Alors que la ministre de la Justice s'est prononcée ce lundi matin en faveur d'un appel du procès de youssouf Fofana et de ses 26 co-accusés, une manifestation devant le Place Vendôme a eu lieu à l'initiative de l'UEJF. Son mot d'ordre ? Une justice plus sévère pour les complices de l'assassin d'Ilan Halimi, 23 ans, torturé à mort par une bande de jeunes cherchant à obtenir une rançon auprès de sa famille.
Ce faisant, Michèle Alliot-Marie entre de plain-pied dans le débat lancé par les avocats des parties civiles sur le respect de la procédure et la portée « pédagogique » de ce procès. « Erreur, estime l'avocate François Cotta, alors que ces gens sont dans une profonde misère sociale et intellectuelle, on veut faire un nouveau procès de Nuremberg, on se trompe. » Décryptage des arguments en présence.
Le huis clos partiel des mineurs
Avant l'audience, c'est le premier point sur lequel se sont opposés les protagonistes. D'un côté, une jeune fille mineure au moment des faits, devenu majeure, qui n'a pas souhaité la publicité des débats la concernant. De l'autre, l'avocat de la famille Halimi, pour qui ce huis-clos partiel est une première entorse au principe des débats contradictoires.
Le 23 mars 2009, Ruth Halimi, la mère de la victime, livrait sa vision du procès à venir, sur Europe 1 au micro de l'animateur Marc-Olivier Fogiel :
« Vous attendez quoi de ce procès, c'est un moment important pour vous ?
Très important, surtout pour la France. Parce qu'il y a quelque chose de terrible et d'inacceptable qui s'est passé en 2006 où un jeune homme, du fait de sa religion, a été tué et sauvagement torturé.
Vous voulez que la France reconnaisse ça pour que ça ne se reproduise pas…
Exactement, que la justice fasse son travail et qu'elle donne un exemple pour que plus jamais une horreur pareille ne puisse se répéter.
Une partie de ce procès aura probablement lieu à huis clos, parce que certains des accusés sont mineurs. Vous, vous souhaitez que ce soit public, pour que votre fils ne soit pas mort pour rien, Ruth Halimi ?
Absolument, il serait bien que ce soit public pour ce que l'on se rende compte de ce qu'on fait ces jeunes. C'était au-delà de l'imaginable. Il frappait Ilan, il le torturait, et arrivé 18 heures, 19 heures, un d'eux fait la remarque en disant : “ Moi, je vais me faire engueuler par ma mère, donc il faut que je rentre. ” Et donc, c'était comme un travail quotidien, une fois que la journée de travail était finie et bien, ils rentraient chez eux. »
Première incompréhension à l'ouverture de l'audience, où la Cour d'assises ne peut faire autrement que de prononcer le huis clos partiel. Tout simplement, parce que c'est la loi.
Réclamer à la fois la justice, sa vertu curative et ses bienfaits cathartiques, qui pourrait en vouloir à Ruth Halimi ? Personne ne songe à lui disputer cet impossible espoir… Et pourtant, chacun s'attache à le dépecer méthodiquement.
La pression populaire
Comme dans chaque procès, deux audiences s'ouvrent en parallèle au Palais de justice de Paris. L'audience de jour, celle de la Cour, de ses jurés et de son défilé d'experts. Et puis le débat de la nuit, celui que se livre les acteurs dans la salle des pas perdus : avocats, accusés, journalistes et tout ceux qui alimentent la passion populaire…
Mardi 5 mai, alors qu'elle doit évoquer à la barre la personnalité de son fils, la mère du principal accusée se fait porter pâle. Le jour de l'ouverture des débats, elle a été violemment prise à partie par une dizaines de jeunes militants juifs, contrainte de fuir le Palais sous la proctection d'une escouade de gendarmes.
Les réquisitions, toujours sujettes à caution… ?
Le 1er juillet 2009, la parole est à l'accusation. Cela vaut la peine de prendre cinq minutes (montre en main) pour lire ou relire le compte-rendu fait par les chroniqueurs judiciaires qui ont suivi le réqusitoire de quatre heures de l'avocat général, Philippe Bilger. J'aime bien le point de vue, à hauteur d'homme, que nous fait partager Elsa Vigoureux :
« Et puis Philippe Bilger plonge la cour dans la nuit du 12 au 13 février 2006. Il raconte le départ de Youssouf Fofana à cinq heures du matin, et Ilan Halimi recroquevillé dans le coffre. Il imagine la manière dont Fofana s'en est pris à Ilan Halimi, l'a brûlé vif. Philippe Bilger évoque toutes ces forces qu'Ilan Halimi a mises pour se traîner sur 160 mètres, jusqu'au pied d'un grillage. “Alors voilà pourquoi je requiers la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans pour Youssouf Fofana”. »
Dès la fin des réquisitions, l'avocat de la famille Halimi sonne la charge contre l'échelle des peines réclamées.
Les effets de manche de la défense
Voici les mots de maître Francis Szpiner, dans le Jerusalem Post, juste après le réquisitoire :
« L'Etat, par la voix du ministère public, n'a pas su répondre à la hauteur du défi que lui avait lancé ce crime. C'est une banalisation de cette affaire. »
Et sur Europe 1, le 1er juillet au matin, où il annonce la stratégie à venir :
« Ces réquisitions n'ont aucun sens, dit-il, le garde des Sceaux aurait dû donner des instructions pour que le parquet général adopte une position exemplaire et ça n'a manifestement pas été fait. (…) Les jurés ont le devoir d'aller au-delà. »
Le tournant politique des débats
Pour Françoise Cotta, avocat de la défense, le réquisitoire est le moment où le procès bascule de l'échange juridique dans le combat politique :
« Pour Maître Szpiner, ce procès devait être celui du racisme et de l'antisémitisme. Or, ce n'est pas ce que nous avons vu et entendu pendant les deux mois d'audience : Youssouf Fofana défend un antisémitisme brutal avec un des ses lieutenants. Pas les autres. Maître Szpiner dit dans sa plaidoirie : “aujourd'hui, dans les banlieues, la culture, c'est l'antisémitisme.” Mais les gars qui entourent Fofana, ils ne savent même pas ce que c'est que d'être juif ou pas. Ce sont d'abord des gens qui sont dans la misère sociale et intellectuelle et on veut faire un nouveau procès de Nuremberg, on se trompe. »
Deux visions des faits, deux camps, deux vérités : celle de la justice et celle de la vie. A jamais irréconciliables ?
Photo : à la manifestation pour un verdict moins clément au procès Halimi/Fofana, à Paris le 13 juillet 2009 (Mal Langsdon/Reuters).
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De Lairderien
23H38 | 13/07/2009 |
Ce fut avant tout un meurtre barbare et révoltant.
Mais pour autant doit on en réclamant ni plus ni moins que l'application de la loi du talion se mettre au même niveau de barbarie ?
Heureusement la peine de mort est abolie sinon, les mêmes qui réclament plus de sévérité l'auraient réclamée pour tous les accusés.
L'avocat général PH. Bilger qu'on ne peut suspecter d'être laxiste ou gauchiste si on lit ses billets réguliers sur le net, a estimé que le verdict était équilibré et tenait compte de la personnalité de chacun des accusés.
Alors pourquoi une fois de plus ce gouvernement choisit de caresser dans le sens du poil, la populace qui souhaite un quasi lynchage de l'ensemble des accusés, qu'on ne peut si on raisonne un minimum, mettre tous au même niveau que Fofana.
Une fois de plus on fait tout et n'importe quoi. Et ce n'importe quoi risque d'attiser les haines, avec l'effet inverse de celui recherché.
Je me pose des questions sur certains membres de la communauté juive, qui dans cette affaire comme dans d'autres, en croyant défendre leur cause, attisent les braises qui couvent.
De siko
cherche un moyen élégant pour gagne... | 00H15 | 14/07/2009 |
Que sa mère souffre atrocement, on le comprend.
Qu'il soit mort à cause de son appartenance comunautaire, c'est certain. Qu'il soit victime d'antisémitisme, là, j'ai plus de mal à le croire. Mais, c'est possible, par contre, je crains qu'on ne le sache jamais.
Au début de ce procès, on évoquait juste l'amalgame entre juif et argent, est-ce vraiment parce qu'il était juif qu'il lui a fait subir tout cela, ou cela se serait passé de même avec un autre ? Toutes ces insinuations ont pu lui faire prendre le rôle qu'on attendait de lui : un meurtrier raciste. Facile quand on sait à quel point, il aime la provocation.
Et puis, cette ingérence de l'état dans la justice… Est-ce seulement légal ? En tout cas, ça m'étonne fortement, il me semblait que le gouvernement n'avait pas à interférer dans un procès, enfin je pensais cela jusqu'à aujourd'hui.
Quoi qu'il en soit, il s'agit certainement d'un des meurtres les plus horribles que la France ait connu ces dernières années, et cela méritait donc une peine exemplaire, je crois que c'est bien le cas. En tout cas, c'est la peine maximale.
Une partie de la communauté juive a quand-même un petit stud. Je comprends leur point de vue, mais ce n'est pas une raison pour manquer de respect à la victime par le comportement dont certain ont fait preuve jour après jour dans ce procès. Tout ce qu'ils ont montré ici, c'est que chez eux aussi, il ferait bien de mettre un peu d'ordre. Enfin, ça ressemblait plus à des attroupements d'adolescents exaltés par une émotion somme toute assez normale qu'à de jeunes extrémistes. Erreur de jeunesse…
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 01H03 | 14/07/2009 |
Il me semble qu'il suffit de lire certains commentaires produits par des personnes qui n'ont pas assisté au procès pour se convaincre du bien-fondé de la décision de publicité restreinte des débats.
Voulait-on un procès ou du grand-guignol ? De la part de Fofana, on dirait que la réponse a été claire, et c'est vrai qu'il n'avait rien à gagner à un procès en bonne et due forme. Plus surprenante, la position exprimée par quelques excités Juifs rejointe par Szpiner paraît tendre vers le même but. Je ne suis pas certain du tout (et ce n'est rien de le dire) que ce soit la meilleure manière de rendre justice à la victime.
C'est une dérive que je trouve détestable, depuis quelques années, de vouloir à toute force que l'institution judiciaire soit le lieu de la réparation morale. La justice se préoccupe, me semble-t-il, de réparation sociale. Je ne vois pas comment on peut espérer qu'un procès public offre un meilleur repos à Halimi. Le meurtre est effroyable, les motifs sont d'une abjecte médiocrité, aggravés par de non moins médiocres et stupides préjugés. Malheureusement, la médiocrité peut être assassine, et nous n'avons pas attendu Fofana pour apprendre cela. Que la souffrance de la famille Halimi soit sans limite, je peux le comprendre : ce n'est malheureusement pas le rôle de la justice, prise comme institution, de se charger de la soulager.
Qu'il existe de l'antisémitisme en France, cela me paraît une évidence, et il suffit de lire les commentaires d'Italia13001 à 00h35 et 00h54 ou de Furiousangel à 00h43 pour s'en convaincre tout à fait. Et alors ? Tout ce qu'on peut espérer, c'est que ces sortes de furoncles soient réduits au silence et, surtout, qu'ils demeurent désarmés. On doit l'espérer pas tant pour le bien-être des Juifs de France (ce qui serait pourtant suffisant) que pour le bien-être de la France dans son ensemble.
De pollicarpe
historien-juriste | 01H11 | 14/07/2009 |
Les familles des victimes, parties au procès pénal, ont le droit de faire appel, mais uniquement sur les intérêts civils.
La procédure d'assises se déroule en deux temps :
- la procédure pénale, qui est la plus connue et qui prend beaucoup de temps. Les juges professionnels et les jurés se prononcent sur la culpabilité et décident d'une peine (prison, amende, peine complémentaire, …) après avoir entendu les parties civiles (victimes ou familles), avocat général (magistrat qui porte l'accusation) et avocat de la défense.
- la procédure civile. Après le verdict, en règle général, le président prononce une suspension, puis la cour revient sans les jurés. Les magistrats se prononcent alors sur la demande d'indemnisation demandée par les parties civiles, en réparation.
C'est beaucoup plus court (moins d'une heure, parfois dix minutes).
Les parties civiles ne peuvent faire appel que de la décision prise en matière civile. Et c'est bien normal. L'intérêt des victime (la vengeance) ne coïncide pas toujours avec celui de la société.
Ce qui est scandaleux, c'est la pression exercée sur le gouvernement pour que le Garde des sceaux ordonne que le parquet général fasse appel, alors que peu de gens savent ce qui s'est passé dans la salle d'audience, huis clos oblige.
Dans ce sens, cette décision est représentative d'une dérive démagogique, au sujet de la place de la victime dans le procès pénal.