DECRYPTAGE 07/09/2009 à 22h18

Forfait hospitalier : la patate chaude du gouvernement

Sophie Verney-Caillat | Journaliste Rue89

Les ministres des Comptes publics et de la Santé rejettent sur la Cnam, qui nie en bloc, l'idée d'augmenter le tarif journée.


Eric Woerth, Roselyne Bachelot, Nadine Morano à une conférence de presse sur la Sécu en juin 2009 (Philippe Wojazer/Reuters).

La technique est désormais routinière : on lâche une petite bombe dans l'actualité, puis on dégonfle la nouvelle et entretemps l'idée fait son chemin dans l'opinion. C'est exactement ce qui vient de se passer avec le « forfait hospitalier », dont le montant pourrait prendre 25% d'un coup en passant de 16 à 20 euros par jour.

Mystérieusement, ni Eric Woerth, ministre des Comptes publics, ni Roselyne Bachelot, sa collègue de la Santé, ne sont prêts à assumer la paternité du projet, pourtant à l'étude dans leurs services selon le JDD qui a sorti le scoop ce week-end... Au point d'affirmer que l'idée vient de l'Assurance maladie (Cnam). Ce qui est faux.

Les médias relevaient ce lundi un joli « cafouillage gouvernemental » sur un sujet pas encore tranché. Et pour cause, c'est d'ici au 1er octobre que les arbitrages pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale de 2010 doivent être rendus, avant débat au Parlement.

L'idée viendrait de l'assurance maladie

Voir le document

(Fichier PDF)

Au cabinet de Roselyne Bachelot, on veut nous faire croire que cette idée est « un avis de la Cnam, rendu en juillet et sur lequel la ministre n'a pas tranché, qui fera l'objet d'un arbitrage interministériel » :

« On ne s'explique pas pourquoi on communique soudain sur un sujet qui a deux mois. »

Même son de cloche fuyant chez Eric Woerth : son cabinet nous indique que « dire que ça vient de Bercy est un raccourci », le ministre insistant sur le fait que c'est « une piste parmi d'autres ».

Or quand on regarde le « Rapport charges et produits » de la Cnam pour 2010 que Rue89 s'est procuré (voir page 81 du document ci-contre), il est écrit noir sur blanc que faire évoluer la tarification est « non retenu à ce jour ».

« C'est le déficit qui doit angoisser les Français »

Entretemps, on ne parle d'aucune des 25 propositions de la Cnam, et Eric Woerth a eu l'occasion de développer ses arguments en faveur de cette mesure évidemment très impopulaire. Sur Europe 1 ce lundi matin, il a asséné que « c'est le déficit qui doit angoisser les Français » et expliqué que la mesure :

  • a été « inventée par la gauche en 1983 » et n'a pas été augmentée depuis trois ans ;
  • « ne touche pas les plus défavorisés » (qui sont couverts par la Couverture Maladie Universelle), ni les femmes enceintes ;
  • le forfait, qui coûte en réalité 35 euros à l'hôpital, est remboursé par les mutuelles.

Probablement une hausse à 18 et pas 20 euros

Au conseil d'administration de la Cnam où, justement, on est chargé de réfléchir aux pistes pour pallier le déficit « abyssal » l'assurance maladie (9,4 milliards pour 2009 sans compter la grippe), on s'est étonné de cette annonce sortie de nulle part. Et qui ne devrait éponger que 5% du déficit environ puisque le gain estimé est de 400 millions d'euros.

Gérard Raymond, président de l'Association française des diabétiques, semble blasé de ce type de bruit médiatique :

« Chaque année au moment du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, on nous sort des propositions de nouvelles franchises, déremboursement... comme le bouclier sanitaire il y a deux ans qui visait à supprimer la prise en charge totale pour les personnes atteintes d'affections longues durées.

Là, le gouvernement ne va peut-être pas passer le forfait à 20 euros, mais probablement à 18.
Pour les déremboursements de certains médicaments, c'est la même chose : on n'en parle pas dans le rapport de la Cnam et ça revient sur le tapis pour la deuxième fois. A la fin, on se demande à quoi ça sert de rendre des avis. »

Le secteur optionnel passé sous silence

Beaucoup de voix s'élèvent à gauche et chez les patients pour dénoncer une mesure « profondément choquante » qui pèsera sur les malades. D'autant que, font valoir des spécialistes du secteur, les mutuelles pourraient à terme ne plus prendre en charge ces forfaits hospitaliers, déjà limités à 90 jours par an.

Sans compter que 5 millions de Français ne sont pas couverts par une complémentaire.

Pour le Collectif interassociatif sur la santé, représentant des patients, il est urgent de « convoquer un Grenelle de la couverture maladie et dépendance qui permette de refonder le pacte de 1945 » :

« Le Parlement a mis les partenaires sociaux en demeure de créer un nouveau secteur tarifaire, le secteur optionnel, pour le 15 octobre prochain. Or, il ne s'agit rien de moins que de légaliser les dépassements d'honoraires actuels. Ce sont donc pas moins de 2 milliards d'euros par an qui seront ainsi blanchis dans la lessiveuse de la convention médicale... Mais, silence, personne n'en parle. »

Un gros emballement médiatique sur un sujet controversé permet ainsi souvent de faire avaler d'autres pilules bien plus douloureuses.

Photo : Eric Woerth, Roselyne Bachelot, Nadine Morano à une conférence de presse sur les comptes de la Sécu en juin 2009 à Paris (Philippe Wojazer/Reuters).

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  • Fanya
    Fanya
    penseur libre enraciné à Gauche (...)
    • Posté à 00h00 le 08/09/2009
    • Internaute
      penseur libre enraciné à Gauche (...)

    Il y a 20ans lors d'un séjour en Côte-d'Ivoire chez des amis je fus étonné de voir du monde dans les jardins de l'hopital entretenir des petits feux . On me répondit que ce sont les familles des malades qui s'installaient pour préparer les repas car l'hopital ne pouvait assumer cette servitude.
    Je crains que bientôt on va voir des Butagaz sur les parkings hospitalier ( avec taxe carbone pour le gaz utilisé, à la rentrée sur ce parking)................
    Une idée que je propose : affectation direct des marges Dassault sur la future vente des rafale au Bresil à la case recette de l'assurance maladie.

  • Laurien
    • Posté à 00h37 le 08/09/2009

    Désolé, je n'ai pas de scanner, mais voici la pub que j'ai trouvé dans le couloir d'une clinique privée du sud ouest :

    ENGAGEZ VOUS A NOS CÔTES POUR SAUVER LA SECU !
    [si si sans rire ! Dès que j'arrive à scanner je fais parvenir à Rue89 ! ]
    suite de la pub :
    °contrairement aux idées reçues, une opération coute moins cher à la Sécu en établissement privé qu'en établissement public.
    °la pose d'une prothèse de hanche coutera à la Sécu 6 176 € (1) à l'hopital et seulement 4 831 € (2) à la clinique, soit une économie de 1 345 € pour la Sécu, donc pour chacun d'entre nous.

    (1) Source Tarifs Ministère de la Santé -2009
    (2) Source Tarifs Ministère de la Santé (Honoraires des médecins et frais d'analyse inclus) -2009

    Patients, professionnels de santé, mobilisons nous pour permettre à la Sécurité Sociale de prendre en charge un même soin à un tarif unique.

    pour en savoir plus et signer la pétition, contactez-vous sur Lien

    signataires de la pub :
    FHP : Fédération de l'hospitalisation Privée.
    FHP MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
    FHP Cliniques Psychiatriques de France
    FHP CSSR : Confédération des Soins de Suite et de Réadaptation.
    –––––––––––––––––––––––––––––

    Ne sont, bien entendus pas compris dans le prix, les dépassements d'honoraires, les examens redondants, les interventions répétitives ou pas forcément adaptées (mais qui saurait en juger....), les facturations de suppléments, ... et les conditions de travail des personnels conduisant à des arrêts de travail, souvent par épuisement...et du fait de la désertion des personnels, le turn-over intérimaire ou autre, générateur d'erreurs.... (Tout cela ajouté, ayant un coût non négligeable pour la Sécu...mais difficilement quantifiable, quoique toutefois évaluable).

    D'autre part, la clinique en question, comme tant d'autres établissements de soins, est en grande partie détenue par des actionnaires de fonds de pensions (américains, dans ce cas) dont les exigences ne sont pas franchement sociales.

    On pourrait imaginer des médecins et autres chirurgiens ou gestionnaires qui y travaillent, que déontologiquement, ils se réjouissent si il n'y avait plus de malades à soigner. Mais c'est en fait l'inverse. La phobie du lit vide, non valorisé, y est récurrente. La structure entraîne des charges qu'il faut à tout prix amortir, en plus de dégager un salaire qui, de la « pousse balai » à l'anesthésiste peut se voir multiplier par 15.

    Il y aurait tant de choses à dire au sujet du trou de la sécu si on commençait véritablement à étudier à qui profite cette fuite insensée des fonds collectifs, sensés être voués au bien-être de la majorité d'une société, pour le profit d'une poignée de personnes à l'avidité dévastatrice.

    Augmenter le coût du forfait va évidement dans le sens du bien-être public,n'est-ce pas, puisqu'il s'agit de sauver la Sécu ? D'ailleurs tout le monde ne pense qu'à ça. Du consommateur de santé, accro aux antibios et autres antidépresseurs,jusqu'à l'actionnaire retraité californien, en passant par le généraliste revendicateur de toujours plus d'augmentation du prix de consult, à l'infirmière en demande d'un minimum de respect et de reconnaissance, jusqu'aux gouvernements et aux labos qui vont distribuer de manière partimonieuse des vaccins anti-grippaux aux frais (et pour le bénéfice) du bien-être collectif. Tout le monde n'a qu'une idée en tête : SAUVER LA SECU ! C'est évident !

    Mais tant que le personnel est gentil et dévoué, et tant que les téles sont allumées dans les chambres....
    Encore merci à Rue89 de soulever les bonnes questions.

  • caro
    caro répond à Mila Saint Anne
    délinquante avérée
    • Posté à 00h44 le 08/09/2009
    • Internaute
      délinquante avérée

    j'ai trouvé ces chiffres d'août 2009 sur quelques sites, plutôt du PCF qui fait de la défense de la Sécu une de ses batailles :

    a - Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu, n'est pas reversée. 7.8 Milliards
    b - Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée. 3.5 Milliards
    c - Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée 1.6 Milliards
    d - La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas reversée 1.2 Milliards
    e - La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée. 2.0 Milliards
    f - Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés 2.1 Milliards
    g - Retard de paiement par les entreprises 1.9 Milliards

    En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'euro.
    Conclusion, si les responsables de la Sécu et nos gouvernants avaient fait leur boulot efficacement et surtout honnêtement, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent.

    Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu.

  • nono le simplet
    nono le simplet
    bidochon
    • Posté à 04h41 le 08/09/2009
    • Internaute
      bidochon

    C'est une tactique éprouvée , semer des infos , nier les avoir semées , répondre que rien n'est fait , en gros , appâter avant de partir à la pêche .
    Plus personne ne semble dupe de ces manières de faire de ce gouvernement et pourtant ... ça marche !
    Les caisses sont désespérement vides , alors , dans un élan patriotique et inovateur on augmente le tabac , le forfait hospitalier et même l'essence ( par contre là on justifie cette augmentation par une taxe carbone ) .
    Je propose au gouvernement de rétablir la vignette automobile , de créer une taxe pour les excés de vitesse et le stationnement , sur le beurre et l'huile , sur l'eau , sur l'oxygène , sur les RTT , sur les ramettes de papier ...
    Le pire c'est qui sont capables de me lire et de trouver une ou deux de ces idées intéressantes ...

  • Ishtar
    Ishtar répond à zazachavez
     ? ?
    • Posté à 05h08 le 08/09/2009
    • Internaute
       ? ?

    Est-ce que c'est valable si on est dans le coma ?

    Je suis rester 20 jours en réa et je n'ai pas mangé pendant ce laps de temps.Le forfait hospitalier m'a été facturé bien évidemment et payé par la mutuelle.
    Au delà de cas bien spécifiques comme celui-ci,les frais d'hôtellerie sont réclamés souvent de façon abusive :
    pour un séjour pour une opération avec entrée le soir et sortie le surlendemain au matin,trois forfaits sont exigés,les jours suivants les interventions peu de patients sont en mesure de profiter de la nourriture servie en milieu hospitalier.

  • zompti
    zompti
    futur « départ volontaire »
    • Posté à 11h34 le 08/09/2009
    • Internaute
      futur « départ volontaire »

    « c'est le déficit qui doit angoisser les Français » nous explique Monsieur Woerth… Ben lui ça l'angoisse pas visiblement vu les mesures du gouvernement UMP auquel il appartient ! ! !

    C'est bien l'Etât UMP qui va augmenter le déficit de la santé avec 1 milliard d'Euros de vaccins grippaux dont on ne sait même pas s'il seront efficace pour une supposée pandémie. (1,5 milliards avec les masques, l'adaptation des infrastructures, la campagne de com).

    C'est bien l'Etât UMP qui a instauré la double consultation qui oblige à consulter un généraliste pour aller voir un spécialiste, donc un double remboursement eu lieu d'un seul pour la santé.

    C'est bien l'Etât UMP qui exonère de charges patronales (et donc de cotisations patronales) les bas salaires, qui exonère également de charges (et donc de cotisations)) salariales et patronales les heures supplémentaires. Sur le dos de la santé puisque l'Etat ne reverse pas comme il le devrait, le montant de ces « cadeaux » aux caisses de santé.

    C'est bien l'Etât UMP qui a éxonéré de charges les plus bas salaires, faisant doubler en 10 ans sous Chirac le nombre de smicards en France. Or une baisse massive des salaires = baisse des cotisations salariales.

    C'est bien l'Etât UMP qui juge que les 800 millions de déficit des hôpitaux sont « très grave » mais qui dépense 1,5 milliard pour une éventuelle grippe !

    C'est bien l'Etât UMP qui sert la soupe au labos pharmaceutiques et Bachelot qui prône l'automédication (non remboursée bien sûr) et refuse d'imposer systématiquement les médicaments génériques bien moins chers, comme ça existe en Allemagne depuis des années.

    C'est bien l'Etât UMP qui veut verser sur les fond publics de santé, un treizième mois au médecins généralistes s'ils sont bien « sages » dans leurs prescriptions. L'UMP qui trouve normal de fonctionariser les médecins du privé au frais du contribuable.

    L'Etât UMP est en train d'entrainer le système de santé français dans un gouffre financier sans fond, les mutuelles et cliniques privées attendent en embuscade en se frottant les mains, à ce rythme ils pourront bientôt choisir leurs « clients ».