Englué dans un scandale de notes de frais, le speaker britannique a démissionné. Cela peut-il arriver en France ?
Après deux semaines d'intenses polémiques outre-Manche, le travailliste Michael Martin a fini par annoncer mardi qu'il démissionnerait le 21 juin. La faute à un scandale de notes de frais auquel le speaker de la Chambre des communes en Grande-Bretagne -l'équivalent du président de l'Assemblée nationale en France- est accusé d'avoir rechigné à mettre un terme, en plus d'y avoir contribué en personne.
Nombre de dépenses personnelles de membres de la Chambres des communes étaient remboursées en notes de frais payées par les contribuables britanniques. A titre d'illustration, le speaker faisait ainsi rembourser les courses de taxi de son épouse.
Pareil scandale et pareille démission peuvent-ils survenir en France ? Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône et premier questeur de l'Assemblée nationale (c'est lui qui est en charge des finances), répond par la négative à Rue89 :
« Ça ne peut pas arriver ici. Premièrement parce que le président de l'Assemblée nationale ne s'occupe pas de ces questions. Deuxièmement parce qu'on n'utilise pas le système de notes de frais, mais on distribue des indemnités représentatives de frais de mandat. »
6300 euros pour les frais de mandat
Tout n'est cependant pas si simple. Pour y voir plus clair, Rue89 a retracé les recettes et les dépenses des députés. Trois versements sont effectués chaque mois par l'Assemblée nationale en direction des députés et de leurs collaborateurs :
- L'indemnité parlementaire, qui correspond au salaire des députés. Elle est de 5800 ou de 5200 euros net, suivant que les députés cotisent simple ou double, c'est-à-dire qu'une année travaillée représente une année de cotisations retraite ou deux années de cotisations retraite.
- L'indemnité représentative de frais de mandat, qui correspond aux frais de fonctionnement des députés. Elle est de 6300 euros brut par mois.
- Le crédit collaborateur, qui correspond au salaire des collaborateur des députés. Il est de 9000 euros brut par mois. Les députés ne la touche pas directement, mais bénéficient dessus d'un droit de tirage pour rémunérer leurs assistants parlementaires et leurs secrétaires. Théoriquement, il ne peuvent en bénéficier, mais une partie est détournée en pratique chaque fin d'année à leur profit, comme l'avait déjà révélé Rue89.
Une kyrielle d'avantages en nature
C'est donc cette Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui remplace en France le système britannique des notes de frais. Voici les dépenses qu'elle permet précisément de couvrir :
- les frais de permanence en circonscription (loyer, meubles, matériel, électricité, eau, abonnements téléphone et Internet…) ;
- les frais d'essence ;
- les frais de restauration ;
- les frais d'habillement…
Pour autant, dans le cadre de leurs fonctions, les députés bénéficient également davantage en nature, en plus de prix attractifs chez le coiffeur ou à la buvette de l'Assemblée nationale. Pour leurs déplacements d'abord : quarante allers-retours aériens par an entre leur circonscription et Paris, ainsi que la gratuité pour le train en première classe. Pour leurs communications téléphoniques ensuite : 4700 euros (pour les députés parisiens), 6600 euros (pour les députés de province) ou 10 000 euros (pour les députés d'Outre-mer) par an.
Ils pouvaient aussi se voir octroyés deux sortes de prêts à taux préférentiels, de trésorerie dans la limite de 18 000 euros et pour un logement, mais le système sera aboli à la fin de cette année.
Une vingtaine de députés (le président de l'Assemblée nationale, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission) ont droit enfin à une voiture avec chauffeur, et quatre d'entre eux (le président de l'Assemblée nationale et les trois questeurs) à un logement de fonction.
Ni contrôle ni sanction
Une kyrielle d'avantages qui n'empêche pas les abus. Particulièrement en cas de cumul des mandats. Par exemple, il n'est pas rare de voir un président de conseil général utiliser sa voiture de fonction avec chauffeur pour effectuer ses déplacements de député.
Mais sur ces pratiques, aucune vérification. Les députés n'ont pas à justifier l'utilisation de leur IRFM et aucune procédure ou sanction n'est prévue en cas d'abus allégué. Comme en Grande-Bretagne, des fraudes peuvent donc survenir, mais il n'existe aucun moyen de les connaître en France. Commentaire du premier questeur Richard Mallié :
« Ce serait extrêmement difficile de procéder à ces contrôles. Vous imaginez, on gère 577 députés ! »
Photo : les députés socialistes Ayrault, Dreyfus, Lang, Dray et Bianco à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2008 (Charles Platiau/Reuters).
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à Coldo
De la champenoise
15H49 | 20/05/2009 |
Vous allez nous faire pleurer !
En plus de leur indemnité mensuelle de parlementaire, ils disposent de 9000 €/mois pour payer secrétaire et assistant parlementaire.
et encore 6300 € en plus pour s'habiller, aller au resto, voyager, téléphoner, aller sur internet.
Ils financent quoi au juste avec leur indemnité parlementaire, à part leur retraite dorée sur tranche ?
à Coldo
De frfo2004
Employé Service Public | 16H20 | 20/05/2009 |
Oui, ils paient leur collaborateur(s), mais l'argent qu'ils ne distribuent pas pendant l'année, tombe dans leur poche à la fin de l'année ! C'est un peu comme si dans un budget, tu gardait l'argent qui n'a pas été utilisé ! Cela ne serait pas très légal ! ! Pour eux ça l'est ! !
à Coldo
De Papycool
graphiste | 20H24 | 20/05/2009 |
+ leurs maitresses si ce ne sont pas les mêmes.
De Coldo
pas là | 15H00 | 20/05/2009 |
« Comme en Grande-Bretagne, des fraudes peuvent donc survenir »
Comment peut-il y avoir des fraudes sur l'IFRM puisque de toute façon la somme leur est versée ? …
Le député perçoit 6300 euros par mois parce qu'on estime que cette somme lui permet de payer ses frais, point.
Si l'un d'entre eux décide de ne manger que des pâtes et du jambon, et de dépenser l'argent pour autre chose, il en a le droit. Il ne demande pas d'argent supplémentaire à l'assemblée, contrairement au système de notes de frais des députés britanniques.
à Coldo
De Julien Martin
(auteur)
Rue89 | 15H24 | 20/05/2009 |
Il peut y avoir fraude si l'IRFM sert à couvrir des dépenses non liées au travail du député. Mais ça, impossible de le savoir…
à Julien Martin
De Coldo
pas là | 15H43 | 20/05/2009 |
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp
« Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une “indemnité représentative de frais de mandat” dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er octobre 2008, le montant mensuel net de cette indemnité est de 5 837 €. Elle sert à payer ses frais de voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d'habillement, de transport, etc. »
Même si bien sûr l'objectif est de payer les frais du mandat, je ne vois pas de contrainte dans ce texte.
Si un député choisit une voiture plus petite et s'achète un costume avec la différence, à l'arrivée ils ont tous droit à la même somme.
Si vous me permettez une comparaison (qui a ses limites), c'est comme quand on verse l'allocation de rentrée scolaire à un foyer. C'est supposé payer des trucs en relation avec la scolarité de l'enfant, mais évidemment on ne va pas contrôler ce qu'en font les parents.
Donc selon moi, il ne peut pas y avoir de fraude « à l'anglaise ».
De jck
17H22 | 20/05/2009 |
il faut noter que les frais des députés anglais épinglés par le Daily Telegraph tournent autour de 20000£/an
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/mps-expenses/5344410/MPs-expe…
Nos député ont de plein droit une enveloppe de 75000€/an sans rien à avoir à demander…
à Coldo
De Papycool
graphiste | 20H26 | 20/05/2009 |
A quand l'indemnité de rentré scolaire à 6300€ par enfant ?
à Coldo
De milou83
neant | 21H10 | 20/05/2009 |
et a une certaine epoque« les fond speciaux » maintenant c'est legal, peut etre 10000 euros part ministre, et bien demain il n'ont cas les montez a 50000 euros ,c'est legalisé et apres demain a 100000 euros,c'est bien le pouvoir .
à Julien Martin
De jck
17H30 | 20/05/2009 |
« Il peut y avoir fraude si l'IRFM sert à couvrir des dépenses non liées au travail du député. Mais ça, impossible de le savoir… »
Est ce que ça veut dire que les députés rendent l'argent qu'ils n'ont pas dépensé ? (puisque théoriquement ils ne peuvent pas l'utiliser pour autre chose)
De ricasse
Etudiant | 15H02 | 20/05/2009 |
« Ce serait extrêmement difficile de procéder à ces contrôles. Vous imaginez, on gère 577 députés ! »
Ben on fait comme quand on veut contrôler l'alcoolémie ou la vitesse des conducteur, les déclarations des contribuables, les papiers des gens qui ont pas l'air bien français, etc.
On contrôle pas tout le monde mais seulement certains, on sanctionne lourdement les fautifs, en espérant que ça foutra les pétoches à tout le monde.
De bleu horizon
15H06 | 20/05/2009 |
dites…ce n'est-il pas les mêmes hommes politiques qui disent que les caisses de l'Etat sont vides et celles de la sécurité sociale.
En fait, elles ne sont pas vides pour tous le monde.
De Cyril.
en partance... | 15H13 | 20/05/2009 |
Qui croyait que la démocratie représentative évitait les comportements immoraux de nos chers élus ?
Le plus vieux Parlement « moderne » au monde (en Angleterre) paraît être un refuge de brigands, et il n'y a aucune raison pour que les assemblées françaises ne fonctionnent pas de la même manière.
Si notre culture latine de l'excès (dans le cas de la France, de l'Italie, de l'Espagne), ou notre dévotion à la liberté individuelle (Angleterre, Etats-Unis) nous empêche de contrôler nos représentants, comme c'est le cas en Scandinavie, il ne reste plus qu'une solution :
=> Une refondation de la démocratie !
Cela peut paraître fort de café, mais la démocratie représentative démontre chaque jour son incapacité à représenter les citoyens français.
Soyons cohérents et agissons ! Plutôt que de critiquer les exces incorrigibles de la démocratie représentative, construisons la démocratie participative de demain !
De sarkophage_xyz
15H13 | 20/05/2009 |
En fRance les cas avérés de corruptions (prix d'amis pour un appartement en échange d'un prix d'amis pour un terrains public, vacances en yacht, ou en narco-hotel) ne font aucun effet sur un président bananier, pourquoi des histoires de notes de frais ou de frais de représentation devraient inquiéter nos député ?
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 15H15 | 20/05/2009 |
J'ignore ce qu'il en est au Royaume-Uni, mais en France, l'établissement du budget des deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) n'est pas du ressort de l'Etat qui n'a aucun droit de regard dessus. Elles l'établissent elles-mêmes, en fonction des besoins qu'elles estiment, et je crois même (mais je n'en suis pas sûr) qu'il ne peut pas être contrôlé par la Cour des Comptes.
Cette disposition partait d'un très louable principe, celui d'empêcher le gouvernement (quel qu'il soit) d'entraver l'action des élus du peuple (je sais bien que l'appellation est particulièrement saugrenue concernant les sénateurs, mais enfin, on comprendra l'idée générale).
Evidemment, une telle disposition, si louable soit-elle dans son principe, ouvre la voie à toutes les dérives possibles… ce qui montre paradoxalement que, eu égard à ce qu'ils pourraient faire, les élus français, dans leur très grande majorité, ne se tiennent pas aussi mal qu'on veut bien le prétendre au comptoir du Café du Commerce.
En revanche, en France, on s'y connaît en matière de trafic d'influence et pour faire embaucher à des postes juteux ses petits camarades méritants. N'est-ce pas, Pérol ?
à thierry reboud
De Al nasr al tair
15H54 | 20/05/2009 |
http://www.lejdd.fr/cmc/politique/200844/la-cour-des-comptes-epingle-la-…
Dans le même temps c'est l'assemblée qui statue au sujet de la cour des comptes
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/membres_cour_comptes.asp
Et pour finir Je te tiens…Tu me tiens
http://www.liberation.fr/politiques/0101191813-assemblee-nationale-et-co…
Et si l'on prend en compte que le président de la cour des comptes est un ancien……….président de l'assemblée nationale…
Salut : -))
à thierry reboud
De Yawn
Chomiste | 16H25 | 20/05/2009 |
Si les Chambres établissent leur budget, c'est donc bien du ressort de l'Etat.
L'Etat, ce n'est pas que l'Exécutif. Enfin, ce n'est plus le cas depuis 1789 (avec des parenthèses : 1799-1830, 1851-1870, 1940-1944).
à Yawn
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 17H06 | 20/05/2009 |
Oups, pardon : oui, du gouvernement.
De queque
retraiter | 15H25 | 20/05/2009 |
C'est scandaleux nous les mineurs de fond ou de jour on avait aussi des avantage en nature le logement et le chauffage ce qui n'est rien a comparer auprès d'un ministre cela représenter 1600.00euros pour l'année pour les deux ce n'est pas en liquidité nous somme loger gratuit et le chauffage en charbon lois de juin 1947 ils on réussies a nous le coller sur nos déclaration annuel depuis l'année 2000 voter a l'époque par madame Guigou socialiste ce qui a engendrait a payer des impôts pas grand-chose vue notre salaire de misère mais ce qui nous fait payer la CSG et CRDS il on bien travailler sur ce sujet car avec la somme que l'on nous prélève chaque mois sur nos retraite pour cette impôt pirate soit disant pour régler la dette social et qui sont a ce jour au même point ou va cette argent détourner car cela sa nous prive d'un mois de salaire a l'année et cela pour l'ensembles des travailleur et travailleuse me demande si EDF qui eu aussi on des avantages en nature si il seront eu aussi soumis a cette impôt et par ailleurs voir aussi c'est fameux députer qui eu ne se prive de rien et qui sont sans doute exonérer de déclaration fiscal ? ? ? ? ? ? ?
De Innsa1
15H36 | 20/05/2009 |
« Ce serait extrêmement difficile de procéder à ces contrôles. Vous imaginez, on gère 577 députés ! »
Bah voyons… il est facile de contrôler 1,25 millions de RMIstes, 2 millions d'allocataire assedic, mais contrôler 577 députés, c'est impossible !
J'aimerais bien une explication !
De Eliott
15H37 | 20/05/2009 |
La réponse est pourtant simple « Ça ne peut pas arriver ici. Premièrement parce que le président de l'Assemblée nationale ne s'occupe pas de ces questions. Deuxièmement parce qu'on n'utilise pas le système de notes de frais, mais on distribue des indemnités représentatives de frais de mandat. »
Les députés protège simplement leurs acquis. Si ils étaient si rigoureux et honnêtes pourquoi ne font-ils pas un système comme les anglais, avec remboursement sur justificatif ?
Une enveloppe de 35 millions d'euros/an pour laquelle on ne demande rien c'est tout de même un beau cadeau lorsqu'on sait que certains députés ne font rien.
à Eliott
De Al nasr al tair
17H11 | 20/05/2009 |
A cela tu peux rajouter 150 M€ de réserve parlementaire. Fonds dont les élus disposent à discrétion, partagés entre eux selon un mode aussi complexe qu'opaque. Peu d'entre eux acceptent de révéler l'usage de ces fonds dans leurs circonscriptions…
De désactivé à la demande du riverain 18 juin
Born again | 15H45 | 20/05/2009 |
Il serait intéressant aussi de savoir quel est le montant mensuel de leur pension vieillesse pour l'accomplissement d'un seul mandat de 5 ans. Je crois savoir également que les députés fonctionnaires restent titulaires de leur poste et que ces années comptent plein pot pour le calcul de leur retraite de fonctionnaire qu'ils vont cumuler avec celle de député. Pour un haut fonctionnaire, c'est un véritable pactole, et c'est proprement scandaleux…
à désactivé à la demande du riverain 18 juin
De Julien Martin
(auteur)
Rue89 | 16H14 | 20/05/2009 |
Vous aurez la réponse ici : http://www.rue89.com/mon-oeil/2007/04/06/indemnites-chomage-des-deputes-…
De Jean-Luc LUMEN
en invalidité | 15H49 | 20/05/2009 |
--- Cela peut-il arriver en France ? ---
--------- VOUS RÊVEZ ---------
De Lairderien
16H07 | 20/05/2009 |
Compte tenu de notre système d'indemnisation des députés on ne peut évidemment parler de corruption.
Mais, lorsque on voit les sommes que cela représente, il y de quoi être effaré pour le commun des mortels lambda que nous sommes.
5200 (avec retraite double + 6300 + 9000 = 20500 € par mois, soit la bagatelle de : 246000 € / an x 577 députés = 141 942 000 € ! ! ! ! !
Et il faut ajouter les sénateurs !
Et la dessus vous avez la quasi totalité de ces représentants de la nation qui cumulent 2 ou plusieurs mandats, quand ce n'est pas un poste dans le privé (n'est ce pas M. Copé)
Alors c'est pour quand un coup de pied dans cette fourmillière de nantis, avec limitation autoritaire pour commencer à un seul mandat ? ? ?
De la_truffe
16H14 | 20/05/2009 |
Une honte pour eux rien n'est contrôlable dans leurs abus …
Il faut dire que l'on est le seul pays « démocratique » ou le président est intouchable … et possède une boite noir dont il n'a pas à justifier les dépenses … les députés disposent tous d'autant de largesses, et les frais, les appartement, le cumul des mandats (et des retraites), le chomage pendant 5 ans … Et tout ça même s'il ne sont jamais à l'assemblé (l'hémicycle est toujours vide) …
Bref on ne se demande plus comment une ministre qui gagne 7000€/mois apparait avec des bagues de 500 000€ … ou qu'ils puissent tous se construire des maisons de plusieurs millions … quel tour de force …
Seul Al capone avant eux avait réussi à vivre comme ça avec un salaire « modeste » et un train de vie de millionnaire ….
Mais bizarrement qu'ils soient de droite ou de gauche ils sont tous d'accord avec les lois qui les avantages …
ça doit être ça que l'on appelle la loi du milieu …. ; o)
à la_truffe
De sarkophage_xyz
16H51 | 20/05/2009 |
La différence c'est qu'Al Capone a fini par se faire coincer par les fisc.
à sarkophage_xyz
De Papycool
graphiste | 20H35 | 20/05/2009 |
l'autre différence c'est qu'Al Caponne à surtout très mal fini. je n'ai encore pas vu un ex député SDF, un ex ministre ne pas être reclassé en sortant de taule et ainsi de suite.
à Papycool
De sarkophage_xyz
06H50 | 21/05/2009 |
Al Capone a fini ses jours dans sa maison de banlieu chic en Floride…