Audrey est mère de famille, riveraine de Rue89. Elle a deux enfants, scolarisés en maternelle et en primaire. Elle fait partie des parents d'élèves qui ont introduit un recours auprès des Nations unies contre le fichier Base Elèves. Depuis la condamnation par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, cette élue FCPE à Grenoble explique pourquoi elle appelle maintenant à porter plainte contre X.
Le fichier Base élèves pose de nombreux problèmes et contrevient à la Convention internationale des droits de l'enfant dont la France est pourtant signataire. Mobilisé depuis de nombreux mois, le Collectif national pour le retrait de base élèves a adressé un rapport à l'attention du Comité des droits de l'enfant de l'ONU en décembre 2008.
Suite à l'audition de la France le 26 mai 2009, le comité onusien a rendu des conclusions sévères à l'encontre de Paris, rappelé vivement à l'ordre sur plusieurs points :
- détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière ;
- risques d'interconnexions ;
- déni du droit d'opposition des parents ;
- absence d'informations.
En cette fin d'année scolaire, le combat contre le fichage des enfants est plus que jamais d'actualité. Les parents ont compris que, pour se faire entendre, ils devaient avoir recours à la justice, en passant par le droit international.
Aujourd'hui, une nouvelle action de résistance à Base élèves a été lancée par le CNRBE : les parents peuvent désormais déposer une plainte contre X auprès du procureur afin de relever les nombreuses irrégularités de mise en œuvre du fichier. Nous sommes déjà environ un millier à avoir suivi cette action à travers toute la France.
En 2004, l'indifférence régnait
C'est à partir de 2004 que le ministère de l'Education nationale a mis en place cette base de données informatisées à caractère personnel pour tous les enfants scolarisés dans le 1er degré. « Base élèves 1er degré » (« BE1d ») était née… dans l'indifférence générale, et pour cause !
Aucune information n'est fournie aux parents sur l'existence de cette base. Un grand nombre d'enfants sont « versés » dans BE1d de manière automatique. Les données stockées dans l'ancien logiciel informatique rempli par les directeurs d'école sont basculées dans un fichier national et partageable, sans information.
Plus tard, les parents ont commencé à s'interroger quand on leur a demandé de remplir un questionnaire sur leur enfant ne contenant pas moins de cinquante champs, dont des items litigieux tels que « langue parlée à la maison » ou d'autres concernant des données particulièrement confidentielles, comme les besoins spécifiques et santé.
Pourquoi l'école a-t-elle besoin de regrouper d'un coup toutes ces informations ? Qui a accès à ces données ? Devant l'absence de réponse claire de la part de l'institution, des parents se sont opposés à ce fichage systématique.
Pressions de l'administration
Courriers de refus au directeur d'école, à l'inspection d'académie, au maire, vœu en conseil d'école, en conseil municipal, manifestations, nous nous sommes mobilisés. Y compris pour dénoncer les méthodes employées par l'administration afin de forcer les directeurs à passer outre leur autorité parentale : pressions, menaces, retraits de salaire, jusqu'au retrait de la fonction de directeur (Jean-Yves Le Gall en Isère).
Parallèlement, les parents ont saisi la Commission nationale informatique et libertés et revendiqué leur droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi Informatique et libertés de 1978. Hélas, la CNIL, dont la mission est de veiller à ce que l'informatique respecte les droits de l'homme, la vie privée et les libertés, a publié un communiqué de presse sans équivoque en avril 2008 sous l'intitulé « Base élèves 1er degré : mode d'emploi ».
Quand nous, parents, nous sommes tournés vers le défenseur des droits de l'enfant, c'était également peine perdue. Pour Dominique Versini, Base élèves ne constitue en effet pas une atteinte aux droits de l'enfant. Aujourd'hui, c'est donc devant la justice que nous agissons.
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De Utilisateur désinscrit à sa demande 2
nc | 13H09 | 28/06/2009 |
J'ai lu récemment une tribune de Rony Brauman qui expliquait pourquoi la convention des droits de l'enfant de l'ONU est une ânerie, et que la France a eu bien tort de la signer. Il avançait les raisons suivantes : « conception rédemptrice des enfants et non droit de l'enfance. Se substitue aux obligations des adultes envers les enfants… Ce qui caractérise l'enfant, c'est d'abord l'irresponsabilité et non cet état de droit potentiellement porteur d'une sorte de khmer-rougisation des enfants »
Bref, encore une ânerie dégoulinante de « bons » sentiments, cette convention…
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De leo s
noyaudecondensationdanslanébuleused... | 13H39 | 28/06/2009 |
« Le plus âne des trois n'est pas celui qu'on pense »
La Fontaine
à leo s
De Utilisateur désinscrit à sa demande 2
nc | 13H43 | 28/06/2009 |
Merci, cher Javert, pour cette puissante argumentation…
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De leo s
noyaudecondensationdanslanébuleused... | 14H40 | 28/06/2009 |
De rien,
GCDD ta comprenette
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De Ben85
ramoneur | 14H37 | 28/06/2009 |
Hulk, la Convention des Droits de l'Enfant est surtout une ânerie de l'ONU car elle ne sert qu'à donner bonne conscience aux nations occidentales qui ne sont pas touchées par le problème de l'exploitation infantile et qui ne veulent surtout pas qu'on leur en parle.
Cela ne change rien au sujet de l'article - le fichier Base-élèves - qui est une saloperie car détourné de son utilité initiale (très bien décrite par Madrid, un peu plus bas) pour alimenter les autres fichiers existants du Ministère de l'Intérieur.
Là, au moins, les parents de la FCPE ne fuient pas leurs responsabilités (comme le dit Brauman, apparemment, dans sa tribune) envers leurs enfants, et c'est heureux.
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De pene-r
14H47 | 28/06/2009 |
On en reparlera quand ton gosse (ou tes neveux, j'ai un peu d'espoir que la dynastie s'arrête), se verra opposé une sombre histoire ridicule ou une colère envers un prof, pour justifier un refus en vue de l'obtention d'un poste (dans l'EN peut être ? ? ).
Je sais qu'on est parano, mais le financement du privé par les communes c'est pour demain (au sens propre ou presque) :
http://www.bakchich.info/Loi-Carle-la-guerre-scolaire-aura,08019.html
Passez de bonnes vacances, ça risque de passer à l'AN cet été et même les élus dorment.
à pene-r
De Utilisateur désinscrit à sa demande 2
nc | 14H56 | 28/06/2009 |
Quelqu'un a infiniment plus de risque de se voir refuser un job en raison des informations qu'il aura VOLONTAIREMENT déposées sur facebook ou autres réseaux sociaux et forums, qu'en raison d'une quelconque information de la base élèves ; ça ne tient pas debout votre parano…
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De pene-r
15H57 | 28/06/2009 |
Super la justification ; -)
Il y a juste une petite différence (infime je vous l'accorde) c'est que sur facebook j'y suis si je veux. Dans base élèves, pas le choix (un peu comme dans une dictature quoi ! ! )
à pene-r
De Valparaiso-Cerro-alegre
PISCOLOGUE | 18H13 | 28/06/2009 |
Il vaut mieux être parano en ce temps bizarres que d'être un innocent luron politiquement correcte. « Tout citoyen, ou au moins tout citoyen assez important pour valoir la peine d'être surveillé, put être tenu vingt quatre heures par jour sous les yeux de la police, dans le bruit de la propagande officielle, tandis que tous les autres moyens de communication étaient coupés. La possibilité d'imposer, non seulement une complète obéissance à la volonté de l'État, mais une complète uniformité d'opinion sur tous les sujets, existait pour la première fois » (G Orwell 1984. p. 292. ed Folio.
Tout commence par l'école, par lNSERM et les enfants futurs délinquants… une petite fiche par-ci une petite fiche par-là, un discours rodé sur ce qui doit être une citoyen responsable et nous voilà !
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De Valparaiso-Cerro-alegre
PISCOLOGUE | 17H49 | 28/06/2009 |
Lettre n° 44 - L'humanitaire a-t-il tous les droits ?
Rony Brauman
http://www.politique-autrement.org/spip.php ? article324
De vero87
13H27 | 28/06/2009 |
allez donc voir qui a été nommé à la direction de la CNIL et qui sont les membres dirigents vous comprendrez mieux pourquoi on continue !
De Un compte supprime
nc | 14H03 | 28/06/2009 |
S'agit-il de consigner des renseignements sur l'enfant, destines aux maitres, directeurs d'ecole, assistants scolaires et autres personnels educatifs, sous forme papier de preference, auquel cas il peut sembler normal de donner certaines informations d'ordre prive, ou bien s'agit-il d'informatiser le tout de facon a creer un fichier general dont l'utilite pour des personnes n'etant pas en contact avec l'enfant me parait evidement suspecte…
à Un compte supprime
De Cyril_B
Dans la vie factive | 14H15 | 28/06/2009 |
Le problème avec cette base informatique n'est pas qu'elle soit renseignée et réservée à un usage intra-école mais c'est qu'elle puisse être partagée par toutes les administrations.
Effectivement, elle offre de nombreux avantages pour un usage scolaire et facilite la gestion des élèves au sein des écoles.
Pourtant, ce listing peut être partagé et là est le problème qui a accès aux informations et surtout à quelles informations ?
La porte est ouverte, peut-on être certain que Big Brother ne s'y engouffrera pas ?
Il n'y a pas de champ sur les résultats scolaires ou le comportement des parents d'élèves mais à l'avenir ?
à Cyril_B
De Un compte supprime
nc | 02H05 | 29/06/2009 |
C'est bien ce que j'avais compris ; pour s'opposer a l'informatisation des reponses de ce qui n'est a la base qu'un questionnaire scolaire, et a la consultation des donnees recueillies par des enqueteurs anonymes, il suffit donc de poser la question suivante au gouvernement :
a quelles fins voulez vous reunir et utiliser ces informations d'ordre prive et scolaires ?
Ils ne pourront rien repondre de pertinent ; donc, base-eleve a la poubelle direct.
à Un compte supprime
De Utilisateur désinscrit à sa demande 2
nc | 02H09 | 29/06/2009 |
Mais si, ils répondront que c'est pour que les chercheurs puissent travailler sur de vastes échantillons. Et hop.
à Utilisateur désinscrit à sa demande 2
De Un compte supprime
nc | 02H16 | 29/06/2009 |
Oui, c'est ce qu'ils reponderont ; mais on n'est pas si cons, non ?
Je suis pour la pratique revolutionnaire anarchiste de tremper le museau du chat dans son pipi pour lui faire prendre conscience des consequences de ses actes. C'est une technique que j'emploie avec tout mon entourage direct et indirect. Je sais, ca fait un peu stalinien mais bon, je ne suis pas un gros con de gauche pour rien.
à Un compte supprime
De Utilisateur désinscrit à sa demande 2
nc | 02H23 | 29/06/2009 |
Ouais… J'ai pratiqué ça pendant des années avec mes premiers chats, sans grand succès…
PS : ça doit être sympa de te fréquenter dis donc !
Lui : « bon, tu viens, on se fait un petit barbecue »
Homère : fais voir les merguez, elles viennent d'où ? Y'a quoi dedans ? Ton barbecue, ça te gêne pas qu'il ait été assemblé par des enfants esclaves au Laos ? Et le rosé du Languedoc, tu le sais qu'il est vendangé par des sans-papiers marocains payés à coups de pied au cul ?
…
Tout le monde au MacDo ! ! !
De madrid
14H31 | 28/06/2009 |
Bonjour
Le sujet est un peu chaud car il fédère plusieurs interrogations dans des domaines divers et variés.
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Un peu d'histoire :
La base élève fait partie d'un ensemble de données sous un logiciel nommé GEP (Gestion d'élèves et du personnel) outil spécifique à l'Éducation Nationale Française, un produit maison développés par des modus de l'informatique sous Dos et Dbase3 puis Dbase4 au début des années 90.
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Sur le fond :
Cette base de données est une mine d'informations ..
Bien que certains champs paraissent discutables, mais la constitution de cette base reste essentielle au fonctionnement des établissements.
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On peut toujours faire un mauvais usage de l'outil informatique et des bases des données en particulier pour extraire des informations sensibles voire confidentielles concernant l'ensemble des personnels du système éducatifs, élèves et parents.
À savoir : Le réseau informatique administratif était (et peut être encore dans certains académies) géré sous Nouvel ; beaucoup plus sûr que Windows serveurs (NT3.5 puis NT4 puis Win seveur 2000 ainsi de suite)
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Sur la forme :
L'utilisation de cette base est réservée à l'administrions.
Exemple d'applications :
1) Pour les élèves : constitution de classes, groupes, emploi du temps etc.
2) Pour les parents : l'envoie des informations par publipostage, absence des élèves et autres.
3) Pour les professeurs : constitution de l'emploi du temps. Certaines informations nom, prénom, disciplines et établissement d'affectation sont utilisés par les éditeurs et/ou fournisseurs pour l'envoie des spécimens et catalogues.
C'est discutable ! !
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Autre usage de cette base : Pour la cantine
Le champ (maladie) peut indiquer l'importance de la mise en place d'un régime alimentaire pour un certains nombres d'élèves, le nombre d'élèves concernés est transmis à la cuisine scolaire.
L'exploitation correcte de cette information est bénéfique pour l'élève et les parents.
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Il existe toujours un moyen de contourner l'usage de cette information, à chacun a sa conscience.
Il y a des règles et des lois …
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Encore des choses à dire ..mais je ne souhaite pas être plus long.
Dernière précision :
L'académie de Grenoble a été la première à mettre en place le SLIS (Serveur Linux pour l'Internet Scolaire) avec un annuaire des sites qui permet un filtrage d'accès aux sites internet fiables et pédagogiques.
La base des élèves permettait l'extraction des noms des élèves, classes et de leur attribuer un mot de passe pour leurs permettre d'accéder aux ressources internet et intranet.
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à madrid
De sarkophage_xyz
14H39 | 28/06/2009 |
Vous travaillez chez microsoft ? (réponse techniquement correcte mais sans interêt dans le débat) Dans le minimum de renseignements qui seront rempli même sans la paticipation de la famille, se trouve la note de bonne tenue ou de soumission qui ne se substitue pas mais s'ajoute à l'arsenal répréssif de l'EN CONTRE les élèves. Ceci mis à la disposition d'on ne sait trop qui mais au moins de l'administration de l'état et c'est déja trop.
à sarkophage_xyz
De madrid
21H17 | 28/06/2009 |
Je ne travaille pas chez Microsoft.
J'ai bien précisé que cette (base) est sous Nouvel, premier concurrent (à l'époque) de Windows serveur.
Ensuite ..j'ai parlé du Slis sous Linux, donc libre.
**
Vous dites que : ces informations n'apportent rien au débat.
Je ne sais pas, c'est aux riverains de juger.
***
Je suis également parent d'élève donc concerné.
Cordialement
à madrid
De sarkophage_xyz
05H56 | 29/06/2009 |
Pour microsoft, c'était en référence à une blague bien connue :
http://www.loribel.com/microsoft/humour/humour02.html#helicoptere
vu qu'il était évident que vous étiez informaticien. Et pardonnez moi d'insister mais le problème n'est pas technique mais moral.
à madrid
De pene-r
14H46 | 28/06/2009 |
Vous oubliez facilement il me semble le fait que l'enfant est dans base élèves avant d'arriver à l'école (quand il est inscrit en mairie, il reçoit son N° - Le logiciel a un autre nom c'est tout).
Votre présentation ressemble fort à l'argumentaire des « formateurs » Base Elèves…. Vous en êtes ? Ou bien un proche ? ?
Faut arrêter l'angélisme, si ce fichage ne servait que l'intérêt de l'école il ne serait accessible qu'à l'école comme c'est le cas avec SCONET (le fichage du collège).
à pene-r
De madrid
21H17 | 28/06/2009 |
Comme mon pseudo l'indique je ne suis pas en France, je reste, cependant, parent d'élève dans le système éducatif français, puis citoyen à part entière.
Donc je suis bien concerné par cette base d'élève et de son utilisation, pour ne pas dire exploitation.
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Comme tout bon citoyen, je suis pour l'outil informatique qui facilite les tâches …tiens je l'utilise pour vous répondre !
**
Comme tout bon citoyen, je suis contre tout (fichage) en général ..et contre toute utilisation frauduleuse, vol, détournement des données.
**
Angélisme ? je ne sais pas ..mais je pars du principe que l'être humain a l'avantage d'avoir un cerveau.
Cordialement
à madrid
De pene-r
21H51 | 28/06/2009 |
mais je pars du principe que l'être humain a l'avantage d'avoir un cerveau.
Je suis bien d'accord avec vous mais malheureusement l'être humain à qui l'on donne du pouvoir, utilise très rarement son cerveau à développer des valeurs humanistes (surtout dans un système capitaliste).
Donc je ne partage pas votre optimisme.
Sinceramente, adiós ; -)
à madrid
De caro
délinquante avérée | 15H06 | 28/06/2009 |
Base-élèves permet l'attribution d'un n° national à tous les enfants. Les données seront gardées 35 ans. A votre avs, l'âge de la scolarité ne serait pas un tantinet dépassé ?
D'autres fichiers sont en cours concernant es enfants, comme celui des enfants « en difficulté ». Un peu facile de reprendre les mêmes n° ou de croiser les fichiers. Un futur employeur aura tout loisir d'aller voir comment s'est comporté pendant son enfance le futur salarié qu'il va ou non embaucher. Base-élèves va beaucoup plus loin qu'une simple gestion des effectifs ou de l'intranet.
De toute façon, il est obligatoire de demander l'autorisation des parents pour entrer les enfants dans un fichier informatique, ce qui n'a pas été fait.
Le gouv ne s'est pas vanté des remontrances et observations faites par l'ONU. Bizarre, non ?
Plus le nombre de parents portant plainte sera élevé, plus le gouv devra enfin revoir sa copie.
PS : Salut à Audrey, même d'un peu loin …
à caro
De madrid
21H20 | 28/06/2009 |
Merci de lire ma réponse à pene-r ci-dessus .
à caro
De kk
star malgré elle | 22H27 | 28/06/2009 |
Bonsoir Caro,
Seuls les directeurs ont accès à base élève, une clé leur a été attribuée à chacun(e).
Les autres enseignants n'y ont pas accès.
Que veut-on à terme cacher ?
à kk
De Pseudo
Aimer la vie, aimer les fleurs, aim... | 08H36 | 29/06/2009 |
kk, tu veux dire que ce sont les directeurs d'école et eux seuls qui renseignent lla base élève ?
Quels renseignements sur l'enfant reprend la base élève ?
Et peut-on tricher ? Quels contrôles y a-t-il sur les éléments fournis ?
à Pseudo
De kk
star malgré elle | 20H40 | 29/06/2009 |
Ce sont bien les directeurs seuls qui renseignent la base élève, et qui la mettent à jour comme ce matin chez nous ; o(((((.
Ils ont une clé informatique (je n'y connais rien, un code ? ) qui leur donne accès à la base (et à d'autres trucs, genre renseigner le logiciel national pour les évaluations de CE1 ou CM2).
Les autres instit » n'y ont pas accès (sinon, gniark, gniark …), les parents ne sont pas prévenus et les données sont là pour 35 ans comme le disait Caro.
Il y a déjà un volet « social » de la base à remplir par les mairies mais les secrétaires de mairie refusent le plus souvent de renseigner la base.
On doit pouvoir tricher, je ne sais pas quels contrôles il y a (sauf si un enfant change d'école), mais là, j'avoue mon ignorance.
Edit : Par contre, dans le cas d'un refus de renseigner Base élèves, le conseil des maîtres peut être entièrement solidaire et signer une motion de soutien (comme pour le refus de faire passer les évaluations, le refus de remonter des infos)
De SittingBull
assis! | 15H19 | 28/06/2009 |
Comme toujours on fait n'importe quoi avec les fichiers… Ils sont évidemment nécessaires au fonctionnement des administrations mais un fichier élève n'a rien à voir avec un fichier des délinquants sexuel alors pourquoi permettre aux même personnes d'y accéder ?