Bertossa : « La France n'est plus une démocratie parlementaire »

Très critique envers l'omniprésident, l'ex-procureur de Genève dénonce aussi l'hypocrisie de la lutte contre les paradis fiscaux.

Bernard Bertossa a l'accent chantant et le verbe haut des Suisses italiens. Ancien procureur du canton de Genève, il porte un regard cru sur la crise, le G20 et « l'hypocrisie » des états dans la lutte contre les paradis fiscaux. De passage à Paris, il livre pour Rue89 ses réflexions sur Sarkozy, les élections européennes et la justice.

Une liste noire « farfelue » des paradis fiscaux

Lutter contre la « tricherie fiscale ». Drôle de mot dans la bouche d'un homme plus habitué à la dialectique des cours de justice qu'aux effets de manche. Pourtant, ce vendredi, dans une salle de l'Assemblée nationale où il a été invité par la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires, Bernard Bertossa retombe toujours sur ses pieds.

Le secret bancaire ? Il y croit, il y est même totalement favorable. Pas envie qu'un « employeur puisse avoir accès aux comptes de son employé ». Une valeur farouchement défendue par le protestantisme genevois dont il battu le pavé pendant quarante ans. Avocat, puis juge et enfin procureur pendant douze ans (1990-2002).

Mais, après avoir connu l'âge d'or des affaires politico-financières (Elf, Abacha, Frégates de Taïwan, Kremlingate…), le magistrat est aussi convaincu qu'il faut lever ce secret pour les administrations fiscales, surtout lorsqu'il y a soupçon de blanchiment ou d'activités criminelles.

Car la volonté politique est toujours aussi molle en la matière. La preuve ? Les « effets d'annonce » du G20 et la « liste noire farfelue » proposée par l'OCDE pour endiguer le phénomène. (Voir la vidéo)


S'agissant de la France, l'ancien procureur de Genève, motivé à l'idée de poursuivre les turpitudes financières des chefs d'Etat de la planète, porte un regard acéré :

« Vous êtes désormais plus un royaume, avec un roi qui décide à peu près tout. Vue de l'étranger, la France n'est plus vraiment considérée comme une démocratie parlementaire. »

A l'appui de sa démonstration, le juriste décrypte la remontée du discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy, à quelques jours de l'élection européenne. Où l'on oublie de traiter les « causes » de l'insécurité, en s'acharnant sur les « symptômes ». (Voir la vidéo)


Bernard Bertossa n'a pas oublié qu'il signait, il y a treize ans, l'appel de Genève lancé par Denis Robert et le juge Renaud Van Ruymbeke. Et depuis ? Pas de gros changement. Sauf que les ONG se mobilisent désormais sur des sujets à la fois très techniques et très politique.

La plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires a pu faire de multiples propositions avant le G20. Elle n'a pas été vraiment entendue. Ni à Genève, ni à Washington, ni à Paris… Alors que chaque seconde, 3 millions de dollars partent vers ces destinations exotiques.

► A lire : La justice, les affaires, la corruption Bernard Bertossa, entretiens avec Agathe Duparc, Fayard, 2009.

167 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Valparaiso-Cerro-alegre

à Compte supprimé le 17 novembre Portrait de Compte supprimé le 17 novembre De Valparaiso-Cerro-alegre

PISCOLOGUE | 14H57 | 31/05/2009 | Permalien

J'aime ton avatar… tu te tripotes devant madame chouchou ?

Portrait de Compte supprimé le 17 novembre

à Valparaiso-Cerro-alegre Portrait de Valparaiso-Cerro-alegre De Compte supprimé le 17 novembre

observatrice hilare | 15H12 | 31/05/2009 | Permalien

Je ne me savais pas si transparent ….

Portrait de Valparaiso-Cerro-alegre

à Compte supprimé le 17 novembre Portrait de Compte supprimé le 17 novembre De Valparaiso-Cerro-alegre

PISCOLOGUE | 15H16 | 31/05/2009 | Permalien

 ; -)

C'est en Suisse, qu'on trouve un ministère de l'expulsion ?

Portrait de Yvon le Zébulon

à compte sup. à la demande du riverain 25.08 Portrait de compte sup. à la demande du riverain 25.08 De Yvon le Zébulon

L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 11H46 | 04/06/2009 | Permalien

Tandis que chez nous, on a un Ministre des Charters musclés….

Portrait de Gilles31

à désactivé à la demande du riverain 18 juin Portrait de désactivé à la demande du riverain 18 juin De Gilles31

Mec | 14H55 | 31/05/2009 | Permalien

Michel angelo

Qui tripatouillais avec la Suisse ? Ton Chef….

Elu député en 1988, Nicolas Sarkozy continue sa carrière d'avocat. En accompagnant parfois ses riches clients vers des cieux fiscalement plus cléments. C'est le cas d'Henri Leconte. Le joueur de tennis fait partie des amis du jeune loup du RPR. Comme la plupart des sportifs professionnels, il décide de s'exiler en Suisse.

A Genève, Leconte va jouer de malchance. Nicolas Sarkozy l'introduit chez Jacques Heyer, gestionnaire de fortune qui va escroquer quelques-uns des deux cents « happy few » lui ayant confié leurs économies. Si les pertes sont difficiles à évaluer, l'un de ses proches évoque le chiffre de 23 millions de dollars évanouis dans des placements bidons aux Etats-Unis.

Le site Bakchich a raconté le mécanisme de la carambouille.

Portrait de Charles Mouloud

à désactivé à la demande du riverain 18 juin Portrait de désactivé à la demande du riverain 18 juin De Charles Mouloud

Bras gauche de la Vénus de Millau | 16H48 | 31/05/2009 | Permalien

Elu ? Quand on voit les tricheries lors de certaines élections, on peut se poser des questions.

Portrait de Airinys

à désactivé à la demande du riverain 18 juin Portrait de désactivé à la demande du riverain 18 juin De Airinys

ailleurs | 17H33 | 31/05/2009 | Permalien

C'est toujours bien de s'entendre dire certaines vérités. Ta colère est aussi ridicule que celle de Juncker lorsqu'on l'accuse d'héberger un paradis fiscal.

Portrait de palmer

à désactivé à la demande du riverain 18 juin Portrait de désactivé à la demande du riverain 18 juin De palmer

passant | 20H19 | 31/05/2009 | Permalien

Quel humour ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

« Notre Président, triomphalement élu en 2007 ».

Elu par un tiers de la population majeure c'est un triomphe ?

Portrait de Fanya

à désactivé à la demande du riverain 18 juin Portrait de désactivé à la demande du riverain 18 juin De Fanya

penseur libre | 00H08 | 01/06/2009 | Permalien

mais bien sur, nôtre « patron » est un « formidable démocrate », c'est tellement évident que pour l'Europe, qui selon ses dire nous concerne tous, il a préféré faire ratifier son traité de Lisbonne par son parlement à la botte et dans la foulée fait exclure tout référendum sur celle-ci dans sa réforme des institutions, qui, jusqu'à preuve du contraire, n'a jamais était formulée dans son discours de campagne en 2007. Bien sur qu'il faut réformer mais dans le sens opposé. Ils arrêtent pas de dire que l'opposition ne propose rien, mais si, en gros l'inverse de ce qu'il fait.

Portrait de General Subverciòn

De General Subverciòn

réfractaire délocalisé | 12H51 | 31/05/2009 | Permalien

VIVA Bertossa ! ! !

Portrait de REVOLUTION_NOW_ASSEZ DE BLA_BLA

De REVOLUTION_NOW_ASSEZ DE BLA_BLA

Victime_des_énarques | 12H51 | 31/05/2009 | Permalien

Qui peut croire encore raisonnablement , sauf à se mettre la tête dans le sable , qu'on est encore en Démocratie en France ( ? ) ……. avec l'aprenti bonapartiste amateur sarko et sa bande de méchants ministres ( voyous ou vendus , au choix … genre lefevre , kouchner , hortefeux , laporte , « alliot pourrie “ etc ) … Nous sommes actuellement dans un état ump policier autoritaire et répressif qui controle les médias , manipule les syndicats , invente la terreur électoraliste sécuritaire permanente artificielle , menace les opposants … et tape sur les jeunes et le peuple ! … Tout cela , sans réelle réaction significative des français métropolitains soumis , héberlués , hébétés … mais médiatiquement pacifiés , abétisés et terrorisés … Loin du continent , en guadeloupe , dans les dom tom et un peu en corse ( censuré ) , ils ont commencés de réagir sainement et de résister cette année ……. Mais ici en france , jusqu'ou va-t-on s'écraser ? … jusqu'au démantélement complet du systéme égalitaire français ? … les français me consternent acuellement ! … S'indigner , c'est bien mais maintenant , vient le temps du courage qui est de se lever , de s'unir , et de dire non concrétement ! … C'est à dire fixer une date et marcher tous sur l'élysée et les siéges des grandes sociétés qui ont mis en place cet aventurier … Si on laisse faire sarko et sa bande encore un quinquennat et demi , la france sera dans un état de non retour social qui pourrait conduire à une situation explosive trés dangereuse … si on les laisse encore trop longtemps diviser et réprimer , favoriser les nantis et écraser les modestes , la france pourrait hélas basculer dans une violence haineuse incontrolable … et qui en tirerait les marrons du feu avec la troupe ? ……. Devinez ! ATTENTION …AGISSONS

Oui, bon : n'oubliez pas de prendre vos petites boules roses, et au dodo…

Portrait de Jean-Luc LUMEN

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De Jean-Luc LUMEN

en invalidité | 20H47 | 31/05/2009 | Permalien

Hulk j'attends toujours l'adresse de ton ministère.

Avez vous prévenu votre sublime maître sarko qu'il m'envoie son point de vue ?

Portrait de vinzoseerys

à REVOLUTION_NOW_ASSEZ DE BLA_BLA Portrait de REVOLUTION_NOW_ASSEZ DE BLA_BLA De vinzoseerys

Mâle Sain en Perpétuelle réflexion.... | 13H42 | 31/05/2009 | Permalien

Moi, je suis très loin de partager votre avis. La France est toujours une démocratie (malmenée certes, mais démocratie quand même). Que je sache, on peut encore se permettre le « luxe » de critiquer ouvertement n'importe lequel de nos Politiciens ! Et puis désolé, je vais en exemple décortiquer une de vos citations pour étayer mon désaccord :

« Nous sommes actuellement dans un état ump policier autoritaire et répressif qui controle les médias , manipule les syndicats , invente la terreur électoraliste sécuritaire permanente artificielle , menace les opposants … et tape sur les jeunes et le peuple ! »

Pour commencer, le contrôle des médias, vraisemblablement pas pour preuve, votre critique qui a tout de même trouvé un écho. L'état policier toujours pas d'accord, disons que l'institution policière dérive par excès de zèle. Pour le reste, sans continuer ainsi jusqu'à la fin de votre citation.

Simplement, vous dire ceci. Les mots en France ont un sens et une importance, et nous avons pléthore moyens pour préciser très exactement nos idées. Tout comme vous, je suis d'accord, pour qu'il y ait une réaction massive de la population pour changer en profondeur le système globale ainsi que les inégalités criantes qui se creusent plus chaque jour.
Pour finir, je fais confiance à notre peuple pour faire repartir Sarko, par le même moyen qui l'a fait venir. Et la France, Dieu merci, n'est pas comparable à une « démocratie » Russe où vos propos seraient un peu plus appropriés ou encore, la république populaire de Chine (où là, l'état policier est sérieux, la manipulation des médias manifeste).
Notre démocratie est encore bien perfectible et elle est loin du modèle idéal réussi, mais à mon sens, c'est encore aujourd'hui, la moins pire des solutions contemporaine.

Portrait de Iv

à vinzoseerys Portrait de vinzoseerys De Iv

Roboticien utopiste | 21H42 | 31/05/2009 | Permalien

Ce qui me fait le plus douter de la véracité de la démocratie en France, ce sont les machines de vote électroniques. Le principe même du vote est dérobé aux Français. En tant qu'informaticien qui a étudié la question, je vous le dit : il n'y a qu'une poignée de techniciens à corrompre pour voler une élection nationale faite par ces machines.

Portrait de DIVADI

à vinzoseerys Portrait de vinzoseerys De DIVADI

17H39 | 31/05/2009 | Permalien

@ vinzoseerys

Permettez moi de vous contredire ! La France repose sur des fondamentaux qui sont LA RÉPUBLIQUE laïque, une et INDIVISIBLE !
Le pays est soumis depuis 2002 à une période ( Chirac) de dictature douce…..Depuis le « sacre » de M. Sarkofrance, la démocratie est comme l'Arlésienne, on en parle, mais on ne la voie jamais.
La liberté, l'égalité et la fraternité sont journellement bafouées. Les exemples ne manquent pas…….
Salut et fraternité.

Portrait de deprav

à vinzoseerys Portrait de vinzoseerys De deprav

ou l'ambivalence de la misanthropie | 02H15 | 01/06/2009 | Permalien

Alors alors, pourquoi ne sommes nous pas en démocratie :

- Certes nous votons, mais les gens pour qui nous votons sont une « classe sociale » à part entière et ne représentent aucunement le peuple. Ils ne sont pas là par soucis d'idéologie mais bien par pur carriérisme. Ils s'affichent comme étant la crème de la gestion d'un pays, d'un peuple, d'un état, parce qu'ils sortent de l'ENA ou autres… Vous sentez vous donc représenté par un groupe de personnes sortant d'un même type d'école avec la même vision de la « politique » ?

- Certes nous votons, mais avez déjà songé pour quoi ? que ce soit un programme de gauche, de droite, de centre ou je ne sais quel position spatiale approximative : ), nous votons toujours pour le même système de gestion, à savoir une gestion économique monétaire : du libéralisme d'économie monétaire, du communisme d'économie monétaire, du socialisme d'économie monétaire, ou encore de l'économie monétaire écologique ( o_O ? ) etc…. Mais qui a dit que gérer toute une civilisation, et même une planète, par les seuls flux monétaires, invention de l'homme, était une bonne chose ? ou plutôt, qui n'a pas dit que c'était mauvais ? les élus, les « démocrates »…

- La seule et unique vraie démocratie existante fut celle des grecques, le fait que chaque personne soit impliquée dans la vie politique de sa propre cité était un moyen de « diluer » le pouvoir.
On peut définir le pouvoir comme ceci : le fait d'avoir une emprise sur certaines choses afin qu'elles gardent un ordre voulu et défini par la ou les personnes détenant le dit pouvoir.
Or qu'est ce qu'un état ? un amoncèlement d'institutions visant à garder un certain ordre, défini par le système politique du dit état.
Etat et pouvoir serait donc synonymes en quelque sorte.
En quoi cela prouve que nous ne sommes pas en démocratie ?
Jamais un peuple n'a tué son propre état, c'est le pouvoir pourrissant qui s'en charge, jusqu'au jour où le peuple se réveille pour donner le coup final au système malade et agonisant, baignant dans ses propres excréments, sur le point de mourir d'avoir voulu toujours plus.
C'est là qu'il ne faut pas perdre les grecques de vue, la démocratie a été créée pour que la cité soit au service de ses citoyens, et non pour que les citoyens soient au service de la cité (et donc de qui en prendrait le pouvoir). Autrement dit nous n'avons pas pour rôle de faire marcher la machine à fric nommée France…

Le politique ce sont les CHOIX que nous faisons pour pouvoir vivre en temps que peuple. Sans choix il n'y a pas de politique.
Aujourd'hui il n'y a plus de choix, l'idée que nous avons de la politique nous a amené à ne plus nous gérer en tant que peuple mais plutôt comme un ensemble de « pays/entreprises » en concurrence… où est la démocratie ?

« Que je sache, on peut encore se permettre le “ luxe ” de critiquer ouvertement n'importe lequel de nos Politiciens ! »

confère l'histoire « Sarkozy je te vois ! »…

Il faudra un jours se rendre à l'évidence que le mot démocratie a fait avaler bien des couleuvres à n'importe quel être humain de n'importe quelle partie du globe. Et le pire c'est qu'on pourrait faire faire n'importe quoi en son nom, même si ce qui se cache derrière est une dictature. Elle devient juste un mot prétexte.

Portrait de Un compte supprime

à REVOLUTION_NOW_ASSEZ DE BLA_BLA Portrait de REVOLUTION_NOW_ASSEZ DE BLA_BLA De Un compte supprime

nc | 13H55 | 31/05/2009 | Permalien

On peut quand meme pas lui enlever ceci : il a ete elu (et ceux avant lui egalement). Comment, pourquoi, c'est une autre paire de manche, mais il faut en tirer les conclusions necessaires.

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 14H03 | 31/05/2009 | Permalien

La meilleure preuve qu'on est en démocratie, c'est que j'ai voté pour lui, et qu'il a été élu…

Oui mais aujourd'hui une majorité à 25 % ( UMP, N. Centre et un demi FN ) ça pose tout de même un sacré problème. Problème qui pourrait être surmonté par un juste équilibre avec l'assemblée. Bien que celle ci ne représente qu'à moitié le peuple… On le voit, le problème est profond…

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

à Al nasr al tair Portrait de Al nasr al tair De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 02H27 | 01/06/2009 | Permalien

La seule majorité que je connaisse, c'est celle qui a gagné les législatives en 2007.

Elle n'a pas changé. Et en plus, vous savez quoi ? S'il y avait des législatives le 7 juin, elle gagnerait à nouveau. Je ne vois pas où est le problème…

Portrait de Korchkidu

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De Korchkidu

Grand patron de 0,4 personnes | 18H38 | 02/06/2009 | Permalien

Vous voyez dans le futur maintenant ? Ils n'ont peur de rien les adorateurs de Sarko.

K.

Portrait de Zeki

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De Zeki

Curieux de tout | 15H50 | 31/05/2009 | Permalien

Absurde (comme d'habitude,) par contre l'opposition entre vote des français (référendum sur la constitution européenne) et celui de nos chers représentants, les parlementaires est une preuve si il le fallait que quelque chose ne tourne pas rond ici.

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

à Zeki Portrait de Zeki De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 02H33 | 01/06/2009 | Permalien

Pas du tout.

Sarkozy a dit clairement pendant sa campagne qu'il ferait ratifier le traité par voie parlementaire. Les gens l'ont quand même élu. Le vote le plus récent annulant le vote plus ancien, tout cela est parfaitement légitime, que ça vous plaise ou non…

Portrait de Korchkidu

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Grand patron de 0,4 personnes | 18H42 | 02/06/2009 | Permalien

Il avait aussi dit beaucoup d'autres choses au même moment. Les Français ont entendu « pouvoir d'achat », « travailler plus pour gagner plus », « j'irai chercher ce point de croissance avec les dents », « Je ne vous mentirai pas »… La dernière étant de toute évidence la plus jolie…

K.

Portrait de bozox

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De bozox

16H41 | 31/05/2009 | Permalien

La démocratie, ce n'est pas que l'organisation d'élections. Sinon, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Chine, la Russie seraient des démocraties…

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

à bozox Portrait de bozox De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 02H36 | 01/06/2009 | Permalien

Mais encore ?

Où ai-je dit que la démocratie se réduit à l'organisation d'élections ?

La France est une démocratie. Ce n'est pas parce que les français ont en majorité choisi un président et une majorité qui vous déplaisent que ce n'est pas une démocratie. A moins que pour vous, la démocratie ce soit le fait que vos idées triomphent, même si elles sont minoritaires ?

Portrait de leo s

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De leo s

noyaudecondensationdanslanébuleused... | 09H59 | 01/06/2009 | Permalien

Vous savoir hargneux montre votre intrinsèque fragilité.

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