Firminy : le procureur accuse des cellules vétustes… qu'il contrôle

Firminy, en banlieue de Saint-Etienne, dans la Loire, a connu une troisième nuit d'affrontements entre jeunes et forces de l'ordre dans la nuit de jeudi à vendredi, deux jours après le décès de Mohammed Benmouna à l'hôpital.

La famille du jeune homme de 21 ans a porté plainte contre X, alors que l'enquête commence sur les circonstances exactes de sa mort. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a confirmé que l'IGPN avait été saisie, et attend ses conclusions pour se prononcer sur le dossier. Les premiers éléments écartent l'hypothèse d'une bavure, au profit d'un suicide par strangulation durant la garde à vue -ce dont la famille « doute ».

« C'est clair et net : il n'a subi aucune violence policière »

Jeudi, après une autopsie de deux heures et demie, Jacques Pin, procureur de la République au parquet de Saint-Etienne, expliquait au Post qu'il excluait l'hypothèse d'une bavure :

« C'est maintenant clair et net : il n'a subi aucune violence policière, ni d'une tierce personne (…) Son corps ne comporte aucune trace de violence.

On a seulement trouvé, sur son cou, la marque de la lanière qu'il a utilisée pour se pendre, et des signes de mort par suffocation. On a aussi trouvé la trace du point de massage fait par un secouriste. »

Jacques Pin relève cependant des conditions anormales de garde à vue, à commencer par la caméra de surveillance, qui ne réserve que des images « floues » de la scène :

« Mais une autre chose est claire : sa cellule de garde à vue n'est pas conforme. Et ça ne serait sans doute pas arrivé si les murs n'avaient pas été en placo, ce qui n'est pas réglementaire. »

Il est revenu sur le scénario possible de la mort du jeune homme, qui aurait utilisé une lanière tirée d'un matelas défoncé. Lanière que le jeune homme aurait ensuite accroché aux trous des murs pour s'y pendre, assis.

Les locaux du commissariat de Chambon-Feugerolles, insalubres et ne respectant pas les normes en vigueur, auraient donc joué un rôle dans la mort de Mohammed Benmouna.

Le constrôle des conditions de garde à vue, responsabilité du procureur

Pourtant, le code de procédure pénale précise que c'est justement le procureur qui est responsable des conditions de la garde à vue. Extrait de l'article 41 du code :

« Le procureur de la République contrôle les mesures de garde à vue. Il visite les locaux de garde à vue chaque fois qu'il l'estime nécessaire et au moins une fois par an ; il tient à cet effet un registre répertoriant le nombre et la fréquence des contrôles effectués dans ces différents locaux. Il adresse au procureur général un rapport (…) »

Jacques Pin est en poste depuis début 2005 à Saint-Etienne, comme l'atteste le journal officiel. Contacté par Rue89, un officier de police judiciaire du département de la Loire confirme que cette année, le parquet n'a pas manqué a ses obligations et a bien passé en revue l'ensemble des locaux de garde à vue.

Un rapport a suivi début 2009, qui pointait bien « la vétusté des conditions » en vigueur à Chambon-Feugerolles. Comme cela avait déjà été le cas en 2006, année où commissariat et parquet avaient déjà tiré la sonnette d'alarme. « Mais rien n'a bougé », précise le policier.

« Je n'ai jamais vu un parquetier militer pour que ça s'améliore ! »

Pour Yannick Danio, porte-parole national de l'Union syndicale majoritaire, c'est « l'absence totale de réponse administrative qui pose problème » :

« Ça ne fait partie des priorités budgétaires ni de la Chancellerie, ni de la place Beauvau. Localement, il faudra voir l'implication du parquet pour faire changer les choses.

Mais dans ma carrière, en vingt-cinq ans de police, je peux dire que je n'ai jamais vu un parquetier faire le déplacement et militer ensuite pour que ça s'améliore. Firminy n'est pas un cas à part ! »

Au Syndicat de la magistrature, on confirme que la mort de ce jeune homme de Firminy illustre l'indigence des budgets, mais aussi l'intulité de rapports rarement suivis d'effet.

« On rentre dans les détails, en parlant même de la bouffe et des sanitaires »

C'est ce qui ressort du témoignage d'un parquetter de Créteil. Ce dernier explique que, dans cette grosse juridicition, chaque magistrat du parquet est chargé par le procureur de la République de contrôler « un ou deux commissariats par an ». Même respectée, cette obligation ne suffit pas :

« Ces rapports qu'on rédige, c'est une page et demie à deux pages. On rentre dans les détails, en parlant même de la bouffe ou des sanitaires.

Mais, ensuite, c'est le ministère de l'Intérieur qui rénove, sur les crédits alloués aux commissariats. Et ce n'est pas parce qu'on aura alerté la hiérarchie judiciaire que ça va bouger : les commissaires font de même en interne, et ce n'est pas plus efficace. »

Pour ce magistrat de région parisienne, la seule chose qui peut avoir un tant soit peu d'impact, c'est un rapport du contrôleur des lieux de privation de libertés. D'autres sources syndicales soulignent toutefois depuis longtemps que même les coups de gueule de ce dernier ne suffisent pas toujours. On notera aussi qu'on entend plus souvent les avocats s'exprimer sur les conditions de la détention que les membres de la magistrature.