Florence Hartmann, journaliste et ancienne porte-parole de la procureure du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, va être jugée du 15 au 17 juin prochains par ce même tribunal pour « outrage à la cour », c'est-à-dire pour avoir entravé le cours de la justice. Elle encourt une peine de sept ans de prison ou 100 000 euros d'amende, une situation ubuesque et scandaleuse.
Le tribunal lui reproche trois pages d'un livre, « Paix et Châtiment », paru en septembre 2007, dans lesquelles elle rapporte les circonstances dans lesquelles le tribunal a délibérément effacé les passages impliquant le plus clairement l'Etat serbe dans les massacres de civils en Bosnie-Herzégovine durant les années 92-95.
Rue89 publie ces trois pages qui montrent comment des archives éclairant le rôle de la Serbie de Milosevic dans le génocide en BH ont été soustraites à la connaissance du public. Au lecteur de juger avant que ces trois pages ne disparaissent du domaine public en cas de condamnation de Florence Hartmann.
Les juges du TPIY ont soustrait à la connaissance du public des documents cruciaux dans le seul but d'empêcher une éventuelle condamnation de la Serbie devant une autre cour de justice des Nations unies, la Cour internationale de justice (CIJ).
Plusieurs décisions des juges du TPIY montrent clairement que l'ordre de non divulgation a été concédé pour ne pas porter préjudice à la Serbie dans le litige l'opposant à la Bosnie-Herzégovine devant la CIJ.
Les juges du TPIY y admettent que la divulgation des passages les plus compromettants des archives du Conseil suprême de défense (CSD) pouvait avoir « un impact négatif » sur l'issue de la procédure engagée devant la CIJ. Ils reconnaissent vouloir par leur décision éviter à la Serbie d'être condamnée pour génocide et contrainte de payer des réparations aux victimes. Belgrade a obtenu gain de cause en arguant de « l'intérêt vital national » de l'Etat serbe.
Les juges en charge de l'affaire Milosevic, le Britannique Richard May, le Jamaïcain Patrick Robinson et le Sud-Coréen O-Gon Kwon, ont préféré à l'intérêt de la justice et de la vérité la stabilité supposée d'un pays. Ils se sont ainsi faits complices d'un mensonge. Ils vont cependant faire marche arrière en 2005.
Mi 2005, ils refusent d'accorder à la Serbie une nouvelle demande de non-divulgation qui concernait cette-fois des dossiers personnels militaires. Ces documents montraient explicitement que Ratko Mladic ainsi que d'autres généraux de l'armée serbe de Bosnie (VRS) étaient membres de l'armée de Serbie (VJ) et relevaient de l'autorité suprême de Belgrade. Opposée à ce que ces documents deviennent publics, la Serbie avait fait appel de la décision.
La chambre d'appel considéra en septembre 2005 que toutes les décisions relatives à la confidentialité des documents du CSD, rendues jusqu'ici par les juges en charge de l'affaire Milosevic, au motif que leur divulgation pouvait nuire à « l'intérêt vital national » de la Serbie relevait d'« une erreur de droit » puisqu'il ne s'agissait pas strictement de raisons de « sécurité nationale ». Mais, plutôt que de corriger l'erreur qu'elle venait de constater et de lever le secret sur tous ces documents, la chambre d'appel jugea que les décisions rendues jusqu'à présent avaient crée « une attente légitime » de la Serbie de voir toutes ses requêtes similaires ultérieures satisfaites sur la même base. Les juges d'appel considéraient par conséquent « injuste » de refuser à la Serbie les mesures de confidentialité réclamées pour les dossiers militaires.
Choqués par cette décision, Carla Del Ponte et son équipe du parquet conviennent de saisir les juges dans l'affaire Milosevic et de faire valoir l'invalidation de l'« intérêt vital national » pour demander immédiatement la levée des mesures de confidentialité sur les archives du CSD.
Le 6 décembre 2005, les juges Iain Bonomy, le remplaçant de Richard May, et Robinson acceptent, malgré l'opposition du juge Kwon, d'annuler les mesures de protection en vigueur depuis 2003, comprenant que Belgrade ne cherche pas à protéger sa sécurité nationale mais bien à entraver la justice dans sa recherche de la vérité. Belgrade fait aussitôt appel et obtient une suspension provisoire de la décision, empêchant ainsi la Bosnie de soumettre les archives du CSD à la CIJ, avant l'ouverture des audiences consacrées à sa plainte fin février 2006.
Le 6 avril 2006, après avoir examiné les arguments du parquet, les cinq juges de la Chambre d'appel, toujours présidée par l'Italien Fausto Pocar, décident de casser la décision du 6 décembre 2005. Les informations impliquant directement l'Etat serbe dans la guerre en Bosnie et dans les massacres de Srebrenica restent ainsi inaccessibles à la CIJ et au public. Le parquet n'est pas en mesure de dénoncer le scandale publiquement, les juges ayant rendu chacune de leurs décisions avec la mention « confidentielle ».
► Paix et Châtiment - de Florence Hartmann - Flammarion, 2007. 319 p., 19,90€.
Photo : Florence Hartmann et Carla Del Ponte en conférence de presse à La Haye en 2006 (Jerry Lampen/Reuters).
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De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 17H46 | 11/06/2009 |
Pour une meilleure compréhension, voici en français la dernière étape de la procédure… (source : comité de soutien, qui me tient informé depuis le début de l'affaire)
L'audience du 19 mai 2009
Les juges dans l'affaire contre Florence Hartmann ont rejeté aujourd'hui la demande d'annulation des actes de la procédure présentée par la Défense suite au manquement d'impartialité des juges précédemment en charge de l'affaire. La nouvelle chambre a donc décidé d'aller au procès sur la base d'une inculpation et d'autres décisions entachées d'irrégularités puisque rendues par des juges dessaisis pour faute. Cette décision est une violation flagrante des principes fondamentaux de l'équité et de l'impartialité de la justice. Cette décision revient à valider les vices de procédure et à assurer la tenue du procès sans avoir à répondre à la question qui se pose depuis le début : y avait-il vraiment matière à inculper ? Les juges refusent de réévaluer l'opportunité des poursuites (d'inculper) de crainte de ne pas avoir matière à les renouveler. Leur décision d'aujourd'hui avait pour seul but d'empêcher un non-lieu. Celui-ci était plus que probable puisque les décisions dites « confidentielles » visées par l'inculpation actuelle ont été depuis 2006 partiellement rendues publiques par le TPIY lui-même dans plusieurs affaires en cours. À supposer que Florence Hartmann ait effectivement eu accès à ces décisions, ce qu'elle conteste fermement depuis le début, il n'y avait pas de délit. Les juges sont ainsi passés en force afin de garder l'inculpation existante et d'aller au procès. Pour se justifier, ils ont assuré que les fautes de leurs prédécesseurs n'avaient causé aucun préjudice à l'accusée sous prétexte que les juges avaient été désavoués avant le début du procès. Seulement, ils ont omis de reconnaître que le préjudice fait à l'accusé est le procès lui-même car si les premiers juges avaient été impartiaux, il n'y aurait pas eu d'inculpation.
De caro
délinquante avérée | 18H20 | 11/06/2009 |
Pourriez-vous être un peu plus explicite, SVP ? Dans l'article précédent, il est dit que Florence Hartmann devait être entendue le 27 octobre.
http://www.rue89.com/2008/10/24/tribunal-penal-international-pour-une-ex…
Est-ce à dire que le procès prévu du 15 au 17 juin est la suite de cette audition ? Que Florence Hartmann n'a pas pu prouver sa bonne foi ?
Les juges du TPIY seraient donc accusateurs/juges ? Ce ne serait pas une confusion des genres ?
Elle ne pourra pas compter sur le gouv français qui fait tout pour faire ami-ami avec le président serbe, il doit le recevoir, le MEDEF est allé faire des affaires en Serbie etc.
J'ai signé la pétition pour Florence Hartmann.
à caro
De N A F
en territoire apache | 19H29 | 11/06/2009 |
yep cette dame a servit une juridiction supranationnale cette dame a reconnue une autorité judiciaire au dessus de celle
de son pays de ce fait elle c est declarée mondialiste hein moi je dis APATRIDE quelle se demmerde avec sa juridiction internationnale
quand on dine avec le diable il faut prévoir une tres longue cuillere
un jour les peuples et les nations rameneront tous ces fonctionnaires internationaux apatrides et mondialiste dans les poubelles de l histoire
« hé hé le dormeur s est reveillé »
De expat
19H28 | 11/06/2009 |
C'est un peu le probleme maintenant, ou etait la presse pendant ces annees de guerre civile largement voulue en occident, pourquoi ne s'est-elle pas etonnee de l'absence de veritable mediation et effort de paix ?
Pourquoi la presse s'indigne-t-elle si peu des mensonges des politiques et des militaires ?
Maintenant le fond du ridicule est atteint, pourtant n'etait-ce pas previsible ?
Ce fameux tribunal qui ne juge que les gens qui n'ont pas obeit aux ordres, criminels ou non, les plus grands criminels se promenent avec les honneurs, il faut bien remplir les prisons avec quelqu'un !
à expat
De FPM
Journaliste | 13H49 | 12/06/2009 |
« les plus grands criminels se promenent avec les honneurs » :
peut-être ignorez-vous que Milosevic, et maintenant Karadzic, ont été transférés à La Haye ?
à FPM
De expat
11H46 | 13/06/2009 |
Par rapport A Georges Bush, Tony Blair, et bien d'autres qu'il est inutile de nommer ce sont des enfants de coeurs !
En fait a mon humble avis Milosevic n'avait rien a y faire.
De ydcl
23H46 | 11/06/2009 |
Honte à l'état français, de permettre cette inculpation !
à ydcl
De N A F
en territoire apache | 08H08 | 12/06/2009 |
pourquoi ? cette dame s'est mise au service d une juridiction
autre que celle de l etat français pourquoi l etat français
devrait se soucier d elle ? il vas falloir que nos intellectuels
bienpensant et repus reflechissent à qui ils doivent
allégeance ,
car ,à l heure de la rétribution à chacun son du.
« hé hé le dormeur s est eveillé »
De -Candide-
Jardinateur | 21H35 | 12/06/2009 |
Je ne veux pas jeter la pierre à Florence Hartmann, mais il faut reconnaître qu'elle a fait une faute :
En tant qu'auxiliaire de Justice (porte-parole et conseillère de Carla Del Ponte, elle-même procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - TPIY), elle se devait de respecter ses engagements de confidentialité et ne pas confondre avec son ancien métier de Journaliste.
De quoi s'agit t-il,
Le TPIY a pour but de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire.
Dans leur défense, certaines personnes peuvent faire valoir qu'ils ont agit dans le cadre d'autorités supérieures (donc sous ordre) pour minimiser leur responsabilité personnelle.
Ces informations doivent être prises en compte dans le jugement mais il n'y a pas forcément lieu d'en faire état.
Le TPIY n'a pas vocation à juger les états, l'histoire s'en chargera.
Après la guerre 39-45 que ce soit en France ou à Nuremberg, on a jugé les personnes, pas les Etats.
Tout le monde sait qu'en ayant abusivement responsabilisé l'Etat allemand après la guerre 14 avec des « réparations » exorbitantes, on n'a fait que créer les conditions d'un sentiment d'injustice pour un peuple qui ne se sentait pas forcément responsable des erreurs de leurs ainés.
On a ainsi favorisé la montée du Nazisme et la 3e guerre mondiale.
Il peut être bon de le rappeler.
La violation du secret est éminemment critiquable pour deux raisons principales :
- en dénonçant la responsabilité des états antérieurs, on favorise les tensions des peuples d'aujourd'hui.
- elle est par essence partiale parce que partielle : en exposant une responsabilité de l'Etat Serbe lors du conflit tout en omettant de faire la même chose avec la Croatie ou la Bosnie on créée un déséquilibre.
« Elle encourt une peine de sept ans de prison ou 100 000 euros d'amende, une situation ubuesque et scandaleuse. »
Ne dramatisons pas.
Si Florence Hartmann a pêché par excès de naïveté, personne de sensé ne peut imaginer qu'elle puisse être condamnée au plafond de peine pour quelques lignes dans un livre.
Mais il est bien évident que le Tribunal examinera avant tout la partialité de ses divulgations.
Et si cela s'inscrit dans un livre qui est un réquisitoire à charge contre uniquement la Serbie, en oubliant soigneusement des faits similaires chez les autres parties, gageons que le tribunal soit un peu plus sévère.
De telemaque50
20H48 | 12/06/2009 |
Cette « journaliste » ayant été porte parole de Madame Carla del Ponte elle avait de part sa fonction, connaissance d'un tas de « magouilles » du tribunal de La Haye…elle n'avait, a mon avis pas en divulguer les teneurs..étant régit de par sa fonction, par le secret de l'instruction ! ! En tout cas elle aurait du s'en tenir a une réserve de bon aloi…
Donc…elle à fait une faute grave de professionnalisme
J'espère néanmoins pour elle la meilleure des solutions
mais ne la présentez pas en victime ! ! !