Le surpeuplement n'est pas l'effet du hasard ou d'une augmentation de la criminalité. Il résulte d'un choix politique assumé. (Article paru dans l'édition de mai de Lyon Capitale)
Entre 2002 et 2007, la population carcérale a fait un bon de 10 000 personnes passant à 60 000 détenus, pour une hausse de près de 22%. Pourtant, à la fin des années 1990, la tendance était plutôt à la baisse : ils étaient 55 000 en 1996 et 47 000 en 2001. A quoi donc attribuer cette inflation carcérale ?
Explication a priori la plus évidente : l'explosion de la criminalité. Or selon l'Insee, entre 2001 et 2008, le taux de criminalité a perdu plus de 10 points, passant de 68% à 57%. Les tentations criminelles et délictueuses des Français ne sont donc pas en cause. De plus les spécialistes de la prison ne démontrent dans leurs études aucun lien évident entre le taux de criminalité et les niveaux de la population carcérale.
« Extension du filet pénal »
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En revanche, l'année 2002 marque l'entrée de la France dans un débat hypnotique sur la question sécuritaire. « Le coup de tonnerre » de l'élection présidentielle avec Jean-Marie Le Pen au second tour en sera la matérialisation. S'ouvre alors une période de frénésie sécuritaire pendant laquelle les gouvernements successifs vont trouver dans la politique pénale le dispositif qui permettra d'afficher la sincérité de leur volontarisme politique.
De 2002 à 2007, quatre lois sont venues modifier le code de procédure pénale et une bonne trentaine est venue toucher le code pénal. Une infraction nouvelle a été créée pour répondre aux nuisances des squats de halls d'immeubles par des jeunes ; en 2003, le racolage passif des prostitués est également institué en délit.
Il en va de même pour l'installation illicite des gens du voyage, la mendicité en réunion, la conduite en état d'ivresse, l'outrage à l'hymne national qui sont devenus des délits et sont passibles de prison ferme. Les spécialistes appellent ce processus « l'extension du filet pénal », consistant à augmenter le nombre de situations répréhensibles susceptibles d'être renvoyées devant un juge.
Le juge manchot
Mais pour aggraver le phénomène de surpeuplement des prisons, il n'est nul besoin d'étendre le filet pénal. La chose peut se faire aisément et presque mécaniquement : supprimer le droit de grâce présidentiel ou l'instauration des peines plancher suffisent à rendre la densité carcérale vite insupportable.
Pourtant, l'intention du législateur est également à l'aménagement de peines (bracelet électroniques, semi-liberté, placement à l'extérieur) permettant une alternative à la prison. Le juge est donc dans une situation paradoxale et contradictoire.
Il peut tendre la main gauche qui offre d'autres solutions que l'incarcération, mais il ne peut tendre sa main droite puisqu'une main invisible la supplante en obligeant le juge à incarcérer et peupler des prisons de façon automatique (les peines planchers). Le juge devient manchot. D'autant que la main gauche n'a que peu de poids face à la main invisible des peines plancher.
Au 1er janvier 2009, les prisons françaises contenaient 66 178 détenus pour 50 500 places. Grâce à une loi de 2002, 13 200 places nouvelles seront créées d'ici 2011 portant la capacité à 64 000 places.
Or, l'historien Jean Bérard et le sociologue Gilles Chantraine ont exhumé un document d'orientation de la Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP) de juillet 2007 étudiant les hypothèses d'évolution de la population carcérale qui se traduira « par un accroissement sensible de la population confiée à l'administration pénitentiaire, qui pourrait atteindre 80 000 personnes en 2017 ».
En clair, il ne faudra pas très longtemps pour que la nouvelle prison de Lyon-Corbas ne devienne obsolète.
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De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 10H50 | 04/08/2009 |
A lire également :
82 153 peines de prison ferme en attente d'exécution
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2009/08/82-153-peines-dempr…
dont certains médias ont parlé sans avoir lu le copieux rapport de la Chancellerie, qui évoque 71000 détenus en 2012 et 80500 en 2017.
Outre l'amant de la « veuve noire », qui s'est suicidé à Corbas, la région Rhône-Alpes a enregitré à Moulins-Yzeure le suicide de Ludovic Sienni, 22 ans, détenu depuis deux jours dans cette prison, sous le régime DPS.
Ce sans compter le suicide de Mulhouse…
De Anastaze 53186
☺ | 11H06 | 04/08/2009 |
La surpopulation carcérale ne serait pas due à la politique sécuritaire du gourvernement.
L'association pour la communication sur les prison et l'incarcération en Europe, pointe des dysfonctionnements de la justice, en particulier chez les juges d'application des peines (plus de 25% des détenus le serait illégalement), et une privatisation rampante des prisons.
De la vigilante
scandaleuse | 11H26 | 04/08/2009 |
aller on se souvient,
Le groupe Bouygues va construire trois prisons en plus des C R A
Le ministère de la Justice a signé avec le groupe de BTP Bouygues un contrat qui constitue une première dans la construction et dans la gestion matérielle. Trois nouveaux établissements pénitenciers verront le jour d'ici 2010 et 2011.
Une maison d'arrêt de 510 places doit être construite d'ici 2010 à Nantes (Loire-Atlantique), deux centres pénitentiaires de respectivement 688 places et 798 places à Lille (Nord) et à Réau (Seine-et-Marne) d'ici 2011.
C'est la première fois que l'Etat délègue à une entreprise privée la conception, le financement, la construction, la maintenance et la gestion des services dans des prisons, a précisé la ministre de la Justice Rachida Dati.
L'Etat deviendra propriétaire des prisons dans 27 ans. Il paiera entretemps un loyer de 48 millions d'euros annuels pour les trois établissements au leader mondial du BTP.
Le groupe Bouygues a été choisi après une mise en concurrence avec Eiffage, Spie Batignolles et Vinci Construction……
STOP ! si je comprends bien Bouygue décroche donc le contrat ! y a t-il eu appel d'offre ? en plus l'état lui verse un loyer durant 27 ans de 48 millions d'euros..réveillez vous !
L'Etat conserve la direction des prisons et la gestion des personnels de surveillance, ainsi que les tâches de réinsertion et de suivi des détenus.
Alors que les prisons connaissent un niveau de surpopulation historique avec 62 094 détenus au 1er février pour 50 557 places, selon les chiffres officiels de l'administration pénitentiaire, Rachida Dati espère résoudre le problème notamment avec de nouvelles constructions.
De vinzoseerys
Mâle Sain en Perpétuelle réflexion.... | 12H12 | 04/08/2009 |
Ce qui me choque le plus dans cette affaire, ce sont les chiffres, une augmentation de 10 000 incarcérations, sont autant de destins brisés. Attention, je ne parle parle pas des crimes et grands délits qui eux, supposent un acquittement par une peine de prison, mais bien des petits délits qui font la majeure sinon une très grande partie des détenus. Sachant de source quasiment sûre que l'incarcération devrait être l'ultime recours, il en devient l'automatisme. Et puis, lorsque Sarkozy souhaite la dépénalisation du droit des affaires, en gros, ça veut dire que voler, ou récidiver dans une ébriété dans la voie publique ou encore, se défendre d'un fonctionnaire trop zélé, vous coûtera plus cher, qu'effectuer un montage financier vous permettant de détourner, des millions d'Euros. Il ne fera pas bon être pauvre dans ce pays.
Ca me laisse songeur et inquiet…
De Spiripotain
dilettante | 16H11 | 04/08/2009 |
Et nous en sommes au 90ème suicide depuis le début de l'année !
Qui est responsable ? Certains répondront : personne, puisque les Dati et autres Sarko ne font qu'appliquer ce pour quoi les français ont voté… mais bien d'autres ont été élus, eux-aussi, en stimulant les peurs, et ils ont bien fini par être jugés…
Alors disons le franchement : Sarko, Dati et consorts sont directement responsables de mauvais traitements envers des dizaines de milliers de personnes, ils sont directement responsables des suicides auxquels ces mauvais traitements ont conduit. Ils ont pensé et organisé l'enferment des dizaines de milliers de personnes dans des conditions indignes. Ils ont ostensiblement négligé toutes les recommandations et les condamnations européennes qui en ont découlé.
Seront-ils un jour à leur tour jugé ?
De guyome
16H16 | 04/08/2009 |
18 lois sur la sécurité intérieur depuis 2001 (cf. Mediapart http://www.mediapart.fr/journal/france/230609/securite-dix-huit-lois-au-…), 22% de hausse depuis 2002 et les violences sur personnes qui ne cesse de croitre (20% pour 2008 dixit Liberation : http://www.liberation.fr/societe/0101312790-la-delinquance-est-en-baisse…).
Il reste qu'une seule solution : enfermer les enfants de 6 ans qui volent des vélos qui sont à eux. Ou constater l'échec de la politique sécuritaire de M Sarkozy. Au choix.
De sinclair
17H13 | 04/08/2009 |
L'explosion du nombre de détenus est la conséquence d'une part des nouvelles lois répressives adaptées depuis 2002 avec la série de lois Perben jusqu'à ce jour avec les peines plancher de récidive. D'autre part par l'abandon des grâces présidentielles pour les petites peines.
Il faut louer ? la surcharge des tribunaux et le manque de personnel qui permet a 82 000 condamnes de voir leur incarcération différées voir jamais effectuées.
A noter que le nombre de nouvelles places de prison disponible annoncées sont sujet a caution. En effet on ajoute souvent a l'existant les places des nouvelles prison hors en parallèle cette création entraine souvent la fermeture des ancienne prison.
De plus la construction location si elle parait intéressante a court terme risque d'être catastrophique dans les décennies qui viennent avec un délabrement rapide du a des matériaux et une conception fragile a bas cout. L'état risque donc d'entrer en possession de ruine a la fin du contrat.
En outre on ne parle pas de la privatisation liée qui consiste en attribution au privée de l'intendance de ces prison et des conséquences sur les conditions d'incarcération.
Tout ceci ajouté a un politique de plus en plus répressive, a la suppression de tribunaux et a une politique de réduction des effectifs des fonctionnaires risque d'aggraver une situation déjà désastreuse révélée par l'explosion du nombre de suicide en milieu carcéral.