Le gynéco de Dati convoqué par son conseil de l'ordre

« Il viole le secret médical et se fait une publicité phénoménale. » Le Dr Irène Kahn-Bensaude, présidente du Conseil de l'ordre départemental des médecins de Paris, confie sa colère à Rue89 après la lecture dans Paris-Match du témoignage du Dr Claude Debache, qui a accouché Rachida Dati, le 2 janvier.

En cause, une pleine page (la dernière) dans Paris Match paru ce jeudi, titrée « J'ai raccompagné Rachida Dati à la sortie de la clinique ». Ou le récit people des cinq jours passés par la garde des Sceaux dans la clinique de la Muette, à Paris, par le directeur médical de l'établissement en personne.

Du récit people à la dérive déontologique, il y a cependant un pas que le Dr Claude Debache pourrait avoir franchi, selon la présidente du Conseil de l'ordre départemental des médecins de Paris. Le Dr Irène Kahn-Bensaude explique à Rue89 :

« Je suis tombée des nues en lisant l'article hier [jeudi, ndlr]. J'ai immédiatement décidé de le convoquer. La lettre partira lundi. »

« Je l'ai accouchée par césarienne »

Première entorse alléguée : le viol du secret médical. « Tout le monde sait que Rachida Dati a subi une césarienne, mais son gynécologue n'a pas pour autant le droit d'en faire état », précise le Dr Irène Kahn-Bensaude. Article R.4127-4 du Code de la santé publique à l'appui :

« Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. »

Or, dès le sous-titre du témoignage, cette disposition du Code de la santé publique est mise à mal par le Dr Claude Debache :

« Une voiture doit venir chercher, à la clinique de la Muette, ma patiente, Rachida Dati. Nous sommes le jeudi 8 janvier 2009. Je l'ai accouchée par césarienne cinq jours auparavant. Tout s'est bien passé. »

« Ça rappelle l'histoire du docteur Gubler »

Second grief fait à l'encontre du directeur médical de la clinique de la Muette par la présidente du Conseil de l'ordre départemental des médecins : la publicité que le praticien réalise pour son établissement et sa méthode d'opération (vantée dans les quatorze premières lignes de l'article). Une publicité qui irait à l'encontre de l'article R.4127-19 du Code de la santé publique :

« La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale. »

Pour Irène Kahn-Bensaude, « ça rappelle l'histoire du docteur Gubler », le médecin de François Mitterrand qui avait publié huit jours après le décès de l'ancien Président « Le Grand secret », livre dans lequel il faisait des révélations sur le cancer de la prostate de l'homme d'Etat.

Le Dr Claude Gubler a été radié de l'ordre des médecins un an plus tard. La plus lourde des sanctions que ne devrait pas connaître le Dr Claude Debache. Il pourrait en revanche se voir infliger un blâme, un avertissement ou une interdiction d'exercer la médecine, avec ou sans sursis.

Après sa convocation par le Dr Irène Kahn-Bensaude, celle-ci présentera un résumé de son entretien au Conseil de l'ordre départemental des médecins de Paris, qui décidera ou non de porter plainte devant la chambre disciplinaire de première instance du Conseil de l'ordre régional des médecins d'Ile-de-France, compétent pour prononcer la sanction.

« Une patiente comme les autres »

« Rachida Dati devrait elle-même porter plainte », conclut Irène Kahn-Bensaude. A moins que ce témoignage ne fasse également les affaires de la ministre de la Justice, dont la « gentillesse » et les « sourires » sont amplement vantés par son gynécologue. Le Dr Claude Debache qui justifie également son très court congé maternité, objet alors d'une polémique :

« Par principe, j'encourage toujours les femmes à reprendre le plus vite possible le cours d'une vie normale si tel est leur désir et si leur état de santé, et celui du bébé, le permet. C'est le cas de Rachida Dati. (…)

“Il m'est arrivé d'accéder à cette demande de la part de femmes moins exposées, mais travaillant à des postes clés aussi. Je ne me souviens pas d'une quelconque polémique à leur sujet. Visiblement, la notoriété change la donne.”

Une publicité pour la garde des Sceaux et pour lui-même, qui pourrait coûter cher au gynécologue renommé. Rachida Dati pourrait ne plus être “une patiente comme les autres”, selon les mots du Dr Claude Debache.