Les « interpellations déloyales » pratiquées à la suite d'un piège ne sont plus l'apanage de l'administration mais gagnent les entreprises privées. A l'instar de cette agence de la LCL (ex-Crédit Lyonnais) à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) qui le 7 août a convoqué Mamadou, Malien de 33 ans en situation irrégulière et client sans histoires depuis huit ans.
A l'occasion d'une demande de renouvellement de carte bleue, le guichetier a soudainement pensé qu'il serait bon de prévenir la police qu'un doute existait sur la validité de ses papiers de Mamdou -dont on taira le nom à sa demande. Des faux, en fait, qui expédient ce dernier en centre de rétention (CRA).
La loi encourage les vérifications d'identité au guichet des banques, notamment par crainte d'escroquerie, usage de faux, et autres malversations sans rapport avec le titre de séjour. Mais, pour Chantal Lamy, syndicaliste CGT au Crédit Lyonnais sur le secteur d'Aulnay-sous-Bois, utiliser ce rouage pour faire la chasse aux sans-papiers au guichet sans qu'aucune fraude ne le justifie est « insupportable ».
L'élue syndicale dénonce que la banque fasse de ses agents des supplétifs de la police et rappelle que la même enseigne a connu « au moins deux précédents » à Paris récemment :
« En septembre 2008, dans le XIIIe arrondissement, une femme en situation irrégulière a voulu faire renouveller sa carte bleue. On la lui a délivrée puis on s'est rendu compte, au jugé sans doute, que les papiers n'étaient pas valables. L'agence a décidé de bloquer la carte, de sorte qu'elle soit obligée de prendre un rendez-vous pour la faire débloquer. Quand elle est venue, la police l'attendait. »
Du côté de sa hiérarchie, on lui a affirmé que c'était non pas dans l'enceinte de la banque mais à la sortie que Mamadou avait été interpellé, avant d'être placé au centre de rétention de Bobigny (Seine-Saint-Denis) où il est arrivé le 8 août, ce que confirme la Cimade. Il y a passé deux nuits.
Le juge à la rescousse du client LCL
Le 10 août, le Malien passe devant le juge des libertés et de la détention. C'est Me Mélanie Schwab, commise d'office, qui le défend. La procédure classique. Or ce magistrat va décider de le relâcher, moyennant toutefois une obligation de quitter le territoire français, comme le précise le jugement que Rue89 a pu se procurer.
Pourquoi ? Parce que « une telle manœuvre vicie nécéssairement la procédure », justifie le juge Franck Renaud, même si le Malien vivait de fait clandestinement sur le territoire français depuis au moins huit ans.
Les motifs sont succints mais c'est une décision importante dans la mesure où elle installe un contentieux nouveau : celui des « interpellations déloyales » dans le secteur privé. « Interpellation déloyale », c'est le nom que donnent les tribunaux aux arrestations de sans-papiers convoqués par des services publics pour mieux se faire embarquer, direction le centre de rétention.
Dans le public, la Cour de cassation avait haussé le ton
Dans un arrêt du 6 février 2007 qui fait date, la Cour de cassation avait sanctionné fortement les préfectures qui procédaient de la sorte.
Pour Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, ce hola avait largement calmé le jeu en matière d'arrestations à la chaîne, même si, régulièrement, vous avez pu lire, sur Rue89 ou ailleurs, des histoires de sans-papiers interpellés à la sortie d'un rendez-vous à l'ANPE ou à la CAF.
La magistrate estime que les interpellations irrégulières, notamment en préfecture, tendent à décoller à nouveau. Elle n'avait toutefois jamais eu vent de procédures identiques dans le monde de l'entreprise, sauf de la part de La Poste ou de la SNCF qui aurait signalé plusieurs sans-papiers à l'occasion d'achat de billets en gare.
Pour Damien Nantes, de la Cimade, les interpellations dans le privé n'ont pas démarré le 7 août avec Mamadou à Aulnay-sous-Bois, même si aucune affaire n'avait peut-être été jusqu'à une annulation-sanction par le juge.
Le permanent associatif cite pêle-mêle plusieurs cas : un étranger en situation irrégulière intercepté à la caisse de Castorama à Bondy (Seine-Saint-Denis) en 2008 ; ailleurs en région parisienne, le client d'un grande surface qui s'était également retrouvé en CRA alors qu'il se faisait faire une carte de fidélité jusqu'à ce que la caissière appelle la police, saisie d'un doute sur ses papiers ; ou encore, il y a quelques mois, un client de la FNAC Montparnasse signalé par le caissier juste après avoir sorti son chéquier pour payer ses achats.
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De ruelle55
desperate husband | 21H56 | 26/08/2009 |
Douce France…
à ruelle55
De ALLAIN JULES C@MMUNICATION
23H58 | 26/08/2009 |
L'expression « Dure France » serait plus appropriée.
Et si on lançait une pétition pour que tous les clients de cette agence quitte leur banque ou du moins, cette agence ?
Franchement, quel est l'intérêt de balancer ce monsieur ? C'est triste. Vraiment triste.
Quelle honte !
http://allainjulesblog.blogspot.com/
à ALLAIN JULES C@MMUNICATION
De ColvertLE
Retraité | 06H02 | 27/08/2009 |
Vraiment les Banques prennent de plus en plus une attitude immorale et antisociale .Maintenant, c'est « P.tes et soumises ».
Et le délit Non assistance envers personnes en danger ? ?
OK Une pétition + un Boycot largement annoncé et publié partout.
http://libre-expression.toile-libre.org/
à ColvertLE
De spouny_boy
Lynchez moi j'aime ça !! Mais gaf a... | 08H16 | 27/08/2009 |
Mais non les banque fond du fric et se foutent des sans papier, limite sa hiérarchie le blâmera pour la perte d'un client. Le problème ce sont les gens ! ! ! Ils sont méchamment cons, raciste et égoïste c'est tout.
La France plonge dans l'obscurantisme et Sarkosie à réussi à absorbé le FN pour le dilué dans l'UMP ce qui à tendance donné des relents racistes à l'ensemble de la majorité.
à ALLAIN JULES C@MMUNICATION
De onapatouvu
perdu pour la science | 09H20 | 27/08/2009 |
Frédéric Lefebvre, porte parole de l'UMP, en février 2009 : « La dénonciation est un devoir républicain prévu dans la loi et permettant de lutter contre les délinquants ».
Ce guichetier a donc agi en bon citoyen sarkophile ; il sera sans doute bien noté pas sa hiérarchie à la fin de l'année et bénéficiera peut-être même d'une promotion.
Quand on en est là, il n'y a plus de débat possible ; et ce n'est qu'un début !
à onapatouvu
De jccman
(Ingenieur laser) | 13H43 | 27/08/2009 |
Il y a environ 70 ans, Lefebvre il aurait ete de quel cote a votre avis ? Car sa phrase aurait ete tout autant d'actualite !
à jccman
De onapatouvu
perdu pour la science | 14H48 | 27/08/2009 |
Du côté du maréchal, non ? Je ne comprends pas la question.
à onapatouvu
De Vorko
Etudiant en informatique | 15H39 | 27/08/2009 |
C'est ce qu'il veut dire qu'il aurait dénoncé des juif.
Et c'est probable qu'il n'est pas tord.
à onapatouvu
De mauser
16H41 | 27/08/2009 |
Chiche que leurs banquiers comptables et autres avocats balancent les petites magouilles fiscale ou autres de ces messieurs C'est un devoir n'est ce pas ….
à mauser
De onapatouvu
perdu pour la science | 16H52 | 27/08/2009 |
J'ai l'impression que vous faites un contresens sur ce que j'ai écrit ; ou alors, je ne comprends rien du tout. Je n'ai jamais pris la défense de ce guichetier ; je voulais simplement rappeler que sa réaction est conforme à une idéologie vichyste qui est en train de réapparaître dans les plus hautes sphères de l'Etat. Peut-être est-ce plus clair ?
à onapatouvu
De Flopi
pigiste | 08H23 | 28/08/2009 |
Oui, il est clair que la mémoire française semble frappée du syndrome Alzheimer. Déjà, dans les années 40, il semblait tout à fait normal aux bien pensants de dénoncer les juifs ou en tout cas d'exprimer leurs soupçons sur telle ou telle famille à la police allemande. Après tout, c'était légal et encouragé. Et puis c'était pour leur bien, ils étaient seulement « conduits dans un endroit approprié “non pas par charter mais par train.
Tout ça fait vraiment froid dans le dos. Mais dans quel pays vivons nous ?
à ruelle55
De jean Bidel
jeune retraité | 08H55 | 27/08/2009 |
Il serait temps que l'administration se réveille et fasse enfin son travail en cessant d'être aussi réceptive aux pressions des lobbys et associassions bobo-compassionnels : la France étouffe sous l'afflux de clandestins (600000 chaque année - source : rapport du président de la commission parlementaire sur l'immigration clandestine en France) . Un tel aveuglement idéologique conduit tout droit à la remontée du FN ;
Une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) c'est du pipeau de premier choix : jamais de contrôle ni de mesure coërcitive , le clandestin a tout loisir de changer de département (même pas de recoupement informatique ! ) pour se refaire une virginité à la demande de titre de séjour , ou de nouveau changer d'identité . Ce n'est pas une OQTF qui va affoler un clandestin (un sans-papiers comme disent ceux qui endorment l'opinion depuis + de 20 ans) il faut savoir que seulement 3% des expulsions deviennent effectives .
à jean Bidel
De jkgsc
jeune banlieusard bazané ( racaille... | 09H34 | 27/08/2009 |
L'enfant dans le bac a sable a pris tous le sable,
et s'horrifie de voire venir les autre gosses pour lui en reprendre un peu ….
tous squ'il mériterai, c'est de s'étouffer avec !
à jean Bidel
De Sylap
Citoyen | 10H07 | 27/08/2009 |
un clandestin qui avait quand même un compte et donc participait à l'économie de ce pays, sans doute payait-il même des impôts ? (directs je veux dire)
et puis 8 ans dans le pays pour un clandestin c'est pas mal quand même, il bosse où ? qui l'a employé ? COMBIEN est-il payé ?
Suffit pas de vouloir renvoyer les gens dans leur misère cher jeune retraité (veinard au passage, moi la retraite je suis pas sûr d'en avoir une, pourtant je cotise avec plaisir pour la tienne…).
à jean Bidel
De nosil35
en mutation | 10H11 | 27/08/2009 |
Vous avez raison : encourageons la délation.
La délation ? L'acte républicain moderne …
Aprés les clandestins, qui ? Les sidééns ? les homo ? les gauchos ?
Aller Jean… encore un effort et le FN sera prêt à vous accueillir.
à jean Bidel
De fred131
12H15 | 27/08/2009 |
Heu, je viens d'aller sur ce rapport pour voir les chiffres et ce vous racontez est faux, il y aurait (notez le conditionnel ce sont des estimations) 40 000 nouveaux illégaux en France chaque année et un « stock » (sic) à 400 000 selon l'INED.
Mais sarkozy alors ministre de l'intérieur aurait un peu gonfler les chiffres (pourtant ça ne lui ressemble pas ; -))) )
http://www.senat.fr/rap/r05-300-1/r05-300-111.html#toc74
à jean Bidel
De bobdevaise
14H55 | 27/08/2009 |
inutile de demander de quel côté vous votez ! c'est vrai qu'il y a quelques années ou aurait pu renvoyer le grand'père sarkozy !
à jean Bidel
De Coulou-rugby
Rugbyman | 18H30 | 27/08/2009 |
LA DIFFERENCE FONDAMENTALE ENTRE 1940 et 2009 :
1940 : une majorité de la population française accepte d'être des « collabos » : c'est à dire de dénoncer des gens, non pour ce qu'ils font (braquages,…), mais pour ce qu'ils sont (juifs, communistes, tziganes,…).
2009 : une bonne partie de la population française pense qu'il est normal et CIVIQUE de « collaborer » : c'est à dire de dénoncer des gens, non pour ce qu'ils font (braquages,…), mais pour ce qu'ils sont (sans-papiers) .
Heu, … mais attendez : finalement il n'y a PAS de différence ! 70 ans d'évolutions pour en arriver là !
Si ! il existe une différence quand même : en 2009 ceux qui refusaient la délation et que vous appelez les « bobos-compassionnels », en 1940 on les appelait les « résistants ».
- « Mais monsieur, c'est civique de dénoncer : c'est inscrit dans la loi » : et la loi de 1940 sur la question juive, ca vous dit quelque chose ?
- « Mais monsieur, c'est civique de collaborer avec la police : la police est une institution nationale qui protège les citoyens » : et la « section de police affectée aux questions juives » en 1940, ca vous dit quelque chose ?
La loi, la police,… ne sont que des instruments aux mains d'un Etat qui en fait ce qu'il veut. Et pas toujours le meilleur.
La délation, on a déjà donné en 1940 : je pensais que la France était vaccinée, surtout les plus anciens qui ont connu la guerre ou qui sont nés juste après (vous êtes retraité, non ? vous êtes donc encore plus impardonnable qu'un « petit jeune » ! ).
Faut croire que non. Un pays où la population sert de supplétif à la police est un Etat policier. Bienvenue chez vous !
Au fait, vous avez vos papiers ?
à Coulou-rugby
De Citoyen Omega
Ingénieur et peintre | 23H08 | 27/08/2009 |
Même pour la bonne cause, il n'est pas bon de caricaturer car cela affaiblit le propos. Ni en 1940, ni après, il n'y eut de majorité de Français en faveur de la collaboration. Ne confondons pas le soutien d'alors à Pétain, qui se posa habilement en figure tutélaire devant une population traumatisée, et à sa politique. En fait, le divorce s'amorça justement quand Vichy s'enfonça dans la collaboration, comme le montrent les rapports des RG et des préfets à l'époque, rigoureusement dépouillés par l'historien et statisticien P. Laborie (« L'opinion française sous Vichy », Points Histoire, Seuil). Oh, je n'oublie pas les nombreuses et abjectes lettres de dénonciation mais elles ne remettent pas en cause la tendance de fond.
2009 : même remarque, sur quelle enquête vous basez-vous ? Non, je ne pense pas qu'il soit normal et civique de dénoncer des sans-papiers mais je n'ai pas l'impression d'être le seul, même si on peut regretter une certaine apathie, probablement liée à l'impression d'être dépassés par un problème complexe qui vient s'ajouter à tous les autres que nous subissons…
à Coulou-rugby
De Amazone
15H11 | 28/08/2009 |
La délation par les lettres anonymes est une activité qui a toujours très bien fonctionné !
Parlez-en à la police, aux procureurs, aux maires…
L'originalité de ce fait divers, c'est que ça n'est plus anonyme.
Tristesse…
à jean Bidel
De Flopi
pigiste | 22H13 | 28/08/2009 |
Votre contribution dégage une odeur de manip » provocante à l'encontre des riverains du 89. Vous n'avez pas le profil d'un lecteur habitué du site, la précision, les tournures de votre écriture laissent entendre que vous pratiquez facilement le discours politique avec des expressions telles que « réceptive aux pressions des lobby » ou « ceux qui endorment l'opinion depuis + de 20 ans » ou une très bonne connaissance des manières d'échapper à l'obligation de quitter le territoire français dont vous connaissez le sigle, comme c'est bizarre. Les 20 votes relatifs à votre contribution renforcent l'idée de la manip'. On voit rarement autant de vote sur un billet et on imagine aisément un fan club des amis de De Villiers ou de Brice Hortefeux ou de je ne sais qui estimant qu'il faut absolument éradiquer la compassion à l'égard des sans papiers. Une bonne vingtaine de fans de la reconduite à la frontière inscrits à la lettre de rue 89 (et sans doute à tous les media Internet émanant d'ancien journalistes de quotidiens dits « de gauche » afin de pouvoir répliquer en cas de sujet sensible en soutenant le discours provocateur et convenu. Vous devez bien vous marrer en lisant les réponses outrées des riverains face à votre message. Profitez en, sur la grande toile, il n'y a pas de frontière et vous pouvez venir vous balader et faire sauter vos propos en pétaradant dans toutes les rues du Web. Pas besoin de titre de séjour,une adresse web anonyme suffit. On ne vous reconduira pas à la frontière de l'honnêteté intellectuelle.
à ruelle55
De bubuuu
dessinateur | 10H48 | 27/08/2009 |
oui douce france de collabo
à ruelle55
De onapatouvu
perdu pour la science | 11H08 | 27/08/2009 |
http://www.youtube.com/watch_popup ? v=bNLoxJPZqzM#t=184
De BaT__
Etudiant en vente | 22H00 | 26/08/2009 |
« En septembre 2008, dans le XIIIe arrondissement, une femme en situation irrégulière a voulu faire renouveller sa carte bleue. On la lui a délivrée puis on s'est rendu compte, au jugé sans doute, que les papiers n'étaient pas valables. L'agence a décidé de bloquer la carte, de sorte qu'elle soit obligée de prendre un rendez-vous pour la faire débloquer. Quand elle est venue, la police l'attendait. »
=> A la limite on peut comprendre le fait que l'agence bloque sa carte, mais de là à prévenir la police par la suite en sorte de guet-apens c'est assez moche…
à BaT__
De Sylap
Citoyen | 10H08 | 27/08/2009 |
bah ça rappelle rien comme méthodes ?
on n'a pas le droit de la dire mais le maréchal serait fier…
à Sylap
De bubuuu
dessinateur | 10H53 | 27/08/2009 |
retour à la case vichy
De yapadebug
22H11 | 26/08/2009 |
Il faut rebaptiser LCL…
Je propose : Banque de Vichy.
à yapadebug
De I.P
Flat4 | 22H20 | 26/08/2009 |
C'est un peu facile comme raccourci.
Je ne suis pas pour cette politique de chasse et d'expulsion mais que vouliez vous que fasse la personne au guichet ? On est dans une banque, une personne se présente avec des faux papiers, à part prévenir la police que peut-elle faire ?
Bon après faire la même chose pour une carte de fidélité chez Casto c'est complètement abusé, ça c'est clair.
à I.P
De toots
void | 22H53 | 26/08/2009 |
Attendez une seconde. Si la personne au guichet à un doute sur la validité des papiers, elle refuse d'effectuer l'opération demandée, point.
La police est une force chargée d'assurer la sécurité publique, à quel moment trouvez-vous que celle-ci rentre en compte ? La personne en charge du guichet est-elle en danger d'une quelconque façon ?
Enfin, et c'est là le pire, il s'agit non pas uniquement d'apeller la police, mais bien d'organiser un traquenard avec un rendez-vous bidon et les menottes à la sortie.
Alors bon faudrait pas non plus faire l'innocent comme si tout cela était normal…
à toots
De I.P
Flat4 | 22H56 | 26/08/2009 |
La police est une force chargée d'assurer la sécurité publique, à quel moment trouvez-vous que celle-ci rentre en compte ? La personne en charge du guichet est-elle en danger d'une quelconque façon
Allo ! On est dans une banque !
Vous voyez sérieusement un employé de banque engager sa resonsabilité en laissant partir quelqu'un qui présente des faux papiers ? Comment cet employé est censé deviner qu'il s'agit d'un gentil sans papiers sans histoires et non pas d'un braqueur qui vient repérer les lieux ? C'est marqué sur son front ?