Le feuilleton de la complexe procédure d'appel d'offre pour le marché de l'aide juridique dans les centres de rétention pour étrangers en attente d'expulsion, a pris fin ce dimanche soir avec la décision du ministre Eric Besson de passer en force malgré l'attente d'une décision de justice.
Le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale a en effet pris tout le monde de cours en annonçant par e-mail aux journalistes, ce dimanche soir, un peu avant 22 heures, qu'il avait signé le jour-même les contrats qui lient six associations au gouvernement, épilogue de la mise en concurrence d'un marché auquel jusque-là la Cimade était seule à avoir accès depuis 1984.
Pour comprendre cet ultime épisoode qui met un terme à une bataille de plusieurs mois devant la justice, il faut revenir sur les étapes précédentes.
A l'origine, la main d'Hortefeux
Brice Hortefeux, alors titulaire de ce portefeuille ministériel, annonce fin août 2008 qu'il ouvre à la concurrence le marché de l'aide juridique auprès des retenus. De nombreuses associations du secteur se mobilisent dans la foulée pour soutenir la Cimade. Elles obtiennent l'annulation le 30 octobre 2008 du premier appel d'offre.
Le ministère lance alors un nouvel appel d'offre, qui arrive à échéance le 10 février. Le ministère de l'Immigration distingue huit lots, qui correspondent en fait à des zones géographiques. Les candidats postulent, y compris le collectif Respect que beaucoup accusent d'être un faux nez de l'UMP. L'afssam, autre candidat, était aussi sujette à caution aux yeux des requérants (principalement parce qu'elle est financée largement par le ministère).
Référé en suspension : une durée de vie limitée
Après plusieurs rebondissements en justice, une nouvelle procédure en référé est introduite par la Cimade devant le tribunal administratif. Le juge ordonne la suspension de la procédure pour vingt jours, et prévoit une audience d'ici la fin du délai.
Mais la justice connaît quelques lenteurs et la magistrate chargée du dossier tarde à convoquer les candidats à l'appel d'offre pour l'audience qui a finalement eu lieu mercredi dernier, le 6 mai.
Certains candidats, et notamment Respect, se plaignent alors d'être prévenus si tard, et réclament un ajournement. A l'audience du 6 mai, la magistrate propose donc que tout le monde se retrouve le 13 mai, c'est-à-dire au retour du pont du 8 mai.
Or, techniquement, le référé n'était reconnu « suspensif » que jusqu'au 7 mai, c'est- à- dire que le juge ne pouvait empêcher la signature du marché au-delà de cette date. Après le 7 mai, Eric Besson pouvait donc légalement passer en force, faisant fi de la procédure en cours qui avait du retard.
Au milieu du feuilleton… un jour férié
C'est ce qu'il a décidé de faire, en signant ce dimanche les fameux documents déjà préparaphés par les associations candidates lorsqu'elles ont postulé.Il a donc passé outre le dossier pendant devant le tribunal administratif, 48 heures avant l'audience prévue.
Cette décision du ministère a deux conséquences. A court terme, elle implique que les nouveaux acteurs du marché commenceront dès le 2 juin à intervenir en CRA. A plus long terme, il est plus que probable que la Cimade licencie, puisque l'association d'origine protestante n'obtient que trois des huits lots dans le cadre de ce nouveau marché.
Si la procédure en cours devant le juge administratif tombe de facto à l'eau avec l'intervention accélérée du ministre ce week-end, les associations ont encore une possibilité de recours au fond, mais celle-ci s'annonce beaucoup plus longue et impliquerait, pour que les associations l'emportent, que le juge décide d'annuler purement et simplement l'appel d'offre public.
Dans son communiqué, dimanche soir, le service presse d'Eric Besson précisait in extenso que c'était bien « au nom de l'etat de droit » qu'il avait procédé de la sorte. Voici un extrait du texte :
« Soucieux de la protection juridique des étrangers en rétention et contraint par les manoeuvres dilatoires de retardement des procédures juridiques, Eric Besson ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a signé ce soir, en toute légalité, les marchés de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA). »
Dimanche soir, le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni parlait pour sa part d'un « véritable bras d'honneur à la justice ». Le lendemain, le ministre faisait savoir qu'il envisageait la possibilité de porter plainte contre Laurent Giovannoni, « très choqué » d'entendre dire que ses services avaient « des méthodes de voyou ».
Mise à jour lundi 11 mai à 15h26 après les propos d'Eric Besson qui n'exclue pas de porter plainte.
95
(Pour réagir, connectez-vous)
De Keyser S.
Etudiant | 08H05 | 11/05/2009 |
Hypothèse un chouïa conspirationniste :
Et si le collectif Respect, que vous décrivez comme une faux nez de l'UMP, avait sciemment poussé à demander un ajournement à la juge pour que le délai du référé suspension soit dépassé et que Besson puisse ainsi prendre la décision d'attribution ?
à Keyser S.
De Un vieux
retraité | 09H27 | 11/05/2009 |
Besson n'a sûrement besoin de personne pour « imposer » ledit ajournement… Au point où en est l'état… Ce n'est pas un complot, c'est un calcul…
De h-r
08H22 | 11/05/2009 |
Des méthodes de voyous !
Une de plus.
C'est à vous donner la nausée…
Pendant que je vomis mon dégoût, je ne vais pas manifester ma révolte :
s'agirait-il d'une nouvelle technique politicienne pour nous tenir couchés ?
De TTOr
gratte papier | 08H31 | 11/05/2009 |
les associations ont encore une possibilité de recours au fond, mais celle-ci s'annonce beaucoup plus longue et impliquerait, pour que les associations l'emportent, que le juge décide d'annuler purement et simplement l'appel d'offre public.
le référé n'a qu'un effet suspensif, son but est d'éviter qu'un acte qui paraît à première vu illégal puisse être exécuté produissant des effets difficle à rattraper après une éventuelle annulation.
Dès le début le but des association le but de l'assocaition ne pouvait être que l'annulation de la procédure d'appel d'offre. C'est certes long mais cela arrive très souvent que le juge administratif annule « purement et simplement » une procédure d'appel d'offre illégale et par suite le socntrat qui en découlent.
De camarade vitamine
08H46 | 11/05/2009 |
The Bessons…
La France peut se vanter d'avoir produit ces deux énergumènes.
Ils n'ont pas leur pareil pour apparaître en lumière et faire disparaître en fiction.
Ils sont des magiciens du double discours.
Celui populaire qui manipule le clampin en mal de bon vieux cinéma spectacle, celui de la girouette cynique indiquant vaille que vaille le vent qu'il est de bon ton de se laisser porter.
De mateo75004
Libre Arbitre | 09H06 | 11/05/2009 |
Merci Chloé, une fois de plus.
Ayant entendu l'information à la radio je me précipite sur rue89 pour voir votre article (puisque j'étais sûr qu'il y en ait un..L'occasion était trop belle).
Evidemment, beaucoup d'imperfections dans vos écrits biaisent la réalité.
Au moins, vous reconnaissez que le Ministre agit dans la légalité, c'est déjà ça.
En revanche, à la lecture des autres commentaires, je vois que les idiots utiles à qui on a mangé le cerveau annonent votre propos sur « les associations proches de l'UMP financées massivement par le gouvernement »….Pourriez vous me donner le rapport financement du ministère/ budget de la CIMADE à l'heure actuelle ?
Parce que la CIMADe s'est battue aussi (navré de vous faire perdre votre gentille attitude, mes amis bisounours) pour conserver une source de financement majeure. C'est de bonne guerre. Mais on ne peut le contredire.
Dire que la CIMADE a été virée (je constate qu'elle conserve quand même des lots) parce qu'elle était critique relève de la calomnie. Sans doute que ses errements et manipulations ont eu une influence, mais je doute que les autres associations se contentent d'opiner du chef devant le guvernement. C'est méprisant à leurs égards ! Qui sait, elles seront peut être même plus efficaces…
à mateo75004
De caro
délinquante avérée | 09H26 | 11/05/2009 |
La CIMADE intervient dans les CRA depuis 1985, c'est dire si elle en a l'habitude et le savoir-faire. Une centaine de bénévoles vont dans les CRA
http://www.cimade.org/poles/enfermement-eloignement/rubriques/81-chroniq…
Ca reviendra donc bien plus cher au ministère de subventionner les associations qui vont maintenant embaucher des salariés.
Les associations ne feront plus qu'expliquer le droit aux retenus, ils ne pourront les aider.
Vous montrez beaucoup de suspicion. Seriez-vous pour le partage des CRA en lots ?
à mateo75004
De Chloé Leprince
(auteur)
Rue89 | 11H19 | 11/05/2009 |
Mateo, je ne sais comment accueillir vos compliments mais je suis tout à fait disponible pour échanger. Vous pouvez m'éclairer sur mes « imperfections » en la matière ?
à mateo75004
De Piedo
Assis | 15H20 | 11/05/2009 |
idiots utiles à qui on a mangé le cerveau
C'est certain que de votre côté, vous mêlez à la perfection l'intelligence du fond à l'élégance de la forme…
Et puis, quitte à nous rebattre les oreilles avec des assertions bien prétentieuses, peut-être pourriez-vous nous indiquer quelles sont ces errements et manipulations dont vous accusez la CIMADE ?
De Erka
Scientifique, USA | 09H13 | 11/05/2009 |
On peut dire que Sarkozy a eu le nez creux en piochant cet individu. C'est l'apanage des traitres, d'être plus royalistes que le roi.
Tant a se faire pardonner, tout un passe a expier, et ce en quelques mois, il est oblige de mettre les bouchées doubles dans l'ignominie le pauvre Eric. Il n'a pas encore compris que tel un mouchoir le prince le jettera après usage, avec sa morgue, tout morveux et qu'il disparaitra sans bruit dans les égouts de l'histoire.
A quand le reveil des Francais face a un tel cynisme ? Comment peut on justifier de tels agissements ! ? ! La democratie francaise est dans un sale petrin.
à Erka
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 12H39 | 11/05/2009 |
Bonne pioche en effet….
C'est ce qui s'appelle « avoir une bonne main » !
° Il y en a encore un qui tourne depuis quelques temps autour de la gamelle présidentielle et faisant des courbettes, des ronds de jambe, larguant des flatteries tous azimut sur le locartaire du Palais :
Son nom : Jacques LANG !
De marie 75
09H17 | 11/05/2009 |
Lieu : Paris 7edevant le Métro Varenne
Journée nationale de mobilisation pour les jeunes sans-papiers
JEUNESSE SANS PAPIERS
JEUNESSE VOLEE
Des milliers de jeunes doivent retrouver le droit de vivre et de rêver.
REGULARISATION !
Scolarisés en France depuis plusieurs années, ils se retrouvent sans papiers à 18 ans. Condamnés à vivre en secret, sans projet, sans autre avenir qu'être expulsés loin de leur famille, de leurs études de leurs copains, vers des pays où ils n'ont souvent plus aucune attache. Ils et elles sont peutêtre dans ta classe, dans ton lycée. Il faut les sauver.
LA LOI DOIT CHANGER
TOUS ENSEMBLE le 13 mai,
dans toute la France
à PARIS M° Varenne (ligne 13) à 14 heures
EN FETE ET SOLIDAIRES
Premières organisations signataires : Union Nationale Lycéenne – LDH – ATTAC France – UCIJ – MRAP 75 - SNES – SNEP – FSU – CGT-Educ'Action – FERC-CGT – SUD-Education – SNUEP - Solidaires – Syndicat de la Magistrature
Source : http://www.solidaires.org/article24832.html
De Emma T
TBBT addict. | 10H55 | 11/05/2009 |
; -)))
De monisme
clm | 09H48 | 11/05/2009 |
Je ne sais pas si Eric Beson a le physique de l'emploi du traître quand bien même, ayant trahi, son physique façon Agnan dans le Petit Nicolas ne l'avantage certes pas. Je constate tout de même que d'autres que lui peuvent être aussi cyniques et menteurs en politique, s'asseoir sur la justice et arrivistes, sans recueillir autant d'insultes ou invectives. Je rappelle aussi qu'il était jusqu'en 2007 secrétaire national à l'économie au P.S où on ne l'insultait pas. Je me demande enfin : pourquoi autant d'invectives et aussi peu de monde dans les manifs de soutien ou autour des centres de rétention.
Christophe Barbier : « Lionel Jospin a reculé. Un peu. Sur les 141 902 immigrés clandestins qui avaient demandé leur régularisation, seuls 72 636 ont obtenu satisfaction. Les autres, d'occupation de la nonciature en défilés, continuent de réclamer leurs papiers. Du coup, le Premier ministre vient de demander à son ministre de l'Intérieur de rouvrir les dossiers. Une interprétation moins stricte des textes, notamment sur la durée requise du séjour en France, devrait aboutir à environ 15 000 régularisations supplémentaires.
On peut voir de la faiblesse dans l'attitude de Lionel Jospin. Ou de l'habileté. Ce dossier cristallise la colère du PCF, des Verts et d'une partie des socialistes. Ceux-là jugent que les lois Chevènement ne rompent pas avec la logique Pasqua-Debré. Pour désamorcer tout conflit, le chef du gouvernement procède donc par étapes, empêchant toute action d'envergure en soutien aux sans-papiers. Dans le même temps, il évite une régularisation massive, sûrement désapprouvée par une majorité de Français. En agissant ainsi, Lionel Jospin préserve son image d'homme d'Etat raisonnable et pragmatique. C'est toujours utile ».
www.asile.org/citoyens/numero15 : « En janvier 1998, dans son livre Plaidoyer pour les sans-papiers (éditions L'Esprit Frappeur), Michel Sitbon analysait que ce choix de Lionel Jospin pourrait bien lui porter préjudice. Il imaginait que les lois Chevènement pourraient décomplexer la droite, dont des éléments pourraient alors faire alliance avec l'extrême droite. Il envisageait aussi qu'une partie de l'électorat se détourne du candidat socialiste et vote pour d'autres candidats de gauche. Dans un tel cas, pensait-il, le Front national pourrait bien devancer le Parti socialiste. »
De Boris Carrier
cogito ergo sum | 10H45 | 11/05/2009 |
soi-disante patrie des droits humains… comme c'est déprimant. Heureusement que certains se mobilisent, puissent-ils être plus nombreux !
De flixp
10H59 | 11/05/2009 |
Au-delà du morcellement de la mission qui était dévolue à la Cimade, l'appel d'offre et les marchés désormais signés remettent considérablement en cause l'objectif même de l'intervention d'une ONG dans les CRA. Et ce dans l'objet même de la mission dévolue aux désormais 6 acteurs.
Lorsqu'il y avait assistance ce sera désormais information aux retenus
Lorsqu'il y avait information du grand public il n'y a rien
La Cimade publiait annuellement « un état des lieux » à destination des différents intervenants, gouvernants. Autant dire que cette synthèse est désormais à la charge du ministère de l'immigration.
De tlaloc
Retraité | 11H14 | 11/05/2009 |
Besson pire qu'Hortefeux il fallait le faire
De irenedelse
11H49 | 11/05/2009 |
À rapprocher de ceci :
« Encore un bébé au centre de rétention administrative de Nîmes »
http://www.midilibre.com/articles/2009/05/11/20090511-Encore-un-bebe-au-…
Commentaire de RESF : « Nous ne voyons pas en quoi le fait
de mettre cette famille en rétention plutôt que de l'assigner à résidence permet à l'administration de mieux faire son office. Cette famille ne va pas disparaître dans la clandestinité avec un bébé de neuf mois. »
Hélas, la logique d'État et l'humanitaire, voire la logique tout court, ça fait deux…
Source : Les Mots ont un sens
http://www.lesmotsontunsens.com/bebe-9-mois-au-centre-retention-nimes-44…
De corbeau deciitre
Educateur spécialisé | 12H07 | 11/05/2009 |
Tu devrais essayer les pruneaux Besson !
De Pierrolasti
Travailleur dans le monde réel | 12H09 | 11/05/2009 |
Les chiens aboient, la caravane passe.
On crie au scandale parce qu'une association ne sera pas la seule a avoir le pouvoir sur des misérables.
Certains, ici, cassent du curé mais oublient que la Cimade est une association chrétienne protestante.
Quand à ceux qui se demandent pourquoi on fait des appels d'offres, qu'ils se reveillent un peu et réalisent que c'est souvent le cas quand on gére l'argent public.
à Pierrolasti
De Ishtar
13H02 | 11/05/2009 |
Gérer l'argent public oui mais cet argent public est destiné à des services qui ont en charge des êtres humains comme l'hôpital et les centres de rétention.Il n'en est pas de même entre un chantier de travaux publics et le sort d'hommes ,de femmes et d'enfants.
De aeiouy
des salopards pourissent notre vie | 12H38 | 11/05/2009 |
M Besson (ministre) insulte chaque humain en lui enjoignant de se soumettre au pouvoir de l'argent.
- -
Entendu journal de 13h de France-Inter 11 mai 2009
de M Besson
- « la Cimade devrait respecter la main qui la nourrit. »
Comme si la Cimade était un animal !
La Cimade est une organisation de personnes qui aident des personnes. L'argent qui lui vient n'est pas pour elle.
Propos abjects de ce ***** .
- « La Cimade recevant de l'argent devrait modérer ses propos. »
Donc le gouvernement achèterait la docilité de la CIMADE.
Mais depuis quand la liberté d'expression est-elle limitée par les subventions ?
C'est de nouveau inadmissible de la part d'un politique que de demander ce comportement.
Une véritable insulte de la part de M Besson (ministre) à l'encontre des humains qui ne se soumettent pas au pouvoir de l'argent.
C'est peut-être de la diffamation ?
De Ishtar
12H51 | 11/05/2009 |
« le service de presse de Besson précisait que c'était bien AU NOM DE L'ETAT DE DROIT qu'il avait procédé de la sorte. »
Se sent-il au moins un peu gêné de mettre l'état de droit encore en avant comme cela ? Il y a encore pire que de démanteler de la sorte les lois et surtout les valeurs de la République,c'est de ne même pas assumer les procédés qu'on emploie pour y parvenir.
De ltd_blueberry
13H01 | 11/05/2009 |
Qu » a fait Mr Besson pour le développement solidaire ?
De ltd_blueberry
13H05 | 11/05/2009 |
Mon point de vue est que de toute façon ces centres de rétentions sont contraire à la déclaration des droits de l'homme.
A cause de ces centres et d'autres sujets la France n'a pas de leçon à donner concernant les droits de l'homme et cela me fait mal.
De chienlit le retour
à temps plein | 13H21 | 11/05/2009 |
La Cimade voit juste : ce qui est édifiant ici, c'est la méthode…
Un retard de procédure, dû au moins pour partie à l'intervention d'une association réputée UMPiste (pour ce qui est de l'autre partie, il serait intéressant de savoir ce qui a justifié le retard d'audience…) permet d'annuler le caractère suspensif du référé donc : on passe en force ! ! !
Merveilleux ! mais il y a mieux : le passage en force est justifié par des « manoeuvres dilatoires ».
C'est du Besson pur jus, qui fera rire les générations futures !
Par contre, pour ceux qui vivent « ici et maintenant », il y a de quoi de faire du mouron quand on se souvient que Besson était le conseiller économique de Madame Ségolène Royal, l'Excusée…
De guerzit
Incomprenant majeur | 13H48 | 11/05/2009 |
Besson qui nique la justice,
Hier dans la rue, des flics qui foncent en pleine rue et se font des queues de poisson pour rire… manquant de se téléscoper.
Sur un quai de métro, des militaires armés fument, la clope, affalés, en invectivant ceux qui expriment leur mécontentement…
Je sais pas là mais j'ai pas confiance…
à guerzit
De flixp
15H05 | 11/05/2009 |
Je t'avais dit de pas aller habiter à la capitale.
à flixp
De guerzit
Incomprenant majeur | 16H28 | 11/05/2009 |
Hier, dimanche, jour de not'seigneur qu'etz aux cieux, j'ai entendu toute la journée le bal des sirènes de l'ordre rétabli… Dans un petit square de St Mandé, c'estpa sParis tu noteras, j'ai même pu observer les techniques de maintien de l'order de la bac sur des gnomes de 11 ans très énervés avec leur ballon en plastic… 4 bagnoles, un fourgon, des pandors le tonfa à la main, et en face des petits gars rigolards qui jouaient au foot.
De tout manière, comme le disait un gars de Nova Yorka y quelques années, mais après que sarkozy eut été mis à l'intérieur : « Paris c'est devenu pire que chez moi… Mais pourquoi toutes ces sirènes de police ? »
Pour te faire peu, jeune américain, pour te faire peur comme à tous les francais. Car si le flic rode c'est qu'il a à faire…
à guerzit
De flixp
16H36 | 11/05/2009 |
J'en conclus donc que le terroriste intérieur n'est pas celui que l'on croit ?