Diplômes du Vatican homologués en France : la riposte s'organise

Catherine Kintzler, philosophe et professeur émérite à l'Université de Lille 3 nous a envoyé cette tribune au titre du Collectif pour la promotion de la laïcité. Celui-ci, inquiet de l'accord entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes, organise ce mercredi avec quinze parlementaires une conférence de presse pour demander l'annulation du décret. Par ailleurs, une pétition sur ce sujet a déjà recueilli 12 000 signatures.

Dans la lignée des discours sur la « laïcité positive » prononcés par Nicolas Sarkozy à Latran et à Riyad, la France a signé le 18 décembre avec le Saint-Siège un accord ayant pour objet « la reconnaissance mutuelle des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'une des parties ».

Cela veut dire qu'un diplôme délivré par l'enseignement supérieur catholique habilité par le Saint-Siège sera reconnu, à niveau comparable, par la République. On peut lire ici le décret du 16 avril 2009.

A première vue, pas de quoi s'alarmer : ce genre d'accord est fréquemment signé avec d'autres Etats européens… Alors pourquoi pas le Saint-Siège ? C'est un Etat comme un autre, et puis nous sommes dans un vaste mouvement de reconnaissance des diplômes au niveau européen.

Sauf que le Saint-Siège n'est pas un Etat comme un autre.

Dirigé par un monarque, il ne fait pas partie de l'Union européenne, laquelle impose des conditions démocratiques pour toute admission, conditions que le Saint-Siège ne remplit pas.
Et, comme chacun sait, ce n'est pas seulement un Etat : c'est une instance religieuse fixant une doctrine qu'elle a pour mission de répandre - une puissance religieuse prosélyte.

La République Française, supposée « laïque et sociale »

La République ne l'empêche nullement de répandre sa parole dans la société civile, mais, jusqu'à nouvel ordre, elle ne lui accorde aucune prérogative dans le champ des compétences publiques.
Démocratique, la République française n'est pas comme un autre Etat démocratique : elle est de plus « laïque et sociale ».

Elle laisse ses chercheurs et universitaires travailler librement sans leur fixer d'objectif idéologique ou religieux. Elle leur interdit toute propagande, tout prosélytisme dans le cadre de leur enseignement, a fortiori dans celui des diplômes.

Lorsqu'on lit de près le décret, on s'aperçoit qu'il reconnaît au Saint-Siège la compétence pour nommer les établissements catholiques concernés par l'accord - on comprend alors que la nouvelle ait été accueillie par nombre d'instituts catholiques avec une certaine réticence.

Il y a là un consentement donné par la République à une éventuelle reprise en main par le Vatican de l'enseignement supérieur catholique français, qui se fait ainsi court-circuiter (voir l'analyse parue dans Le Monde « Décret France-Vatican, flou et mécontentement »). Et pour faire bonne mesure, l'accord porte sur toutes les disciplines.

Double violation du principe constitutionnel de laïcité

Faisons la fiction d'un établissement habilité par le Saint-Siège qui délivrerait un doctorat en médecine comportant un module obligatoire d'éthique médicale condamnant les préservatifs, les contraceptifs et l'IVG…

Est-ce le rôle de la République française, démocratique, laïque et sociale, de reconnaître des diplômes délivrés par une puissance monarchique religieuse dont l'une des fins est la propagande et le prosélytisme ?

Réciproquement, est-ce le rôle d'un Etat laïque de s'immiscer dans les affaires religieuses en se prononçant sur le contrôle que l'enseignement catholique supérieur français devrait recevoir de telle ou telle instance religieuse ?

Faire entrer les affaires religieuses dans le champ de l'autorité publique, accorder à l'autorité publique le droit de mettre son nez dans les affaires d'une religion : il y a là une grave et double violation du principe constitutionnel de laïcité.

De plus, l'accord court-circuite le Parlement, qui est pourtant seul compétent car seule la voie législative peut prendre des dispositions en la matière.
Cela fait beaucoup.
Alors pourquoi avoir signé un tel accord, si ce n'est pour démolir une fois de plus la laïcité, et pour réduire une fois de plus l'action de la représentation nationale ?

Une saisine du Conseil d'Etat pour excès de pouvoir est en préparation.