Parmi les mesures envisagées, la « captation à distance » des données des internautes suspects pourrait faire polémique.
Les écoles, les bandes, les routes, les stades, Internet : haro sur la sécurité. Dernière illustration en date, la présentation mercredi en conseil des ministres du projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2).
Prévu depuis mai 2007, le texte vient d'être ressorti des tiroirs. Coût des mesures : 2,5 milliards d'euros d'ici fin 2013. Trois d'entre elles visent à enrayer la cybercriminalité :
- Captation à distance et en temps réel des données informatiques
- Création d'un délit d'usurpation d'identité par Internet, même sans préjudice
- Blocage des sites Internet à contenu pédopornographique
Lutter contre toutes les nouvelles formes de délinquance
Si l'accent sécuritaire que Nicolas Sarkozy tente d'insuffler à l'aube du scrutin européen n'est certainement pas étranger à la présentation dudit projet de loi, Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée en nouvelles technologies, estime qu'il « s'inscrit dans la logique de toutes les mesures qui sont prises depuis 2002 pour renforcer la sécurité sur Internet » et que sa « légitimité est évidente » :
« On est vraiment dans la logique du renforcement de tous les outils qui doivent permettre aux autorités d'enquête, aux autorités policières, aux autorités judiciaires de lutter contre toutes les nouvelles formes de délinquance.
“Les textes existent ; pratiquement toutes les formes de cyberdélinquance et de cybercriminalité sont répertoriées par le code pénal. Il n'y a pas de difficultés à appréhender l'infraction. Ce qui reste difficile, c'est d'établir la preuve et la conserver, et appréhender les auteurs de ces infractions.” (Ecouter le son)
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“La légalisation du logiciel espion chez l'internaute”
Mesure la plus à même de créer la polémique : la captation à distance et en temps réel des données informatiques. Autrement dit, la possibilité d'installer un mouchard légal sur chaque ordinateur. Christiane Féral-Schuhl détaille le procédé :
“Le mouchard pourra être mis en place à toute heure, soit en s'introduisant dans tout lieu physique avec par exemple la mise en place d'une clé de connexion dans l'ordinateur à surveiller, soit par transmission par un réseau de communication électronique en s'infiltrant à distance dans la machine à surveiller.”
“C'est la légalisation du logiciel espion chez l'internaute pendant une durée qui est relativement longue, puisqu'on prévoit quatre mois et qui peut même être renouvelée une fois”, poursuit l'auteure de “Cyberdroit” (éd. Dalloz).
Mais précaution, il y a quand même : seuls les agents de police judiciaire pourront agir, sous commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction. (Ecouter le son)
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Liste officielle et évolutive des sites pédopornographiques
Autre innovation de la Loppsi 2 : la création d'un délit d'usurpation d'identité numérique. Un délit qui “existe déjà dans un article du code des postes et des communications électroniques”, mais il ne sera plus désormais obligé de justifier d'un préjudice.
Ne pas y voir cependant une peine exorbitante du droit commun, relève l'avocate spécialisée. Le code pénal punit également le délit d'usurpation d'état civil dans la vie courante, “avec un préjudice ou non”. (Ecouter le son)
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Enfin, une liste officielle et évolutive des sites pédopornographiques sera établie par le ministère de l'Intérieur, qui porte la Loppsi 2, puis envoyée aux fournisseurs d'accès Internet, qui auront obligation de bloquer les sites listés, explique Christiane Féral-Schuhl. (Ecouter le son)
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Photo : un Mac piraté, c'est possible ? (Audrey Cerdan/Rue89)
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De Papycool
graphiste | 19H21 | 28/05/2009 |
Bon bref même chez nous on ne sera plus chez nous..
Plus d'autorisation d'utiliser des pseudo sinon c'est l'enfer.
Blocage des sites pédophile. ça c'est bien on se demande pourquoi ils ne l'ont pas fait avant. Ils ont bien été capable de bloquer les sites qui nous auraient permis d'avoir les sondages en sortie des urnes à 18 heures alors c'est réalisable.
Par contre, comment obtenir l'ordre du juge d'instruction si celui-ci est supprimé. La porte ouverte à pas mal de polémiques.
Quand ils viendront poser le mouchard ils en profiteront pour visiter le reste. Super. Et que ceux qui disent que si l'on à la conscience tranquille on à rien à cacher………
De caro
délinquante avérée | 19H26 | 28/05/2009 |
je croyais que sarko voulait faire disparaitre les juges d'instruction. Qui donnera donc la possibilité à un OPJ de placer un mouchard dans tel ou tel ordinateur ?
Dans les soupçons de délits qui peuvent entraîner l'envoi d'un mouchard, on trouve :
terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants,enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l'entrée et séjour d'un étranger), dès lors que les faits sont commis en bande. »
ce qui est en gras est bien trop large pour n'englober que les seuls passeurs. Les associations de soutien aux sans paps ne seraient pas visées ? Celles qui essayent d'empêcher le gouv d'expulser en rond…
Ce projet de loi est un des plus liberticides sorti du cerveau d'un président qui fait son credo de la lutte contre les libertés individuelles et même collectives (« en bandes »).
De Jos31
Ingénieur en informatique | 19H49 | 28/05/2009 |
Je trouve que vous ne vous etendez pas trop sur le filtrage des sites, qui me parait quand meme la mesure la plus grave au niveau des libertés.
En effet c'est le ministère de l'intérieur qui fournira la liste des sites a filtrer, et personne ne pourra la controler, étant donner qu'elle sera secrète.
Personne ne pourra savoir que ces sites ne concernent que la pedopornagraphie, a quand un net filtré comme en Chine ? Connaissant l'amour de Sarkozy pour les contre pouvoirs cela ne devrait pas tarder. Pour information l'Australie utilisait également une liste de sites filtrés, or il s'est avéré que seul 30% des sites bloqués étaient réellement des sites pedo pornographiques.
De plus qui peux croire que cela sera efficace contre la pedophilie ? Personne. Quelqu'un est t'il deja tombé sur un contenu pédophile sur internet par hasard ? Moi non je ne suis jamais tombé sur ce type de contenu en 10 ans de net. Et concernant les vrais pédophiles, rien ne les empechera d'utiliser des connections https (impossible de connaitre l'URL visitée) ou trouveront bien d'autres moyen pour continuer leurs affaires, peut etre meme en étant plus discret et du coup moins visible pour la police.
Les logiciels espions sont moins choquants car soumis au contrôle judiciaire (si les juges d'instruction n'ont pas disparus d'ici la…)
De padiran
Chroniqueur mondain | 20H10 | 28/05/2009 |
Ce n'est pas une telle loi qui peut me mettre en émoi, c'est l'accumulation quasiment paranoïaque de ces lois qui m'inquiètent profondément.
Etre en sécurité dans un pays démocratique, tout individu normalement constitué ne peut qu'en réver pour ses proches et pour lui même.
Quand les autorités en place sur dimentionnent les moyens de préventions et peuvent à tout moment se servir de ces moyens à des fins de répressions, il y a de quoi s'émouvoir.
Existe t'il des contres pouvoirs crédibles pour protèger des dérives possibles de ces mesures ?
Le pouvoir judiciaire est en principe le plus à même pour représenter le bouclier du citoyen, or il s'avère que les pouvoirs de celui ci fondent comme neige au soleil avec la disparition des juges d'instruction, c'est à dire de la seule parcelle de justice « indépendante » du pouvoir en place.
La frontière entre les mesures de sécurité et les mesures sécuritaires devient de plus en plus ténue, méfiance