Il a suffi qu'un Montpelliérain de 36 ans, porteur de bracelet électronique, braque un bar le 17 août pour relancer le débat sur l'efficacité du bracelet électronique. Mesure importante du projet de loi pénitentiaire, en débat à l'Assemblée nationale le 14 septembre, le placement sous bracelet devrait être étendu afin de désengorger les prisons. Explications.
Qu'est-ce que c'est ?
Il existe deux types de bracelet, pouvant être fixés au poignet ou à la cheville :
Le bracelet électronique fixe, ou placement sous surveillance électronique fixe (PSEF). Ce dispositif date de 1997. La personne condamnée n'est autorisée à sortir qu'à certaines heures, fixées par le juge d'application des peines. C'est ce dispositif qui devrait être étendu.
Le bracelet électronique mobile, ou placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), a été mis en place en 2005. Les personnes condamnées peuvent se déplacer en étant constamment surveillées grâce au bracelet doté d'un système de navigation GPS. Ce système, coûteux, ne concerne que quelques dizaines de personnes.
Aujourd'hui, 4522 personnes sont sous bracelet électronique, fixe ou mobile (lire le témoignage de Jean-Pierre). Environ 11 000 personnes sont placées sous surveillance électronique tous les ans pour des durées courtes.
L'extension n'est pas chiffrée mais d'ici à la fin de l'année 2009, le ministère de la Justice annonce 6500 bracelets « disponibles ». Sont concernées :
- les personnes condamnés à une peine d'une durée égale ou supérieure à sept ans ;
- les personnes qui bénéficient d'une liberté conditionnelle ;
- les personnes en fin de peine (moins d'un an) ;
- les personnes qui ont purgé leur peine mais qui font l'objet d'une mesure de sûreté.
L'Observatoire international des prisons (OIP) remet en cause le bracelet électronique comme mesure de sûreté estimant qu'il s'agit là d'une peine supplémentaire :
« Si l'on a fini sa peine et qu'on a un bracelet, à quoi a servi cette peine ? Il faut agir en prison. A la sortie, ce n'est pas un bracelet qu'il faut, c'est un accompagnement. »
Autre contestation : son coût. Si le prix du bracelet électronique est largement vanté par le ministère de la Justice, 30 euros contre 60 euros pour une journée de prison, il ne prend pas en compte ce qui est réclamé par ses détracteurs : l'accompagnement du condamné.
Est-ce que c'est efficace ?
Certains porteurs de bracelet commettent des infractions ou ne respectent pas les contraintes. Mais ces échecs seraient marginaux selon le ministère de la Justice qui déclare quelques dizaines de cas par an.
Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie, assure que le but premier de l'extension du bracelet électronique est la prévention de la récidive, pas le désengorgement des prisons.
Faut-il alors généraliser le bracelet, comme cela a été proposé, à tous ceux à qui il ne reste que quatre mois de prison à purger ?
Faut-il placer un bracelet électronique à tous les maris violents comme l'a réclamé Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille ?
Surtout pas, réplique Jean-René Lecerf, sénateur UMP et rapporteur du projet de loi pénitentiaire. Lui plaide pour un vaste recrutement de conseillers d'insertion et de probation afin d'accompagner les condamnés porteurs de bracelets :
« Il ne peut pas y avoir de règles systématiques. Le bracelet électronique doit faire l'objet d'examens individuels, il ne peut pas s'agir d'une simple gestion des flux.
Le bracelet doit rester un outil. On ne peut pas tout en attendre. La personne condamnée doit être accompagnée. Il faut donc créer des emplois.
Lorsque le gouvernement préconise 1000 créations d'emploi pour la réinsertion, c'est sans doute qu'il en faut bien plus. »
A l'OIP, on partage ces inquiétudes :
« Il ne faut pas que le bracelet soit uniquement une mesure de surveillance. Il faut une prise en charge sérieuse des personnes et des moyens pour l'accompagnement social et médical. Or, il y a un déficit important en terme de psychiatres. »
Le bracelet, « la prison avec soi »
En 2005, Georges Fenech, dans un rapport rendu à Dominique Perben alors ministre de la Justice, recommandait le consentement de la personne condamnée et une limitation de la durée de l'obligation de porter le bracelet électronique mobile.
Car s'il peut sembler plus commode de vivre avec bracelet, Jean-René Lecerf rappelle que cette mesure reste une peine : la « prison avec soi ».
Des inconvénients évidents (horaires, interdiction d'aller et venir librement) qui nécessitent une certaine force de caractère :
« La pression est continuelle. Il suffit d'un embouteillage, d'un retard involontaire et voilà que la personne n'est plus en règle.
Il faut avoir un psychisme fort, un environnement familial stable et être capable de supporter les contraintes du bracelet. Il est impossible de l'imposer pour des longues durées. »
Une alternative potentiellement efficace à la prison. A condition de s'en donner les moyens.
Photos : Pose d'un bracelet électronique (DR). Jean-René Lecerf, sénateur UMP (DR).
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De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 16H05 | 01/09/2009 |
J'adore le schéma, surtout le satellite… Sauf que j'imagine que la plupart passe soit par des lignes téléphoniques soit par relais de téléphonie mobile…
La pression est continuelle. Il suffit d'un embouteillage, d'un retard involontaire et voilà que la personne n'est plus en règle
Avec une limite à quelques kilomètres, l'embouteillage c'est un peu foireux comme excuse…
En tout cas si j'ai à choisir entre un bracelet et la taule, j'hésiterais pas longtemps. Être enfermé chez soi est quand même mille fois mieux qu'être en taule, faut pas déconner.
Et même si le mec en conditionnelle doit faire la gueule, car c'est plus contraignant que de pointer toutes les semaines, celui qui respire l'air frais un an plus tôt appréciera.
En tout cas, à moins d'y mettre un GPS qui trace les trajets du keum, je vois vraiment pas comment ça peut être efficace. Si j'ai envie de piquer le sac d'une vieille, suffit que j'attende mes heures de promenade… Pas besoin d'être un génie qui hacke la connexion pour comprendre ça.
Mais bon, ce qui me fait halluciner c'est tous ces bisounours qui viennent parler d'insertion et d'accompagnement… Depuis quand être un sale conard qui tabasse sa gonzesse c'est une maladie guérissable. Les seuls traitement, c'est le suicide accompagné ou la castration.
Ce genre de discours de chochotte ça va bien pour un gosse de 15 ans qui a braqué le sac d'une vieille et qui est tellement con qu'il est pas foutu de reconnaitre sa main droite de sa main gauche.
Mais pour un gros connard qui a ça dans le sang, ou un mec qui sait pas quoi faire d'autre pour bouffer, ça sert à rien. Le second a besoin d'un moyen de gagner sa vie correctement et le second est irrécupérable.
De machepro
18H53 | 01/09/2009 |
doublé triplé le bracelet ne resoudra pas les problemes carceraux,certes pour une petite partie des détenus/avec tous les outils qu'elle dispose la france est nulle et incompétente,embourbé dans une administration ou la voie hierarchique est longue tres longue,qui n'a jamais d'argent,qui flotte tel un navire au gré des gouvernement/denoncé par les medecins,les gardiens,les educateurs,rien n'est fait/un desinterressement total de sa tutelle impuissante devant des politiques incompetent et de mauvaise foi/la france qui a l'habitude de copier ses voisins europeens devrait regarder la hollande qui vends ses prisons,la france avec ses bagnes de tortionnaire,mains et bout des doigts du pays devrait avoir l'experience de ses erreurs/la france condamne pour torture rien que ca devrait devrait faire mea culpa//tout les professinnels de la tole vous diront qu'il faut prevention,prevention,prevention et repression/quand tout se beau monde aura enfin compris,chose qui m'etonnerais l'univers carceral aura forme humaine