Ils l'avaient promis pour octobre, finalement ils l'ont fait en juillet ! Pour la première fois de son histoire, l'Assemblée nationale vient de réglementer le lobbying. Un premier pas… largement insuffisant, répondent associations et quelques députés PS.
Bernard Accoyer l'avait annoncé en accédant au perchoir, en juin 2007 : il réglementerait l'activité des lobbyistes au sein de l'Assemblée nationale. Deux ans plus tard, c'est chose faite. Un peu en catimini : c'est un simple communiqué de presse de la présidence de l'Assemblée nationale qui a annoncé la nouvelle.
Un code de conduite a minima
Le bureau a repris les propositions a minima du député UMP Marc Le Fur. Il était temps, car depuis début juin, les lobbyistes, comme les assistants parlementaires, étaient hors la loi dans les couloirs du Palais Bourbon. Le bureau avait bloqué le renouvellement des badges annuels, anticipant la réforme à venir.
Concrètement, les lobbyistes devront désormais se conformer aux règles d'un « code de bonne conduite » (dont Rue89 a fait un document PDF) qui instaure :
- le badge à la journée pour les « représentants d'intérêts publics ou privés »
- l'obligation d'indiquer aux députés « leur identité, l'organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts qu'ils représentent »
- l'interdiction de « céder à titre onéreux, ou contre toute forme de contrepartie, des documents parlementaires ainsi que tout autre document de l'Assemblée nationale »
- l'interdiction de « toute démarche publicitaire ou commerciale », « dans les locaux de l'Assemblée nationale. »
Pour obtenir le fameux badge qui permet d'accéder aux bureaux des parlementaires, les lobbyistes devront remplir un registre « donnant des informations sur leurs activités et les intérêts qu'ils défendent ». La formule est suffisamment vague pour entretenir le doute.
Fini les enveloppes de billets, vive les cadeaux
Car le temps n'est plus où les députés venaient quémander leur enveloppe auprès des représentants du CNPF…
Dans les années 50, la tâche était assumée par André Boutemy, ancien directeur des Renseignements généraux sous Vichy, blanchi par le patron des patrons, Georges Villiers, qu'il avait sauvé d'une mort certaine pendant la guerre (Villiers fut tout de même déporté). Boutemy, dont l'officine, rue de Penthièvre, ne désemplissait pas, surtout en période électorale.
Aujourd'hui, la pratique est plus raffinée. Sous couvert de séminaires études, les députés voyagent à l'oeil. Pour « faire connaissance », ils sont invités à l'opéra, à Roland-Garros, aux matchs de foot ou de rugby, au restaurant… la liste est longue.
Mais, pour le moment, les cadeaux ne sont pas concernés par ce « code de bonne conduite », contrairement à ce que réclame l'association Anticor.
A Bruxelles, un registre beaucoup plus strict
Pour Catherine Lemorton, cette première initiative est très légère. La députée PS de Haute-Garonne, qui a ferraillé contre les labos pharmaceutiques, estime qu'au contraire, ce texte renforce les lobbys :
« Censé encadrer fermement les activités des lobbyistes, le bureau vient hier de leur donner une légitimité supplémentaire tout en évitant de mettre en place des règles contraignantes évitant ainsi toute dérive.
Gangrène de notre démocratie parlementaire, les lobbys doivent être réellement encadrés afin que la représentation nationale puisse travailler dans la transparence et la sérénité que sa mission requiert et impose. »
A Bruxelles, depuis un an et demi, les lobbyistes ont l'obligation de déclarer tous leurs clients. En cas d'oubli, ils s'exposent à une radiation du registre. C'est ce qui arrivé au cabinet Gplus, suspendu en février 2009 du registre après que la Commission européenne ait découvert qu'il avait travaillé, sans le dire, pour le Kremlin… en défendant l'entreprise Gazprom.
Dans ce grand cabinet de lobbying européen figure de prestigieux intervenants. Y compris quelques anciens journalistes reconvertis dans les affaires, comme l'ancien correspondant du Monde, Philippe Lemaître ou l'ancien chef du service étranger de TF1, Bernard Volker.
Bien sûr, rien de tout cela n'arriverait en France. Jean-Paul Charrié, député UMP auteur d'un livre bleu sur le sujet, largement inspiré par les professionnels du secteur, s'est félicité de ce pas en avant :
« Le lobbying, ainsi encadré et promu, facilitera le travail des parlementaires qui pour faire de bonnes lois, ont besoin d'informations pertinentes et réactives issues des milieux professionnels. »
A voir en octobre, pour la session d'automne…
Photo : l'Assemblée nationale, à Paris (Kimdokhac/Flickr).
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De Franz Biberkopf
| 18H02 | 03/07/2009 |
La question, ça va être de savoir jusqu'où les lobbyistes ont pesé sur cette loi sur le lobbiying.
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 19H45 | 03/07/2009 |
C'est le serpent qui se mord la queue ..
à Numerosix
De virginie78
Éteignez votre TV et apprenez à lir... | 21H06 | 03/07/2009 |
oh, le bel Ouroboros !
à virginie78
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 09H02 | 04/07/2009 |
Ha ben tel monsieur Gourdin , j'ai fait de l'Ouroborosisme sans le savoir .
Merci Vivi, on apprend des trucs tous les jours ici ..
à Franz Biberkopf
De bloozmarch
21H03 | 03/07/2009 |
Une chose au moins est certaine, le lobby des fabricants de cagoules et autres vêtements de ce type n » a pas participé aux pressions. Pour le reste copinage entre Pouvoir et Fric ne fait vraiment pas bon ménage avec les lambeaux de démocratie qui survivent vaille que vaille. Il vaudrait mieux reconstituer un vrai tissu social, les fameuses banlieues tant décriées, si elles ont leur quota de délinquance, moins lobbyiste que dans le 92 par exemple, sont un fabuleux réservoir de blacks, de beurs, et autres, pleins d » idées et de motivations, qui seraient, si on leur donnait la chance républicaine qu'on leur dénie, une fabuleuse vitrine et de formidables ambassadeurs pour cette partie du monde que le libéralisme ne connaît même pas !
à Franz Biberkopf
De zénon denon 84
Bonne | 08H04 | 04/07/2009 |
Est-ce un signe ,ou non ,
j'avais mal vu l'image qui annonce votre papier …
De gros nuages noirs se dirigent sur
l'assemblée Nationale !
Présage, photo fortuite ,oeil malicieux du Nikon ,
allez savoir . ?
Moi, ça me fait réver _c'est tjs bon _
C'est vrai aussi que le 14 Juillet approche … » ! »
De zénon denon 84
Bonne | 18H30 | 03/07/2009 |
quand même faut pas pousser trop loin le bouchon ?
Que serait not » démocratie sans ces « lobbings “ de tout poils …
Et si le peuple en faisait ,plus et mieux ,
et à sa manière du …lobbing _croyez-pas _ !
___________________________________
De Reveil
18H34 | 03/07/2009 |
Bonne nouvelle ! On va enfin pouvoir savoir qui fait les lois dans ce pays, enfin quelles entreprises plus precisement … puisque c'est surement consultable, non ?
à Reveil
De christobal0094
citoyen du monde | 11H36 | 05/07/2009 |
Il y a une loi aux USA qui oblige a declarer quel organisme de lobbying a ete engage pour pousser ( vendre) tel ou tel projet.
Ne pas le faire constitue donc un prtemier delit.
On devrait donc voir nos representants supportant les OGM par exemple commencer par citer leurs sources d'informations orientees.
Monsanto President !
De Tigerbill
retraité en CDI en charente-maritim... | 18H50 | 03/07/2009 |
Un lobby….des lobbies…. non ? ? ?
De ZonZon la MouChe
ni dieu ni maître ! | 18H59 | 03/07/2009 |
C'est quand même un drôle de métier : tenter d'influencer le législateur au profit d'intérêts privés, moyennant finances, alors que le législateur ne devrait s'occuper que de l'intérêt général.
David ? petite faute d'orthographe : A Bruxelles, depuis un an et demi, les lobbyistesont l'obligation de déclarer tout leur client. (touS leurS clientS)
Je vous colle 5 boules mais la prochaine fois je vous colle un coup de règle sur les 5 doigts (à l'ancienne …)
Tigerbill ? tout à fait. (des lobbies)
à ZonZon la MouChe
De Tigerbill
retraité en CDI en charente-maritim... | 19H47 | 03/07/2009 |
Par contre…
Un ch'ti……des ch'tis
à ZonZon la MouChe
De David Servenay
(auteur)
Rue89 | 20H17 | 03/07/2009 |
C'est le lobby des T erriblement puissant !
C'est corrigé, merci.
De Anastaze
☺ | 19H21 | 03/07/2009 |
Je croyais que le lobbyisme se justifiait par la nécessité d'apporter une compétence technique privée dans des domaines trop spécialisés pour être évaluées par les élus du peuple.
J'apprends dans cet article que « Fini les enveloppes de billets, vive les cadeaux ». J'en conclu que cet argent et ces cadeaux ne sont nécessaires que dans une optique pédagogique ?
… autrement ce serait une réglementation de la corruption !
D'un autre côté, au moment où malheureusement on est en train de démanteler le CNRS, et de pousser vers le privé ses nombreux spécialistes et experts, cette règlementation est fort opportune.
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 19H20 | 03/07/2009 |
Lobby…
Faudrait être naïf pour croire à une vraie réglementation :
De cactusun
retraité | 19H37 | 03/07/2009 |
L'expertise pour amener à la décision.
Il n'y a qu'à voir, au niveau local, comment les experts privés grassement rémunérés par les collectivités (sociétés Merlin ou Parménion, par exemple , pour les déchets) limitent leur expertise et les connaissances que leur ont fournis leur formation, pour entrainer les élus sur les objectifs commerciaux que leur communique leur direction. Le lobbying est réellement un marché de dupe dans lequel l'élu se sent épaulé alors qu'en réalité, il est utilisé commercialement.
Dans ce dîner de cons, l'élu malin obtient plus, mais celui, trop honnête pour se laisser manipuler, se fabrique des avenirs sombres.
Le lobbying, l'autre facette de la destruction de la démocratie.
décider.
De patdu49
chomiste du maine et loire | 19H39 | 03/07/2009 |
petite vidéo à revoir sur le sujet :
des lobbyistes au + haut sommet de l'état …
vous allez reconnaitre, du beau monde .. et les voir fuir les questions des journalistes etc, … c'est pathétique, lol … mais bon on est « habitué » ..
Sarkozy et les lobbys
envoyé par sarkophage. -
bon visionnage .. et s'il vous reste un peu de temps, mes qq vidéos ci dessous de modeste citoyen révolté ..
à patdu49
De Liger
liger.amsud.net | 21H55 | 03/07/2009 |
Merci pour la vidéo. C'est édifiant…
à patdu49
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 06H03 | 04/07/2009 |
Merci beaucoup, tout est là ;
Personne ne sait.
Edifiant, oui !
De Baurelyre
21H40 | 03/07/2009 |
Une des grâces du lobbying est d'être mis en œuvre par des officines de robins et de consulteux qui comprennent à moitié les intérêts de clients faiblement convaincus de ce qu'ils veulent, et le resservent à des parlementaires dispersés qui n'y entendent pas le quart.
Si au moins de payer quelqu'un vous garantissait qu'il va vous prêter attention, les choses iraient plus simplement dans la République.
De philipp
retraité | 21H47 | 03/07/2009 |
Encore un texte inspiré par Frédéric Lefèbvre, notre multi-carte national ! ! !
De inuit
grand nord | 00H18 | 04/07/2009 |
que les lobbies d'intérêts publics soient réglementés, soit, mais que les lobbies d'intérêts privés soient ne serait-ce qu'acceptés est un non sens. En quoi l'intérêt privé, donc économique et financier, peut-il profiter à l'ensemble de nos concitoyens ?
je croyais que le rôle du parlement était de pondre des lois dans l'intérêt général, naif que je suis…
De nono le simplet
dilétante adèle | 03H59 | 04/07/2009 |
Un aspect n'a pas été traité , il me semble : les cadeaux en nature ou en espèces .
Sûrement parce que c'est interdit , mais n'aurait-il pas été bon de le rappeller aux députés étourdis qui naïvement continuent , peut-être à en accepter . Et puis , puisqu'on est dans le renforcement sythématique des lois sécuritaires , aggraver les sanctions de ceux qui sont pris la main dans le pot de vin aurait envoyé un signe fort sur l'égalité des citoyens.
Mais c'est vrai , l'aggravement des sanctions c'est bon pour les voyous et non pour les vertueux élus …
Et pourtant ces quelques élus qui piochent sans vergogne dans les caisses publiques , se laissent caresser dans le sens du poil par les lobbys donnent l'essentiel de cette image de milieu politique totalement corrompu.
A moins que … le phénomène soit d'une telle ampleur qu'il faudrait faire un ménage si important que cela pourrait ébranler cette respectable assemblée …
A moins qu'une loi d'amnistie générale accompagne un texte plus repressif , ce qui permettrait à certains de mieux dormir …
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 07H21 | 04/07/2009 |
Cette photo est magnifique.
Les nuages gris qui s'amoncèlent derrière reflètent à merveille les dangers et les enjeux cachés de cette société où les colonnes sont solides de cupidité.
De Un vieux
retraité | 08H18 | 04/07/2009 |
S'il n'y avait pas de corruptibles, il n'y aurait pas de corrupteurs… Là ou il y a des lobbyistes, c'est qu'il y a des corrompus… CQFD…
Mais la vidéo du riverain Patdu49 découvre une signature qui a du faire réagir quelques-uns… Le second attaché au ministère, sans poste mais avec secrétaire, laisse, non seulement présumer de son appartenance à un groupe qui se veut, non point secret, mais discret, mais, de plus, la forme de son paraphe semble nous cracher à la tête : « j'en fais partie, et je vous emmerde… »… Voilà qui me semble peu respectueux envers ceux qui le paient, voire ceux qu'il trahit…
La Kärcher, je vous dit… la Kärcher, il n'y a plus que ça… ! ! !
à Un vieux
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 08H37 | 04/07/2009 |
La communication à toutes les personnes naïves ou non informées encore (sic ! ) est necessaire .
Avant 2007, pourtant, on prévenait….
On ne l'a pas fait assez !
partout, sur les marchés, de bouches à oreilles etc….
à framboise92
De Perdu_68
Ouvrier dépressif | 02H48 | 05/07/2009 |
« La communication à toutes les personnes naïves ou non informées encore (sic ! ) est necessaire . »
Je plaide coupable. : (
Les commentaires et les vidéos postées m'ont permis de comprendre le « principe »…je suis abasourdi par l'ampleur du phénomène.
Merci donc à ceux qui ont commentés l'article…et je peux vous confirmer que nombreux sont ceux avec lesquels j'ai déja travaillé qui ne doivent pas non plus se doûter de tout cela…
Mais en même temps, être au courant c'est bien, mais qu'est-ce que l'on pourrait vraiment faire face à tout ça concrètement ?
Je vais déja faire tourner les liens des vidéos parmis mon cercle d'amis…
De Reveil
10H16 | 04/07/2009 |
Et pendant ce temps la en Europe : http://www.observatoiredeleurope.com/Heureux-comme-un-lobbyiste-a-Bruxel…
De Reveil
10H21 | 04/07/2009 |
Charte de l'AFCL, Association française des conseils en lobbying : http://www.afcl.net/deontologie-1-4.htm
Adhérents : http://www.afcl.net/adherents-1-2.htm
Societes adherentes : http://www.afcl.net/societes-1-3.htm
C'est pour creuser apres : )
De Andrès
11H32 | 04/07/2009 |
Ca me rappelle l'histoire de la caisse noire de l'UIMM.
Dans les Echos du 14 janvier 2009, l'ancien patron du CNPF, Jean Gandois, donnait un exemple de lobbying : « Pendant ma présidence, j'avais établi un texte avec l'accord des organisations syndicales (sur la formation professionnelle). Ce texte devait être approuvé par le Parlement et l'approbation ne s'est pas faite à cause d'amendements dont il a été clair qu'ils étaient préparés par l'UIMM, même si certains députés les ont présentés. Donc le lobbying de l'UIMM était réel et puissant. Cela ne veut pas dire que ce lobbying se soirt accompagné de dons financiers, mais c'est une possibilité »