En appliquant la taxe carbone dès 2010, le gouvernement peut verdir son image et contrer les écologistes aux élections régionales.

Eric Woerth, ministre du Budget l'a annoncé ce mardi : la taxe carbone sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2010, voté avant la fin 2009. L'annonce est surprenante mais, à bien y réfléchir, a des contours autant écologiques que politiques.
La rédaction du projet de loi de finances est déjà en cours. Y inscrire un article sur la taxe carbone relève du tour de force. Il faudra en effet des heures de débats ministériels puis parlementaires pour caler le contenu exact de ce nouvel outil fiscal. Rappelons que Jean-Louis Borloo avait répété en juin que la taxe carbone ne serait pas instituée avant 2011.
Le pire serait de ne rien faire
Quelles que soient les arrière-pensées politiques, le pire serait de ne rien faire. La conférence d'experts présidée par Michel Rocard a d'ailleurs démontré l'existence d'un consensus très large sur le principe de la taxe carbone, désormais appelée « contribution climat énergie ».
Les désaccords ne portent en réalité que sur l'assiette -faut-il taxer l'énergie nucléaire ? - et sur le mécanisme de redistribution. De fait, les experts présents se sont accordés sur le fait que cette contribution peut être un facteur de progrès social et environnemental. Reste à trouver compensation pour les plus modestes.
Le plus important n'est plus de pas savoir si la taxe carbone sera créée mais comment. Eric Woerth est sans doute lassé de jouer le rôle de l'« anti écolo » du gouvernement et tente de coiffer au poteau le ministre en titre de l'Ecologie en multipliant les déclarations sur ce dossier, comme lorsqu'il critiquait le chiffre de 32 euros la tonne de carbone qui circule depuis la conférence Rocard.
L'engagement-phare du « pacte écologique »
Politiquement, à la veille des élections régionales, le but est clair. Si le projet de loi de finances institue une contribution climat énergie qui corresponde aux exigences des associations de défense de l'environnement et des consommateurs, le gouvernement se prévaudra, à la veille des élections régionales, sur tous les médias d'avoir appliqué l'engagement-phare du « pacte écologique » de Nicolas Hulot et du Grenelle de l'environnement. Cela permettra aussi peut-être de « compenser » l'entrée de Chasse, pêche, nature et traditions dans la majorité.
Pour la gauche et les Verts aussi, la situation ne sera pas simple : « si » le projet de loi (il reste encore beaucoup de « si »…) est bien rédigé, comment voter contre cette disposition et éviter ainsi, de donner un bon point vert au gouvernement ? Compliqué…
« Les riches en auto et les pauvres à vélo ? »
De plus, Claude Allègre, qui était pressenti pour entrer au gouvernement, vient de lui donner un sacré coup de main en s'exprimant de manière tonitruante dans Le Parisien contre la taxe carbone. Et il n'y va pas de main morte :
« Instaurer cette taxe en France seule dans le contexte actuel serait une initiative catastrophique pour notre pays. Elle serait inutile climatiquement, injuste socialement, nuisible économiquement.
Et le nouveau slogan, qu'on le veuille ou non, il faudra que les tenants de la taxe l'assument : “Les riches en auto, les pauvres à vélo ! ” Ceci au moment où le baril ne cesse de monter. Combien de chômeurs vont-ils payer la bêtise écologique ? . »
Les termes employés sont ciselés pour la presse. Petit problème : l'argumentaire est faux. En effet, il n'est pas exact de déclarer :
« La France émet à peu près les cinq millièmes des émissions mondiales de CO2. Cela veut dire que l'arrêt total de toute émission de CO2 par la France modifierait la température moyenne du globe d'un centième de degré dans cent ans ! »
Le calcul est faux, car le mode de vie des Français induit des émissions qui ne sont pas comptées dans le périmètre national. Exemple : les émissions dues à la déforestation, les émissions liées aux pics de consommation d'électricité avec import d'électricité depuis des pays étrangers qui ont recours au charbon, produits manufacturés importés, etc.
Par ailleurs, ne rien faire au motif que la France émettrait peu de gaz à effet de serre ou qu'une taxe carbone n'a de sens que si elle est mondiale revient à justifier l'immobilisme de préférence à l'exemplarité. Répétons-le : le pire serait de ne rien faire.
Reste que, politiquement, les opposants à cet instrument fiscal ont une difficulté supplémentaire : se démarquer de l'ancien ministre de l'Education nationale….
Faire oublier la potion de Copenhague ?
Last but not least, le projet de loi de finances qui permettra de créer cette contribution climat énergie sera voté en décembre. Au même moment se tiendra le sommet international de Copenhague sur la baisse des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Réunion cruciale s'il en est car le sujet est bien de donner un avenir à l'humanité en définissant le monde de l'après Kyoto, à partir de 2012.
Or, depuis les réunions d'Aquila et de Bonn, les clignotants sont allumés : Copenhague risque d'accoucher d'une souris, c'est-à-dire d'une déclaration sans valeur juridique et sans énergie politique. Qu'à cela ne tienne, le gouvernement pourra insister sur la mise en œuvre en France de la taxe carbone.
L'essentiel est ailleurs : compléter le plus vite l'arsenal de mesures qui doit permettre d'écarter une catastrophe écologique. Beaucoup de conditions devront être respectées alors que le temps du débat s'annonce très court et que les sujets de conflit ne manquent pas, notamment sur le nucléaire. De ce point de vue, la tâche du gouvernement s'annonce très délicate.
Photo : cheminée de la centrale électrique au charbon de Belchatow, en Pologne, la plus grande d'Europe (Peter Andrews/Reuters)




















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De bonbon rose
à croquer | 13H28 | 25/08/2009 |
Moi je m'en tape !
J'ai calculé que ça me reviendra moins cher de payer une taxe plutôt que m'acheter une voiture neuve, plutôt que m'acheter une chaudière basse consommation, plutôt que d'isoler mon appartement etc.
NON je ne prends pas les transports en commun non plus car ma voiture est amortie depuis longtemps (de toutes façons elle n'a pas d'électronique embarquée et ne tombe jamais en panne).
Quant à la laisser stationner devant chez moi pour ne pas envoyer de CO2 dans l'atmosphère, vous plaisantez ? Le prix du stationnement en ville est une véritable arnaque. Je préfère encore prendre ma voiture plutôt que d'attendre un bus sous la pluie ou monter des côtes dans le vent avec un vélo et les courses de toute la famille dans mon sac à dos plutôt que payer pour garer ma voiture devant chez moi.
Et puis j'ai encore la solution d'aller acheter de l'essence ou habiter au delà de la frontière car je suis frontalière. PAF !
Au fait la sur-attribution des quotas basés sur la pollution actuelle des industriels, on la passe sous silence ?
Et notre président il va être taxé ? Lui qui est un des plus gros émetteurs de CO2 au monde avec ses nombreux déplacements inutiles qui mobilisent à chaque fois x avions + x hélicoptères + des dizaines de voitures + des centaines de CRS et autres adorateurs.
Taxer un yaourt qui a fait plus de 3000 km pour être produit d'accord car le consommateur peut choisir de ne pas l'acheter.
Taxer le gaz, l'électricité pour se chauffer c'est n'importe quoi car le consommateur ne peut pas choisir.
Taxer les voitures est idiot aussi tant que les lobbies ne proposeront pas des voitures peu consommatrices.
Quel que soit le sujet, une taxe fait rentrer de l'argent dans les caisses, mais ne résout pas le problème. Au mieux, une taxe achète une bonne conscience.
M'étonne que les ecolo-bobo déguisés en Ushuaïa-Je-Sauve-Le-Monde qui n'ont aucune autre solution a nous proposer que des placebos, n'aient pas songé à distribuer gratuitement la pilule et les préservatifs : moins de populace = moins de pollution
De Liger
liger.amsud.net | 13H51 | 25/08/2009 |
Votre article, défendant mordicus la taxe carbone, a l'avantage de comporter tous les travers du catéchisme vert, aujourd'hui en cours.
Premier travers : l'argumentaire scientifique foireux.
Au delà du fait que je ne suis en accord ni avec les théories plaçant comme priorité la lutte contre le CO2, ni avec celles d'Allègre, et que je préfère de loin écouter les vrais scientifiques, qui disent « on ne sait pas, et on serait bien incapables de savoir » (mais quels média sont prêts à relayer un doute ? ), je relève une erreur flagrante :
« Le calcul est faux, car le mode de vie des Français induit des émissions qui ne sont pas comptées dans le périmètre national. Exemple : les émissions dues à la déforestation, les émissions liées aux pics de consommation d'électricité avec import d'électricité depuis des pays étrangers qui ont recours au charbon, produits manufacturés importés, etc. »
Ce dont vous parlez s'appelle « le bruit ». Ce bruit existe dans les deux sens, c'est à dire que d'autres pays utilisent nos forêts et notre électricité, et sont quand même comptabilisés chez nous, par exemple. En vous basant sur la valeur crête, vous faussez le calcul.
Deuxième travers : passer le social en dernier.
Vous l'exprimez très bien :
« De fait, les experts présents se sont accordés sur le fait que cette contribution peut être un facteur de progrès social et environnemental. Reste à trouver compensation pour les plus modestes. »
Autrement dit, allumons l'incendie, et on verra comment les pompiers protégeront les plus faibles. S'il reste des pompiers, c'est à dire si on a assez d'argent et de raisons politiques pour les payer.
Cette mesure va renforcer le clivage entre les populations et les décideurs, et va rendre le passage de l'hiver plus incertain pour beaucoup. Après que le pouvoir ait argumenté que le bouclier fiscal était fait pour protéger les plus pauvres, croyez vous vraiment que l'opinion ait encore confiance dans les « compensations pour les plus modestes » ?
Troisième travers : des mesures ponctuelles et non globales.
La France, comme la plupart des pays développés, n'est pas un modèle écologique. La gestion des ses eaux, par exemple, est largement critiquable, et est même menacée de sanctions par la CE. Croire alors que la France sera « exemplaire » est un leurre, car des contre-arguments seront toujours trouvés. Face à l'opinion de plus en plus sensibilisée, le pouvoir fait un tri, qui n'a rien de scientifique, dans les mesures à prendre. Ce tri est politique, largement démagogique, et cherchant avant tout à défendre notre industrie et notre agriculture. Ces mesures (taxe carbone) sont donc un alibi franco-français, mais retardant la vrai prise de conscience qu'il faut ralentir notre production.
Dans ce dossier comme pour celui de la crise financière, on n'a toujours pas creusé assez profond pour changer les choses. Tout ça est tristement superficiel.
Le danger, ce n'est pas l'effet de serre, c'est l'effet de surface.
De Arnaud Gossement (auteur)
Avocat et porte-parole de France Na... | 15H10 | 25/08/2009 |
Merci à toutes et tous de vos commentaires. Je suis d'accord sur le fait que certaines analyses, données ne sont pas présentes dans ce papier. Mais il s'agit d'une tribune avec un espace nécessairement réduit. Je reviens donc sur deux points.
Sur la procédure d'élaboration de cette CCE tout d'abord. Ce ne sont pas quelques écolos extrémistes qui ont pensé cet outil fiscal. Le principe d'une taxe carbone, proposé par le Pacte écologique de Nicolas Hulot a fait l'objet d'un quasi consensus parmi les candidats à la présidentielle, parmi les acteurs du Grenelle (syndicats, associations, élus etc…), parmi les parlementaires qui ont voté la loi « Grenelle 1 » et parmi les experts de la conférence Rocard. Il y aura encore d'autres débats, notamment au Parlement pour affiner cet instrument.
Sur le caractère social de l'outil ensuite. Non seulement les plus modestes sont les premières victimes du dérèglement climatique qui se poursuit mais les prix de l'énergie vont connaître une augmentation et des secousses. Conformément à ce que prévoyait la proposition de loi d'Yves Cochet ou l'analyse de France Nature Environnement, il est important de disposer d'un instrument qui n'ait pas pour fonction première de réduire le déficit public mais de protéger le pouvoir d'achat des plus faibles en redistribuant le produit d'une taxe, sous forme, par exemple de chèques verts. Si le Gouvernement devait concevoir la taxe carbone comme une nouvelle recette destinée à compenser la disparition éventuelle de la taxe professionnelle, les associations la combattront.
Si l'on ne fait rien, une chose est sûre : l'environnement continuera de se dégrader et les plus faibles seront frappés de plein fouet par la hausse du prix de l'énergie. Le débat est ouvert mais il faut peut être cesser d'opposer l'écologique et l'économique.
De gribouillemoqueur
15H29 | 25/08/2009 |
Je crois que cet article confond l'objectif, « la réduction des émissions de CO2 » avec l'outil, « La taxe carbone ».
Est-ce que la taxe carbone est la meilleure solution ? On peut en douter.
1) Nos émissions de CO2 dépendent de choix antérieurs. Quel intérêt de taxer un individu que est en fait prisonnier de son mode de transport. Quelqu'un qui achète une voiture essence aujourd'hui sera donc obligé de payer cette taxe pendant toute la durée de vie de son véhicule.
Une vraie taxe écologique avec un vrai caractère incitatif devrait taxer les acheteurs potentiels de véhicules à moteur à explosion en amont, et pas en aval après la mise en circulation.
2) La taxation suppose également que le futur consommateur possède un choix alternatif immédiatement disponible sous peine de faire de la taxe carbone un simple impôt supplémentaire.
On peut faire remarquer que la voiture électrique est encore confidentielle voire introuvable dans les concessions. De plus une production en petites séries est par définition plus coûteuse à fabriquer et donc moins attractive économiquement en termes de prix pour le consommateur. Une vraie mesure incitative consisterait à rendre indifférent le choix du consommateur en taxant le véhicule polluant, et ou en subventionnant l'alternative écologique. Mais ça suppose que l'alternative existe, soit crédible et suffisamment attractive en prix pour être à la portée de tous les consommateurs.
En conclusion, la taxe carbone telle qu'elle se présente n'est absolument pas adaptée aux objectifs qu'on lui fixe. Une solution comme un système bonus/malus serait probablement plus efficace pour répondre au problème posé en agissant d'abord en amont et pas en aval quand les décisions sont déjà prises. Cette dernière solution offre en outre l'avantage de contraindre les décideurs politiques à s'assurer qu'il existe réellement un alternatif écologique crédible susceptible de bénéficier d'un éventuel bonus.
Enfin un bonus/malus intervient en même temps sur l'offre et la demande pour créer une vraie dynamique industrielle écologique sur le LT. Le malus agit sur sur la demande en taxant ceux qui choisissent les modes de consommation les plus polluants. Un bonus agit sur l'offre en subventionnant les alternatives écologiques naissantes encore inaccessibles au grand public et en mettant en place un environnement économique propice à l'innovation.
De zaichonok
bobo bio | 19H13 | 25/08/2009 |
Allons bon, le débat passionnel du moment, allons y gaiement : )
déjà, merci pour cet article qui résume très bien la situation sur le plan politique, de l'arrivisme de droite au malaise de gauche, c'est très vrai.
Après sur la taxe elle-meme, quand je lis les autres commentaires je suis inquiet : y a-t-il encore tant de gens si peu informés sur le sujet ? mince alors, pas ici, pas sur la rue… reprenons :
ceux qui présentent la taxe carbone comme le nouvel avatar du libéralisme qui tappe toujours sur les memes.. c'est mignon mais c'est crétin. D'une part les libéraux ne sont pas connus pour leur amour des taxes, surtout quand ça touche au tissu industriel, d'autre part c'est voler la paternité de la mesure à des gens dont il est difficile de douter de l'engagement écologique (Jancovici en France, si vous ne savez pas qui c'est, c'est que vous avez oublié de vous renseigner sur le sujet avant de commenter… pas la peine de tendre le baton pour vous faire battre). Après, on peut douter de la volonté politique actuelle dans l'application, et là ça rejoint l'article où ça a été, je trouve, très bien exprimé.
ceux qui me font le plus peur sont ceux qui redisent ici qu'on ne sait rien sur le réchauffement climatique ? mon dieu, en 2009… Pour donner raison à El Nino, sauf à considérer le GIEC comme un repère d'escroc comment peut on dire ça ?
Le fait est que les gens qui disent ça se réfèrent au bruit médiatique, qui met Allègre à peu près au meme niveau que le GIEC.. aye.
99,9% des scientifiques (compétent sur le domaine, ce qui exclus allègre a priori) n'ont aucun doute sur l'origine humaine du réchauffement
d'ailleurs parenthèse en passant, j'ai hurlé de rire en lisant que Allègre ose dire que si la France réduit ses émissions à 0, ça met en cause un centième de degrè en 100 ans, parce que dans cette phrase il reconnait explicitement un réchauffement de 2° sur 100 ans d'origine strictement humaine… et ça venant de lui, c'est un sacré aveu…
seul hic, 2° sur 100 ans c'était les prévisions optimistes du GIEC (que Allègre « réfutait ») il y a quelques années, on va vers quelque chose de pire.
Là où il est vrai que les scientifiques sérieux disent qu'ils ne savent rien, c'est sur ce qui va exactement se passer : contre réaction positive des océans peut etre ? le fait est que la tendance est très alarmante, et que l'absence de changement plutot catastrophique repose sur l'existence d'une telle contre réaction inconnue… c'est mince comme espoir, d'où l'idée que peut etre c'est pas mal si on se bouge le c…
que les gens qui ne savent pas ce dont il s'agit prennent au moins la peine de se renseigner un minimum, les rapports du GIEC sont disponibles, ou allez voire l'excellente conférence de Jancovici à cette adresse : http://storage02.brainsonic.com/customers2/entrecom/20080227_Spie/sessio…
Pas la peine de venir argumenter sur la réalité du réchauffement si vous n'avez pas d'arguments à opposer à ces publications…
enfin, dernière erreur, et non la moindre, dire que taxer ne sert à rien ou est injuste quand il n'y a pas de produit de substitution. C'est à mon sens là que cette taxe est meme le plus importante : elle crée le besoin et la possibilité du produit de substitution.
Bien sur on peut dire c'est injuste à notre petite échelle, on va payer une taxe en plus, bouh… raisonnement typique qui créé l'immobilisme en la matière et qui occulte la moitié du débat politique sur la redistribution (bien sur que ce débat aussi est important, mais ce n'est pas le point de l'article et je ne l'ai pas tant vu abordé dans les autres commentaires d'ailleurs)
…sauf que si la taxe existe, ça donne l'opportunité à des industriel de se lancer dans la production du prochain produit, ce qui n'arriverait pas sans la taxe… parce que la société de marché fonctionne comme ça. (et sur nos voitures à pétrole, on a plutot intérêt à amorcer le changement avant qu'il soit brutal, soit dit en passant)
Bref, une fois qu'on a dit ça, il ne reste qu'à revenir à l'article et constater que l'application et la récupération politique du débat est devenu le véritable enjeu…