Enseignants désobéissants : au coin pour l'exemple !

Nous sommes douze professeurs des écoles à avoir subi des retraits de salaire et nous nous sommes regroupés en collectif. A la fois pour entamer une action juridique avec une avocate pour un recours au tribunal administratif, et pour organiser des actions de solidarité pour alimenter une caisse de soutien financier.

En effet, la loi prévoit deux cas pour le retrait de salaire : la grève et l'absence. Manifestement, le retrait de salaire est utilisé à la place d'une sanction disciplinaire. Fin mars, nous avons reçu un avis de « retenue sur traitement pour aide personnalisée (AP) non mise en œuvre », allant de deux trentièmes pour les un à dix trentièmes pour d'autres.

Auparavant, début mars, environ soixante-dix enseignants de l'école primaire avaient reçu un « avertissement » de l'inspecteur d'académie (IA), M. Rosselet. Celui-ci ayant demandé à ses inspecteurs de circonscription de constater quels étaient ceux qui ne mettaient pas en place le dispositif tel que prévu par la circulaire académique.

Les désobéisseurs seront sanctionnés

M. Rosselet avait en effet reçu une délégation syndicale et FCPE (association de parents d'élèves) le 21 janvier. Il lui avait été annoncé que plus de 600 enseignants recensés par le SNUIPP (syndicat d'instituteurs et de professeurs des écoles) avaient revendiqué être engagés dans une action de refus, dont 300 sous la forme de lettres individuelles ou collectives qui lui ont été montrées et non laissées !

Face à cette contestation, l'IA a affirmé simplement que pour pouvoir sanctionner il allait envoyer enquêter ses inspecteurs de circonscription. Avec plus ou moins de zèle, d'efficacité, certains ont choisi de faire remonter des noms d'enseignants et d'écoles, sans jamais aucune preuve démontrant que ces enseignants ne faisaient pas leur quota d'heures. Notre inspecteur n'est, d'ailleurs jamais venu voir dans nos classes ce que nous faisions ou pas !

C'est ainsi que le rectorat choisissait de frapper, « pour l'exemple », un nombre réduit de « désobéisseurs » qui permettait en même temps d'intimider les éventuels contestataires, de montrer que le mouvement était minoritaire et insignifiant, et que tout le monde faisait l'AP dans les règles. Bref, que « tout allait bien madame la marquise ! »

M. Rosselet était parfaitement au courant, comme ses supérieurs, de l'important mouvement de contestation sur cette question de la suppression du samedi matin. D'autant plus que la solution retenue par l'académie était celle qui avait été considérée comme la pire lors des différents débats sur la question des rythmes scolaires.

Tous opposés à cette nouvelle organisation du temps scolaire

Dans l'argumentaire que notre conseil des maîtres a envoyé à l'inspecteur avec un autre projet d'aménagement pour les soixante heures dédiées à « l'aide personnalisée », nous avons abondamment expliqué en quoi cette pseudo-solution de deux heures hebdomadaires d'enseignement en plus sur la pause du midi était une « ineptie », pour reprendre le terme utilisé par François Testu (professeur de psychologie, doyen de l'UFR Arts et sciences humaines à l'université de Tours, membre du conseil scientifique de la FCPE).

Et qu'il y avait là avant tout un alibi mal ficelé pour la suppression des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

Au mois d'octobre, de nombreux conseils d'école réunissant parents et enseignants avaient adopté des motions refusant la nouvelle organisation du temps scolaire imposée par l'académie et le 8 décembre l'IA avait envoyé un courrier à toutes les écoles pour (déjà ! ) menacer les enseignants de sanctions.

Or, sur cette question du règlement intérieur où nombre d'écoles ont refusé de changer les horaires de l'école, l'IA a imposé un changement contre l'avis du Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN). Plus exactement, lors de la séance du CDEN du 4 juillet, la plupart de ses membres -adjoint au maire et élus de la majorité départementale, syndicats, principale association de parents d'élèves- avait demandé que le report de séance se fasse à la rentrée de septembre 2008, elle n'a donc pas eu lieu faute de quorum.

Voyant que la situation lui échappait, l'IA a demandé au préfet de convoquer une seconde séance le 11 juillet où, hors de toute procédure légale, cinq personnes de l'administration ont adopté le règlement concocté par l'IA. Par la suite, lors de la séance du CDEN du 18 novembre 2008, le procès-verbal de celle du 11 juillet 2008 présenté par l'administration a été rejeté par la majorité des membres du CDEN ; il n'a donc pas été validé.

Une contestation pourtant légale

Nous sommes plus que sceptiques quant à savoir qui respecte la légalité dans toutes ces affaires ! Surtout quand, face à notre (juste) indignation, les autorités n'ont qu'un mot à la bouche : « Il faut obéir ! », sans aucun argument sur le fond, et de nous accuser de ne pas respecter les lois de la République.

Or, cette ultime et unique injonction résulte d'un évitement des instances et procédures de délibération, d'un contournement des avis de la « communauté éducative », d'une disqualification des expertises (sur les programmes, les rythmes, l'évaluation), d'une volonté de passer outre l'expérience des premiers intéressés : les praticiens.

Cet ordre ne peut tenir, dans le vide qu'il a créé, que sur l'alibi d'une légitimité qu'il revendique d'autant plus haut et fort que celle-ci est un pur et simple leurre. D'abord, parce que ce qui est contesté ne relève tout simplement pas de la loi. Ensuite, parce que c'est peut-être bien le contraire qui est vrai.

C'est-à-dire que nous « contestataires », nous appuyons sur la loi pour dénoncer des décrets, circulaires, décisions, abus de pouvoir manifestement contraires à l'intérêt général.

Signé : « des enseignants soucieux d'œuvrer pour un véritable service public d'éducation pour tous »