Le texte qui mène une journaliste devant le Tribunal de La Haye

Florence Hartmann et Carla Del Ponte en conférence de presse à La Haye en 2006 (Jerry Lampen/Reuters).

Florence Hartmann, journaliste et ancienne porte-parole de la procureure du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, va être jugée du 15 au 17 juin prochains par ce même tribunal pour « outrage à la cour », c'est-à-dire pour avoir entravé le cours de la justice. Elle encourt une peine de sept ans de prison ou 100 000 euros d'amende, une situation ubuesque et scandaleuse.

Le tribunal lui reproche trois pages d'un livre, « Paix et Châtiment », paru en septembre 2007, dans lesquelles elle rapporte les circonstances dans lesquelles le tribunal a délibérément effacé les passages impliquant le plus clairement l'Etat serbe dans les massacres de civils en Bosnie-Herzégovine durant les années 92-95.

Rue89 publie ces trois pages qui montrent comment des archives éclairant le rôle de la Serbie de Milosevic dans le génocide en BH ont été soustraites à la connaissance du public. Au lecteur de juger avant que ces trois pages ne disparaissent du domaine public en cas de condamnation de Florence Hartmann.

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Les juges du TPIY ont soustrait à la connaissance du public des documents cruciaux dans le seul but d'empêcher une éventuelle condamnation de la Serbie devant une autre cour de justice des Nations unies, la Cour internationale de justice (CIJ).

Plusieurs décisions des juges du TPIY montrent clairement que l'ordre de non divulgation a été concédé pour ne pas porter préjudice à la Serbie dans le litige l'opposant à la Bosnie-Herzégovine devant la CIJ.

Les juges du TPIY y admettent que la divulgation des passages les plus compromettants des archives du Conseil suprême de défense (CSD) pouvait avoir « un impact négatif » sur l'issue de la procédure engagée devant la CIJ. Ils reconnaissent vouloir par leur décision éviter à la Serbie d'être condamnée pour génocide et contrainte de payer des réparations aux victimes. Belgrade a obtenu gain de cause en arguant de « l'intérêt vital national » de l'Etat serbe.

Les juges en charge de l'affaire Milosevic, le Britannique Richard May, le Jamaïcain Patrick Robinson et le Sud-Coréen O-Gon Kwon, ont préféré à l'intérêt de la justice et de la vérité la stabilité supposée d'un pays. Ils se sont ainsi faits complices d'un mensonge. Ils vont cependant faire marche arrière en 2005.

Mi 2005, ils refusent d'accorder à la Serbie une nouvelle demande de non-divulgation qui concernait cette-fois des dossiers personnels militaires. Ces documents montraient explicitement que Ratko Mladic ainsi que d'autres généraux de l'armée serbe de Bosnie (VRS) étaient membres de l'armée de Serbie (VJ) et relevaient de l'autorité suprême de Belgrade. Opposée à ce que ces documents deviennent publics, la Serbie avait fait appel de la décision.

La chambre d'appel considéra en septembre 2005 que toutes les décisions relatives à la confidentialité des documents du CSD, rendues jusqu'ici par les juges en charge de l'affaire Milosevic, au motif que leur divulgation pouvait nuire à « l'intérêt vital national » de la Serbie relevait d'« une erreur de droit » puisqu'il ne s'agissait pas strictement de raisons de « sécurité nationale ». Mais, plutôt que de corriger l'erreur qu'elle venait de constater et de lever le secret sur tous ces documents, la chambre d'appel jugea que les décisions rendues jusqu'à présent avaient crée « une attente légitime » de la Serbie de voir toutes ses requêtes similaires ultérieures satisfaites sur la même base. Les juges d'appel considéraient par conséquent « injuste » de refuser à la Serbie les mesures de confidentialité réclamées pour les dossiers militaires.

Choqués par cette décision, Carla Del Ponte et son équipe du parquet conviennent de saisir les juges dans l'affaire Milosevic et de faire valoir l'invalidation de l'« intérêt vital national » pour demander immédiatement la levée des mesures de confidentialité sur les archives du CSD.

Le 6 décembre 2005, les juges Iain Bonomy, le remplaçant de Richard May, et Robinson acceptent, malgré l'opposition du juge Kwon, d'annuler les mesures de protection en vigueur depuis 2003, comprenant que Belgrade ne cherche pas à protéger sa sécurité nationale mais bien à entraver la justice dans sa recherche de la vérité. Belgrade fait aussitôt appel et obtient une suspension provisoire de la décision, empêchant ainsi la Bosnie de soumettre les archives du CSD à la CIJ, avant l'ouverture des audiences consacrées à sa plainte fin février 2006.

Le 6 avril 2006, après avoir examiné les arguments du parquet, les cinq juges de la Chambre d'appel, toujours présidée par l'Italien Fausto Pocar, décident de casser la décision du 6 décembre 2005. Les informations impliquant directement l'Etat serbe dans la guerre en Bosnie et dans les massacres de Srebrenica restent ainsi inaccessibles à la CIJ et au public. Le parquet n'est pas en mesure de dénoncer le scandale publiquement, les juges ayant rendu chacune de leurs décisions avec la mention « confidentielle ».

► Paix et Châtiment - de Florence Hartmann - Flammarion, 2007. 319 p., 19,90€.

Photo : Florence Hartmann et Carla Del Ponte en conférence de presse à La Haye en 2006 (Jerry Lampen/Reuters).