a la une 20/07/2009 à 18h27

Neuf salariés d'un prestataire Renault pas payés depuis quatre mois

Augustin Scalbert | Journaliste Rue89

Depuis la fin du mois de mars, des salariées du groupe de transport Kuehne-Nagel, un ancien prestataire de Renault, ne touchent plus un centime de salaire. Leur employeur refuse de les licencier, et ni son successeur, SDV Logistique International, ni Renault, n’acceptent de les reprendre. Cet imbroglio juridique n’est toujours pas dénoué.

Ces neuf femmes travaillaient sur le site Renault de Grand-Couronne, en Seine-Maritime, depuis plusieurs décennies pour certaines d’entre elles. Le 26 mars, elles ont été « expulsées » de l’usine, raconte Zahra Rosa, qui fait office de porte-parole du groupe.

Leur employeur, Kuehne-Nagel, un des leaders mondiaux du transport maritime, venait de dénoncer son contrat de prestation avec le constructeur automobile. Il a été remplacé par son concurrent SDV, une filiale du groupe Bolloré. La direction de Kuehne-Nagel considère qu’en vertu de l’article L1224-1 du code du travail, ses salariées auraient dû être transférées « automatiquement » à SDV ou à Renault.

Aucun des avocats des trois sociétés n’a accepté de commenter cette affaire pour Eco89. Tous attendent la prochaine audience du tribunal des prud’hommes, prévue le 13 août. Les salariées poursuivent celui qu’elles considèrent toujours comme leur employeur, Kuehne-Nagel, afin qu’il leur verse leurs salaires :

« Il y a déjà eu deux audiences, l’une devant des juges des collèges salariés et employeurs, qui n’ont pas trouvé de majorité, relate Zahra Rosa. Puis une magistrate professionnelle nous a dit qu’elle rendrait son jugement après ses vacances. »

En attendant, les salariées n’ont pas touché de salaire depuis la fin mars. Deux d’entre elles sont un peu moins malheureuses : Renault vient de les engager, début juillet, dans une de ses filiales spécialisée dans le transport, Sofrastock. Avec, désormais, 120 kilomètres de trajet quotidien.

« Qu’on statue au moins sur qui doit payer leurs salaires ! »

Un porte-parole du constructeur estime pourtant que « ces salariées n’ont pas à être réintégrées dans les effectifs de Renault » :

« Si Sofrastock a engagé ces deux personnes, c’est parce qu’il y avait deux postes de disponibles et que ces gens traversaient des difficultés certaines. Cela ne correspond à aucune obligation légale, c’est à Kuehne-Nagel de régler leur cas. »

Tout repose donc sur le délibéré des prud’hommes, attendu mi-août, sauf nouveau renvoi.

Ce fameux article 1224-1 a suscité une « abondante jurisprudence », rappelle l’avocate des neuf salariées, Me Anne Gérault-Martin. Voici ce qu’il stipule :

« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »

L’avocate souhaite au moins que cette fois, les prud’hommes pourront statuer « sur qui doit leur payer leurs salaires ».

  • 8652 visites
  • 49 réactions
Vous devez être connecté pour commenter : or inscrivez-vous
  • Aiki
    Aiki
    http://largument.over-blog.com
    • Posté à 20h43 le 20/07/2009
    • Internaute 85718
      http://largument.over-blog.com

    Neuf employés non-rémunérés, neuf femmes. Une pure coincidence (x 9, tout de même, il ne faudrait pas nous prendre pour des imbéciles !) ou discrimination sexiste ?

  • Piedo
    Piedo répond à Aiki
    Assis
    • Posté à 21h01 le 20/07/2009
    • Internaute 43246
      Assis

    Ca n’est certes pas une coïncidence. Mais la véritable explication, en plus grande partie tout au moins, est sans aucun doute lié à la classe sociale à laquelle elles appartiennent, le prolétariat.

    Non pas qu’on est un prolétaire avant d’être une femme, mais la combinaison prolétaire + femme, le tout dans l’industrie avec des patrons qui n’ont rien de philanthropes se montre bien plus ravageuse que si elles avaient été, disons, avocates.

    Il ne s’agit donc pas directement, je pense, de sexisme. Par contre, l’exploitation d’une situation de faiblesse est évidente.

  • Les Chats
    Les Chats
    En grève du zèle contre le (...)
    • Posté à 22h03 le 20/07/2009
    • Internaute 24526
      En grève du zèle contre le (...)

    « Tout repose donc sur le délibéré des prud’hommes, attendu mi-août, sauf nouveau renvoi. »

    Et en attendant elles vivent de quoi ces femmes ?
    Et si l’affaire est reportée, elles vivront de quoi et comment ?
    Ah mais c’est vrai, ce ne sont que des femmes.

    Renault ne s’honore pas dans cette histoire, le groupe devrait au moins payer ces femmes, quitte à se faire rembourser après décision des prud’hommes.
    On n’a pas le droit de laisser quelqu’un sans salaire et je dirais même surtout les femmes dont beaucoup sont seules avec des enfants.
    J’espère qu’aucune d’elle ne risque de perdre son logement ou une coupure de l’électricité.

  • Piedo
    Piedo répond à Les Chats
    Assis
    • Posté à 22h43 le 20/07/2009
    • Internaute 43246
      Assis

    Encore une fois, n’en doutez pas, je ne remets pas en question le caractère sexiste et androcentré de notre société. Et à ce titre, les chiffres et graphiques ci-dessus sont particulièrement éclairants.

    Simplement, avant d’analyser cette situation ignoble par le filtre du sexisme, j’y vois d’abord une parfaite illustration du caractère injuste d’une société libérale.

    Pour parler en slogan, la libération de la femme doit passer par une libération sociale. Une femme prolo égale d’un homme prolo n’en restera pas moins une prolo. Elle appartiendra toujours aux régiments de chair à patron qui se font broyer chaque jour un peu plus.

  • A déménagé le 02-02-2012-2
    • Posté à 22h51 le 20/07/2009
    • Internaute 82025
      non connue

    Question bête, mais importante :
    Les indemnités légales de licenciement sont calculées sur ce qu’a reçu le salarié les 12 derniers mois avant le licenciement, primes comprises.
    S’il manque 4 mois de salaire, les indemnités seront-elles réduites de 1/3 ?
    (je ne m’étonne plus d’aucune démonstration de cynisme de la part du patronat)

  • princeMichkine
    princeMichkine
    juriste
    • Posté à 00h33 le 21/07/2009
    • Expert 58898
      juriste

    j’ai beau être juriste, je ne comprends pas. L’article du code du travail dit simplement que les salariés d’une entreprise suivent le nouveau dirigeant de cette entreprise en cas de modification juridique de l’employeur (comme les locataires suivent les nouveaux propriétaires en cas de cession).
    Mais ici l’employeur a simplement dénoncé ses contrats de prestation avec le maître d’oeuvre, il a donc voulu cesser son activité sans se préoccuper des employés, femmes ou pas femmes. Il a donc licencié de fait ses salariés et leur doit à mon avis les indemnités de licenciement les plus fortes, puisqu’en plus la procédure n’a pas été respectée (absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, absence de convocation ni de courrier notamment).

    Par ailleurs, arrêtons de dire que les femmes travaillent moins au boulot à cause des enfants : ce n’est pas parce qu’on se croit obligé de rester au bureau jusqu’à 20h pour fayoter qu’on est plus efficace ! !

    Enfin, pourquoi personne ne parle du projet de supprimer le congé parental actuellement possible jusqu’aux 3 ans de l’enfant en congé total ou partiel, pour le réduire à deux fois 8 mois à prendre par chacun des parents sans interchangeabilité (ce qui n’est pas pris par l’un est perdu), sous prétexte de « laisser un plus grand choix professionnel aux femmes » alors qu’il s’agit uniquement de réduire le trou de la sécu (allocation de compensation de ce congé) et alors que cette possibiité est plus qu’appréciable en entreprise où les demandes voulues de temps partiel sont rejetées en dehors de ce cadre légal ...
    J’aimerai un article de Rue89 là dessus car personne n’en parle ! ! !