, nous boy-coton limmonde depuis leurs traitement immonde du monde de l'éducation ; libation est bon pour … je me demande… merci rue89 !
De superbuse83
Retraité attentif | 17H33 | 22/09/2009 |
Ben voyons tout le monde ok enfin pour une fois un bon retropédalage
à superbuse83
De General Subverciòn
viva Makhnovchtchina | 20H36 | 22/09/2009 |
Ouais ça fait un peu « Oups ! ! ! à l'insu de leur plein gré…
De Bergerpi
Etudiant | 17H53 | 22/09/2009 |
Oui bien sûr, ils n'ont pas fait exprès. C'est évidemment du au hasard que l'erreur soit tombée pile sur cet article de loi.
De Autist Reading
Plombier/Electricien | 17H49 | 22/09/2009 |
A propos d'inéligibilité, Francine Schivardi, l'épouse de Gérard qui avait été invalidé pour avoir payé de sa poche 223 euros de frais de campagne, au lieu de présenter la facture à la nation, a mis une piquette à ses adversaires, malgré la trahison honteuse du PS.
Je vous remercie, vous, les 2 897 électeurs du canton de Ginestas qui m'avez permis de devenir, ce dimanche, la conseillère générale du canton avec 56,58 % des voix.
Je vous remercie, vous, les militants du POI, du PCF, du Parti de Gauche, et vous, les électeurs de toutes tendances politiques qui m'ont soutenue.
Je vous remercie, vous, les électeurs socialistes qui avez refusé de suivre les dirigeants de la fédération du PS de l'Aude, entraînant avec eux le président du conseil régional, et qui se sont mobilisés pour remettre en cause le mandat confié par la majorité des électeurs du canton à Gérard Schivardi.
En démocratie, seul le peuple doit avoir le pouvoir de défaire ce qu'il a fait !
Le suffrage universel a parlé, et de façon très nette.
Vous avez clairement indiqué que vous souhaitiez que notre action soit poursuivie.
Par votre vote, vous avez d'abord réaffirmé votre attachement au suffrage universel, remis en cause par l'invalidation de Gérard Schivardi.
En m'élisant, vous avez confirmé le mandat que vous aviez donné à Gérard Schivardi de défendre nos communes contre leur absorption par le Grand Narbonne, de défendre le canton de Ginestas contre sa disparition prévue par la réforme territoriale, de défendre notre viticulture contre la politique de Bruxelles.
Vous avez confirmé votre détermination à défendre nos services publics, au premier rang desquels la Poste, menacée de privatisation. Vous avez approuvé la démarche d'unité lancée par le conseil municipal de Mailhac pour une manifestation nationale à Paris pour le retrait du projet de loi transformant la Poste en société anonyme, pour exiger le retour au monopole public de la Poste, et la réouverture de nos bureaux de Poste.
Je respecterai ce mandat et je vous en rendrai compte.
Avec mon suppléant, Pierre Gely, nous nous emploierons à présenter et à défendre les dossiers d'équipement des communes que vous m'avez confiés.
J'invite la population du canton, ses conseillers municipaux, ses maires de toutes tendances à se rassembler pour qu'ensemble nous œuvrions tous dans ce sens.
Mailhac le 13 septembre 20h
à Autist Reading
De XavXav
08H54 | 23/09/2009 |
Elle va pouvoir inaugurer des Chrysanthèmes en masse au cours de années à venir. Parce que conseiller général d'opposition, à part l'indemnité, je ne vois pas ce qu'elle pourra toucher.
De Dominique52
(technicien salarié) | 17H54 | 22/09/2009 |
J'abonde dans le même sens : pas de peine plancher, mais tout simplement l'inéligibilité totale et définitive. Ce n'est pas la peine de mort tout de même, et au moins ceux qui jouent sauraient à quoi ils s'attendent au lieu de se dire qu'ils s'en tireront peut être comme certains noms connus.
Autre dérive fréquente et inadmissible :
»…personne, ni dans la majorité, ni dans l'opposition, ni au gouvernement, n'a expliqué pourquoi un texte modifiant la loi électorale avait été déposé en marge du débat sur la loi pénitentiaire… »
Les petits rajouts à la sauvette qui n'ont rien à voir devraient être frappés de nullité.
De starsss
17H59 | 22/09/2009 |
Ben heu…
j,ai été informé sur le site de Mediapart (section gratos) avant que rue89 n'en parle.
à starsss
De Waldeck
Naufragé en Sarkoland | 18H38 | 22/09/2009 |
Et bien moi, j'ai appris la mort de Mistinguett, le 5 janvier 1956, sur Rue89 !
à Waldeck
De falibade
Sur la bade. | 19H39 | 22/09/2009 |
lol