Nicolas Sarkozy a, le 20 mai, par un décret spécial, autorisé le mariage posthume d'un soldat français de 20 ans tué en Afghanistan à l'été 2008. Le parquet du tribunal de Caen a notifié cette décision à la jeune femme à laquelle il appartient d'entreprendre les démarches propres à toute union. Le mariage sera réputé célébré à la date du jour précédant la mort du jeune soldat.
Sarkozy autorise le mariage posthume d'un soldat tué en Afghanistan
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De Lurker
Neant | 15H49 | 03/07/2009 |
Des avantages pour les militaires, c'est bien entendu tout a fait normal. Vouloir tuer des gens (pardon, « defendre') est une preuve de patriotisme. Alors se marier en anti-datant des papiers officiels, ou est le probleme ? Il est evident que ce pauvre monsieur ne savait pas où il mettait les pieds. Une guerre ? Facile, je reviens la semaine prochaine chérie. Il ne faudrait surtout pas assumer les risques.
à Lurker
De Ryuu
Informaticien parisien | 16H30 | 03/07/2009 |
Ce n'est pas un avantage pour un militaire, c'est un avantage pour sa fiancée. Le mariage ne sera même pas antidaté, puisque c'est une mesure exceptionnelle mais légale.
Et ce n'est pas Sarkozy qui l'a inventé…
à Ryuu
De Serviant
lost in Saigon | 03H53 | 04/07/2009 |
Avantage = profit, gain. Si Sarko aime avantager (= en droit : briser l'egalite au profit de quelqu'un), nous le savons, ce n'est pas un terme adequat pour parler de ce jeune soldat ou de sa veuve victimes … de Sarko : « Si c'etait a refaire, je le referai. Heu … pas la patrouille ». Keskon s'marre ! Apres ca, que notre hyperpresident autorise l'application d'une disposition prevue par la loi, c'est bien le strict minimum. Le critiquer ou lui en etre reconnaissant, c'est oublier SES victimes (« Nul ne peut se prevaloir de sa propre turpitude »). Et parler d'avantage c'est confondre ses copains & coquins et ses victimes.
à Lurker
De Jean-François@Carenton
20H48 | 03/07/2009 |
Ptit con : ce mec est mort pour la France, et c'est tout, et c'est respectable. Ce que fait la France au moyen-orient est profondément discutable. Mais on ne ricane pas sur la mort d'un homme, et d'un mari. L'honneur, c'est tout ce qu'il nous reste.
à Jean-François@Carenton
De H0me_r
Penseur en activité.... | 01H53 | 04/07/2009 |
Pas faux. Si nos grands enfants ont envie de jouer aux petits soldats, libre à eux. Il faut se plaindre de leur électorat. Les choix appartiennent encore à la population que je sache.
La guerre, c'est un sujet politique comme un autre que je sache. Les responsables sont pas ceux qui prennent les décision mais ceux qui sont d'accord avec.
Enfin je crois….
à Jean-François@Carenton
De sûrderien
paresseux | 08H40 | 04/07/2009 |
non monsieur , ce jeune n'est pas mort « pour la France “
il est mort pour et à cause des politicards qui depuis des siècles , et dans toutes les nations , nous font croire que les guerres sont inévitables .
Accessoirement , il est peut-être mort pour la retraite à 43 ans
et une vie ou l'on ne fout rien , à part , bien sûr tirer sur des gens que l'on ne connaît pas, et se faire tirer dessus .
Et tout ceci , pour des altesses ,
qui vous à peine enterrés
se feront des politesses
tandis que vous pourrirez .
à Jean-François@Carenton
De Lurker
Neant | 11H23 | 04/07/2009 |
Je répond quand même, pour marquer le coup. Voila, c'est fait.
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 16H04 | 03/07/2009 |
Ben… c'est le sujet que j'avais signalé hier !
J'avais même précisé que c'était avec l'aide de Dati. Ce qui figure désormais ici :
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Societe/Mariage-posthume-pou…
dans ce sujet plus frais…
Par ailleurs, Ouest-France devait faire plus long aujourd'hui.
De moijepense
16H34 | 03/07/2009 |
Il faut bien noter que ouest-france est et de loin le plus sarkoziste des quotidiens régionaux et le premier tirage de la presse quotidienne nationale …. alors un peu de pub médiatico compassionnelle pour Chouchou ca ne mange pas de pain ….surtout après qu'il se soit esclaffé de rire lors de la cérémonie d'hommage après la mort des soldats francais à Kaboul !
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 16H54 | 03/07/2009 |
C'est quoi l'intérêt ? Pour qu'elle puisse toucher sa pension de veuve de militaire ?
à Keldan
De virginie78
Éteignez votre TV et apprenez à lir... | 17H25 | 03/07/2009 |
oui
à virginie78
De mauser
18H09 | 03/07/2009 |
Entre autre elle est peut être en situation interressante comme on l'écrivait à une époque.
De Jean-Luc LUMEN
en invalidité | 18H10 | 03/07/2009 |
Attend elle un enfant de lui ? …La OK.
J'espère qu'il en sera de même pour un civil, ouvrier/employé, etc.
à Jean-Luc LUMEN
De Eowyn
18H07 | 04/07/2009 |
C'est le cas. le mariage posthume n'est pas réservé aux militaires !
De Charles Mouloud
Bras gauche de la Vénus de Millau | 20H34 | 03/07/2009 |
La jeune et fraiche veuve aurait déclaré : « Il est mort au feu mon mari ».
à Charles Mouloud
De nono le simplet
dilétante adèle | 05H22 | 04/07/2009 |
Monsieur Charles Mouloud ( quel bonheur de connaître l'origine de ce nom ) …
je reprends … Monsieur Charles Mouloud , vôtre commentaire est particulièrement déplacé et iconoclaste ( et je suis poli , enfin bon , dans iconoclaste il y a aussi claste ) .
Je vous ai mis une pastille rouge « top » à mon corps défendant , par simple réflexe pavlovien mais je regrette déjà ce geste compulsif qui vous encourage à réitérer ce genre de jeu de mots macabre .
PS : pour faire plus simple , j'ai bien aimé !
à nono le simplet
De nono le simplet
dilétante adèle | 07H15 | 04/07/2009 |
PS 2 : je suis représentant en éponges naturelles , je suis prêt à faire des envois à Rennes au prochain orage .
De Swordsaber
Etudiant | 21H11 | 03/07/2009 |
Quel heureux évènement ! .__.
De Brédala
Entraveuse entravée | 21H47 | 03/07/2009 |
L'amour rend aveugle…
Glauque home sweet glauque home.
De désabusée
23H23 | 03/07/2009 |
L'article 171 du Code civil permet la célébration d'un mariage alors même qu'un des futurs époux est prématurément décédé. L'institution a été introduite dans notre droit positif par la loi n° 59-1583 du 31 décembre 1959,
Au niveau de la forme, le mariage posthume ne peut être célébré qu'après autorisation du président de la République. Celle-ci dépend de la réalisation de deux conditions de fond, énoncées à l'article 171, alinéa 1er, du Code civil. La première est relative au consentement de l'époux décédé, la seconde à l'existence de « motifs graves » qui, seuls, peuvent justifier la célébration d'un mariage posthume.
S'agissant du consentement de l'époux décédé, il doit exister comme pour tout mariage. Mais les circonstances particulières qui entourent le mariage posthume soulèvent quelques difficultés qui ont trait à la preuve du consentement. Selon le Code civil, cette preuve ne peut résulter que de « l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque son consentement » (C. civ., art. 171). Par l'expression formalités officielles, le législateur a certainement visé les publications légales préalables au mariage, mais également, pour la majorité des auteurs, l'ensemble des actes qui révèlent une intention réelle de se marier.
Une autre difficulté réside dans le fait que l'article 171 du Code civil exige que le consentement soit « sans équivoque ». C'est au président de la République qu'il revient de décider si la condition est remplie.
En ce domaine, la répartition des compétences entre le président de la République et les juges s'en trouve clarifiée : le président de la République apprécie la légitimité des motifs invoqués, ainsi que l'existence du consentement des époux, spécialement de l'époux prédécédé, tandis que le contrôle judiciaire doit porter sur la régularité formelle de la procédure et sur l'accomplissement des formalités officielles.
La seconde condition de fond posée par le droit français pour qu'un mariage posthume puisse être célébré est l'existence de « motifs graves ». Par cette formule, il est incontestable que le législateur a entendu viser la situation de l'enfant né ou à naître, qui peut ainsi bénéficier d'une filiation légitime. Mais au lendemain de la loi no 59-1583 du 31 décembre 1959, on s'est demandé si d'autres circonstances, tenant en particulier à la situation personnelle du fiancé survivant, pouvaient être prises en considération pour autoriser un mariage posthume. Dans un premier temps, la doctrine ne l'a pas admis, adoptant par là même une interprétation restrictive du texte. Aujourd'hui, les auteurs semblent plus nuancés et la pratique montre que le mariage posthume sert assez souvent les intérêts patrimoniaux du survivant.
effets limités du mariage posthume
A l'égard des époux, « les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui du décès de l'époux » (C. civ. art. 171, al. 2).
Le législateur a sensiblement réduit les effets du mariage posthume en précisant dans l'alinéa 3 de l'article 171 du Code civil que « ce mariage n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux ». Pour autant, les considérations patrimoniales ne sont pas totalement absentes en la matière, le droit fiscal appliquant la même fiscalité réduite aux libéralités consenties entre époux que celle visant les libéralités des fiancés. Citons également le droit social : le caractère posthume du mariage n'est pas un obstacle au versement de l'allocation veuvage.
A l'égard des enfants déjà nés, le mariage posthume aura pour principal effet de permettre leur légitimation, dès lors que l'époux concerné les a reconnus avant son décès.
source : www.agpm.fr/pages/03_militaires/01…/fiche_012.pdf
on parle des militaires, mais c'est exact aussi pour les civils. Mon époux était en fin de vie, nous avions tout préparé (notaire, mairie avec publication des bans, achat d'alliances etc…) dans l'éventualité de son décès avant notre union. S'il était parti avant, nous aurions été unis en post-mortem, notamment pour nos enfants.
à désabusée
De Eowyn
08H13 | 04/07/2009 |
Merci ! J'allais le faire !
Je ne comprends pas les critiques contre cette décision. Au contraire, j'aurais critiqué (et les commentateurs aussi^^) si Sarkozy ne l'avait pas accordé.
Rappelons que le mariage posthume ne donne aucun droit ab intestat (aucun droit de succession), et a surtout une valeur symbolique. Quand il a des enfants, cela permet en plus la légitimation des enfants, qui peuvent établir leur filiation à l'égard du père défunt (en gros, il pourra hériter de ses grands parents paternels, et porter le nom du père).
à Eowyn
De N A F
en territoire apache | 09H41 | 04/07/2009 |
je ne pose pas ici la legitimté de l intervention française en afghanistant, puis je simplement rappeler ici qu il s agit d un citoyen français qui as fait le choix de porter les armes en lieu
et place d autre citoyens qui manifestement desormais preferent jouir du confort d avoir un max de droits et peu de devoir , d aucun n auront pas hesiter a glauser sur la durée de la carriere militaire sur le gout supposé a tirer sur d autre , peut on simplement rappeler a ces tristes individus que s ils ont l occasion
de pourvoir librement cracher leur bile c est parce que d autre bons ou mauvais pour de bonnes ou mauvaises raison veillent aux remparts, quand je lis certain d entre vous qui ne critique pas
l action de la France mais plus facilement ceux qui la servent, je pense au potes restés sous le Drakkar et je me dis que
je ne sais s il fallait beaucoup chercher autrefois pour cracher a la gueule d un gars qu on meprisait a vous lire aujourd hui on as que l embarras du choix
à N A F
De Tigerbill
retraité en CDI en charente-maritim... | 10H28 | 04/07/2009 |
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? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Je vous fais cadeau d'une partie de mon stock de signes de ponctuation, faites en bon usage.
Ne prenez pas la peine de me remercier, c'est de bon coeur
à Tigerbill
De N A F
en territoire apache | 10H34 | 04/07/2009 |
yep reponse classique de « l eduqué“pour disqualifier le
vulgum pecum non consensuel, je ne vous offre pas un peu de morgue ou de suffisance , il semble que vous en soyez doté
plus que de raison.
à N A F
De Tigerbill
retraité en CDI en charente-maritim... | 10H42 | 04/07/2009 |
éduquons, éduquons
à Tigerbill
De N A F
en territoire apache | 11H03 | 04/07/2009 |
yep ,sous les mots choisis et policés,
l injure n est guere loin n est ce pas ?
chassez le naturel…..
Je ne doute guere en retour que le descriptif de Talleyrand par Napoleon vous aille comme un gant.
à N A F
De Tigerbill
retraité en CDI en charente-maritim... | 11H10 | 04/07/2009 |
ça bas de soie
De Mamz
Etudiante | 11H14 | 04/07/2009 |
20 ans …
Juste le temps de passer son bac et d'aller crever a des milliers de kilomètres de chez soi. Il étais tellement sur de rentrer en vie qu'il attendais de rentrer pour se marier. C'est juste effrayant …
à Mamz
De sûrderien
paresseux | 11H42 | 04/07/2009 |
et le pire, c'est qu'ils ont crevé par l'imbécilité de leurs chefs qui
les ont placé dans l'endroit idéal pour une embuscade !