Tee-shirts : le Basque ne fera pas main basse sur le Finistère

Vous souvenez-vous du procès Momo le homard ? L'affaire remonte aux débuts de Rue89, en mai 2007. Une petite PME finistérienne, Julou compagnie, était poursuivie par une plus grosse société, Bill Toki, moins connue pour son nom que pour ses tee-shirts bardés du chiffre 64.

Momo le homard entendait lui aussi afficher son numéro, en l'occurence le 29 du Finistère, en écho aux slogans « petite bretonne » et autres « Fraise Plougada » dont est flanquée la collection textile lancée en 2004 par Julou.

Mais, une fois commercialisés tee-shirts et marcels en coton sur le Net, à partir de 2005, une plainte de Bill Toki était venue mettre en demeure le Finistèrien de remballer son numéro. Pourquoi ? Parce que, comme le 64, mais aussi 27 autres numéros de départements, Bill Toki avait en quelque sorte préempté l'usage des numéros sur des articles textile, via un dépôt à l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle.

Attaqué pour « contrefaçon » alors qu'aucun vêtemennt siglé « 29 » n'avait été commercialisé par Bill Toki, Erwan Guiziou, créateur de Momo le homard, avait perdu en première instance, à Toulouse. Le 23 mai 2006, le juge avait décidé de 10 000 euros de dommages et intérêts assortis de la destruction du stock, soit quelque 5000 pièces.

Le droit des marques : un monopole restrictif

Le procès en appel avait également lieu à Toulouse, dans le Sud-Ouest, comme Guétary, le fief basque de Bill Toki, et l'entrepreneur finistérien en avait été de nouveau pour ses frais. Bill Toki a fait valoir avec succès la protection d'une « idée originale » qui aurait consisté à barder un article textile d'un numéro de département.

Fin juin, c'est finalement la Cour de cassation qui a donné raison à Erwan Guiziou et autorisé que l'on affuble Momo le homard d'un 29 stylisé. En effet, dans un arrêt téléchargeable ci-contre, la Cour a considéré que Bill Toki avait « frauduleusement » fait main basse sur trente numéros de département, sans véritable besoin commercial puisque l'entreprise du Sud-Ouest ne commercialise pas ces autres numéros.

Me Claire Simonin, qui a préparé le dossier pour Julou compagnie, explicite la décision du juge :

« En France, le droit des marques permet certes de protéger un monopole. Mais sa philosophie, c'est de dire qu'on n'accorde ce monopole qu'en vertu de la réalité tangible et économique de votre activité réelle.

Ici, Bill Toki avait trangressé le droit en voulant protéger une bonne idée commerciale qu'il n'exploitait pas concrètement avec d'autres départements. Or on n'a pas le droit de protéger une activité potentielle. »

Et le législateur ?

Reste que la Cour de cassation n'a pas suivi sur un des motifs développés par le conseil d'Erwan Guiziou, à savoir l'appartenance de tous les numéros de département au domaine public. Le jeune entrepreneur avait en effet été très soutenu par le Conseil général du Finistère dans l'affaire, qui entendait aussi faire ce cette histoire un cas d'école de portée générale.

Pour Me Simonin, si la Cour n'est pas allée aussi loin (« ce qui aurait pu poser problème pour d'autres marques, par exemple Pastis 51 ou 1664 ») c'est plutôt sur le terrain législatif qu'on peut attendre un jour que l'usage commercial des numéros de département soit pour de bon déclaré libre de droit.

D'ici-là, Erwan Guiziou devra retourner devant la Cour d'appel, laquelle devrait prononcer un nouveau jugement conforme avec la règle de droit rappelée par la Cour de cassation.