Entretien

Cybercriminalité : faut-il craindre la loi sur la sécurité intérieure ?

Parmi les mesures envisagées, la « captation à distance » des données des internautes suspects pourrait faire polémique.

Cybercriminalité : Un Mac piraté, c'est possible ? (Audrey Cerdan/Rue89)

Les écoles, les bandes, les routes, les stades, Internet : haro sur la sécurité. Dernière illustration en date, la présentation mercredi en conseil des ministres du projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2).

Prévu depuis mai 2007, le texte vient d'être ressorti des tiroirs. Coût des mesures : 2,5 milliards d'euros d'ici fin 2013. Trois d'entre elles visent à enrayer la cybercriminalité :

  • Captation à distance et en temps réel des données informatiques
  • Création d'un délit d'usurpation d'identité par Internet, même sans préjudice
  • Blocage des sites Internet à contenu pédopornographique

Lutter contre toutes les nouvelles formes de délinquance

Si l'accent sécuritaire que Nicolas Sarkozy tente d'insuffler à l'aube du scrutin européen n'est certainement pas étranger à la présentation dudit projet de loi, Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée en nouvelles technologies, estime qu'il « s'inscrit dans la logique de toutes les mesures qui sont prises depuis 2002 pour renforcer la sécurité sur Internet » et que sa « légitimité est évidente » :

« On est vraiment dans la logique du renforcement de tous les outils qui doivent permettre aux autorités d'enquête, aux autorités policières, aux autorités judiciaires de lutter contre toutes les nouvelles formes de délinquance.

“Les textes existent ; pratiquement toutes les formes de cyberdélinquance et de cybercriminalité sont répertoriées par le code pénal. Il n'y a pas de difficultés à appréhender l'infraction. Ce qui reste difficile, c'est d'établir la preuve et la conserver, et appréhender les auteurs de ces infractions.” (Ecouter le son)

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“La légalisation du logiciel espion chez l'internaute”

Mesure la plus à même de créer la polémique : la captation à distance et en temps réel des données informatiques. Autrement dit, la possibilité d'installer un mouchard légal sur chaque ordinateur. Christiane Féral-Schuhl détaille le procédé :

“Le mouchard pourra être mis en place à toute heure, soit en s'introduisant dans tout lieu physique avec par exemple la mise en place d'une clé de connexion dans l'ordinateur à surveiller, soit par transmission par un réseau de communication électronique en s'infiltrant à distance dans la machine à surveiller.”

“C'est la légalisation du logiciel espion chez l'internaute pendant une durée qui est relativement longue, puisqu'on prévoit quatre mois et qui peut même être renouvelée une fois”, poursuit l'auteure de “Cyberdroit” (éd. Dalloz).

Mais précaution, il y a quand même : seuls les agents de police judiciaire pourront agir, sous commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction. (Ecouter le son)

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Liste officielle et évolutive des sites pédopornographiques

Autre innovation de la Loppsi 2 : la création d'un délit d'usurpation d'identité numérique. Un délit qui “existe déjà dans un article du code des postes et des communications électroniques”, mais il ne sera plus désormais obligé de justifier d'un préjudice.

Ne pas y voir cependant une peine exorbitante du droit commun, relève l'avocate spécialisée. Le code pénal punit également le délit d'usurpation d'état civil dans la vie courante, “avec un préjudice ou non”. (Ecouter le son)

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Enfin, une liste officielle et évolutive des sites pédopornographiques sera établie par le ministère de l'Intérieur, qui porte la Loppsi 2, puis envoyée aux fournisseurs d'accès Internet, qui auront obligation de bloquer les sites listés, explique Christiane Féral-Schuhl. (Ecouter le son)

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Photo : un Mac piraté, c'est possible ? (Audrey Cerdan/Rue89)

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229 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de AlexG2008

à Yvon le Zébulon Portrait de Yvon le Zébulon De AlexG2008

temporaire | 09H06 | 29/05/2009 | Permalien

Je te réponds « dans le même format graphique ». Exact, c'est pareil en fin de compte : )

° Impossible n'est pas français : )

Les pouvoirs publics le font déjà… ne soyons pas naïfs, et tu as oublié plusieurs pays dans ta liste. Les Etats-Unis et leur fameux ClubMed de Guantaguano. La Birmanie, et la Carlastafiore ne soutient Aung San Suu Kyi que pour donner le change. Et sans oublier la Colombie fachUribienne et ses CoCoCoCo (rien de communiste ici, c'est les Conservateurs Colombiens Conspirateurs en Cocaïne).
……………..
Ne dit-on pas qu'un flic sommeille dans la tête de la moitié de nos concitoyens ? Comme dans les concours de connerie, il y a largement plus de candidats que de postes disponibles. Et c'est rarement les meilleurs qui auront les meilleures places.

Portrait de Yvon le Zébulon

à AlexG2008 Portrait de AlexG2008 De Yvon le Zébulon

L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 10H47 | 29/05/2009 | Permalien

Un flic ne sommeille pas dans la tête de la moitié de nos concitoyens, mais par contre, les délateurs en puissance…
Ouille Ouille Ouille !

° Comme si ces messieurs pensaient avoir une bonne note de fayots en face de leurs nom de super-citoyens dans les fichiers..

Hélas, les délateurs anonymes sont encore plus nombreux…
- Exactement comme pendant la période d'occupation !

NOUS SOMMES CERNES PAR LES NOTRES…
en attendant d'être « cernés » par les milices du pouvoir !
……………………………………………………….
PS : heureusement que tu es une citerne d'humour…
cela met un peu de douceur et nous évite d'utiliser les armes !
 ; -)))))

Portrait de AlexG2008

à Yvon le Zébulon Portrait de Yvon le Zébulon De AlexG2008

temporaire | 13H24 | 29/05/2009 | Permalien

Tout-à-fait : )

° C'est leur dernier bal, leur dernière virée, demain dans l'journal, ils veulent leur portrait.

- après le peer2peer, le pireEmpire (je crois que je l'avais déjà faite celle-là : ))
……………….
PS : fais gaffe, te noies pas dans la citerne hein : )))

Pour les armes, je ne peux jurer de rien, on verra
 : -))))

Portrait de patrick du 14

De patrick du 14

toujours naze et qui cotises pas | 19H46 | 28/05/2009 | Permalien

faut tout crindre

Portrait de Yvon le Zébulon

à patrick du 14 Portrait de patrick du 14 De Yvon le Zébulon

L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 17H39 | 29/05/2009 | Permalien

…et à tout crin !

Portrait de papyboomer

De papyboomer

vivant | 19H47 | 28/05/2009 | Permalien

Nous allons revenir plus de 60 ans en arrière : ceux qui ne sont pas d'accord avec chouchou en camp de concentration

Portrait de DBL8

à papyboomer Portrait de papyboomer De DBL8

Retraité | 12H35 | 29/05/2009 | Permalien

Ce n'est pas 60 mais au moins 70 ans qu'il faut écrire, car c'est dès le début de la prise de pouvoir de Hitler qu'ils ont été construits, OU presque dès…
75 est même mieux.

N'y en a-t-il pas toujours un en Alsace ? au Struthof
Allez faisons plaisir au borgne, remettons-le en service.

Portrait de Jos31

De Jos31

Ingénieur en informatique | 19H49 | 28/05/2009 | Permalien

Je trouve que vous ne vous etendez pas trop sur le filtrage des sites, qui me parait quand meme la mesure la plus grave au niveau des libertés.

En effet c'est le ministère de l'intérieur qui fournira la liste des sites a filtrer, et personne ne pourra la controler, étant donner qu'elle sera secrète.

Personne ne pourra savoir que ces sites ne concernent que la pedopornagraphie, a quand un net filtré comme en Chine ? Connaissant l'amour de Sarkozy pour les contre pouvoirs cela ne devrait pas tarder. Pour information l'Australie utilisait également une liste de sites filtrés, or il s'est avéré que seul 30% des sites bloqués étaient réellement des sites pedo pornographiques.

De plus qui peux croire que cela sera efficace contre la pedophilie ? Personne. Quelqu'un est t'il deja tombé sur un contenu pédophile sur internet par hasard ? Moi non je ne suis jamais tombé sur ce type de contenu en 10 ans de net. Et concernant les vrais pédophiles, rien ne les empechera d'utiliser des connections https (impossible de connaitre l'URL visitée) ou trouveront bien d'autres moyen pour continuer leurs affaires, peut etre meme en étant plus discret et du coup moins visible pour la police.

Les logiciels espions sont moins choquants car soumis au contrôle judiciaire (si les juges d'instruction n'ont pas disparus d'ici la…)

Portrait de Gribouilli

à Jos31 Portrait de Jos31 De Gribouilli

Etudiant | 20H20 | 28/05/2009 | Permalien

Totalement d'accord avec votre point de vue.

Portrait de Iv

à Jos31 Portrait de Jos31 De Iv

Roboticien utopiste | 20H48 | 28/05/2009 | Permalien

Tout à fait d'accord. Quand on sait que Sarko a déjà qualifié certains humoristes d'obscènes, on imagine ce qui peut se passer…

Mais ne vous inquiétez pas, les porteur de ces lois ne comprennent rien à Internet. La liste a beau être secrète, la France n'est pas le seul pays avec accès au net, si un site répond du pays bas et pas de France, on sait à quoi s'en tenir. Inférer la liste des sites sera très facile et aura sûrement, si ça se passe avec le niveau d'incompétence rencontré en Australie (il faudrait qu'ils y aillent fort, mais ils ont montré de quoi ils sont capables), un cout politique très élevé.

Après tout, c'est un nouveau Vichy qu'on nous invente là !

Portrait de Peureux anonyme

à Jos31 Portrait de Jos31 De Peureux anonyme

23H03 | 28/05/2009 | Permalien

Qui a le droit de dire : « Peuple, je t'interdis de consulter tel site ou tel document » ? Je ne vois qu'un monarque ou un syndicat d'aristocrates !

C'est le principe de l'accès des citoyens à l'information qui est en cause.

Dans une démocratie, la censure, sur quelque sujet que ce soit, ne peut avoir cours. C'est du reste un critère important de réalité de la démocratie.

Dans une tyrannie, la censure est naturelle.

Portrait de Juanita Pablo de Tagéno

De Juanita Pablo de Tagéno

Epouse virtuelle de Tagada | 19H51 | 28/05/2009 | Permalien

Je suis passée à 10 km de Tarnac étant bébé. Suis-je une internaute « suspecte » ?

Portrait de AlexG2008

à Juanita Pablo de Tagéno Portrait de Juanita Pablo de Tagéno De AlexG2008

temporaire | 20H05 | 28/05/2009 | Permalien

« suspecte »

Non, c'est plus ainsi maintenant, on dit « coupable », « terroriste », et en plus comme tu l'as écrit, ils diront que tu es passée aux aveux : )))

Portrait de Iv

à Juanita Pablo de Tagéno Portrait de Juanita Pablo de Tagéno De Iv

Roboticien utopiste | 20H59 | 28/05/2009 | Permalien

Non, ça va, c'était probablement avant que les constructeurs de GPS soient obligés de transmettre au ministère de l'intérieur les coordonnées de tous les véhicules…

Riez, riez, attendez de voir les prochaines lois qu'ils nous préparent…

Portrait de Raphaël G.

à Iv Portrait de Iv De Raphaël G.

Etudiant | 22H18 | 28/05/2009 | Permalien

[HS] euh rassurez-moi, la géolocalisation n'est-elle pas entièrement passive ?

edit : http://fr.wikipedia.org/wiki/Global_Positioning_System#GPS_et_surveillan… vous ironisiez sans doute, mais le doute m'a traversé l'esprit. bonne soirée [/HS]

Portrait de Peureux anonyme

à Raphaël G. Portrait de Raphaël G. De Peureux anonyme

23H16 | 28/05/2009 | Permalien

Pour information, la police américaine, dans le grand souci de sécurité des personnes qui la caractérise, a obtenu que les téléphones portables puissent se localiser et faire connaitre leurs positions au 911 (numéro d'urgence aux USA). Cela posait de sérieux problèmes techniques dus à la précision réclamée (quelques mètres). Je ne sais pas où cela en est aujourd'hui.

Portrait de Yvon le Zébulon

à Peureux anonyme Portrait de Peureux anonyme De Yvon le Zébulon

L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 06H23 | 29/05/2009 | Permalien

* Mon portable à moi date de Mathusalem…je suis insensible à la mode…et aux sollicitations d'achat quelques soient les tentations :

- Ce qui veut dire à mon sens que (je ne dispose pas des dernieres performances mais je téléphone - c'est le but) je ne puis être pisté autrement que par la triangulation des antennes relais.
….enfin, je ne crois pas être localisable à 20 m près… !

Portrait de Peureux anonyme

à Yvon le Zébulon Portrait de Yvon le Zébulon De Peureux anonyme

07H54 | 29/05/2009 | Permalien

Un jour votre portable défuntera et vous voudrez en acheter un nouveau. Vous verrez alors ce que l'on vous proposera sur le marché.

Si la localisation est devenue obligatoire, vous aurez du mal à y couper.

Portrait de Yvon le Zébulon

à Peureux anonyme Portrait de Peureux anonyme De Yvon le Zébulon

L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 08H36 | 29/05/2009 | Permalien

Vous êtes en train de me dire qu'il sera impossible de trouver des portables à fonction téléphoniques basiques, sans autres artifices ?

* Je ne joue pas en marchant car j'ai peur de me payer un poteau…

J'ai juste besoin d'être joint, et accessoirement d'appeler…car de ma maison, j'ai déjà l'accès téléphonique illimité, et je ne vois pas pourquoi je téléphonerais de l'extérieur à mon épouse pour lui demander s'il faut acheter une baguette, alors que la communication coûte le prix de la baguette :
- Dans le doute, j'en prend une, et puis c'est tout : ça se congèle aussi !

Portrait de Iv

à Yvon le Zébulon Portrait de Yvon le Zébulon De Iv

Roboticien utopiste | 09H02 | 29/05/2009 | Permalien

« Vous êtes en train de me dire qu'il sera impossible de trouver des portables à fonction téléphoniques basiques, sans autres artifices ? »
Trouver une telle rareté neuve ? Oui, c'est proche de l'impossible.

Portrait de erqzor

à Iv Portrait de Iv De erqzor

Détecteur de Greenwashing | 09H22 | 29/05/2009 | Permalien

N'importe quoi.
C'est un fantasme… J'ai acheté plusieurs téléphones, sans apn, sans bt, sans rien. Juste téléphone.

Chez nokia la série 1xxx.

Arrêtez de dire n'importe quoi.

Portrait de Yvon le Zébulon

à Iv Portrait de Iv De Yvon le Zébulon

L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 10H50 | 29/05/2009 | Permalien

Qui vous a dit que quelqu'un ici avait « envie » de rire… ?

° Attendez quelques temps, et vous verrez ce qu'il faudra faire des rieurs invétérés…vieux compris !

Portrait de AlexG2008

à Yvon le Zébulon Portrait de Yvon le Zébulon De AlexG2008

temporaire | 13H30 | 29/05/2009 | Permalien

En effet je ne ris pas toujours volontairement,
excusez-moi, c'est les néééérrrrrrrrrrrfs : )))

° A la guillotine ! A la lanterne ! Ah ça ira ?

Portrait de Yvon le Zébulon

à AlexG2008 Portrait de AlexG2008 De Yvon le Zébulon

L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 17H46 | 29/05/2009 | Permalien

merci qui ?

 : -))))
J'voudrais bien mettre des cheveux, mais je sais pas comment !

Portrait de AlexG2008

à Yvon le Zébulon Portrait de Yvon le Zébulon De AlexG2008

temporaire | 12H24 | 30/05/2009 | Permalien

Dame, c'est qu'on connaît nos classiques : )))

Pas sur de piger pour les cheveux là,
tu pensais à quelque chose comme ça ?

Mimi se fait des cheveux.

Portrait de mick69

De mick69

19H53 | 28/05/2009 | Permalien

C'est interessant de constater que depuis dix ans, pas un des députés UMP n'a les couilles necessaires pour s'opposer à une société de type stalino-orwellienne.

Portrait de AlexG2008

à mick69 Portrait de mick69 De AlexG2008

temporaire | 20H09 | 28/05/2009 | Permalien

Mais c'est qu'il ne faut pas avoir de couilles si on veut avoir une chance de devenir député ump. Le prochain stade ce sera une limitation de la taille maxi j'imagine…

Folie des grands heurts, quand tu nous tiens.

Portrait de MOG

à AlexG2008 Portrait de AlexG2008 De MOG

écriveuse | 23H43 | 29/05/2009 | Permalien

Ah ! C'est pour ça qu'il y a plus de femmes au gouvernement !

Portrait de hershellgordon

à mick69 Portrait de mick69 De hershellgordon

20H29 | 28/05/2009 | Permalien

pendant ce temps, villepin dîne avec bayrou…ouah les anarcho-autonomes !

Portrait de LE_DENTISTE

à mick69 Portrait de mick69 De LE_DENTISTE

le_dentiste | 08H18 | 29/05/2009 | Permalien

ce sont des lopettes…

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