Le psychiatre Bernard Granger, un des leaders du Mouvement de défense de l'hôpital public, a vu sa messagerie électronique interrompue par la direction de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Et désormais la communication entre les 800 chefs de service du groupement est soumise à autorisation préalable. Ambiance…
Tout est parti du transfert du « Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés » (TPER), un planning des suppressions d'emploi sur 2009 qui va à l'encontre des déclarations de Roselyne Bachelot lundi dernier sur France Inter selon qui « globalement, l'emploi augmente à l'hôpital public ».
Riposte immédiate à la bombe
Hôpital par hôpital, profession par profession, on lit dans ce TPER que « l'effort » sera de 705 postes pour l'année. Ce document devait être présenté par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Benoît Leclercq devant les instances officielles quelques jours plus tard. Mais il circulait déjà entre personnes informées et sa diffusion par Bernard Granger aux 800 chefs de service a fait l'effet d'une bombe.
Depuis deux mois déjà, via cette liste de diffusion, l'opposition à la loi Bachelot et aux suppressions de postes ne cessait de monter.
Le 6 mai, lorsque Bernard Granger a d'un clic diffusé ces infos capitales, il s'est d'abord pris une grosse engueulade. Puis a découvert qu'il n'avait plus de messagerie électronique, ce dont il ne s'est pas privé d'informer tous ses collègues lors d'une assemblée générale le soir même.
Le lendemain, ses moyens de communication sont rétablis mais le professeur en psychiatrie s'aperçoit qu'il a perdu toute la mémoire de ses communications envoyées entre le 4 septembre 2008 et le 7 mai, soit des centaines d'échanges professionnels, y compris avec ses patients.
Obligation de réserve contre « muselage de la liberté d'expression »
Le directeur général de l'APHP n'en est pas resté là. Dans un courrier intitulé « Diffusion sauvage d'un document administratif », il lui écrit :
« Vous n'avez pas respecté vos obligations d'agent public et en particulier l'obligation de réserve qui s'impose à vous. »
Il lui est reproché d'utiliser les moyens de l'institution « pour évoquer à titre personnel la politique officielle de cette maison ». La lettre termine sur l'évocation de sanctions via les instances disciplinaires.
En clair, pour Bernard Granger, cela veut dire « qu'on n'a pas le droit de dire ce qu'on pense ». Une tendance persistante chez les fonctionnaires, universitaires notamment, dont la langue est particulièrement bien pendue ces temps-ci.
Son avocat, William Bourdon, étudie actuellement l'éventuelle illégalité de cette coupure qui « pose un préjudice sérieux » au médecin. Mais il constate d'ores et déjà que :
« Cela s'inscrit dans une logique de muselage de la liberté d'expression. Là, un personne voit se concentrer sur elle de façon désagréable une logique de victime expiatoire du courroux de l'institution. »
Ils étudient ensemble, « dans un esprit d'apaisement » les éventuelles suites à donner à cette coupure de messagerie.
« Adresser son projet de mail à la direction de la politique médicale »
L'affaire ne s'arrête pas là. Pendant six jours, la liste permettant aux chefs de service d'échanger collectivement par mail a été entravée. Puis, selon les procédures en vigueur à l'APHP, la communication a été rétablie mais restreinte. Hormis la centaine de responsables d'instances de direction, environ 700 des 800 chefs de service voient leurs messages modérés. A la communication de l'APHP, on nous explique :
« Ils doivent adresser leur projet de mail à la direction de la politique médicale, la réponse est donnée sous 24 heures en semaine. La procédure est calquée sur les doyens de faculté et sans doute même sur les grandes entreprises. »
Les opposants à la réforme Bachelot ont contourné la difficulté, mais ont été passablement agacés par ces méthodes qu'ils assimilent à de la « censure ».


























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De Lacuzon91
chercheur | 13H35 | 16/05/2009 |
Attention, les autorités de l'assistance publique sont rentrées dans la zone rouge de l'illégalité. Même s'il s'agit d'un courrier émis sur un compte professionnel, le contenu des messages est maintenant assimilé juridiquement à une correspondance privée, depuis plusieurs affaires ces dernières années. On ne peut donc ni détruire, soustraire, ou prendre connaissance du contenu de ces messages (et à fortiori les modérer). Les contrevenants sont passibles d'amendes et de prison. A la place du chef de service dont on a suspendu le mail, je ne me gènerais pas pour porter plainte au pénal. Incroyable la légèreté et l'arrogance de l'assistance publique sur ce dossier. Possible maintenant qu'il y ait une charte d'utilisation particulière propre à ces comptes, mais ça m'étonnerait beaucoup, car ça doit aussi être illégal de la faire signer car léonine et excessive.
De mauser
14H34 | 16/05/2009 |
Bof ils veulent donner une autorisation de communiquer en 24 H prenez les au mots X milliers de médecins à 4 mails dans la journée ils contrôle comment ?
De MortyReaper
Regard critique | 19H07 | 16/05/2009 |
Ils ouvrent une liste sur un yahoogroup et hop, ils poursuivent la discussion sur un forum à part
@Lacuzon :
Non la messagerie d'une entreprise ou d'une administration est réputée utilisée à titre professionnel et l'outil appartient à l'entreprise, l'utilisateur s'engageant à respecter les usages . Tant que le message n'est pas distinctement marqué « personnel » dans l'objet ou son entête, il est lisible et accessible par le supérieur hiérarchique et l'entreprise.
De Veum
doctorant | 21H01 | 16/05/2009 |
La protection de la correspondance est constitutionnelle, il est difficile d'aller contre, même pour un juge soumis…
De Simon147896325
en lévitation au dessus du nain | 18H32 | 17/05/2009 |
@ MortyReaper
Pour protéger vos données privées sur votre ordinateur professionnel, il suffit de créer un dossier dont le nom sera « Dossier personnel privé et confidentiel » et d'y mettre tout ce qui est privé.
Même sur un ordinateur de l'entreprise, la hiérarchie n'a pas le droit d'ouvrir ce dossier et de consulter ce qu'il contient.
Et si vous n'avez pas confiance dans le respect de ce dossier par vos supérieurs, il y a encore un moyen : en faire un coffre fort chiffré avec un logiciel type Steganos ou TrueCrypt (gratuits). Mais il est indispensable que le caractère privé du dossier soit bien exprimé dans son nom.
Par contre, vous ne pouvez pas dissimuler des fichiers professionnels en les chiffrant ou, si chiffrer est nécessaire pour la sécurité des données (portable), vous devez (c'est une obligation ! ) fournir la clé de chiffrement à votre supérieur pour qu'il puisse les consulter. Sinon vous pouvez être licencié à vos torts (cela s'est déjà produit).