Décryptage
Enquêtes publiques : Devedjian joue contre l'écologie
Par Arnaud Gossement | Avocat et porte-parole de France Na... | 07/05/2009 | 10H11
Jean-Louis Borloo n'a qu'à bien se tenir. Si la discussion des projets de loi post-Grenelle patine un peu, Patrick Devedjian, lui, enchaîne les réformes et les annonces pour alléger un peu plus encore le code de l'environnement. Ainsi, ce mardi 5 mai, lors d'un point presse consacré à la mise en œuvre du Plan de relance, Patrick Devedjian a annoncé qu'il allait soumettre à ses collègues du gouvernement un texte pour réduire le nombre des enquêtes publiques.
Pas sûr que Jean-Louis Borloo ait été informé ou d'accord avec cette initiative un peu surprenante. Une chose est claire : les deux ministres tirent à l'opposé. Pendant que celui de l'écologie en titre parle d'économie verte, celui de la relance explique qu'en période de crise, l'environnement est une contrainte pour les entreprises dont il faut savoir se dispenser.
Supprimer ou améliorer les enquêtes publiques ?
Quel est le point commun entre une décharge, une carrière, un camping de plus de 200 places, une remontée mécanique de plus de 950 000 euros, un lotissement de plus de 5000 mètres carrés ? Tous ces projets qui sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, doivent être précédés d'une enquête publique avant d'être autorisés.
Créées par la loi d'Huguette Bouchardeau du 12 juillet 1983, il y a environ 15 000 enquêtes publiques environnementales par an au cours desquelles les riverains et les élus sont invités à consulter le dossier et à donner leur avis dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
Les adversaires de ces enquêtes publiques ne manquent pas de souligner que certaines d'entre elles n'attirent pas grand monde. Oui mais voilà : la bonne réaction est-elle de se demander pourquoi ou de supprimer tout de suite ce moment de concertation ?
Pour les associations, la première option est la bonne. En réalité, beaucoup ont le sentiment que les jeux sont faits et que les projets sont complètement ficelés avant qu'on leur demande leur avis… alors à quoi bon se déplacer ? C'est peut être pour cela que la France a signé en 1998, à Aarhus au Danemark, une convention internationale qui prévoit que la consultation du public doit être organisée à un moment « où toutes les options sont encore ouvertes »…
Le code de l'environnement est-il l'ennemi de la croissance ?
Le plus grave dans l'annonce de Patrick Devedjian tient à l'idée que le code de l'environnement est contraire à l'impératif de relance industrielle, un peu comme le code du travail d'ailleurs. Or, l'enquête publique dure peu de temps -un mois en moyenne- et se solde généralement par un avis favorable du commissaire enquêteur. Ce n'est donc pas un facteur bloquant.
Surtout : à vouloir supprimer le débat en amont, celui-ci aura lieu en aval, c'est-à-dire devant le juge. Pas forcément la meilleure solution. Il est donc temps de revenir au consensus du Grenelle de l'environnement sur l'idée que l'écologie est non pas un frein mais une condition de la relance économique.
Malheureusement, ce n'est pas la première fois que Patrick Devedjian chasse sur les terres du ministère de l'écologie. Il a ainsi défendu la loi de relance des constructions votée le 17 janvier 2009 qui assouplit drastiquement les conditions d'autorisation de milliers d'activités industrielles au prix d'une régression importante des garanties pour l'environnement. Déjà, cette réforme prévoyait une réduction importante du nombre des enquêtes publiques mais aussi de plusieurs études environnementales…
En guise de conclusion, un rappel historique. Dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, prononcé le 25 octobre 2007, en présence d'Al Gore et de Nicolas Hulot, le président de la République s'était prononcé en faveur de la « gouvernance à cinq » et donc pour plus de concertation.
Dans l'esprit du Grenelle, tous les acteurs concernés par la protection de l'environnement -associations, élus, syndicats, patronat…- se mettent autour de la table pour préparer les choix et décision de demain. Le projet de réduire plutôt que d'améliorer les enquêtes publiques ne va pas dans ce sens là. Pire, cela pourrait amener la France à violer ses engagements européens qui vont dans le sens d'une meilleure participation du public. La réforme proposée par Patrick Devedjian serait donc tout simplement… illégale, comme l'a d'ailleurs souligné à demi mot Chantal
Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.
► Mis à jour le 7 mai à 15h15. Ajout de la dernière phrase.
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à Sophie Verney-Caillat
De barbouille
surfeuse | 10H40 | 08/05/2009 |
Ah oui tout à fait
De kubilai
en vacances | 14H07 | 07/05/2009 |
« Les cons ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît. »
Michel Audiard
Et surtout lorsqu'il n'y a personne en face .
De sobriquet
Courageux anonyme | 14H51 | 07/05/2009 |
Encore un oiseau qui pense que l'air l'empêche de voler plus vite.
De framboise92
rubea idaeus refleurira. | 06H48 | 08/05/2009 |
pauvre mec, ! Devejian est un mec pu.nt !
De Picnic
Lost in Mexico | 18H00 | 07/05/2009 |
De Anne_Marie
Vigilance | 18H30 | 07/05/2009 |
The Economist Intelligence Unit's Index of Democracy 2008 : cette étude, classant les 30 pays les plus démocratiques, positionne la France au 24e rang, derrière la Grèce et l'Uruguay. La 1re place est attribuée à la Suède qui présidera l'UE à partir du 1er juillet - nous verrons si elle fera mieux que la France.
Devedjian est un triste sire qui s'est déjà illustré dans le passé par son mépris des questions environnementales. N'a-t-il pas répondu un jour devant l'une de nos Assemblées (je crois que c'était au Sénat, mais ne suis pas tout à fait certaine) à la question ce qu'il comptait faire contre le réchauffement climatique : « Je mettrais mon maillot de bain. » Étiqueté très à droite, il est évident qu'il se moque de l'intérêt général et des décisions démocratiques. En outre, sa stratégie pour relancer l'économie est de très courte vue, elle fera prendre à la France un énorme retard en matière de nouvelles technologies et de nouvelles productions. Le secteur « développement durable », « énergie renouvelable » etc. est très porteur, amené à se développer rapidement partout dans la monde.
La Suède nous sortira peut-être de l'embarras au niveau européen. Cependant, il ne faut pas rêver : la loi HADOPI passera en France, même si le cadre européen ne l'accepte pas. Cette loi permettra surtout à Devedjian, à Albanel et les autres de contrôler les citoyens et d'évincer tous les opposants…
De jyeden
khmer vert ( age des caverne, bougi... | 18H30 | 07/05/2009 |
le plan de relance ? rien que des conneries ! ! ! !
ces imbéciles au pouvoir sont doués d'une vue ultracourte
une grosse part du plan de relance est vouée aux infrastructures
ce qui devait être gelé (les infrastructures routières) va être mis en chantier
au moment meme ou les occidentaux (américains en tete) n'ont plus vraiment envie d'acheter de voiture
le pétrole est à 70 dollards aujourd'huy, et tout le monde à le sentiment ou l'intuition que la reprise butera sur la rareté de l'energie
mais non, ces minus habens continuent à bétonner et à macadamiser sans meme voir ou sans vouloir voir qu'il n'y aura plus assez de pétrole pour faire rouler leur voitures de merde quand toute la france ne sera plus qu'autoroute ou parking
la crise serait l'occasion de marquer un temps pour réflechir
non, on fait exactement le contraire
De netchou
assis devant le clavier,m'sieur le ... | 20H37 | 07/05/2009 |
Devedjian,lellouche,bertrand,lefebvre etc… une brave équipe de gens droits ,équilibrés,démocrates et aps interressés.A vomir.
De Caparut
Mécréant de la pire espèce | 21H12 | 07/05/2009 |
Une fois de plus, les gogos qui ont cru que Sarkozy allait faire quelque chose pour l'écologie se sont foutu le doigt dans l'oeil jusqu'au coude. Comme si les hauts dignitaires du régime, ceux qui ont réellement le pouvoir et qui tiennent les politiciens de droite (et peut être aussi les autres) par les c…, allaient laisser faire des trucs contraires à leurs intérêts. Et les Hulot, entre autres, qui se sont laissés piégés comme des bleus ont l'air de pauvres cons maintenant.
De Askidou
Ingénieur | 21H18 | 07/05/2009 |
Et bien non, je ne suis pas d'accord avec tous ces posts.
1/ D'abord, la france a transcrit dans son droit la convention d'Arrhus : c'est le débat public (à ne pas confondre avec les enquêtes publiques). Les options de projet sont encore ouvertes, mais le retour surles derniers débats publics qui se sont tenus n'est pas terrible (une opposition stérile ne sert à rien).
2/ Les enquêtes publiques servent en général à accompagner le développement d'uneactivité économique. Des emplois. C'est facile d'être contre. Moins d'employer des gens.
3/ Que se passe t il en dehors de nos frontiéres ?
Je ne connais pas partout, mais j'aime bien le modéle des Pays Bas : allez visiter le Port de Roterdam, vous verrez un développement économique réel, au détriment du Havre, de Dunkerque… mais qui marche, avec une pollution qui diminue.
Le problème n'est pas le fait de faire plus d'enquêtes publiques. Ce serait plutôt d'animer des débats dans lesquels les opposants et les défenseurs des projets essayent de trouver des compromis.
Notre développement me semble à ce prix. Mais nous n'en prenons pas le chemin.
De miktak
10H18 | 08/05/2009 |
doivent ce sentir toutes choses les assos écologiques d'avoir participées en toute consciences à cette vaste fumisterie de grenelle,pour en plus dire au particulier qu'ils polluent,doivent prendre moins de bain moins partir en vacances,ils n'auraient pas dut ce faire complices de ces gens la,c'étaient pourtant écris sur leurs front qu'ils n'en n'avaient rien a foutre de l'écologie.
De Leclere gérald
paysagiste | 10H29 | 08/05/2009 |
Quand on a un chef qui bafoue toutes les valeurs humaines, faut pas se gêner pour chier sur l'écologie.
» Maître, maître, vous avez vu, je fait comme vous «
» C'est bien, continue, godillot «
De mickafrench
Ecossaise, un physique de rêve avec... | 15H22 | 08/05/2009 |
Des nouvelles de l'Ecossaise..
.
C'est curieux comme Monsieur Devedjian pour l'UMP, est à ce qu'est Madame Isabelle Martinet pour Télématin !
Un joker !
- Dis-donc Marcel, le truc tout nul qu'on doit passer, et dont personne ne veut, on le refile à qui ?
- Ok, j'ai compris ! Paaaaatriiiiiiick au pied ! ! ! !
Avec les compliments de micka FRENCH
http://mickafrench.unblog.fr
De Valparaiso-Cerro-alegre
PISCOLOGUE | 16H14 | 08/05/2009 |
Ce mec là est fatigué, il faut qu'il se relance un peu !
De kidu
22H46 | 08/05/2009 |
pour un ancien d'Ordre Nouveau, rien d'étonnant ! ! ! !
De machepro
07H24 | 09/05/2009 |
il faut nettoyer les écuries des incompétents,supprimer ce poste qui coute de l'argent et laisser faire les gens compétents et capable de tenir leur engagements ! ! ! ! ! ! !
De le poupre
contempleur | 06H11 | 10/05/2009 |
C'est un gouvernement de copains coquins , y a que le fric qui comptes , mes chers concitoyens avant d'acheter vérifier si la base << le sol >> est solide et l'environnement agréable pour poser vos valises , méfis .