Le tribunal de Bobigny a débouté la préfecture de Seine-Saint-Denis, qui poursuivait l'ONG Médecins du monde pour occupation illégale d'un terrain appartenant à l'Etat. Le jugement, rendu ce lundi, rejette même la demande d'expulsion initiée par le préfet.
Cette occupation était intervenue alors que la communauté rom, à qui MDM a prêté tentes et infrastructures d'urgence, avait déjà été déménagée deux fois en quelques jours, après l'incendie du hangar qu'elle occupait jusque-là.
Médecins du monde, qui travaille depuis longtemps auprès de ce public, notamment via un programme de santé que Rue89 avait suivi pour un reportage, avait décidé le 26 mai de leur fournir assistance pour finaliser l'équivalent d'un camp d'urgence.
« L'association est intervenue dans un but humanitaire »
Au coeur du procès, il y avait donc la qualification de cette assistance. Voilà ce qu'en dit le juge :
« L'association est intervenue dans un but humanitaire pour secourir des populations en difficulté, en leur fournissant notamment une aide médicale et matérielle en leur installant des tentes pour qu'elles puissent bénéficier du couvert, compte-tenu de l'urgence et dans l'attente d'une solution pérenne. »
Côté préfecture, on étudie encore la possibilité de faire appel de cette décision, mais rien encore n'avait été formulé le jour du jugement.
Chloé Leprince
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De skalpa
actif et militant ? | 19H07 | 20/07/2009 |
Enfin, une bonne nouvelle….
Espérons que Mam est en vacances et qu'elle ne demandera pas de faire appel !
http://kprodukt.blogspot.com/
à skalpa
De supa
informaticien | 19H16 | 20/07/2009 |
Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait ! !
Il ne faut bien sur voir aucun lien entre ta réflexion et la mienne ; )
à skalpa
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 21H12 | 20/07/2009 |
Pas besoin de MAM. Le préfet de Seine-Saint-Denis est un camarade de la cour des comptes de… Henri Guaino et se trouvait par ailleurs avec lui lors du « guet-apens » de l'autre soir (la petite opération promotionnelle relayée par les médias).
Il s'agit de Nacer Meddah, ancien chef du renseignement à l'Elysée auprès de Bajolet.
à FabiendeMénilmontant
De déluge
menuisier | 11H35 | 21/07/2009 |
Encore un gaulliste de gauche surement.
à déluge
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 14H12 | 21/07/2009 |
Sans nul doute. Est-il besoin de rappeler que Montreuil se trouve en Seine-Saint-Denis, comme La Courneuve ?
La Courneuve, c'est là où « des » tirs de Kalach font trois impacts de balles… pour une armes de 600 coups à la minute.
Montreuil, c'est là où tu finis ta nuit au commissariat, si tu es stagiaire au Monde, pour être allé voir ce qui se passait après le 8 juillet.
De bloozmarch
19H54 | 20/07/2009 |
Mais qu'attendent les conseillers de l » Elysée pour aller sermonner ces vilains juges (encore) indisciplinés, ce n'est pas de la justice que veut notre pouvoir, c » est de l'ordre et de la répression, scrogneugneu.
C'est pourtant facile à comprendre, non ?
à bloozmarch
De hershellgordon
21H05 | 20/07/2009 |
séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire…. : -)
à hershellgordon
De bloozmarch
21H15 | 20/07/2009 |
Ca, c'est pour les vraies démocraties, non ?
à bloozmarch
De hershellgordon
21H51 | 20/07/2009 |
c'est ballot, je croyais que c'était écrit dans la constitution…
à hershellgordon
De bloozmarch
22H05 | 20/07/2009 |
OUI, mais vous vous savez lire, voilà votre problème, et en plus vous avez Caroll Borland sur votre photo, (si mes souvenirs sont exacts), donc de la culture en plus, c'est de la provoc pure et dure en Sarkoland !
à bloozmarch
De hershellgordon
22H12 | 20/07/2009 |
elle est bela non ?
la bonne soirée !
De Liger
liger.amsud.net | 21H57 | 20/07/2009 |
Bon ben Rue89, laissez l'info affichée quelques jours, pour qu'on puisse se remonter le moral de temps en temps.
Avec tout ce qui tombe par ailleurs…
De voxrromorum
Paris | 22H38 | 20/07/2009 |
La voix des Rroms salue la décision du tribunal de Bobigny mettant hors cause Médecins du Monde pour l'occupation d'un terrain situé quai de Saint-Ouen dans la ville de Saint-Denis. En effet, comme les juges l'ont dit, le rôle de MdM s'est limité à l'intervention « “dans un but humanitaire pour secourir des populations en difficulté… dans l'attente d'une solution pérenne”. Cependant, cette “ solution pérenne ” ne saurait être celle des “ villages d'insertion ”, que “ La voix des Rroms ” condamne comme des initiatives contreproductives
(http://villagedinsertion.blogspot.com)
Après avoir subi un incendie où un enfant de 7 ans avait trouvé la mort, puis une expulsion par la police du gymnase dans lequel ils ont été hébergés dans l'urgence à Bobigny et une seconde expulsion d'un terrain de Gennevilliers, un groupe de Rroms originaires de Roumanie ont trouvé refuge à Saint-Denis. Au vu de ces urgences répétitives, Médecins du Monde a décidé de mettre à disposition des sinistrés des tentes destinées à des réfugiés dans des pays en guerre. La préfecture de la Seine-Saint-Denis a saisi alors la justice d'une demande d'évacuation à l'encontre de Médecins du Monde, dont le logo était imprimé sur les tentes. Les juges ont rejeté cette demande, estimant que l'ONG humanitaire n'était pas l'occupant sans titre du terrain.
S'il est loisible à l'ONG d'estimer que cette décision judiciaire peut s'interpréter comme un appel du pouvoir judiciaire à l'exécutif départemental de se mettre autour de la table avec “ ‘tous les acteurs à l'échelle régionale’, il n'en reste pas moins qu'une telle rencontre ne saurait outrepasser le cadre réglementaire posé au niveau national par une circulaire ministérielle du 26 décembre 2006 rendant dans les faits impossible aux Roumains et aux Bulgares l'insertion au marché du travail, avec tout ce qui en découle : logement, éducation, accès aux services et aux droits politiques.
De plus, les déclarations d'efficacité des ‘ villages d'insertion ’, par des dirigeants de Médecins du Monde sont pour le moins précipitées.
Ces MOUS (Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale) se révèlent inefficaces, voire contreproductives sur le long terme. Pour plus de détails :
http://villagedinsertion.blogspot.com
De Jack Sullivan
en boule | 08H02 | 21/07/2009 |
Ca c'est une nouvelle qui fait du bien !
Ce serait encore meilleur si la préfecture était sommée de reloger les gens qu'elle a harcelés de manière aussi mesquine.
à Jack Sullivan
De déluge
menuisier | 11H36 | 21/07/2009 |
Et un peu de goudron et de plumes pour le préfet quand même..