Droit de suite 22/09/2009 à 17h37

Inéligibilité : l'amendement du PS retiré après l'article de Rue89

David Servenay

Il n'aura pas fallu plus de quelques heures au groupe socialiste de l'Assemblée nationale pour s'apercevoir de la boulette. Et rectifier le tir. Juste après l'article de Rue89 s'interrogeant sur un risque d'amnistie politique, après l'adoption d'un amendement PS en commission des lois, les députés socialistes ont fait marche arrière.

Reprenant l'argumentation du député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, le groupe PS a annoncé qu'il retirerait l'amendement supprimant l'article L7 du code électoral, qui prévoit une peine d'inéligibilité automatique pour les élus condamnés dans les affaires politico-financières.

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En réunion de groupe, mardi matin à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas a plaidé sa bonne foi et admis une « gaffe ». Dans une rhétorique alambiquée, le groupe PS s'est défendu de toute manoeuvre politique :

« Cet amendement ne peut être en aucun cas considéré comme une amnistie rampante, la loi ne procédant que pour l'avenir et ne s'appliquant pas à des affaires jugées. »

Le groupe a pourtant jugé plus prudent de retirer l'amendement, reconnaissant implicitement la « connerie politique » que concèdait lundi son auteur. Et plantant au passage une pique à la majorité qui, bien silencieuse, s'est abstenue d'expliquer pourquoi, elle aussi, a voté le texte litigieux. Cette « régularisation » aura lieu le 7 octobre en commission mixte paritaire Sénat / Assemblée nationale.

Enfin, personne, ni dans la majorité, ni dans l'opposition, ni au gouvernement, n'a expliqué pourquoi un texte modifiant la loi électorale avait été déposé en marge du débat sur la loi pénitentiaire, sans débat ni examen des motifs... contre la tradition parlementaire voulant que ce type de modification fasse l'objet d'un débat et d'un examen spécifique.

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  • Hemenate
    • Posté à 18h00 le 22/09/2009
    • Internaute

    A mon souvenir, les riverains s'étaient dans leur immense majorité indignés contre les peines planchers, critiquant l'automaticité de la peine qui allait à l'encontre du principe d'individualisation des peines.

    Ici, on est de nouveau face un principe d'automaticité de la peine qui met à mal le principe d'individualisation des peines.

    Les riverains seront-ils en accords avec eux mêmes ?

  • brawd
    • Posté à 18h09 le 22/09/2009

    Le retrait de l'amendement grace, ou a cause de Rue89 démontre l'utilité de la démocratie participative quand elle n'est pas récupérée par des lobbystes a des fins religieuses, sectaires ou lucratives. C'est une leçon à tirer pour l'avenir.
    Il faut espérer que cette « affaire » fasse jurisprudence et que les médias s'emparent enfin de leur pouvoir d'information et comme dirait le Canard Enchainé
    « La liberté de la presse ne s'use que quand on ne s'en sert pas »

  • tweesty
    tweesty
    Gaucher et contrarié
    • Posté à 18h16 le 22/09/2009
    • Internaute
      Gaucher et contrarié

    Tout d'abord, merci à Rue89 de remuer la m...
    Je ne sais pas s'il y a un réel lien de cause à effet mais c'est toujours bon d'être mis au courant de ces petits arrangements.
    Une seule chose m'ennuie dans ce genre d'histoire. Il existe un nombre important de professions qu'on ne peut pas exercer si on a commis des « délits graves » (y compris fumer du shit). Et ce, autant dans le secteur privé que dans le public.
    Le métier d'élu de la république ne semble pas en faire partie.
    Si on exige du vigile de supermarché ou du préposé aux passeports de la mairie qu'il ne soit ni un voleur ni un escroc, on devrait pouvoir exiger la même chose de nos chers représentants.

    A quand une loi qui imposerait l'inégibilité à vie des élus condamnés dans des affaires en lien avec leur fonction ?