« Hou la menteuse » : Morano est bien allée jusqu'au tribunal

« Ouh la poufiasse ! grosse pute ! t'est moche ! tu pue dla gueule ! ( Venez, je vous attend… ^^) » Le commentaire laissé sur Dailymotion
date de ce vendredi matin, sur le coup de de neuf heures et demie. Audacieux, car cet internaute venait d'apprendre que Nadine Morano
, actuelle secrétaire d'Etat à la Famille, poursuit une femme de 49 ans pour avoir écrit « Hou la menteuse » en réaction sous une vidéo diffusée sur Dailymotion, déjà.

Dès le 14 mars, Rue89 annonçait l'intention de Nadine Morano, mais aussi d'Eric Raoult, de répliquer aux railleries dont ils font les frais sur le Web
. La première est donc allée au bout de sa démarche, soutenue par la Brigade de répression de la délinquance des personnes (BRDP) qui a remonté la piste des internautes.

Nature de la plainte, qui remonte au 13 février : « injures publiques envers un membre du ministère ». C'est l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
qui définit l'injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » (contrairement à la « diffamation » qui allègue un fait).

Elle s'applique aussi aux commentaires postés sur le Net, même si les poursuites restent rares. Surtout si le crime est d'avoir dit « menteuse ».

De Dominique Broueilh, l'internaute poursuivie, on sait que c'est une mère de famille qui à Saint-Paul-lès-Dax, dans les Landes. Le quotidien Sud-Ouest raconte dans son édition de ce vendredi
qu'elle a découvert la plainte en recevant fin mai une convocation de la brigade de répression de la délinquance contre la personne.

L'audition aura lieu jeudi, le 11 juin, à 16 heures, et un officier de police judiciaire descendra exprès de Paris à Dax. Pour l'heure, Dominique Broueilh prépare sa ligne de défense, assurant dans la presse que, de son point de vue, « Hou la menteuse » est « avant tout une chanson de Dorothée ». Parce qu'on est très généreux, à Rue89, on a charitablement exhumé cette pépite. (Voir la vidéo
)

Un riverain de Rue89 poursuivi également

Une judiciarisation délirante ? Cette affaire ne relève pourtant pas du cas exceptionnel : d'autres internautes ont été avisés de poursuites, ces derniers mois, par la même Nadine Morano, dont les vidéos sont pléthores sur le Net
. A l'instar de celle-ci où l'on la voit crâmer le dancefloor devant des jeunes UMP. (Voir la vidéo
).

Parmi ces internautes poursuivis pour propos insultants sur le Web, on trouve un de nos riverains, qui nous avait contactés fin mai mais tient à conserver l'anonymat. Plus aventurier, ce n'est pas « menteuse » qu'il a laissé comme commentaire mais « connasse ».

Même procédure : plainte « contre X » de la part de la ministre devant le TGI de Paris. Non pas pour « outrage
“, qui peut coûter jusqu'à 7 500 euros d'amende, mais pour ‘injures publiques’. A Rue89, on attend le témoignage plus détaillé de ce riverain et on vous tiendra au courant de ses démêlés avec la justice et la ministre dès que possible.

La valeur juridique de l'IP toujours en débat

La décision du tribunal reste incertaine : mi-mars, lorsque Nadine Morano avait annoncé son intention de poursuivre ses détracteurs sur Internet qu'elle ‘déteste’
, un très récent jugement du tribunal de Guingamp dans une affaire de diffamation avait relativisé ses vélléités vengeresses. En effet, cette jurisprudence du 23 février acte qu'une adresse IP ne suffit pas à établir la culpabilité d'un internaute.

Le débat sur la valeur juridique de l'IP (le numéro d'identité d'une connexion, grosso modo) a été vif durant la discussion sur la loi Hadopi
. Or il se double d'un autre débat : celui sur le statut des sites Youtube
et Dailymotion
. Ce dernier a reçu une réquisition judiciaire pour que la BRDP retrouve les internautes réputés insultants.

Or Dailymotion ne se considère pas comme ‘éditeur’ mais comme simple ‘hébergeur’, qui ne serait pas tenu à la modération. Mi-mars, voilà ce que les responsables du site vidéo arguaient sur Rue89 :

‘ Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le site. ’

Sur le Web ou ailleurs, le nombre de poursuites connaît globalement une vraie inflation : les plaintes pour outrage ont triplé en dix ans
et, mi-mai, un prof de philosophie marseillais (dont Rue89 avait publié le témoignage
) passait au tribunal pour ‘ tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui ’ après avoir dit ‘Sarkozy je te vois’ devant des policiers.

Intéressant au passage : quand deux hommes politiques se traitent de ‘menteur’ comme ce fut encore le cas à plusieurs reprises durant la campagne des Européennes
cette semaine, pas de poursuites à l'horizon.