Maria Vuillet, riveraine de Rue89 poursuivie pour outrage, a été relaxée par la Cour d'appel de Paris. La décision est tombée ce mercredi 9 septembre en tout début d'après-midi et elle a prévenu Rue89 aussitôt par téléphone. Vous aviez pu suivre à plusieurs reprises ici-même ce feuilleton judiciaire dont les faits remontent au 22 octobre 2007.
Ce jour-là, tout l'Hexagone se met à l'heure d'un hommage national à Guy Môquet. Raout à l'Assemblée nationale, lecture de la lettre du résistant dans toutes les écoles sur ordre de Nicolas Sarkozy, flon-flons jusque dans les stades de foot ou aux arrêts de métro baptisés du nom du jeune communiste assassiné.
C'est justement à la station de métro du XVIIe arrondissement de Paris que Emmanuelle, la fille de Maria Vuillet, décide de fustiger « la récupération de la mémoire du jeune résistant ». Elle est élève en prépa HEC et a fondé un collectif, « Rose et réséda », pour protester.
Ce matin-là, sa mère l'accompagne. Elle qui a déjà raconté son histoire sur Rue89 est assistante sociale, colombienne de naissance et française par mariage. Petit attroupement dans la station, et huées à l'arrivée de Frédéric Lacave, sous-préfet d'Ile-de-France venu saluer la mémoire du grand homme français.
C'est à partir de là que les versions divergent : Maria Vuillet affirme avoir sifflé mais pas insulté le représentant de l'Etat. Lui dit au contraire qu'elle l'a traité, ainsi que le président de la République, de « facho ». Procès. »Outrage », puisqu'un sous-prefet est « dépositaire de l'autorité publique ». Maria Vuillet risque 7500 euros d'amende.
En première instance, en juin 2008, la 28e chambre du tribunal de grande instance de Paris avait relaxé la prévenue. Le jugement était tombé il y a un an, le 4 septembre 2008. Soulagement bref : le parquet avait finalement fait appel de la décision.
Direction la Cour d'appel, mais nouveau rebondissement : au printemps, la juridiction décide de ne pas trancher, et reconvoque témoins, plaignant et prévenus pour un tour, qui a eu lieu en juin, alors que le cas de Maria Vuillet commençait à se médiatiser franchement.
C'est dans ce procès-ci que la Cour d'appel a rendu son jugement ce mercredi. Forcément, c'est son « soulagement » que Maria Vuillet confiait en ce début d'après-midi à Rue89 par téléphone. Au total, cette toute première expérience devant les tribunaux aura coûté 3000 euros de frais d'avocat à cette femme de 58 ans.
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De Faboun
Rive Rhin sur Seine | 15H23 | 09/09/2009 |
3000€ de perdu pour Maria et combien d'€ perdus par le ministère pour cette affaire. On arrête pas de nous dire que les palais de justice sont surchargés, ben oui je comprends.
Maria la prochaine fois ne siffle pas, « casse toi pov'con » est bien plus politiquement correct et officiel.
A bon entendeur salut.
à Faboun
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 17H46 | 09/09/2009 |
@ Faboun : Le pouvoir de l« État de faire perdre 3 000 euros à qui il veut est une entorse à la justice. Exemple suivi par tous ceux qui ont du fric, pour dissuader ceux qui n'en ont pas de faire valoir leurs droits. Il n'y a donc plus de justice.
Cette justice qu'on rend inaccessible ou inutile est l'un des signes d'une démocratie qui n'en est plus une et qu'il ne vaut plus la peine de défendre. Vite, autre chose.
http://nouvellesociete.wordpress.com/2008/03/07/la-revolution-au-palais/
http://nouvellesociete.wordpress.com/2009/05/28/l'insurrection-qui-vient/
Pierre JC Allard
à pierrejcallard
De tweesty
Né 1jour ferié | 22H24 | 09/09/2009 |
C'est la franchise judiciaire dissimulée, celle qui refuse de dire son nom.
à tweesty
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 23H40 | 09/09/2009 |
Aussi longtemps que TOUS les coûts incidents a une procédure ne seront pas à la charge de celui à qui la justice a donné tort, il y aura cette iniquité. Et il ne faut surtout pas que l'État soit tenu indemne de cette obligation, tant au pénal que devant les tribunaux civils.
http://nouvellesociete.org/PR38.html
Pierre JC Allard
à pierrejcallard
De tweesty
Né 1jour ferié | 00H13 | 10/09/2009 |
Tu l'as dit Bouffi…
(Dédicace à Penabranca)
à pierrejcallard
De Les Grands Champs
Retraité, le doigt là où ça fait m... | 06H36 | 10/09/2009 |
Ce n'est pas à l'état de payer, mais à celui qui a porté plante !
L'état paie avec NOS impôts.
De plus, ce devrait être pour TOUS les jugements que cela devrait être à celui qui perd de payer les frais engagé par l'autre partie, il n'est pas difficile pour des individus de porter plante s'ils ne sorte rien de leurs poches puisque c'est la collectivité qui paie !
Il y a des élus qui ont les dépôts de plantes facile puisqu'ils ne paient pas lorsqu'ils sont condamnés, ils le font en leurs qualité d'élus.
à Les Grands Champs
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 15H49 | 10/09/2009 |
@ Les grands champs : Mais, je suis totalement d'accord avec vous. s'il y a eu plainte, c'est bien sûr le plaignant qui doit payer la note. Mais quand l'État - qui nous représente - agit de sa propre initiative, dans les causes criminelles, par exemple, ce n'est pas à l'innocent d'être la victime. Le principe anglais « The King can do no wrong » est une saloperie. C'est à l'État d'indemniser. Il nous représente. S'il se goure trop, à nous de changer de représentant à la première occasion.
http://nouvellesociete.wordpress.com/2009/07/23/lacroix-18-mois-dumont-1…
Pierre JC Allard
à pierrejcallard
De vignol
retraité | 18H29 | 10/09/2009 |
ce qui est extraordinaire c » » est que lorsque un simple agent de la fonction publique se porte en justice s il est victime d » atteinte aux libertes fondamentales en cas de harcelement , il semblerait qu » » il lui faut, lui, des mois ou des années pour se faire rendre un jugement
tout le monde ne semble pas beneficier des mêmes rapidites de reaction
De ker
15H25 | 09/09/2009 |
On a plus le droit d'enoncer son diagnostique ? Moi je le dis ici sans detour. Pour moi les Fachos sont bien au pouvoir en france et Sarkozy en est un. Sarko facho !
à ker
De fdrebin
Dilettante doué | 15H55 | 09/09/2009 |
En l'occurrence, si Nicolas Sarkozy s'estimait insulté par vos propos et décidait d'entamer des poursuites, ce n'est pas vous qui seriez poursuivi mais le directeur de la publication de Rue89 qui est pénalement responsable des propos qu'il laisse publier sur le site.
à fdrebin
De lancetre
21H04 | 09/09/2009 |
Après la grotesque tentative de Morano, et ses calamiteux résultats en terme d'image, il est fort peu probable que Sarkozy se laisse aller à porter plainte…
à ker
De le chinois
sans profession | 06H13 | 11/09/2009 |
je suis d'accord avec vous, de plus je précise que la france est un etat policier,
De paco
15H26 | 09/09/2009 |
Bonne nouvelle, mais finalement, l'objectif n'est-il pas de menacer tout opposant ? Et comme les cas se sont multipliés (de « je te vois Sarkozy » aux « outrageurs de poulets »), on sait maintenant les menaces qui pèsent : non pas une condamnation automatique, mais un parcours du combattant qui coûte bonbon. Faut avoir les reins solides et une sacré motivation pour élever la voix : voilà ce qu'on nous dit.
à paco
De Disciple ressucité
Tiens, il pleut. | 16H55 | 09/09/2009 |
Tu as mille fois raison, le but est atteint. La relaxe, aussi sympathique soit-elle, n'est rien au regard du message transmis.
à paco
De Les Grands Champs
Retraité, le doigt là où ça fait m... | 06H39 | 10/09/2009 |
C'est vrai que les menaces en dissuade certains.
Au début des années 80 il y a eu de créé la cellule de l'Elysé pour protéger le président. Ne l'oublions pas non plus, TOUS le font !
De caro
délinquante avérée | 15H37 | 09/09/2009 |
l'âge ne fait rien à l'affaire, de 7 à 107 ans, tout le monde peut être jugé pour « outrage », du moment qu'une autorité a entendu et ressenti un outrage.
Bravo Maria pour ne pas s'être laissée marcher dessus et avoir su résister.
Il serait intéressant de connaitre les attendus pour savoir si, par hasard, le sous-préfet, qui aurait dû rester aux champs, n'a pas pris quelque chose pour plainte non fondée.
à caro
De Chloé Leprince
(auteur)
Rue89 | 15H59 | 09/09/2009 |
En effet, Caro, j'attends en fait l'argumentaire écrit de la cour d'appel… je mettrai a jour le papier à ce stade-là… Quant a l'âge ? Pure contextualisation ! !
à Chloé Leprince
De -Candide-
Jardinateur | 18H18 | 09/09/2009 |
D'après vos confrères journalistes
la défense a plaidé que le témoignage du chauffeur « sous les ordres » ne pouvait juridiquement avoir de valeur.
Le tribunal a ainsi estimé que les différents éléments du dossiers « n'établissaient pas avec une certitude suffisante que Maria Vuillet aurait traité la partie civile de facho ».
En résumé c'est le béneficice du doute qui s'applique
(ou la parole de Maria contre celle du sous-préfet)
à -Candide-
De Aitor
ekintzari iraultzaile | 07H53 | 10/09/2009 |
De nos jours, la parole d'un sous préfet et encore moins celle d'un ministre ne vaut plus rien
à Aitor
De toukostyle
trimard | 09H15 | 10/09/2009 |
Je t'arrête ,la parole d'un ministre ou d'un préfet,si mensongère et fielleuse soit elle,a toujours eu manifestement,beaucoup plus de crédit que la simple parole d'un citoyen lambda.
à -Candide-
De Chloé Leprince
(auteur)
Rue89 | 10H48 | 10/09/2009 |
Les audiences étaient de ce point de vue là tres instructives et faisaient effectivement ressortir la divergence des versions, comme vous pourrez le voir sur les articles qui ont précédé ce « droit de suite ».
De Cirdec
Cadre qui commence à comprendre com... | 15H50 | 09/09/2009 |
Pourquoi a-t-elle des frais à payer ?
à Cirdec
De JJ Reboux outrageur de poulets
15H58 | 09/09/2009 |
Pour payer son avocat… Les frais de procédure étant à la charge du plaignant, puisqu'il a perdu (c'est-à-dire à la charge du contribuable puisque le sieur Lacave est sous-préfet de la République ! ).
à JJ Reboux outrageur de poulets
De asozial
aus Berlin | 16H18 | 09/09/2009 |
donc, pour récupérer son fric, maria devra faire un procès au préfet pour dénonciation calomnieuse, faux témoignage, dénonciation de délit imaginaire ou ce genre de truc, non ?
à asozial
De John Lénine
19H05 | 09/09/2009 |
Et repayer un avocat .
Avocat c'est un bon boulot quand même , tu perd ou tu gagne ton procès , tu touche .
Le loto c'est l'appel l'euromillion c'est la cassassion .
Plus la peine de gratter , devenez avocat .
à JJ Reboux outrageur de poulets
De asozial
aus Berlin | 17H43 | 09/09/2009 |
à part ça, ça va bien chez vous ?
à JJ Reboux outrageur de poulets
De Cirdec
Cadre qui commence à comprendre com... | 17H13 | 09/09/2009 |
Ouais, ca j'ai bien compris, mais ca me parait un peu bizarre que les frais d'avocat soit à sa charge. Ca incite fortement l'Etat (ou toute organisation disposant de ressources suffisantes) à attaquer tout opposant particulier, je trouve.
à Cirdec
De lancetre
21H09 | 09/09/2009 |
Oui.L'Eglise de scientologie, par exemple, a bien assimilé la méthode.
Pleine aux as, elle poursuit systématiquement en justice tous ceux qui l'attaquent.
Elle perd régulièrement les procès.
Mais peu importe : elle fait appel, elle va en cassation…Même si les tribunaux ne lui donnent pas raison, ça intimide les opposants, puisque ça leur coûte beaucoup de temps, d'argent et de tracasseries…
De JJ Reboux outrageur de poulets
15H54 | 09/09/2009 |
Profitons de cette excellente nouvelle pour rappeler que la pétition demandant la dépénalisation du délit d'outrage (et contre les violences policières) est toujours en ligne sur le site de la LDH.
http://www.ldh-france.org/Petition-outrage-offense-L-appel ? id_donnee=-8&…
Elle sera remise le 2 décembre aux services de MM Sarkozy, Hortefeux et de Mme Alliot-Marie.
Demain, jeudi 10 septembre, Envoyé spécial (France 2) diffuse un reportage de Stéphane Bentura, sur ce thème, sous le titre « Police, quel respect pour l'uniforme ? »
http://codedo.blogspot.com/
à JJ Reboux outrageur de poulets
De Servais-Jean
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alpha-béta | 17H01 | 09/09/2009 |
Profitons de…profitons de… il ne me semble pas très sain de sauter aussi vite sur cette occasion.
M'enfin, comme disait l'autre, l'occasion fait le larron, et le larron, autant que je m'en souvienne, a été gracié… alors…
Cette remarque ne vise qu'une question de tempo et si elle se justifie par l'annonce de l'émission de France 2 alors je suis entièrement avec vous.
PS - Mme Alliot-Marie peut aussi s'écrire MAM