Allemagne : un Français rayé de l'acte de naissance de sa fille
Sans décision de justice, l’Allemagne a changé son acte de naissance après la séparation des parents, l’enfant avait 4 ans.
(De Berlin-Brandenburg-Potsdam)
Potsdam, une ville ravissante et touristique jumelée avec Bobigny qui, du fait de l’Edit de Potsdam (de l’Edit de la tolérance) et du passage de Voltaire sans ses murs, fait la promotion de la « Philosophie des Lumières ».
Il y a trois ans, la même ville a changé, sans décision de Justice et avec l’accord des services centraux de Berlin, l’acte de naissance de Joséphine Chevalier, née à Dieppe en octobre 2002 ; elle avait alors 4 ans. Le père, François Chevalier, médecin normand, a porté plainte contre ces officiers d’état-civil.
Deni d’actes d’état-civil
Dans l’acte d’état-civil français, le père est bien François Chevalier, qui est également le nom de l’enfant. Dans l’acte de naissance allemand dressé en avril 2006, son père n’existe plus (la mention « Vater » est rayée, voir ci-contre) et l’enfant ne porte plus le nom choisi par ses deux parents lors de la reconnaissance conjointe prénatale, où la mère le reconnaît formellement comme le père biologique.
A Dieppe, tout le monde est scandalisé par ce déni d’état-civil, du père français au Maire, en passant par la direction et le personnel de la maternité. Thérèse Pilon, chef de l’état-civil de Dieppe, résume l’impression générale :
« Tout a été fait dans les règles- tout est clair : reconnaissance, déclaration et acte de naissance, la mère a donné son accord formel et a signé quatre fois. On a l’impression qu’il y a autre chose. » (Voir la vidéo)
Avant tout Allemande
Pour M. Schröder, du Senatsverwaltung de Berlin, tutelle du Standesamt 1, l’équivalent du service central de Nantes, l’enfant est avant tout allemand et les Français ne reconnaissent pas non plus l’acte de naissance allemand !
Pourtant, en 2003, la mère avait fait une demande d’enregistrement de naissance à l’état-civil de Potsdam en confirmant le père et le nom de Chevalier qu’elle demandait de changer. Le dossier est étrangement introuvable.
Jurisprudence
Dès sa petite enfance, tout a été tenté pour empêcher Joséphine de retourner un jour en France : administration, psychologues... même le pédiatre de l’hôpital modifie le carnet de santé : il « efface » les médecins français et les numéros de lots des vaccins de l’enfant (dont il change le nom) et les remplace par sa signature et son tampon.
Toute trace française a ainsi disparu ! Pour Maître Revel, l’avocat berlinois de François Chevalier, le cas fera jurisprudence :
« D’autres actes de naissance de bébés français seront changés, en Allemagne, sans décision de justice- la cour d’appel a confirmé, le dossier est en cassation. » (Voir la vidéo)
Une pratique que confirme sans émoi la juge en charge de la presse à la Cour de Cassation de Berlin : « c’est la loi allemande. »
Interdit de changer l’acte de naissance d’un veau
Comme le maire de Dieppe, le député européen Jacky Hénin est mobilisé sur l’affaire. Interrogé sur l’affaire, un autre député européen, Jean-Marie Cavada, pense spontanément que le problème remonte à l’époque de la Seconde Guerre mondiale. (Voir la vidéo)
L’absence de règles européennes en la matière laisse pantois. Pendant ce temps, on tient à jour une traçabilité complète et obligatoire du veau, en vue de protéger le consommateur. Il est interdit de modifier l’acte de naissance d’un veau, mais pas d’un humain ?
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Vigilance
Vigilance
C’est du n’importe quoi ! L’Allemagne reconnaît à 100 % la validité des actes de naissance établis en France, conformément à la loi française. Elle retient également la prévalence du droit français en matière d’héritages, lorsque le ressortissant allemand, de nationalité allemande a résidé 10 ans en France. L’Allemagne a signé des accords réciproques en la matière avec la France.
Etant de double nationalité et vivant en France, j’aurais pu déclarer mon enfant à sa naissance au registre central de Berlin pour lui conférer ainsi automatiquement la double nationalité. La France laisse la possibilité à l’enfant de choisir sa nationalité avant l’âge de 18 ans (à vérifier dans le Code civil). Maintenant, si une mère allemande vivant en Allemagne déclare qu’elle n’a pas d’acte de naissance, elle doit remplir des formulaires classiques à cet effet, y joindre son propre acte de naissance, celui du père et, le cas échéant, l’acte de reconnaissance de paternité. A défaut de pouvoir fournir ces deux derniers documents officiels, l’Etat civil allemand ne peut donc « inventer » de paternité et enregistre l’enfant au nom de la mère, mais il reste toujours au père la possibilité de reconnaître l’enfant avant l’âge de 21 ans (je crois). Un enfant vivant en Allemagne n’a pas besoin d’avoir la nationalité allemande, surtout s’il vient d’un autre pays de l’Union Européenne. Les douloureuses expériences du 3e Reich font que personne en Allemagne ne peut se voir privé de sa nationalité, si par là, il devient apatride quand il n’a pas d’autre nationalité. On peut garder la double nationalité sous certaines conditions, assez facile à réunir.
Mais les Allemands donneront toujours la priorité aux dispositions françaises en matière d’état civil, pour les personnes régulièrement enregistrées, conformément aux accords bilatéraux.
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