Le ministère de l'Enseignement supérieur a fixé, ce samedi dans le Journal officiel, les frais de scolarité pour l'année universitaire 2009-2010 : 171 euros en licence, 231 en master et 350 en doctorat. Mais pour le syndicat étudiant Unef, ces frais sont en réalité illégalement gonflés dans nombre d'universités.
Dans un rapport publié courant juillet, l'Union nationale des étudiants de France dénonce « les pratiques illégales des universités en matière de droits d'inscription » :
« 29 universités sont aujourd'hui dans l'illégalité en matière de droits d'inscription et s'exposent à des recours contentieux, [même si] la proportion d'établissements ayant des pratiques illégales à fortement diminuée à la suite des actions intentées par l'Unef (64 universités recensées il y a deux ans). »
« Frais de dossier, prestations pédagogiques douteuses… »
Selon l'Unef, il existe une « volonté politique de faire payer aux étudiants le coût de leurs études et de les faire contribuer au développement de l'université ». Et de lister les différentes pratiques illégales recensées :
« Au-delà des “traditionnels” frais de dossiers (30% des frais illégaux recensés), les établissements concernés ne reculent devant rien pour dissimuler leurs pratiques ou contourner la réglementation : obligation de s'inscrire dans un “diplôme d'université” aux droits d'inscription libres en plus de l'inscription au sein du diplôme national aux droits réglementés, prestations pédagogiques douteuses… »
En pointe sur les pratiques illégales en matière de droits d'inscription, sept universités occupent le haut du « classement 2009 des 29 universités hors-la-loi », établi par le syndicat étudiant :
- Grenoble 2 (de 18,93 à 4558,93 euros)
- Chambéry (de 0 à 4000 euros)
- Aix-Marseille 3 (de 0 à 3700 euros)
- Cergy (de 0 à 3100 euros)
- Aix-Marseille 1 (de 0 à 1520 euros)
- Lyon 3 (de 39 à 800 euros)
- Strasbourg (de 0 à 800 euros)
Un classement qui a fait l'objet dans Le Monde d'une « forte contestation sur le caractère illégal des droits demandés et sur leur montant même », de la part de Lionel Collet. Le président de la Conférence des présidents d'université (CPU) explique aussitôt que les universités ne peuvent pas non plus fonctionner avec les seuls frais de scolarité officiels :
« Nos formations coûtent plus que ce que nous recevons. Nous ne pouvons encourager les droits illégaux, mais nous ne pouvons accepter que nos formations soient habilitées sans que l'on soit sûr qu'elles sont financées. »
« Instructions aux recteurs d'attaquer en justice »
« Valérie Pécresse doit aller au-delà des rappels à la loi incantatoires et mettre un terme définitivement à ces pratiques », exige l'Unef. Appel entendu par la ministre de l'Enseignement supérieur qui a promis, la semaine dernière au micro de France Info, davantage de vigilance :
« Depuis deux ans, je suis très vigilante, à la demande des associations étudiantes, à vérifier que les universités n'imposent pas à leurs étudiants des frais supplémentaires. Je vais vérifier la liste que m'a fourni l'Unef et au cas par cas je vais donner des instructions aux recteurs d'attaquer en justice si jamais il y avait des frais illégaux. » (Voir la vidéo)
Si la ministre ne joint pas le geste à la parole, l'Unef assure qu'elle portera elle-même « les cas litigieux devant les tribunaux administratifs, afin que cesse des pratiques illégales qui durent depuis trop longtemps ». D'autant « qu'aucune université ne l'a jamais emporté dans ce genre de dossier ».
A la suite de recours contentieux déjà engagés par l'Unef en octobre 2008, l'université de la Réunion a en effet été condamnée par le tribunal administratif à rembourser l'ensemble des étudiants qui se sont acquittés de droits spécifiques (entre 50 et 900 euros selon les filières), comme l'université de Bordeaux 4, qui a également été obligée par la justice en juin dernier à mettre fin aux frais illégaux.
5
De VinceDeg
étudiant | vincedeg.nolizard.org | 16H03 | 01/08/2009 |
Et les étudiants qui font des filières prépa-école d'ingé ? On en parle pas sous prétexte que ce sont des filières « élitistes », et que de toutes façons à la sortie on aurait un meilleur destin que les étudiants sortant de fac, et pour les mêmes raisons les étudiants qui y sont ont tendance à fermer leur gueule. Alors qu'il y a à gueuler.
Par exemple, dans mon école d'ingé (publique), ce sont 1200€ de frais d'inscription. Aïe le portefeuille au début de l'année. Plus 200€ obligatoires pour l'inscription à la sécu (pas la mutuelle, hein, la sécu). D'ailleurs, ça, je ne comprends toujours pas : comment se fait-il que l'on doive payer juste pour avoir le droit à une couverture santé basique, en France, quand on a pas de revenus ?
Et les frais de concours à la sortie de la prépa : j'avais payé dans les 500€ d'inscription à peu près (sans compter les frais liés aux oraux : pour les provinciaux, déplacement et hotel sur Paris pendant 2 semaines).
Le truc, c'est qu'il n'y a presque aucune représentation syndicale en école d'ingé. En prépa c'est pire : l'UNEF ne veut pas en entendre parler sous prétexte que ça se passe dans des lycées et donc sous la responsabilité des syndicats lycéens (qui ne veulent pas en entendre parler non plus). Du coup, on a des situations ubuesques, du genre des prépas qui ne délivrent pas de carte étudiante, et qui te forcent à t'inscrire à une fac à côté, et donc à y payer les frais d'inscription, même si on y mettra jamais les pieds, juste pour avoir une carte et le statut d'étudiant (et aussi pour avoir droit à une équivalence en cas de foirage aux concours). La blague.
De ah ben
là | 18H55 | 01/08/2009 |
Oui mais, ce que j'avais déjà publié dans le « A chaud », sur le même sujet :
« HOula,
Attention l'UNEF est la limite de la dénonciation calomnieuse…
Justement je travaille à l'université de Grenoble (UJF), et en effet l'université réclame un droit supplémentaire, par exemple, de 7 euros, non légal (c'est vrai) pour le service de santé.
Grâce à ces 7 euros supplémentaires, les étudiants ont accès au centre de santé soit : médecins généralistes, infirmières, psychologues, gynécologues, neuro-psychiatre, psychiatre, conseillères en planification, sophrologues… gratuitement sans autre justificatifs que la carte d'étudiant.
Pour les étudiants étrangers ou en attente de CMU c'est inespérée. Mais l'UNEF à porté plainte et vraisemblablement ces droits seront supprimés. Conclusion, plus d'accès au centre de santé sans carte vitale (au mieux) ou suppression du centre (au pire). Pour les étudiants étrangers ça sera de toute façon une catastrophe.
Intérrogez l'UNEF sur les droits pour la santé à Grenoble et écoutez sa réponse qui risque d'être fort embarrassée… au lieu d'annoncer plus de 4000€ de de frais….
Les frais supplémentaires ne sont pas tous forcément injustifiés. Souvent comme des impôts, ils permettent d'offrir des services accessibles à tous. (sport, santé…)
Enfin rappelons que pour la LRU, l'unef l'a finalement acceptée ! »
La réponse de l'UNEF est que ces services devraient être pris en charge par l'état, mais l'état n'en veut pas…
De Colas Géranton
étudiant | 18H44 | 01/08/2009 |
Il existe d'autre formes de frais illégaux : certaines formation nécessitent à s'inscrire à des activités extérieures à l'établissement.
Il faut rappeler les règles sur les frais facultatifs : il doivent être totalement facultatifs, et n'avoir aucune incidence sur la bonne suivie des enseignements.
Ainsi, le droit aux polycopiés ne peut pas être conditionné au paiement de frais facultatifs, car cela introduirait une inégalité entre les étudiants. De même pour l'accès aux salles informatiques. Mais dans certaines universités (par exemple à l'UBS de Lorient), il est arrivé que des enseignants n'hésitent pas à dire aux étudiants qu'ils n'auront pas accès à ces prestations s'ils ne règlent pas ces frais facultatifs.
Le sport universitaire, quand à lui, peut demander de régler des frais facultatifs ! Cependant, il existe une UE spéciale (en L1 ? ), qui peut être effectuée grâce au sport universitaire. Dans ce cas, pour les étudiants qui la choisissent, le sport devrait être gratuit…
De Dormeurduval
Etudiant | 19H04 | 01/08/2009 |
Je suis en licence à Paris II, les frais d'inscription s'élèvent à plus ou moins 200 euros ce qui reste très correct par rapport à certains de nos voisins européens.
Le scandale, ce n'est pas tellement les frais d'inscription. En droit, j'ai du acheter des manuels très coûteux qui à eux-seuls font bien le double de mes frais d'inscription.
Le scandale du scandale, c'est qu'on nous fait comprendre que d'acheter les livres des professeurs, c'est un plus indispensable pour réussir son année. Et tous les professeurs ont leurs bouquins.
Le scandale du scandale du scandale, c'est qu'à Paris II, quand tu arrives avec ton joli code civil rouge et tout neuf, on te fait comprendre qu'il vaut mieux acheter le code civil Litec plutôt que le Dalloz. Ben oui, c'est celui que les chargés de TD utilisent, puisque notre prof d'amphi est un auteur du code civil bleu.
De Colas Géranton
étudiant | 23H23 | 01/08/2009 |
Pour votre Université (UJF - Grenoble 1), le document de l'Unef parle de de 18,93 euros de frais illégaux, demandés à tous les étudiants en plus des droits fixés nationalement. (les 4000 euros sont pour Grenoble 3, normal que ça ne vous concerne pas ! ).
Sur cette page : http://www.ujf-grenoble.fr/07136453/0/fiche___pagelibre/ du site internet de l'UJF, il est indiqué qu'une inscription en Licence coûte 127 euros de droits de scolarité, 52 euros de vie étudiante, et 15,5 euros de sport. Plus 198 euros de sécurité sociale.
Et 30 euros facultatifs pour la compétition sportive. Ces 30 euros sont bien annoncés comme facultatifs, mais pas le reste. 127+52+15.5 = 194,5 euros.
Le tarif légal est de 171 euros. L'UJF arnaque 23.5 euros de trop par étudiant. C'est d'ailleurs, comme il est indiqué sur la page du site, la somme que doivent payer les boursiers, qui n'ont, normalement, rien à payer.
Je n'invente rien, c'est simplement ce qui est indiqué sur le site de l'université où vous prétendez travailler.
Alors, de deux choses l'une, cher « ah benlà ». Soit vous un menteur, vous n'êtes pas un personnel de l'UJF, mais par exemple un troll umpiste qui ne prend même pas la peine de vérifier pas ses informations.
Soit vous êtes bien personnel de l'UJF, mais visiblement incompétant et doublé d'une incroyable mauvaise foi. Car vous ne prenez même pas la peine de vérifier ce dont on accuse l'UJF, et vous balayez les accusations alors qu'elles sont étayées par le site internet même de l'UJF.
Et non, je ne suis pas agressif : )