Rétention : Besson profite du week-end pour passer en force

Le feuilleton de la complexe procédure d'appel d'offre pour le marché de l'aide juridique dans les centres de rétention pour étrangers en attente d'expulsion, a pris fin ce dimanche soir avec la décision du ministre Eric Besson de passer en force malgré l'attente d'une décision de justice.

Le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale a en effet pris tout le monde de cours en annonçant par e-mail aux journalistes, ce dimanche soir, un peu avant 22 heures, qu'il avait signé le jour-même les contrats qui lient six associations au gouvernement, épilogue de la mise en concurrence d'un marché auquel jusque-là la Cimade était seule à avoir accès depuis 1984.

Pour comprendre cet ultime épisoode qui met un terme à une bataille de plusieurs mois devant la justice, il faut revenir sur les étapes précédentes.

A l'origine, la main d'Hortefeux

Brice Hortefeux, alors titulaire de ce portefeuille ministériel, annonce fin août 2008 qu'il ouvre à la concurrence le marché de l'aide juridique auprès des retenus. De nombreuses associations du secteur se mobilisent dans la foulée pour soutenir la Cimade. Elles obtiennent l'annulation le 30 octobre 2008 du premier appel d'offre.

Le ministère lance alors un nouvel appel d'offre, qui arrive à échéance le 10 février. Le ministère de l'Immigration distingue huit lots, qui correspondent en fait à des zones géographiques. Les candidats postulent, y compris le collectif Respect que beaucoup accusent d'être un faux nez de l'UMP. L'afssam, autre candidat, était aussi sujette à caution aux yeux des requérants (principalement parce qu'elle est financée largement par le ministère).

Référé en suspension : une durée de vie limitée

Après plusieurs rebondissements en justice, une nouvelle procédure en référé est introduite par la Cimade devant le tribunal administratif. Le juge ordonne la suspension de la procédure pour vingt jours, et prévoit une audience d'ici la fin du délai.

Mais la justice connaît quelques lenteurs et la magistrate chargée du dossier tarde à convoquer les candidats à l'appel d'offre pour l'audience qui a finalement eu lieu mercredi dernier, le 6 mai.

Certains candidats, et notamment Respect, se plaignent alors d'être prévenus si tard, et réclament un ajournement. A l'audience du 6 mai, la magistrate propose donc que tout le monde se retrouve le 13 mai, c'est-à-dire au retour du pont du 8 mai.

Or, techniquement, le référé n'était reconnu « suspensif » que jusqu'au 7 mai, c'est- à- dire que le juge ne pouvait empêcher la signature du marché au-delà de cette date. Après le 7 mai, Eric Besson pouvait donc légalement passer en force, faisant fi de la procédure en cours qui avait du retard.

Au milieu du feuilleton… un jour férié

C'est ce qu'il a décidé de faire, en signant ce dimanche les fameux documents déjà préparaphés par les associations candidates lorsqu'elles ont postulé.Il a donc passé outre le dossier pendant devant le tribunal administratif, 48 heures avant l'audience prévue.

Cette décision du ministère a deux conséquences. A court terme, elle implique que les nouveaux acteurs du marché commenceront dès le 2 juin à intervenir en CRA. A plus long terme, il est plus que probable que la Cimade licencie, puisque l'association d'origine protestante n'obtient que trois des huits lots dans le cadre de ce nouveau marché.

Si la procédure en cours devant le juge administratif tombe de facto à l'eau avec l'intervention accélérée du ministre ce week-end, les associations ont encore une possibilité de recours au fond, mais celle-ci s'annonce beaucoup plus longue et impliquerait, pour que les associations l'emportent, que le juge décide d'annuler purement et simplement l'appel d'offre public.

Dans son communiqué, dimanche soir, le service presse d'Eric Besson précisait in extenso que c'était bien « au nom de l'etat de droit » qu'il avait procédé de la sorte. Voici un extrait du texte :

« Soucieux de la protection juridique des étrangers en rétention et contraint par les manoeuvres dilatoires de retardement des procédures juridiques, Eric Besson ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a signé ce soir, en toute légalité, les marchés de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA). »

Dimanche soir, le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni parlait pour sa part d'un « véritable bras d'honneur à la justice ». Le lendemain, le ministre faisait savoir qu'il envisageait la possibilité de porter plainte contre Laurent Giovannoni, « très choqué » d'entendre dire que ses services avaient « des méthodes de voyou ».

Mise à jour lundi 11 mai à 15h26 après les propos d'Eric Besson qui n'exclue pas de porter plainte.