Lyon : un élu trop gourmand condamné à rembourser
(De Lyon)
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Coup de tonnerre cet après-midi rue Duguesclin. A la question « Bernard Rivalta doit-il rembourser les indemnités qu’il a perçues illégalement ? », la réponse de la cour administrative d’appel de Lyon a été positive.
La cour administrative d’appel de Lyon a jugé que le n°1 des transports en commun lyonnais (TCL), était redevable de 161 057,44 euros.
Une somme que le président du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) avait touchée, sans que la législation ne le prévoie, entre 2001 et 2005, soit l’équivalent de 3 273 euros mensuels.
En 2004, une loi avait fini par autoriser une rémunération du président, à hauteur de 674 euros. Pour autant, le Sytral n’avait pas cru bon revoir à la baisse les sommes versées à Bernard Rivalta.
Ce n’est qu’en octobre 2005, lorsque nos confrères de l’hedbo satirique lyonnais Les Potins d’Angèle ont sorti l’affaire, que le Sytral a bien été contraint de le faire.
Des allocations Assedic cumulées aux indemnités d’élu
L’opinion publique s’était alors émue d’apprendre dans Le Progrès que Bernard Rivalta touchait tout à fait légalement des indemnités des Assedic... en plus de ses 7 000 euros d’indemnités cumulées d’élu à Villeurbanne, au Grand Lyon, aucConseil général et donc au Sytral.
Bernard Rivalta avait alors déclaré qu’il ne rembourserait pas le « trop perçu », conformément au jugement du tribunal administratif de Lyon qui, s’il estimait le vote de cette indemnité illégale, ne contraignait pas le président du Sytral à un quelconque remboursement.
Contre toute attente, la cour administrative d’appel a donc infirmé le jugement de première instance. Dans un communiqué, le Sytral a annoncé qu’il se pourvoyait en cassation devant le conseil d’Etat « pour lui demander de procéder à l’annulation de la décision ».
La décision concerne aussi le vice-président du Sytral, Georges Barriol, qui avait illégalement touché 70 978,96 euros.
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Neant
Neant
Ô que j’aimerai. Seulement voilà, des politicards vereux, il y en a toujours eu, il y en aura toujours, et la réponse des concernés (condamnés, ou pas encore, ou jamais) sera toujours la même : « ah ah, ’tous pourris’ donc ? ah ah, vous n’êtes pas sérieux, c’est une minorité ». C’est tout.
Il n’y a aucune instance officielle et sérieuse de vérification du travail politique, basta. Sans ça, on peut bien faire voter les lois que l’on veut, personne ne sera la pour vérifier ni leur validité ’scientifique’ (’nous voulons telle loi parce que’), ni les resultats effectifs (’nous avons voté telle loi, et les resultats en sont’). Cela paraitrai pourtant devoir être la premiere règle. Non, personne n’en a jamais parlé, et n’en parlera jamais. Non mais ! Surveiller les personnes qui perdent leur vie au service du Peuple ? ILS SONT ELUS !
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