A debattre 30/08/2009 à 16h55

La menace d'Eric Woerth aux évadés fiscaux, du bluff ?

Sophie Verney-Caillat | Journaliste Rue89

Dénoncez-vous ou je vous colle un contrôle fiscal. C'est en substance la petite bombe qu'a lancée Eric Woerth aux Français possédant des comptes en Suisse à la barbe du fisc. Le ministre du Budget a brandi cette menace, dans une interview au Journal du Dimanche en précisant les munitions dont il dispose :

« Nous avons récupéré les noms de 3 000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale. Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros.

C'est la première fois que nous avons ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel. »

Il a donné jusqu'au 31 décembre à ceux qui se reconnaîtront pour régulariser spontanément leur situation auprès de la cellule créée en avril à cet effet. Celle-ci, a-t-il annoncé, a déjà « instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement » :

« Les 20 premiers dossiers représentent déjà une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros. »

Woerth va demander aux banquiers de « donner les noms »

On l'a bien compris, derrière le but afficher de « moraliser le capitalisme », il s'agit aussi et pour l'Etat de renflouer ses caisses. Une chasse aux évadés fiscaux qui, promet le ministre, ne va pas s'arrêter là. Eric Woerth annonce aussi sur RTL :

« Je vais réunir les banquiers dans les jours qui viennent pour demander aux banques françaises, aux établissements financiers installés en France, de nous donner les noms des personnes qui ont conclu des transactions, viré de l'argent sur des comptes à l'étranger. » (Ecouter le son)

Audio file

Interview d'Eric Woerth, ministre du Budget, sur RTL le 30 août

En plus des enquêtes de l'administration fiscale, la nouveauté est que deux banques suisses, dont il n'a pas voulu révéler les noms, ont livré ces renseignements à l'administration française. Le ministre jure n'avoir pas eu besoin de payer pour obtenir ces informations, alors que « l'Allemagne a acheté des informations [au Lichtenstein, ndlr], et ne s'en est pas cachée », précise-t-il.

Car c'est l'un des tout premiers résultats du G20 de Londres en avril : on se souvient que l'OCDE avait accepté de publier la liste des pays figurant sur les listes grise et noire des paradis fiscaux. Depuis, la Suisse fait tout pour sortir de la liste grise, et pour cela développe sa coopération avec de nombreux pays ... Ce qui à terme signifie la fin de son secret bancaire.

Justement jeudi, Christine Lagarde a signé un accord où la Confédération s'engage à échanger des informations fiscales avec des Etats qui lui demanderaient. Mais la divulgation des 3000 noms « n'a aucun lien avec cette signature », pas encore en vigueur, a indiqué Berne.

Encore beaucoup d'inconnues

Attention, les 3 000 contribuables ne sont pas tous nécessairement des fraudeurs, et ne couvrent pas tous les fraudeurs. Le ministre a dit avoir un « très gros soupçon » néanmoins que ceux qui figurent sur cette liste n'aient pas déclaré des placements.

Quant à savoir si la menace paiera, tout dépend. Comme l'illustrent ces deux avis des personnes interviewées sur RTL :

  • Jean Ziegler, sociologue suisse et militant des droits de l'homme interrogé par RTL estime que cela « crée un climat d'incertitude et de peur qui va avoir un effet boule de neige et conduire à des milliers de dénonciations et rapatriements de capitaux ».
  • Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat unifié des impôts relativise en estimant que « les évadés fiscaux attendent de voir si c'est juste une bulle médiatique et politique ou si des mesures durables vont être prises, au plan national et international ».

Le journal suisse Le Matin précise que cela dépendra aussi du montant des pénalités et la souplesse de Bercy à négocier :

« Les risques encourus par les contrevenants qui se feraient pincer plutôt que de se dénoncer peuvent être très élevés : jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amendes. Et à cela s'ajoute l'imposition des sommes qui ont échappé à l'impôt, avec des pénalités et des intérêts de retard, (...) les fraudeurs auraient donc grand intérêt à négocier avec Bercy. (...)

Les pénalités de retard sont alors de 5 à 10% par an au lieu de 40%, prélevées à titre d'impôt sur la somme détournée, et les intérêts de retard plafonnés à 10% pour l'ensemble de la période concernée, au lieu de 4,8% par an. »

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  • Dominique52
    • Posté à 20h02 le 30/08/2009

    Pas 3146, pas 2989 non 3000 tout rond !
    Pas finaud le ministre, il a perdu une belle occasion d'ajouter le « détail qui fait vrai »

  • A déménagé le 19-12-2011
    • Posté à 23h17 le 30/08/2009

    Pour une fois, cette annonce, si ce n'est pas du bluff, est particulièrement habile :
    En plus des 3000 concernés dont l'identité est connue et qui, de fait, passeront tôt ou tard à la casserole, d'autres fraudeurs fiscaux ayant un compte en Suisse risquent de se sentir concernés et être tentés de se manifester spontanément auprès de la cellule « régularisation » pour limiter les dégâts.
    Au total, l'objectif est donc bien que la liste des 3000 fraudeurs fasse des petits.

    Tout ceci n'est possible que parce qu'aucun fraudeur ne sait s'il est dans la liste ou non...

  • vol19
    • Posté à 23h25 le 30/08/2009
    • Internaute

    Trois mille semble un chiffre très faible, vu le nombre de « praticants » dans les régions frontalières. Le chiffre réel est sans doute bien plus important. Les dépôts ne se font pas via des virement de banque à banque mais soit par des versement en espèces ou par des règlements via des sociétés étrangères.
    Inter a relayé une information selon laquelle selon le fisc suisse estime à 40 millards d'euros les dépots de français en Suisse.

    Très drôle, l'Ibis de Archamps (74) est plein de businessmens qui laissent la mercedès immatriculée à Paris, s'habillent de manière la plus banale possible et prennent le bus (pris par de très nombreux frontaliers), le contrôle est difficilement vérifiable.

  • Stephane MOT
    Stephane MOT
    Author & Chief AtoZ Officer
    • Posté à 02h43 le 31/08/2009
    • Internaute
      Author & Chief AtoZ Officer

    3 milliards pour 3000 gusses, ca ne fait jamais qu'un million par tete de pipe, quatre si on se dit que les 20% plus gros font 80% du total.

    ce ne sont donc pas des gros poissons, mais le principal objectif c'est d'eviter la banalisation de l'evasion fiscale, de dissuader les pretendants.

    pour les gros, qui beneficient d'une assistance juridique et fiscale solide, c'est au niveau legislatif que ca se jouera.

  • didier1
    • Posté à 08h30 le 31/08/2009

    Qu'est-ce que j'aurais peur, si je pratiquais l'évasion fiscale...ce que je n'ai jamais fait...un salarié n'a aucune latitude pour frauder, ses revenus étant déclarés directement à l'URSAF qui informe l'administration fiscale. Pour frauder, il faut être commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale...pour les gens qui trouvent qu'il y a trop de fonctionnaires, il manque actuellement environ 3000 inspecteurs des impôts sur l'ensemble du territoire...pour une fraude fiscale dont le volume est estimé entre 30 et 40 milliards d'euros/année...

    Le matérialisme en politique c'est se baser sur ce que font les politiques et non pas sur leurs discours...