Parmi les mesures envisagées, la « captation à distance » des données des internautes suspects pourrait faire polémique.

Les écoles, les bandes, les routes, les stades, Internet : haro sur la sécurité. Dernière illustration en date, la présentation mercredi en conseil des ministres du projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2).
Prévu depuis mai 2007, le texte vient d'être ressorti des tiroirs. Coût des mesures : 2,5 milliards d'euros d'ici fin 2013. Trois d'entre elles visent à enrayer la cybercriminalité :
- Captation à distance et en temps réel des données informatiques
- Création d'un délit d'usurpation d'identité par Internet, même sans préjudice
- Blocage des sites Internet à contenu pédopornographique
Lutter contre toutes les nouvelles formes de délinquance
Si l'accent sécuritaire que Nicolas Sarkozy tente d'insuffler à l'aube du scrutin européen n'est certainement pas étranger à la présentation dudit projet de loi, Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée en nouvelles technologies, estime qu'il « s'inscrit dans la logique de toutes les mesures qui sont prises depuis 2002 pour renforcer la sécurité sur Internet » et que sa « légitimité est évidente » :
« On est vraiment dans la logique du renforcement de tous les outils qui doivent permettre aux autorités d'enquête, aux autorités policières, aux autorités judiciaires de lutter contre toutes les nouvelles formes de délinquance.
“Les textes existent ; pratiquement toutes les formes de cyberdélinquance et de cybercriminalité sont répertoriées par le code pénal. Il n'y a pas de difficultés à appréhender l'infraction. Ce qui reste difficile, c'est d'établir la preuve et la conserver, et appréhender les auteurs de ces infractions.” (Ecouter le son)
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“La légalisation du logiciel espion chez l'internaute”
Mesure la plus à même de créer la polémique : la captation à distance et en temps réel des données informatiques. Autrement dit, la possibilité d'installer un mouchard légal sur chaque ordinateur. Christiane Féral-Schuhl détaille le procédé :
“Le mouchard pourra être mis en place à toute heure, soit en s'introduisant dans tout lieu physique avec par exemple la mise en place d'une clé de connexion dans l'ordinateur à surveiller, soit par transmission par un réseau de communication électronique en s'infiltrant à distance dans la machine à surveiller.”
“C'est la légalisation du logiciel espion chez l'internaute pendant une durée qui est relativement longue, puisqu'on prévoit quatre mois et qui peut même être renouvelée une fois”, poursuit l'auteure de “Cyberdroit” (éd. Dalloz).
Mais précaution, il y a quand même : seuls les agents de police judiciaire pourront agir, sous commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction. (Ecouter le son)
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Liste officielle et évolutive des sites pédopornographiques
Autre innovation de la Loppsi 2 : la création d'un délit d'usurpation d'identité numérique. Un délit qui “existe déjà dans un article du code des postes et des communications électroniques”, mais il ne sera plus désormais obligé de justifier d'un préjudice.
Ne pas y voir cependant une peine exorbitante du droit commun, relève l'avocate spécialisée. Le code pénal punit également le délit d'usurpation d'état civil dans la vie courante, “avec un préjudice ou non”. (Ecouter le son)
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Enfin, une liste officielle et évolutive des sites pédopornographiques sera établie par le ministère de l'Intérieur, qui porte la Loppsi 2, puis envoyée aux fournisseurs d'accès Internet, qui auront obligation de bloquer les sites listés, explique Christiane Féral-Schuhl. (Ecouter le son)
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Photo : un Mac piraté, c'est possible ? (Audrey Cerdan/Rue89)



























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De Papycool
graphiste | 19H21 | 28/05/2009 |
Bon bref même chez nous on ne sera plus chez nous..
Plus d'autorisation d'utiliser des pseudo sinon c'est l'enfer.
Blocage des sites pédophile. ça c'est bien on se demande pourquoi ils ne l'ont pas fait avant. Ils ont bien été capable de bloquer les sites qui nous auraient permis d'avoir les sondages en sortie des urnes à 18 heures alors c'est réalisable.
Par contre, comment obtenir l'ordre du juge d'instruction si celui-ci est supprimé. La porte ouverte à pas mal de polémiques.
Quand ils viendront poser le mouchard ils en profiteront pour visiter le reste. Super. Et que ceux qui disent que si l'on à la conscience tranquille on à rien à cacher………
à Papycool
De pablico
22H18 | 28/05/2009 |
après le scandale des écoutes téléphoniques, va-t-il y avoir le scandale des écoutes de l'ordinateur ?
de toute façon ceux qui auront des choses à cacher, ne se servirons plus de l'ordi… mais notre vie privée sera bien étudiée.. si ce n'est déjà fait..
à pablico
De philippe.edmond
unvoyageauliban.bafweb.com | 23H12 | 28/05/2009 |
L'installation de mouchards dans les ordinateurs privés rappelle le scandale des écoutes secrètes de Mitterrand.
La liste noire de sites interdits n'est nullement prévue pour se limiter aux sites pédophiles.
L'Australie a déjà mis en place ce système.
Les sites pornographiques présents sur cette liste n'ont eu qu'a se féliciter de la publicité que leur a fait la diffusion inévitable de cette liste noire.
Un petit malin a été mis à l'amende pour avoir mis en ligne un lien vers un site qu'il avait lui-même fait placer en liste noire pour montrer les dérives inévitables de cette loi.
Il s'était plaint du choc que lui provoquaient des images de fœtus avortés sur un site pro-vie qui s'était retrouvé associé à la liste noire.
à philippe.edmond
De pablico
11H49 | 29/05/2009 |
savez vous comment on reconnait un cyber criminel ?
c'est celui qui a une souris entre les dents..
à pablico
De extralucide
retraite | 05H14 | 30/05/2009 |
Et celui qui n'aura pas d'ordinateur sera considéré comme Coupoat qui n'avait pas de portable. Ce ne sera pas un terrorriste en puissance mais un vrai terrorriste Donc six mois de taule sans jugement puis mis sous surveillance.Ah, quelle belle société nous garantit le nabot que la majorité des neuneus ont élu
De caro
délinquante avérée | 19H26 | 28/05/2009 |
je croyais que sarko voulait faire disparaitre les juges d'instruction. Qui donnera donc la possibilité à un OPJ de placer un mouchard dans tel ou tel ordinateur ?
Dans les soupçons de délits qui peuvent entraîner l'envoi d'un mouchard, on trouve :
terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants,enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l'entrée et séjour d'un étranger), dès lors que les faits sont commis en bande. »
ce qui est en gras est bien trop large pour n'englober que les seuls passeurs. Les associations de soutien aux sans paps ne seraient pas visées ? Celles qui essayent d'empêcher le gouv d'expulser en rond…
Ce projet de loi est un des plus liberticides sorti du cerveau d'un président qui fait son credo de la lutte contre les libertés individuelles et même collectives (« en bandes »).
à caro
De foobar
nabalzr | 23H23 | 28/05/2009 |
Bof c'est pas plus choquant que ça le mouchard.
Dans les mêmes conditions (à l'insu de la personne, pour les mêmes délits), y'a le droit de poser des micros et des caméras.
Le mouchard se limite aux entrées clavier et l'écran, il n'analyse pas les programmes qui tournent ou le contenu du disque.
Par contre le filtrage oui c'est une connerie, c'est de la pure com » qui change rien en pratique, les pédophiles auront toujours accès, mais ça instaure le principe de filtrage sans passer par la procédure LCEN (editeur, hebergeur, FAI).
à foobar
De caro
délinquante avérée | 07H54 | 29/05/2009 |
il me semble que vous apportez de l'eau à mon moulin (et à celui de bien d'autres).
« Le mouchard se limite aux entrées clavier et l'écran » ce qui veut dire que les mails sont visés et les infos qu'ils peuvent contenir à l'entrée et à la sortie de l'ordi. Et ça ne vous choque pas ?
à caro
De foobar
nabalzr | 08H25 | 29/05/2009 |
Oui les mails sont potentiellement visé, ça enregistre ce qui est tapé au clavier et ce qui s'affiche à l'écran (mais pas le trafic réseau). Mais si ils voulaient juste les mails ou le trafic réseau pas la peine de mettre un mouchard, ils peuvent demander au FAI c'est plus simple.
C'est dans le cadre des délits les plus grave et alors que tout type de surveillance était autorisé, l'ordinateur était hors de porté.
En blindant l'appart de caméra c'était deja possible de savoir ce que quelqu'un tape au clavier et ce qui s'affiche à l'écran. C'est juste plus simple de le faire direct sur l'ordi.
à foobar
De frfo2004
Employé Service Public | 10H59 | 29/05/2009 |
Comment pourra-t-on être sûre que le mouchard ne sera installé que sur les machines des personnes visées par la loi et qu'il n'y aura pas de dérive de la police ! ! Y » aura-t-il un contrôle, la CNIL va-t-elle être consulté, car il peu, et il y aura des atteintes à la vie privée ! ! C'était déjà le cas avec les écoutes téléphoniques et les caméra ! Grosse différence, cela pourra se faire en quelques secondes ! ! Ils pourront espionner qui ils veulent, on ne me fera pas croire que cela se fera en toute légalité et uniquement sur commission rogatoire ! !
à foobar
De Papycool
graphiste | 13H45 | 29/05/2009 |
Sans le clavier et sans l'écran il n'y a plus d'ordi. on appelle ca la radio. s'ils se font chier à pondre une loi aussi énorme, ce n'est surement pas pour les sites pédophiles, mais bien dans la lignée d'HADOPI ? Ce qui fait que bientôt les ordis seront fournis par le gouvernement avec un seul site visitable, celui de l'UMP et comme messagerie MSN de façon à ce que les grandes oreilles d'outre atlantique puissent mieux nous cibler. Je me vois vraiment mal avec SARKO en fond d'écran à perpétuité. Carla peur-être……
à Papycool
De Lurker
Neant | 18H33 | 29/05/2009 |
« Sans le clavier et sans l'écran il n'y a plus d'ordi. »
Permettez moi d'être pédant, mais grosso-modo tout ce qui contient un processeur (et microprocesseur, etc …) est un ordinateur. Y compris un routeur (qui gere le reseau, donc), une imprimante (y compris celles ne disposant pas d'écran), voir même … un écran, qui pourtant ne possède pas … d'écran (à lui, c'est celui de votre PC/mac/amiga/etc), mais aussi une souris (qui doit bien envoyer des données par son petit cable ou ses petites ondes) ou un clavier, de même qu'un recepteur GPS (sans ecran ni clavier), ou encore plus flagrant, un serveur.
À l'ère du reseau, TOUT est ordinateur, et presque RIEN n'a d'écran ni de clavier.
à caro
De chinois contrarié
Pékin moyen... | 20H42 | 31/05/2009 |
« je croyais que sarko voulait faire disparaitre les juges d'instruction. Qui donnera donc la possibilité à un OPJ de placer un mouchard dans tel ou tel ordinateur ? »
Oui Sarko veut faire disparaitre les juges d'instruction pour les remplacer par ceux du Parquet qui relèvent du ministère.. la réponse est malheureusement contenue dans la question.
La politique ultra sécuritaire du gouvernement actuel ne fait que commencer…
J ai des frissons…
De sefero49
Soldat mugissant | 19H28 | 28/05/2009 |
Si Nixon avait connu tout ça, il n'y aurait pas eu d'affaire du Watergate…
De Gribouilli
Etudiant | 19H29 | 28/05/2009 |
En ce moment je trouve que la pédophilie est argument un peu trop utilisé pour faire passer des lois liberticide.
Hadopi, Loppsi 2 et ensuite quoi ?
à Gribouilli
De DBL8
Retraité | 12H29 | 29/05/2009 |
« Hadopi, Loppsi 2 et ensuite quoi ? “
Un petit échelon à la Française ?
En voilà une idée qu'elle est bonne pour justifier la sécurité.
On n'est jamais trop prudent ma bonn'dame.
Incorporer des puces RFID dans le corps des citoyens ne serait pas mal non plus, surement qu'ils y ont pensé, mais qui osera le demander ?
Est-ce trop tôt ?
De tlaloc
Retraité | 19H36 | 28/05/2009 |
loi par loi on va vers le contrôle total de l'individu cela se terminera par une puce dans le cerveau. ……..ou à la place du cerveau un seul pensera le reste obeïra.
De Setebos
Antiquisant | 19H37 | 28/05/2009 |
« Mais précaution, il y a quand même : seuls les agents de police judiciaire pourront agir, sous commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction. »
Juge d'instruction qui va peut-être disparaitre au profit d'un parquet soumis à la Chancellerie.
C'est moins sécurisant, tout de suite.
à Setebos
De milou83
neant | 20H22 | 28/05/2009 |
« mais précaution……………pourront agir,sous commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction »
mais vous croyer que la DCRI se touche les couilles. ce n'est pas une commission rogatoire, eux, c'est quand il veule.
De sup. à la demande du riverain 24.09.09
19H42 | 28/05/2009 |
Passons directement à la loi martiale, que les choses soient enfin claires pour tous.
à sup. à la demande du riverain 24.09.09
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 20H15 | 28/05/2009 |
Il y en a encore qui pensent que nous ne sommes pas en dictature ?
Regardez c'est tous les jours un peu que nos libertés sont restreintes.
Avec cette loi nous allons tous être fliqués, il suffira d'être contre ce gouvernement et de gauche pour être surveillés.
Les raisons ils les trouveront facilement « trouble à l'ordre public, susceptible de … du pire forcément.
Ceux qui en avaient l'intention, toujours envie de voter UMP aux européennes ?
L'Europe à droite et flicaille ? Non je me casse de ce pays !
à Les Chats
De Pseudo
Aimer la vie, aimer les fleurs, aim... | 22H24 | 28/05/2009 |
C'est vrai que ça commence à faire peur…
à Les Chats
De scalpel
poubellier | 02H22 | 29/05/2009 |
Bien sur que l'on est en dictature, on a un président avec un cerveau malade qui use et abuse de ses prérogatives. Mais que faire en supposant que l'ump ne passe pas aux européennes, cela va changer quoi ? rien !
Mais par contre je vois autre chose, on va finir par se taper sur la gueule entre nous, c'est peut-être ce qui est recherché…
Quoi qu'il en soit, les gens ont peur et plus ils auront peur plus ils voteront Sarko1er. Et à moins de créer un climat sécuritaire mais pas par la force (et je ne sais pas comment) on est pas sorti de l'auberge.
Bref, on pourra parler des heures, rien n'empêchera l'empereur de régner en dictateur.
Que les extraterrestres nous viennent en aide lol
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 19H42 | 28/05/2009 |
à Numerosix
De hershellgordon
20H01 | 28/05/2009 |
à hershellgordon
De AlexG2008
temporaire | 20H16 | 28/05/2009 |
à Numerosix
De maturin
auditeur pata | 22H43 | 29/05/2009 |
merci n° 6 je vote pour ton commentaire plein de lucidité. mais nous ne somme plus des hommes libres ,
car grâce a internet et a rue 89 malgré son honnêteté,nous somme tout catalogués,fichés numérotés aux grès des fantasmes sécuritaires,des « manips démagos » des paranoïas réelles ou supposées .
j'ai voulu pour mon édification acheter le livre de coupat dans une
grande librairie, j'ai été vidéofilmé et sous une prétendue promos
il me demandait de m'identifier.
je crains que ma porte se soir s'ouvre toute seule .
cordialement
à maturin
De scalpel
poubellier | 23H49 | 29/05/2009 |
Tu m'étonnes Coupa, « l'insurrection qui vient » mais si tu avais payé en espèce il ne t'aurait rien demandé, il n'y a que cet argent encore un peu de libre… Mais dites-vous bien une chose, s'ils sont aussi méfiant, parano et j'en passe, alors le père sarko doit être sacrément fragilisé et au bord du gouffre, peut-être qu'une pichenette de plus et bye bye ump… car pour tout vouloir sécuriser à outrance à la manière d'un dictateur, il doit y avoir un foyer que les pompiers du gouvernement ont mal du éteindre et qui couve toujours…
De AlexG2008
temporaire | 19H43 | 28/05/2009 |
Quelque part entre Kafka, Bradbury et Orwell… Bientôt on sera toutes et tous devenus extrémistes, parce qu'ils ne nous laissent plus le choix.
à AlexG2008
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 04H45 | 29/05/2009 |
Non pas qu'ils ne nous laisseront pas le choix, mais simplement qu'ils auront considéré chacune et chacun d'entre nous comme tel.
° Ensuite, constituer des suivi sérieux relèveront de la gageure.
Je pense que les pouvoirs publics devront envoyer certains de leurs intervenant en Corée du Nord, en Chine, ou en Lybie - afin de prendre quelques cours au sujet des méthodes à appliquer.
………………………………………………………..
Pour ce qui est de la prétendue nécessité d'être officier de police judiciaire pour procéder à des pistages, ce n'est pas bien grave :
- Même les chefs d'Etablissement scolaires sont en passe de se voir attribuer ce titre : ils prendront aussi la responsablilité des bavures !
….pour pas un flèche de plus, en terme de rémunération !