Le PS fustige une mesure qui n'est pas arrêtée et dont il a pourtant défendu plusieurs points.
Comment Ségolène Royal peut-elle clamer que la taxe carbone est « un impôt injuste et insupportable », Daniel Cohn-Bendit considérer que le point de vue de la présidente de Poitou-Charentes est « ridicule et aberrant » et Martine Aubry conclure que le PS est « en accord total » avec les Verts ?
Parce que, comme l'a affirmé Michel Rocard, auteur du rapport sur ce nouvel impôt dont le véritable nom est « Contribution climat énergie » (CCE), ces déclarations sont « prématurées ». Les modalités du dispositif de fiscalité écologique ne sont pas encore arrêtées par le gouvernement, qui a jusqu'à fin septembre et la présentation du projet de loi de finances 2010 pour le faire.
Le porte-parole des Verts, Jean-Luc Roumégas, n'a d'ailleurs pas déclaré autre chose mardi dans Le Parisien. La CCE est-elle réellement « inefficace » et « injuste », comme l'affirment les socialistes ?
« Pour l'instant, on ne peut pas dire ça, puisque le texte n'est pas fini. »
Démonstration en cinq points des incohérences et légèretés auxquelles se prête le Parti socialiste, pourtant pas toujours très éloigné des positions du gouvernement sur cette contribution.
Les pollueurs taxés : d'accord
Que dit le gouvernement ? « Les entreprises supporteront, comme les ménages, la contribution climat-énergie », a affirmé samedi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans un entretien au Monde. Plus précisément, selon le rapport Rocard, si tous les particuliers et toutes les administrations seront concernés, seule une partie des entreprises y sera soumise.
Mais, l'autre partie, qui correspond effectivement aux plus « gros pollueurs » et qui représente un peu plus d'un tiers des émissions de CO2 en France, ne pourra pas pour autant polluer à loisir. Ces entreprises -plus de 1000 sites industriels- doivent déjà respecter des quotas européens : des droits d'émissions de CO2 qu'ils peuvent se vendre entre eux et qui les limitent.
Que dit le PS ? La CCE est est « inefficace parce qu'on taxe peu les entreprises et les gros pollueurs » et elle est « très injuste socialement », a déclaré dimanche Martine Aubry, depuis l'université d'été des socialistes à La Rochelle.
Faut-il y voir contradiction dans les positions ? Non, dans sa prise de position détaillée, début juillet, le PS évoque une contribution qui concerne « tous les acteurs non soumis aux quotas d'émission ».
Les bénéficiaires de la taxe : d'accord
Que dit le gouvernement ? Dans la même interview au Monde, Christine Lagarde affirme :
« Nous apporterons des compensations aux ménages fragiles qui seront les plus touchés par la réforme. (…) Ma conviction est qu'il faut redistribuer intégralement aux ménages le produit de la contribution climat-énergie qu'ils supporteront. »
Que dit le PS ? Encore une fois, ses critiques semblent infondées. Dans un communiqué publié lundi, Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l'Environnement, écrit :
« Nous prônons la création d'une contribution énergie climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique. Une raison de plus de s'opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle. »
Le coût de la taxe : pas d'accord
Que dit le gouvernement ? Alors que le rapport Rocard préconise un prix de 32 euros par tonne de CO2, le ministère de l'Economie préfère « rester plus près du prix de marché (aux alentours de 15 euros) ».
Que dit le PS ? Rien de précis publiquement car le PS est coincé par les critiques précédemment adressées. Difficile pour les socialistes de défendre un prix bas, qui rendrait la CCE un peu plus inefficace, ou un prix élevé, qui rendrait cette même CCE un plus injuste.
Toutefois, dans sa prise de position détaillée, le PS semble plus en phase avec Michel Rocard qu'avec Christine Lagarde, évoquant une taxe qui « devra être établie en fonction du prix de la tonne de carbone que l'on souhaite atteindre. Actuellement, le prix de la tonne de CO2 est estimé à 32 euros. »
Les énergies taxées : en suspens
Que dit le gouvernement ? Comme le stipulent également les conclusions du Grenelle de l'environnement, Michel Rocard souhaite personnellement que les énergies fossiles et l'électricité soit taxées (le rapport est plus nuancé), mais le gouvernement ne s'est pas encore prononcé.
Il semble cependant en passe d'exclure l'électricité du champ de la taxe, cédant ainsi au lobby du nucléaire puisque 80% de l'électricité produite en France est d'origine nucléaire.
Que dit le PS ? Martine Aubry ou Ségolène Royal ne s'étendent pas non plus sur la question, mais toujours dans le même document, le Parti socialiste est très clair : il propose de taxer « les énergies fossiles (essence, gasoil, GPL, fuel domestique, charbon) et l'électricité, que celle-ci soit produite à partir du nucléaire, de l'hydroélectricité, des centrales thermiques ou des énergies renouvelables ».
La redistribution de la taxe : en suspens
Que dit le gouvernement ? Pour l'instant muet sur le sujet, « l'exécutif envisage plusieurs pistes pour compenser le poids de la taxe carbone sur les ménages », croit savoir LeFigaro.fr mardi :
« Les pistes d'une baisse des cotisations sociales et de renforcement de certains crédits d'impôt circulaient déjà ; une baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG), voire la suppression pure et simple d'une taxe, sont désormais également sur la table. »
Que dit le PS ? Plus équitables, mais plus difficiles à mettre en œuvre, le Parti socialiste souhaite des mesures de restitution qui prennent en compte les situations sociale et géographique, ainsi que les efforts déjà réalisés en matière d'environnement.
Photo : Ségolène Royal à une conférence de presse sur la taxe carbone à Paris le 1er septembre 2009 (Philippe Wojazer/Reuters).
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De hagalma
22H07 | 01/09/2009 |
Je ne sais si le PS bataille dans le vent, ou dans son sens. Mais faire remarquer que la plupart d'entre nous n'ont guère le choix d'une part entre une voiture à pétrole et une voiture électrique, d'autre part sur l'utilisation d'un véhicule pour aller au boulot me parait une intervention de bon sens, et qui ne s'embarrasse pas du mieux-disant écologique. Une fracture écolo est à venir, voire déjà en oeuvre, reconduisant de toujours la répartition entre riches et pauvres à partir de quelques thèmes clés. Les politiques feraient mieux de nous parler de comment ils envisagent non pas de financer l'air pur, mais le contrat social (éducation, santé, justice, etc) où l'air nous manque, terriblement.
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 22H09 | 01/09/2009 |
J'avoue que tout cela m'interloque aussi.
J'attends plus de précision de la part des verts. Cela ne m'a pas l'air bien au point. Je fais confiance, je veille au grain (de maïs)
Si les mentalités changent, ce sera bien.
Mais pour faire changer sa façon de consommer, il est vrai que je ne me vois pas demander à ma copropriété de changer de fonctionnemment ; Tout au plus je lui communique que quand j'ai 30 degrés dans la chambre, je suis obligée d » entrouvrir lla fenêtre au risque de suffoquer ou de me désintéger !
Ma mentalité, je l'ai dpuis longtemps, mais la chaudière centrale au gaz qui chauffe 1500 appartements n'en a pas ! C'est beta !
Question voiture, une chance, je n'en ai pas !
@ suivre, donc.
De MisterBax
Etudiant | 22H56 | 01/09/2009 |
Voici la position de Ségolène Royal sur la Taxe Carbone en 2007, telle qu'elle apparaît sur le site du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot.
Contrairement à ce que raconte l'UMP, elle n'a pas varié d'un iota sa position :
« Une taxe carbone qui s'appliquerait à tous les combustibles fossiles, si j'en ai bien compris la logique, ne me semble pas la meilleure solution dans le contexte énergétique français marqué par une surproduction et une surconsommation d'électricité. Cette taxe risque de favoriser la consommation d'électricité et donne un avantage comparatif indu à la production électronucléaire. Surtout, son caractère indifférencié la rend socialement injuste et difficile à supporter pour les catégories les plus défavorisées de la population auxquelles les responsables politiques doivent garantir l'accès aux énergies et aux technologies propres.
Plutôt que de mettre en exergue la taxe carbone, je propose, puisque c'est l'objectif qui compte, de mettre en place une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d'énergie, l'efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. J'intègrerai la transformation du secteur des transports dans cette politique énergétique. La fiscalité - dissuasive et incitative – sera un instrument de cette politique . »
Et voici ce qu'elle déclarait ce vendredi à La Rochelle :
« Un impôt absurde, injuste, un impôt historiquement décalé dans le temps, un impôt insupportable pour toutes celles et ceux qui n'ont pas le choix entre acheter un véhicule polluant parce qu'il n'y a que cela sur le marché ou acheter une voiture électrique, parce que du fait de la faiblesse de la politique gouvernementale industrielle celles-ci ne sont pas produites en grand nombre (…).
De quel droit un gouvernement va-t-il assommer d'impôts les familles alors qu'elles n'ont même pas le libre choix de rouler propre ?
Retirez cet impôt Mr Fillon et mobilisez votre énergie pour la montée en puissance de l'industrie automobile française pour mettre massivement sur le marché des voitures électriques pas chères pour que les familles puissent choisir.
Moi, je n'ai jamais pensé que l'écologie devait se défendre par la punition. Elle doit se défendre par l'impulsion, par l'orientation, par l'envie de faire, par l'envie de participer à un projet mondial, à la protection de la planète. Certainement pas à trouver des prétextes pour remplir des caisses que l'état a vidées. »
C'est l'avantage d'Internet sur les bonimenteurs politiques de l'UMP. On peut tous aller chercher l'information à la source…
Source : http://www.lepost.fr/article/2009/08/31/1676303_taxe-carbone-la-position…
De Chimulus
Dessinateur de presse | 00H13 | 02/09/2009 |
De Yvon le Zébulon
Retraité | 07H25 | 02/09/2009 |
Le droit à polluer s'achète et se vend :
- Désormais coté en bourse, ce nouveau paramètre économique est destiné à produire des fortunes nouvelles en taxant les plus faibles d'entre nous dans des proportions qui n'ont rien à voir avec la véritable volonté politique de lutter contre les pollutions.
* Cette société qui nous invite (qui nous supplie même) de faire de notre consommation personnelle, le « moteur citoyen » de notre croissance, décide aussi de culpabiliser le consommateur lamda, crétin ou débile à souhait…
■ Il ne serait pas inutile de s'attaquer avec la même vigueur à notre production de déchets simplement ménagers, en légiférant fermement sur les abus en ce qui concerne les emballages qui nous sont imposés par presque tous les fabricants, au nom d'un marketing insolent et très souvent inutile.
- Pourquoi une carte SIM grande comme un demi timbre poste doit-elle absolument être conditionnée dans un emballage aussi imposant que celui d'une C.Box ou d'un auto-radio.. ?
* Nous n'avons pas fini d'être pris pour des idiots, et il semblerait bien que nous aimions bien cela.
- J'ai demandé le bannissement des PUBS de ma boite aux lettres.