Affaire JPK : le journaliste qui accusait la justice condamné pour diffamation

Un extrait du jugement, dont j'ai copie intégrale :

Sur la bonne foi
Si les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, le prévenu peut cependant justifier de sa bonne foi et doit, à cette fin, établir qu'il poursuivait, en
publiant les propos litigieux, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il a
conservé dans l'expression une suffisante prudence et qu'il s'est appuyé sur une enquête
sérieuse.
En évoquant les aléas d'une enquête sur la disparition d'un journaliste et l'éventualité que
celle-ci soit consécutive à un crime dans lequel pourraient être impliqués des agents
publics, le prévenu poursuivait un but légitime d'information du public et spécialement de
ses lecteurs de Polynésie française. Rien dans les propos poursuivis ni dans aucun autre élément produit aux débats ne permet de
retenir qu'au delà de ce but d'information du public, le prévenu aurait en fait été mu par une
animosité de nature personnelle à l'encontre de la partie civile.
Les pièces versées au titre de l'offre de preuve, également invoquées au soutien de l'exception
de bonne foi, contiennent un certain nombre d'éléments qui viennent partiellement donner aux propos litigieux une base factuelle.
Même si, compte tenu des poursuites disciplinaires engagées contre lui, les termes de la lettre de Jean-Bernard TALIERCIO doivent être pris avec circonspection, il n'en reste pas moins que ce magistrat y accuse, en termes vifs, Jean BIANCONI de l'avoir mis en cause au seul motif qu'il avait mis en examen Gaston FLOSSE dans les « deux plus gros dossiers d'emplois fictifs que notre pays ait connus ». Avec les mêmes réserves, il en est de même de l'attestation de Gilles GOUBIN, officier de gendarmerie, qui s'estime pour sa part une « victime collatérale des opérations de déstabilisation mises en œuvre contre » M. TALIERCIO.
Par ailleurs, quoique les conditions de sa publication dans TAHITI PACIFIQUE (pièce 13) ne soient pas explicitées, il apparaît qu'un procès-verbal de gendarmerie donne quelque crédit aux révélations faites par Vetea GUILLOUX, lesquelles auraient suscité, au sein de la gendarmerie, « la création d'un groupe d'enquêteurs nommé “JPK 987” aux fins notamment de procéder aux investigations qu'elles imposaient, et ce, sous l'autorité d'un conseiller à la cour d'appel. Ce même procès-verbal mentionne que les dites investigations auraient notamment démontré “l'existence d'une ‘cellule d'espionnage’ installée dans les locaux du GIP”, qui aurait eu “pour vocation de suivre tant dans leur vie privée que dans leur vie publique les opposants politiques, les amis et les familiers du Président Gaston FLOSSE”. L'authenticité de ce procès-verbal apparaît confirmée par la publication, à sa suite, d'un communiqué du colonel commandant la gendarmerie pour la Polynésie française, qui “demande aujourd'hui même à monsieur le procureur de la République qu'une enquête soit diligentée pour rechercher les origines de la divulgation d'une pièce de procédure”.

Le premier communiqué de presse du comité de soutien pour la réouverture de l'enquête sur la disparition de Jean-Pascal COURAUD (pièce 12) évoque également les révélations faites par Vetea GUILLOUX, sa rétractation, sa condamnation en comparution immédiate pour “dénonciation mensongère et calomnieuse” à un an de prison, dont neuf mois avec sursis, et l'écho que donne publiquement à cette affaire Oscar TEMARU, président de la Polynésie française. Un communiqué suivant (pièce 8) fait état de la décision prise par la cour d'appel qui aurait partiellement sursis à statuer dans l'attente de l'aboutissement d'une enquête ouverte sur une plainte du comité.
Un article de presse (pièce 4) se fait, par ailleurs, l'écho d'une prise de position de ce même comité, qui “regrette l'inertie de la justice face à ‘quatre nouveaux témoins’, prise de position réitérée sur son site Internet (pièce 15). Un autre (pièce 8) mentionne l'annulation par la Cour de cassation de la condamnation de Vetea GUILLOUX. Plusieurs autres (pièces 5, 6, 7, 9 et 10) évoquent, en des termes proches de ceux résultant de la lettre de Jean-Bernard TALIERCIO et de l'attestation de Gilles GOUBIN, le rôle qu'aurait tenu Jean BIANCONI, qui aurait tenté d'utiliser celui-ci pour déstabiliser celui-là, qui venait de mettre en examen Gaston FLOSSE, avant de se retourner contre l'officier de gendarmerie qui ne se serait pas prêté à cette manipulation. Deux coupures de presse (pièces 3 et 11) relèvent des réquisitions de relaxe prises par le procureur de la République à l'égard de proches de Gaston FLOSSE. Une autre (pièce 14) évoque la demande de ‘dépaysement’ de l'enquête sur la mort de Jean-Pascal COURAUD et envisage l'hypothèse qu'il s'agisse ‘d'une manoeuvre pour enterrer’ le dossier”.
Ces éléments viennent documenter nombre des faits évoqués dans l'article. Leur valeur probante généralement limitée n'autorisait cependant pas le prévenu à procéder, sans autre précaution, à la simple compilation de ces informations de seconde main. S'il pouvait néanmoins, sur cette base, s'interroger sur les anomalies ou insuffisances qui étaient susceptibles d'affecter tant l'enquête sur la disparition de Jean-Pascal COURAUD qu'un certain nombre de procédures annexes, il se devait de ne le faire qu'après avoir sollicité le point de vue du procureur de la République, qu'il atteignait directement et gravement dans son intégrité professionnelle, et en conservant à son ton la prudence que la fragilité des documents recueillis commandait.
Or, si l'article procède pour l'essentiel par insinuation, il est cependant univoque et conduit le lecteur vers une conclusion sans nuance, à l'image du dessin qui figure sur la dernière page de l'article. Dans ces conditions, le bénéfice de la bonne foi ne saurait être reconnu au prévenu, contre lequel le tribunal entrera en voie de condamnation.