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Journaliste n°89910

Ecologie : le Grenelle lâche la bride aux bétonneurs en catimini

Attendue depuis longtemps par les défenseurs de l'environnement, la loi Grenelle I, survendue par le gouvernement comme le gage de son engagement pour la planète, supprime la nécessité d'un « avis conforme » de l'architecte des bâtiments de France pour les projets immobiliers en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

A Marseille le 14 octobre 2008 (Jean-Paul Pelissier/Reuters)

L'architecte des bâtiments de France est un empêcheur de bétonner en rond bien connu des promoteurs. Son pouvoir est énorme dans les ZPPAUP, dans lesquelles aucun projet ne pouvait voir le jour sans son « avis conforme ». En adoptant la loi « Grenelle I » le 23 juillet, le législateur vient de muer ce pouvoir en « avis simple », qui pourra être outrepassé.

La clef de voute de la protection du patrimoine

Mais que fait cette mesure dans la loi sur le Grenelle ? Elle y a été introduite à la hâte, après avoir été invalidée au sein de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement votée en février.

A l'époque le Conseil Constitutionnel avait jugé qu'il s'agissait d'un cavalier parlementaire (un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec la loi en question). Quelques mois plus tard, les députés l'ont introduite dans la loi Grenelle, les sénateurs l'en ont rejetée, avant qu'elle ne soit réinjectée finalement en commission mixte parlementaire, à une voix près !

Le motif officiel, alors invoqué lors des débats parlementaires pour justifier cette mini-libéralisation, était que les architectes des bâtiments de France se montrent trop regardants sur les projets photovoltaïques…

Mais le changement émeut l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire, qui a écrit le 22 juillet au ministre de la Culture pour lui demander « de tout mettre en oeuvre pour que cette décision puisse être reconsidérée dans l'immédiat ou, au plus tard, à l'occasion de l'examen de la loi Grenelle II ».

Estimant que le projet est susceptible de porter atteinte « à la protection du patrimoine dans des centaines de villes qui se sont précisément engagées dans des politiques volontaires de préservation », l'association d'élus locaux interpelle Frédéric Mitterrand :

« La motivation de ceux qui ont emporté ce choix me paraît liée bien davantage à quelques différends locaux qu'à la vision globale qui doit être celle de votre ministère. »

Les maires en première ligne

Pour l'association des villes et pays d'art et d'histoire, l'enjeu dépasse de loin la simplification administrative d'un dispositif ZPPAUP que les communes apprécient parce qu'il les implique activement dans la gestion de leur patrimoine urbain. Dans une lettre écrite à Jean-Louis Borloo le 27 mai, l'association liste 6 arguments.

L'un rappelle que l'architecte des bâtiments de France engage l'Etat, ce qui assure une cohérence nationale au droit dans les ZPPAUP :

« Sans règle commune à tous les territoires, c'est l'avis de l'ABF qui garantit la cohérence, l'unicité d'une vision politique culturelle sur l'ensemble du territoire. »

Mais surtout, l'association craint une loi laissant les élus locaux seuls face aux promoteurs, avec tous les risques induits de pressions, qu'elles soient électorales, financières, voire même judiciaires. L'association relève une autre conséquence du changement, juridiquement pas neutre :

« Dans la pratique, si l'avis du maire qui délivre l'autorisation d'urbanisme est différent de l'avis simple de l'ABF, cela ouvre un risque de contentieux a posteriori auprès du tribunal administratif et non auprès de la commission ad hoc. »

Mais au-delà de la responsabilité des maires, l'association des villes et pays d'art et d'histoire lève le plus gros lièvre de la suppression de l'avis conforme :

« Une telle loi laisserait sans protection l'abord des monuments historiques en ZPPAUP [dans lesquelles] le périmètre de protection des monuments historiques inscrits ou classés a été supprimé puisque les pouvoirs de l'ABF sur les permis de construire et de démolir dans le périmètre sont encadrés par l'avis conforme du fait de la ZPPAUP ».

Photo : à Marseille le 14 octobre 2008 (Jean-Paul Pelissier/Reuters)

10 commentaires sélectionnés

Portrait de Ishtar

De Ishtar

18H25 | 10/08/2009 | Permalien

Après avoir bétonner l'environnement immédiat de nos plus belles côtes,les promoteurs vont pouvoir s'attaquer à celui de nos monuments historiques déjà parfois grandement abandonnés à leur triste sort pour cause de manque de crédits.
Ce n'est pas rentable une abbaye du 12ème siècle ! dans notre société qui ne respecte plus rien en dehors des profits boursiers,parler de la préservation de notre patrimoine historique n'est pas conforme au standard actuel.

Portrait de Le Yéti

De Le Yéti

yetiblog.org | 18H32 | 10/08/2009 | Permalien

Obtenu sans problème un avis favorable de l'architecte des bâtiments de France de mon coin pour ma maison en bois AVEC panneaux solaires.

Les bâtiments de France ne sont donc pas vraiment un problème.

Par contre la chute de l'immobilier, des demandes de permis de construire et des promesses de vente aux quatre coins du pays en sont un énorme. Au point de laisser la bride sur le cou aux « pauvres » promoteurs en ne leur mettant plus comme obstacles que les maires.

Encore un effort et on supprimera l'avis des maires. Et pourquoi pas, l'obligation de déposer une demande de permis de construire.

Portrait de jyeden

De jyeden

khmer vert ( age des caverne, pierr... | 18H35 | 10/08/2009 | Permalien

encore un cadeau aux grands groupes
alors que tout nous dit qu'il nous faudrait vivre et agir autrement et que la crise actuelle nous montre les limites du capitalisme, tous ces prédateurs n'ont qu'une envie : écouler leur merde en realisant le maximum de profit
si on les laisses faire ils bétonneront et macadamiseron tout !
parceque la recherche du profit n'a pas de limite et que c'est ça le moteur du capitalisme
de partout il faudra se mobiliser au niveau local pour empécher ces désastres
et la dessus on n'entend pas les clowns comme cohn bendit ou hulot
ils doivent etre occuper ailleurs…..

Portrait de Doug973

De Doug973

jamais loin de la mer | 18H58 | 10/08/2009 | Permalien

On le sait depuis le début que ce Grenelle est une vaste mascarade ! ! !

Portrait de ideme

De ideme

candide | 19H21 | 10/08/2009 | Permalien

Chez nous l'ABF est un espèce de despot. Si de tels énergumènes avaient existé dans le temps jadis, jamais style local n'eût émergé.
Si je veux construire une maison en bois, eco-responsable, j'ai des bâtons dans les roues : le bois ne fait pas local, il faut donc que la partie visible de la rue de la maison soit en « dur ». A cent mètres de là, un lotissement fait de maison préfabriquées roses pour imiter l'ocre local a émergé des champs. Toutes aussi kitch les unes que les autres, elles ont pourtant trouvé grâce aux yeux de l'ABF.
La mairie voulait vendre un terrain « low cost » pour attirer un ménage dans le village, l'ABF a interdit la vente en raison du prix trop bas par rapport au marché ( il ne s'agissait pas de caser un copain ou un truc du genre, mais de garantir un prix raisonnable pour un terrain, hors de la folie spéculative).
Ces gens là ne sont pas une garantie contre la bétise des maires, juste une couche supplementaire.

Portrait de iFFLYG

De iFFLYG

08H23 | 11/08/2009 | Permalien

Est-ce que cette décision ne participerait-elle pas à la destruction actuelle de tout ce qui a été mis en place ces dernières années contre la corruption, après l'avalanche de scandales politico-financiers, tout comme le démantèlement rampant de la brigade financière et du pôle financier, la facilitation des partenariats public-privé (qui sont généralement plus chers et moins efficaces que l'action directe de l'état, cf. le rapport 2008 de la Cour des Comptes), l'éclatement de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), etc. Un petit cadeau de la part des bétonneurs à des décideurs récalcitrants peut mettre beaucoup de béton dans le paysage.

Au fait, pourrait-on nous dire qui sont ces bétonneurs qui bénéficieront de cette décision ?

Portrait de joebar8

De joebar8

Cadre du bâtiment | 15H50 | 11/08/2009 | Permalien

Le grenelle prône et encourage l'utilisation de sources d'énergies renouvelables, telles que les panneaux solaires, par exemple.

L'installation d'un panneau solaire dans un périmêtre classé ne serait pas vu d'un très bon oeil par un ABF qui a pour charge de veiller à conserver l'authenticité et l'homogéneité d'un site classé.

Imaginez donc la pose d'un panneau solaire sur un bâtiment ancien, situé dans des ruelles moyennageuses à proximité d'une église classée par exemple.

Pour travailler moi-même dans le métier de prestations intellectuelles pour la construction, j'ai déjà eu l'occasion de me confronter à l'avis des ABF, et il est tout de même de notoriété publique qu'ils sont intransigeants…

Portrait de kkadim

De kkadim 24768

service public rhone alpes | 16H08 | 11/08/2009 | Permalien

bonne remarque : la DGCCRF est purement et simplement détruite, passant sous la tutelle du prefet, c'est pourtant un des derniers instruments de la puissance publique en matiére économique qui soit réellement indépendant. pourtant pratiquement rien dans la presse.

en fait nous assistons à la destruction pure et simple des outils que posséde l'étant ( sauf en matiére de contrôle des individus, où il se renforcent ), et en particulier dans le champs économique. et une fois détruit il faudra des années et des années avant de reconstruire des outils aussi efficace.

Portrait de kingsora

De kingsora

apprenti urbaniste | 11H42 | 12/08/2009 | Permalien

Il y a quand même plusieurs éléments de contexte à souligner autour de cette décision de donner moins de poids aux ABF.

Le premier, c'est que leur boulot est très mal perçu, est vécu comme n'étant qu'une contrainte supplémentaire (ce qu'il est régulièrement). Parce que, et là j'évoque le cas des personnes physiques, lorsqu'elles achètent un terrain, le notaire chargé de la vente ou l'aménageur du lotissement explique que l'acquéreur pourra « faire ce qu'il veut », omettant (le plus souvent volontairement) de signaler que la parcelle est en ZPPAUP, acronyme dont les personnes n'ont le plus souvent jamais entendu parler. Il y a donc clairement un manque de visibilité sur le dispositif ZPPAUP et sur la mission des ABF.

Au passage, la déclaration de l'association des villes d'Art et d'Histoire suivante
« Sans règle commune à tous les territoires, c'est l'avis de l'ABF qui garantit la cohérence, l'unicité d'une vision politique culturelle sur l'ensemble du territoire. »
est une vaste fumisterie.

Les ABF recoivent une formation à peu près équivalente, puisqu'il me semble qu'ils sont tous diplomés des écoles nationales d'architecture, pour autant, c'est le royaume de l'appréciation personnelle, de l'arbitraire et souvent du népotisme. Je trace à traits très forts une situation réelle.Beaucoup d'ABF font du bon boulot, mais il y a en général un ABF par département, et chacun évalue les projets selon son point de vue. Or, un architecte a toujours une vision très subjective des choses, donc les appréciations varient fonction des départements et un projet pourra être accepté dans un site et refusé dans un autre alors que les deux environnements sont identiques. C'est en ce sens qu'employer le terme « unicité d'une vision » me fait bondir.

Autre point, les ABF « ayatollahs de la conservation » ; C'est vrai, mais étrangement, lorsque l'on a un gros projet dans une ZPPAUP, entré en dialogue avec lui dès la conception du projet, dès la définition des formes et de la manière dont on insèrera l'édifice dans l'environnement, permet dans l'immense majorité des cas d'aboutir à une solution contentant tout le monde. Les ABF sont assez intransigeants, et comme tous les architectes dotés d'une susceptibilité à ménager. Si on les prends dans le mauvais sens du poil, ils ne sont pas forcément enclins à valider un projet. Il faut donc les inclure dans la démarche depuis l'origine, mais c'est un peu plus compliqué et est perçu comme une ingérence et une intervention illégitime.

Par ailleurs, l'article évoque le risque qu'il y ait un vide juridique si le maire ne suit pas l'avis d'un ABF. Cela me semble erroné. Un avis simple n'a pas à être suivi, donc si le maire ne suit pas l'ABF, il n'y a pas faille juridiquement parlant (politiquement peut être plus…).

Enfin, il existe une dernière arme pour éventuellement protéger une ZPPAUP : lors de la contestation du permis de construire, on peut invoquer la mauvaise insertion paysagère du projet dans le site. Les juges y font droit relativement souvent et de manière raisonnable.

Et à la fin de cet article, se pose surtout la question du nouveau rôle des ABF s'ils sont dépouillés de leur autorité en ZPPAUP.

Portrait de Senon

De Senon

retraité | 15H24 | 12/08/2009 | Permalien

Une grande arnaque, je veux bien mais « démocratique », oh là ! Beaucoup de ces posts me semblent bien naïfs . Ils cherchent des explications à cette disposition de la loi alors qu'il n'y en a qu'une bien plus générale : le propre du sarkozysme est de camoufler tous ses retours en arrière derrière un rideau de fumée à l'apparence « démocratique ». De même qu'il est capable de favoriser systématiquement les grandes fortunes tout en pleurnichant sur le sort des Français modestes, il favorise cyniquement les bétonneurs tout en vantant le Grenelle de l'environnement. Si on n'a pas compris ça, on n'a rien compris au sarkozysme.

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