Englué dans un scandale de notes de frais, le speaker britannique a démissionné. Cela peut-il arriver en France ?
Après deux semaines d'intenses polémiques outre-Manche, le travailliste Michael Martin a fini par annoncer mardi qu'il démissionnerait le 21 juin. La faute à un scandale de notes de frais auquel le speaker de la Chambre des communes en Grande-Bretagne -l'équivalent du président de l'Assemblée nationale en France- est accusé d'avoir rechigné à mettre un terme, en plus d'y avoir contribué en personne.
Nombre de dépenses personnelles de membres de la Chambres des communes étaient remboursées en notes de frais payées par les contribuables britanniques. A titre d'illustration, le speaker faisait ainsi rembourser les courses de taxi de son épouse.
Pareil scandale et pareille démission peuvent-ils survenir en France ? Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône et premier questeur de l'Assemblée nationale (c'est lui qui est en charge des finances), répond par la négative à Rue89 :
« Ça ne peut pas arriver ici. Premièrement parce que le président de l'Assemblée nationale ne s'occupe pas de ces questions. Deuxièmement parce qu'on n'utilise pas le système de notes de frais, mais on distribue des indemnités représentatives de frais de mandat. »
6300 euros pour les frais de mandat
Tout n'est cependant pas si simple. Pour y voir plus clair, Rue89 a retracé les recettes et les dépenses des députés. Trois versements sont effectués chaque mois par l'Assemblée nationale en direction des députés et de leurs collaborateurs :
- L'indemnité parlementaire, qui correspond au salaire des députés. Elle est de 5800 ou de 5200 euros net, suivant que les députés cotisent simple ou double, c'est-à-dire qu'une année travaillée représente une année de cotisations retraite ou deux années de cotisations retraite.
- L'indemnité représentative de frais de mandat, qui correspond aux frais de fonctionnement des députés. Elle est de 6300 euros brut par mois.
- Le crédit collaborateur, qui correspond au salaire des collaborateur des députés. Il est de 9000 euros brut par mois. Les députés ne la touche pas directement, mais bénéficient dessus d'un droit de tirage pour rémunérer leurs assistants parlementaires et leurs secrétaires. Théoriquement, il ne peuvent en bénéficier, mais une partie est détournée en pratique chaque fin d'année à leur profit, comme l'avait déjà révélé Rue89.
Une kyrielle d'avantages en nature
C'est donc cette Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui remplace en France le système britannique des notes de frais. Voici les dépenses qu'elle permet précisément de couvrir :
- les frais de permanence en circonscription (loyer, meubles, matériel, électricité, eau, abonnements téléphone et Internet…) ;
- les frais d'essence ;
- les frais de restauration ;
- les frais d'habillement…
Pour autant, dans le cadre de leurs fonctions, les députés bénéficient également davantage en nature, en plus de prix attractifs chez le coiffeur ou à la buvette de l'Assemblée nationale. Pour leurs déplacements d'abord : quarante allers-retours aériens par an entre leur circonscription et Paris, ainsi que la gratuité pour le train en première classe. Pour leurs communications téléphoniques ensuite : 4700 euros (pour les députés parisiens), 6600 euros (pour les députés de province) ou 10 000 euros (pour les députés d'Outre-mer) par an.
Ils pouvaient aussi se voir octroyés deux sortes de prêts à taux préférentiels, de trésorerie dans la limite de 18 000 euros et pour un logement, mais le système sera aboli à la fin de cette année.
Une vingtaine de députés (le président de l'Assemblée nationale, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission) ont droit enfin à une voiture avec chauffeur, et quatre d'entre eux (le président de l'Assemblée nationale et les trois questeurs) à un logement de fonction.
Ni contrôle ni sanction
Une kyrielle d'avantages qui n'empêche pas les abus. Particulièrement en cas de cumul des mandats. Par exemple, il n'est pas rare de voir un président de conseil général utiliser sa voiture de fonction avec chauffeur pour effectuer ses déplacements de député.
Mais sur ces pratiques, aucune vérification. Les députés n'ont pas à justifier l'utilisation de leur IRFM et aucune procédure ou sanction n'est prévue en cas d'abus allégué. Comme en Grande-Bretagne, des fraudes peuvent donc survenir, mais il n'existe aucun moyen de les connaître en France. Commentaire du premier questeur Richard Mallié :
« Ce serait extrêmement difficile de procéder à ces contrôles. Vous imaginez, on gère 577 députés ! »
Photo : les députés socialistes Ayrault, Dreyfus, Lang, Dray et Bianco à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2008 (Charles Platiau/Reuters).
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De Camille
Mauvais genre | 13H53 | 20/05/2009 |
C'est quoi cette histoire de cotisation simple ou double à la retraite ?
En fait, ils ont un doublement de leur salaire non imposable quoi et non vérifiable en prime !
à Camille
De Julien Martin
(auteur)
Rue89 | 13H55 | 20/05/2009 |
Nous l'avions plus longuement expliqué ici : http://www.rue89.com/vos-deputes-a-la-question/parlementaires-touche-pas…
à Julien Martin
De Tokani
Oldmole | 06H19 | 21/05/2009 |
Que l'institution soit dispendieuse et qu'une minorité de parlementaires (je l'espere…) soient malhonnêtes nous le savions…
La question qui me vient à l'esprit est surtout la suivante : Quand pour la dernière fois ai je eu le sentiment que le parlement représentait un tant soit peu le Peuple Souverain ? ? ?
De lmartelli
Paris | 14H04 | 20/05/2009 |
« Ce serait extrêmement difficile de procéder à ces contrôles. Vous imaginez, on gère 577 députés ! »
Par contre, le flicage de la toute la population sur internet avec Hadopi, ça ne pose pas la moindre difficulté ! ! !
à lmartelli
De pablico
14H05 | 20/05/2009 |
le connaissant, ils ont du tout bétonner par les lois passées à la sauvette.
Les petits arrangements entre amis, en quelque sorte
à pablico
De Al nasr al tair
17H09 | 20/05/2009 |
Il est impossible de controler 577 députés tout comme il est impossible de totaliser le coût de la démocratie française aux 500 000 élus…
Si j'interroge à ce sujet le Sénateur/ conseiller général de mon coin, il me renvoie à ses indemnités de Sénateur… Point barre ! Mais au delà il est président, vice président, secrétaire, délégué que sais je encore de toute une flopée de syndicats, conseil d'administration, SEM et j'en passe ! Cet ancien maire ( oui le cumul outrancier est désormais illicite ) a fait « carrière » publique, toute une vie au service de ses concitoyens (selon lui) mais ceux ci n'ont pas à savoir quels sont les revenus et avantages cumulés attachés à ces différents services !
A sa décharge, je dirais qu'il est à lui tout seul une PME, vive la libre entreprise. : -)
à Al nasr al tair
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 20H43 | 20/05/2009 |
Al Nasr al tair.. Mais oui on peut tout controler ! Croyez-vous que les banques perdent pied quand elles ont 500 000 clients ? On ne contrôle pas, parce qu'on ne veut pas controler. Le Rue 89l de ce matin aurait pu s'appeler « special corruption ». 4 eme article sur la question.
J'ai deja référé ailleurs sur ce theme a un article sérieux sur mon site. Je renvoie ici a un autre qui l'est moins, Un peu moins…
http://nouvellesociete.wordpress.com/2008/10/28/197-un-million-pour-sark…
Pierre JC Allard
à pablico
De robert 91
12H05 | 21/05/2009 |
et en plus je suis sur que l'on sait pas tout . se qui est sur, que pour nous faire la morale sur les retraites les salaires etc ils sont tous daccord de nous convaincre de nous serrer la ceinture c'est une honte je pense qu'il est tant de réagir seulement on ne peu pas il y a la crise et nous accenturions la situation donc fermont notre gueule ? ….
De désactivé à la demande du riverain 18 juin
Born again | 14H14 | 20/05/2009 |
Savez-vous si les Députés de Paris ont droit à l'IRFM ? Je crois savoir que les députés disposent aussi d'un studio-bureau à l'Assemblée : les députés de Paris bénéficient-ils de cet avantage en nature ? Il semblerait enfin qu'il y ait un restaurant à l'Assemblée : les députés peuvent-ils se restaurer gratuitement ? Merci à qui répondra…
à désactivé à la demande du riverain 18 juin
De Julien Martin
(auteur)
Rue89 | 14H23 | 20/05/2009 |
Les députés de Paris ont droit à la même IRFM, mais pas aux déplacements gratuits en avion ou en train et avec des défraiements téléphoniques moindres.
Tous les députés paient leur repas et bénéficient d'un (petit) bureau qui comporte souvent un lit-placard.
De titanouk
Responsable informatique et curieux... | 14H17 | 20/05/2009 |
« Ce serait extrêmement difficile de procéder à ces contrôles. Vous imaginez, on gère 577 députés ! »
J'adore cette phrase : et comment on fait dans nos compagnies avec nos notes de frais ?
Si je passe ma femme de ménage sur ma ndf il va pas se passer 2 jours avant que mon DAF me convoque. Et le questeur, c'est pas sensé être le DAF de l'assemblée ?
De désactivé à la demande du riverain 18 juin
Born again | 14H26 | 20/05/2009 |
Autres questions. Quelle est la part de ces revenus qui est imposable ? Quel est le montant approximatif de leur cotisation retraite mensuelle ?
à désactivé à la demande du riverain 18 juin
De Julien Martin
(auteur)
Rue89 | 14H29 | 20/05/2009 |
Leur indemnité parlementaire est imposable, et ils peuvent cotiser double (mais j'ignore le montant exact).
à désactivé à la demande du riverain 18 juin
De Yawn
Chomiste | 16H10 | 20/05/2009 |
Le caractère imposable de l'IRFM est en effet centrale. On parle d'une somme qui double l'indemnité. De deux choses l'une :
- soit la questure rembourse sur notes de frais dans la limite d'un plafond qui est le montant de l'IRFM
- soit la questure ne veut (ou ne peut) vérifier l'usage qui est fait de cette IRFM et dans ce cas, ce montant devrait être complètement imposable.
Mais bon, j'imagine que l'IRFM n'est pas imposable et qu'on peut toujours rêver.
De Phil2922
Retraite invalidité | 14H31 | 20/05/2009 |
Dans une république bananière, on ne peut pas contrôler ceux qui font les lois. On peut très bien avoir un contrôle fiscal après dénonciation anonyme, eux non… ! !
http://phil195829.overblog.com
Au fait le parlement et le Sénat, avec le gouvernement et son mentor, ils se réunissent quand à Varennes… ? !
De Phildar
(étudiant désabusé) | 14H35 | 20/05/2009 |
C'est donc cette Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui remplace en France le système britannique des notes de frais. Voici les dépenses qu'elle permet précisément de couvrir :
les frais de permanence en circonscription (loyer, meubles, matériel, électricité, eau, abonnements téléphone et Internet…) ;
les frais d'essence ;
les frais de restauration ;
les frais d'habillement…
6300 pour ca ? Et moi qui pensais qu'ils travaillaient à l'Assemblée… En fait, ils passent leurs journées à voyager (en voiture bien sur), à aller au restaurant et à s'habiller ! Zut, j'ai l'impression que j'ai raté ma vocation…
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 14H35 | 20/05/2009 |
Ce serait extrêmement difficile de procéder à ces contrôles. Vous imaginez, on gère 577 députés
Oua…. 577 personnes dont il faut surveiller les notes de frais, avec la puissance d'un état…
S'ils veulent, je peux leur filer l'adresse des services administratifs de certaines sociétés qui ont une force de vente itinérante avec quatre fois plus d'employés…
Cela n'empêche pas les abus, mais ils sont rares et les sanctions sont lourdes. Il faut dire que c'est leur fric, pas celui de leurs clients…
Et ce qui me dégout le plus dans cette histoire, c'est qu'une des raisons officiels pour tous ces avantages, c'est d'éviter la corruption…
à Keldan
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 16H11 | 20/05/2009 |
« une des raisons officiels pour tous ces avantages, c'est d'éviter la corruption »
Mais pas du tout ! C'est pour éviter qu'on puisse les poursuivre pour corruption, pas pareil ! En France, nous avons une corruption organisée !
à Di
De frfo2004
Employé Service Public | 16H12 | 20/05/2009 |
Malgré tout ces avantages, il me semble que notre pays ne fait pas parti des meilleurs élèves en matière de corruption ! ! Plus le temps passe, plus on découvre des pratiques monarchiques et despotiques ! ! Comment est-il possible que nous donnions de l'argent aux députés pour des frais d'habillement par exemple ! ! ? ? On ne me donne rien dans mon entreprise pour acheter des costumes à pas de prix ! ! !
à frfo2004
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 17H56 | 20/05/2009 |
Absolument ! Et ce que je trouve le plus scandaleux, c'est lorsqu'on en coince un pour corruption, le « pauvre » est inéligible pendant 2 ou 5 ans, alors qu'il ne devrait même plus avoir le droit d'être simple coursier pour l'Etat, et à vie ! ! !
Essayez de piquer une caisse dans votre entreprise et dites moi si vous n'êtes pas foutu à la porte avec pertes et fracas…
à Di
De milou83
neant | 20H52 | 20/05/2009 |
« inéligible » le maire de bordeau c'est exillé au canada quelque temps, puis est revenu ,et a nouveau ete elu,donc le con s'est pas lui,c'est le peuple.
à frfo2004
De Papycool
graphiste | 20H14 | 20/05/2009 |
Mon cher, les frais d'habillement sont surtout donnés de façon à ce que l'on évite de revoir les « Sans Culotte »….. On sait jamais ça pourrait donner des idées….
De tecole74hs
passe repasse trépassera... | 14H43 | 20/05/2009 |
« Ce serait extrêmement difficile de procéder à ces contrôles. Vous imaginez, on gère 577 députés ! »
Quand il s'agit de controler le reste des 65 millions d'habitants sur la route ou sur nos impots ou sur nos téléchargements internet, ils ne trouvent pas ça « extrèmement difficiles »
Désolé mais mon imagination est en panne.
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 14H48 | 20/05/2009 |
L'Etat n'arrive pas à contrôler 577 députés ? ? ? Et comment ils font, pour contrôler toutes nos feuilles d'impôts, à nous, alors ? ? ?
Par ces temps de crise, ça ferait bien plaisir aux français si les députés, le gouvernement, renonçaient à tant d'avantages ! ! ! De gauche comme de droite, pas un politique ne fait cette suggestion…
Pourtant, ils sont tous d'accord que le SMIC, lui est à son maximum et que la moindre hausse de salaire mettrait le pays en danger ! Et pendant ce temps, ils se gavent !
à Di
De frfo2004
Employé Service Public | 16H15 | 20/05/2009 |
Les députés ne vont pas renoncer à tant d'avantages ! ! Ils ne vont pas se couper un bras ! ! En revanche on retire petit à petit tous les acquis sociaux et les avantages en nature des salariés français qui eux gagnent des clopinettes ! ! ! C'est à la population de faire un effort, pas aux hommes politiques ! !
à frfo2004
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 17H58 | 20/05/2009 |
Ben alors c'est à nous de le faire pour eux. Suffit d'exiger que ce soit sur leur programme, ou alors nous votons pas pour eux.
à Di
De Papycool
graphiste | 20H22 | 20/05/2009 |
même comme cela, ça leur donnerait une raison de plus de ne pas tenir leur promesses électorales. L'autre solution, c'est de disloquer le sénat et la cdd et de le remplacer par un conseil de sage (3 seulement par région et non par département) qui remplacerait ces branlots. Si en plus on les élit parmi les pré ou retraité, ils supporteront le smig en plus du cumul de leurs retraites.
à Papycool
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 12H00 | 21/05/2009 |
Le jour où servir la France deviendra un honneur et non plus une planque lucrative, ça ira mieux.
De yoye-2000
se leve tard et travaille mou | 14H56 | 20/05/2009 |
si je résume, on 577 types qui ont plus ou moins entre 20000 et 30000 euros par mois à leur disposition sous des formes diverses et ceci sans aucun contrôle. C'est sûr que ca inspire confiance. Moi, je serai fabricant de Jacuzzi pour résidences secondaires, j'irai faire de la prospection là bas. Il y a un bon potentiel client !
« Vous imaginez, on gère 577 députés ! » C'est vrai qu'elle est forte, cette phrase !
Et il fait quoi, ce type ?
Questeur c'est ça ?
j'espère que l'ironie fait partie de ses fonctions, autrement c'est inquiétant !
imaginons si MAM nous sorte la même chose « vous comprenez, je ne vais pas gérer tous les filcs de France, y'en a des milliers ». Ou Morin…
http://ma.vie.a.nantes.over-blog.com/
à yoye-2000
De Coldo
pas là | 15H02 | 20/05/2009 |
On peut préciser quand même qu'avec cette somme ils payent notamment leur assistant parlementaire et éventuellement leur secrétaire.
Et il me semble qu'une partie de cette somme est reversée à leur parti politique (c'était le cas pour les communistes à une époque si je me souviens bien).