INC Conso Hebdo 14/05/2009 à 16h18

Prêts à taux variable : le Crédit foncier perd en justice

Florent Pommier | Journaliste



En 2008, les prêts immobiliers à taux variable commercialisés par le Crédit foncier avaient fait grand bruit. Suite à une remontée des taux d’intérêt, des clients avaient vu leurs mensualités enfler et avaient découvert dans leur contrat une clause pour le moins difficile à comprendre :

« Le taux maximal servant au calcul des échéances est x %. Ce taux est distinct du taux d’intérêt. »

En clair, les taux qui devaient être plafonnés - « capés », dans le jargon bancaire - ne l’étaient pas toujours dans les faits. Certains emprunteurs en venaient à rembourser davantage d’intérêts que de capital et voyaient s’allonger la période de remboursement.

A la plupart de ses 150000 clients concernés, le Crédit foncier proposait alors un passage à des taux plafonnés, « révisables, mais pas au-delà de l’inflation », et une durée de remboursement ne pouvant dépasser l’échéance indiquée dans le contrat. Certains ont toutefois porté plainte devant des juridictions civiles.

Un premier jugement, rendu le 10 mars 2009 par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, donne raison à une cliente de l’établissement. En 2006, Mme Y. avait emprunté à 3,15 % pour 300 mois, mais dès la fin de la première année, la durée de remboursement s’allongeait à 360 mois. Le taux grimpait à 6,4 % en 2007, alors qu’elle croyait avoir lu que le taux était « capé » à 4,65 %.

Le TGI va dans son sens : les juges estiment que la clause controversée du contrat est contradictoire et ambiguë. Mme Y avait donc bien lu. Elle « doit bénéficier d’un contrat de prêt à taux variable [...] capé à 4,65 % l’an », disent les juges, car c’est l’interprétation qui lui est le plus favorable (article L. 133-2 du code de la consommation).

Le Crédit foncier doit lui rembourser la différence. L’établissement a néanmoins fait appel du jugement, selon l’avocat de la plaignante.

 ? Une copie du jugement peut être obtenue auprès de l’INC (référence n°3965).



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  • Pas lolo
    Pas lolo
    fasciné
    • Posté à 19h44 le 14/05/2009
    • Internaute 29635
      fasciné

    Tiens, on découvre les subprimes à la française ?
    Pour info, ça ne concerne pas que le crédit foncier de France mais aussi le CIF et quelques autres, avec en guest star le Crédit « social » des fonctionnaires en rabatteur.

    Un fil culte sur le forum cbanque :

    Lien

  • N.MARECHAL
    • Posté à 18h25 le 15/05/2009
    • Internaute 9175

    Si le Crédit Foncier s’y met aussi, c’est bien dommage.
    Les prêts a taux variable sont invariablement une escroquerie.
    En long, en large ou en travers, ce type de prêt ne devrait pas être proposé. C’est quand meme ce genre de truc qui est a l’origine de tous nos problemes aujourd’hui.

    Zéro pointé

  • sebi38
    sebi38
    Technicien
    • Posté à 22h15 le 14/05/2009
    • Internaute 79813
      Technicien

    Hélas oui le CF de FRANCE à malheureusement pignon sur rue et se vente quand même d’être un établissement respectable vieux de plus d’un siècle... une vraie aubaine pour de jeunes couples (comme moi) préférant s’en sortir par eux même plutôt que de grossir la pille des demandes de logements sociaux. Malheureusement nous allons devoir aujourd’hui, et grâce au CF, grossir la pille des dossiers de surendétté...

  • TromperieCFF
    TromperieCFF
    Client trompé par le CFF
    • Posté à 08h02 le 15/05/2009
    • Internaute 79857
      Client trompé par le CFF

    Retrouvez également toutes les vidéos diffusés sur les médias nationaux ou régionaux sur Lien

    Nouvel espoir dans cette bataille contre le Crédit Foncier de France, l’organisation d’une médiation par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) : Lien

    Le Collectif Action étant invité à la table des négociations, ils agiront au mieux des intérêts de tous en collaboration avec les autres participants.

    Pour les contacts presse : com@collectif-action.org

  • A déménagé le 4 février
    A déménagé le 4 février
    immigrée provisoire
    • Posté à 09h24 le 15/05/2009
    • Internaute 79043
      immigrée provisoire

    Ne plus pouvoir faire confiance au Crédit foncier au XXIè siècle, c’est une nouvelle forme de fin d’un monde... Pour mémoire, des générations de foyers d’après-guerre on pu acheter leur habitation principale grâce au « Foncier », l’époque des années 50-60 était à la reconstruction, ou plutôt à la construction tout court, la France souffrant d’une grave pénurie de logements. Le Crédit foncier aidait les jeunes ménages à bien démarrer dans la vie parce que l’Etat s’était donné comme objectif de faciliter l’accès au logement pour le plus grand nombre. Les héritiers d’aujourd’hui peuvent encore dire merci au « Foncier » !