L'économie vue du terrier

L'actualité économique vue par un lapin malin

Les pollueurs de boîtes à lettres au-dessus de la loi

Lapin Bleu
Journaliste n°89910
Publié le 24/07/2009 à 18h09


Stop Pub

Alors que la communication officielle nous serine sans cesse l’engagement plein et entier de l’exécutif en faveur de l’environnement, les avancées de Grenelle et autre poudre aux yeux, la réalité, en coulisses, est tout autre. Ainsi, le 29 juin, le gouvernement a réduit arbitrairement des deux tiers le montant de la taxe sur les imprimés distribués. Plus forte que la loi, une décision administrative « exceptionnelle » jure-t-on.

Les imprimés distribués sont toutes ces saloperies de prospectus, catalogues et magazines qui inondent nos boîtes aux lettres, et dont certains d’entre-nous essaient de se départir (souvent vainement) via l’apposition d’autocollants « Stop pub ». Depuis trois ans, le problème environnemental qu’ils représentent (jetés aussitôt après avoir été lus, quand ils le sont), essuyé par les collectivités locales, est encadré par la loi.

En résumé : les émetteurs de prospectus sont tenus de contribuer à EcoFolio, un organisme « point vert » ad hoc (comme Eco-Emballages pour les emballages ménagers) créé en 2007, qui leur demande une contribution de 35 euros par tonne de papier diffusée. S’ils ne le font pas, ils sont alors assujettis à une taxe-sanction de 910 euros la tonne, 26 fois plus chère que chez EcoFolio. C’est ce dispositif très disuassif, prévu pour assurer le succès d’EcoFolio, qui vient d’être raboté.

En cette période de crise, la planète peut bien attendre

L’affaire, reprise ce matin par Les Echos, est sortie le 15 juillet chez Politis, rencardé par des syndicats de douaniers. C’est une note de la direction générale des Douanes, prise en accord avec les ministères de l’Ecologie et du Budget, qui impose donc, au mépris de ce qu’a voté le législateur, de taxer désormais les émetteurs à 300 euros la tonne. Et la mesure administrative se veut rétroactive sur trois ans !

La motivation d’un tel cadeau aux émetteurs de prospectus est une fois encore économique. Le gouvernement a pris discrètement une mesure qu’il présenterait sans doute comme pragmatique, en cette « période de crise ». Voici surtout une nouvelle illustration de la duplicité du ministère de l’Ecologie, qui donne d’une main aux Français des autocollants « Stop pub » et permet de l’autre aux distributeurs de s’affranchir des sanctions légales limitant l’énorme gaspillage généré par leur activité.

Au-delà de l’aspect choquant de cet empiètement du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, où une administration choisit de modifier d’autorité une loi sans aucune légitimité, on voit bien, encore une fois, qu’en cette période de crise économique, la planète peut bien attendre ! Foi de lapin, c’est bien ça le plus désolant de l’histoire...

Illustration : première version de l’autocollant « Stop pub » diffusé par le ministère de l’Ecologie. Dans la version actuelle, le message stigmatisant l’abus de prospectus comme « un danger pour la planète » a disparu...

  • 12202 visites
  • 51 réactions
TAGS
Vous devez être connecté pour pouvoir commenter : ou créez un compte
  • r_v
    r_v
    • Posté à 19h22 le 24/07/2009
    • Internaute 9634

    En dehors de l’autocollant stop-pub, il y a une autre possibilité d’agir contre ces pollueurs.
    Souvent nous recevons des « courriers » avec a l’intérieur une enveloppe pré-timbrée et un coupon réponse pour s’abonner a un truc, participer a un concours...etc...je la renvoie vide !
    Si je ne suis pas sur qu’ils payent pour le transport de cette lettre (je ne sais pas s’ils payent en fonction du nombre de lettres renvoyées ou s’ils ont un tarif global) mais en tout cas, ils payent des personnes pour traiter mon courrier vide.

    Certes, ca changera pas le monde mais si on s’y mets tous, on devrait les faire réfléchir !

  • Zuhaki
    Zuhaki
    etudiant
    • Posté à 22h09 le 24/07/2009
    • Internaute 71840
      etudiant

    je trouve les réactions face à cette pratique de publicité qui accessible par rapport à d’autre support est surprenante et pleine d’hypocrisie !
    De la publicité il y en a partout et c’est normal sans quoi bon nombre d’entreprises et de services ne pourraient fonctionner. Après qu’on arrête de parler de sauver la planète en renvoyant les dites pub aux expéditeurs sans se poser la question de ce que ça va coûter ce renvoie en CO2...
    Après casser la gueule aux gens qui distribuent les prospectus rien de plus ridicule comme discours ! Ne vous plaignez pas de ne plus recevoir de courrier par la suite alors car bien souvent c’est du publipostage qui est effectué du coup c’est distribué par le facteur ...
    J’ai moi même distribuer des flyers dans les boites aux lettres pour mon stage en évitant les boites avec le petit logo mais bon quand on voit les prix pratiqués pour de la pub radio, affichages, internet et j’en passe, on comprend vite pourquoi on se tourne vers cette pratique... après je ne dis pas qu’il n’y a pas d’abus mais c’est comme partout !
    apres de taxer je pense pas que se soit la solution, mais plus d’offrir de nouveaux service aux entreprises pour se faire connaitre à des prix abordable ! des systèmes de bases de données des particuliers en fonctions des intérêts des possibles clients est une solution, au même titre que les e-mails, encore faut il ne pas donner son adresse à tout le monde, c’est étonnant que ce soit la même chose entre le réel et le virtuel... mais qu’est ce qui est le pollueur ?

    edit : de toute facon les papiers non distribués vont ... à la poubelle !

  • romainsarels
    romainsarels
    Entrepreneur
    • Posté à 22h18 le 24/07/2009
    • Internaute 86183
      Entrepreneur

    D’un point de vue écologique, cette initiative est déplorable.

    Si l’autocollant permet à ceux qui ne lisent pas la publicité de ne plus la recevoir, il faut cependant noter que de nombreuses personnes se plaisent à lire les catalogues et prospectus publicitaires.

    Comme vous le savez, cela représente un enjeu considérable.

    C’est pour cette raison que nous avons créé Pubeco - Lien. Nous permettons à tous les internautes de refuser les tonnes de prospectus qui encombrent les boîtes aux lettres et qui finissent toujours à la poubelle. Puis les internautes visualisent les publicités de leur secteur sur le site (ils feuillettent les publicités à l’écran), ils peuvent coller l’autocollant sur leur boite aux lettres.

    N’hésitez pas à nous contacter

  • TYZEF1
    TYZEF1
    retraite
    • Posté à 10h53 le 25/07/2009
    • Internaute 86205
      retraite

    On parle de taxe carbone en ce moment. Outre le fait que les arbres que l’on utilise pour ces prospectus sont utiles à la respiration de la Terre, il faut savoir qu’ils relâchent le carbone qu’ils ont emmagasinés lorsqu’on les transforme. Alors appliquons la taxe carbone aux tonnes de papiers support de publicités plus ou moins mensongères.

  • Utilisateur désinscrit à sa demande 2
    • Posté à 13h43 le 25/07/2009
    • Internaute 71957
      nc

    Si le ministère a pu changer le montant sans repasser devant le parlement, c’est probablement parce que que la fixation de ce montant est d’ordre réglementaire et relève soit de décret d’application, soit de réglement.
    Auquel cas la procédure n’a rien d’anormal, pas la peine de crier au loup.

  • siko
    siko répond à Zuhaki
    capitaliste révolutionnaire
    • Posté à 02h55 le 26/07/2009
    • Internaute 38962
      capitaliste révolutionnaire

    Que l’on fasse de la publicité pour se faire connaître, ok. Que l’on fasse de la publicité en manipulant les gens, là ça fait une grosse différence.

    Je trouve que j’ai le droit de ne pas recevoir de la publicité chez moi, ni la subir dans l’espace public. Si je vais sur internet, ou que j’allume la télé, je ne suis plus dans mon droit puisque ces canaux ne m’appartiennent pas.

  • Anonyme

    C’est un réel problème. J’ai mis au moins quinze autocollants sur ma boîte. Tous ont été enlevés. J’ai écrit au feutre sur ma boîte, c’est comme si je crachais en l’air pour voir le temps qu’il fait.
    Alors maintenant, j’ai pris la décision de remettre dans la boîte aux lettres de la poste qui les distribue, tous les prospectus que je reçois.
    Il reste encore le problème des pubs sur les voitures...
    Je n’achète aucun produit qui m’a imposé sa pub.
    Ah ! J’oubliais...même sur liste orange on reçoit encore des coups de fil. J’en ai vraiment marre des gens qui s’imposent chez moi, contre ma volonté. Une boîte à lettres, ce n’est pas un espace privé ?

  • Lapin Bleu
    Lapin Bleu répond à Utilisateur désinscrit à sa demande 2
    Journaliste n°89910
    • Posté à 10h26 le 27/07/2009
    • Journaliste 42116
      Journaliste n°89910

    Salut cher « Hulk »,

    A priori non, cela n’est pas d’ordre réglementaire.

    Le montant de la taxe en question a été défini lors du vote du Budget. Et justement, un différend avait alors opposé Gouvernement et Parlement. Le premier proposait un tarif de 450 euros la tonne, et le second a plus que doublé ce montant, le portant à 910 euros. C’est donc dans le budget, et l’exécutif n’a pas de légitimité à modifier ce montant.

    –-> D’où la justification par l’administration d’une mesure qualifiée d’« exceptionnelle ».

    –-> D’où la colère des syndicats des Douanes : « Véritable tricherie organisée et abus de pouvoir législatif, cette novation de la part d’une administration régalienne s’affranchissant ainsi de la loi est inquiétante » (cité par Politis). « L’administration s’affranchit de la loi pour offrir une ristourne d’impôt des deux tiers aux entreprises. Qu’en pensent nos parlementaires ? » (cité par Les Echos).

    Il y a donc bien eu procédure anormale et non-respect du principe de séparation des pouvoirs.

    Ceci dit, vous savez sans doute bien à quel point les budgets sont « malléables » a posteriori. Le gouvernement n’aura qu’à passer une Lienétaire|Lien] pour légaliser son passage en force. Mis devant le fait accompli, il y a fort à parier que les parlementaires auront alors d’autres priorités à s’occuper...

    – lapinesquement,

Retour sur Rue89

Note Les notes de blogs ne sont pas toutes mises en forme par l'équipe de Rue89 contrairement aux articles du site.