Jean-Louis Borloo n'a qu'à bien se tenir. Si la discussion des projets de loi post-Grenelle patine un peu, Patrick Devedjian, lui, enchaîne les réformes et les annonces pour alléger un peu plus encore le code de l'environnement. Ainsi, ce mardi 5 mai, lors d'un point presse consacré à la mise en œuvre du Plan de relance, Patrick Devedjian a annoncé qu'il allait soumettre à ses collègues du gouvernement un texte pour réduire le nombre des enquêtes publiques.
Pas sûr que Jean-Louis Borloo ait été informé ou d'accord avec cette initiative un peu surprenante. Une chose est claire : les deux ministres tirent à l'opposé. Pendant que celui de l'écologie en titre parle d'économie verte, celui de la relance explique qu'en période de crise, l'environnement est une contrainte pour les entreprises dont il faut savoir se dispenser.
Supprimer ou améliorer les enquêtes publiques ?
Quel est le point commun entre une décharge, une carrière, un camping de plus de 200 places, une remontée mécanique de plus de 950 000 euros, un lotissement de plus de 5000 mètres carrés ? Tous ces projets qui sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, doivent être précédés d'une enquête publique avant d'être autorisés.
Créées par la loi d'Huguette Bouchardeau du 12 juillet 1983, il y a environ 15 000 enquêtes publiques environnementales par an au cours desquelles les riverains et les élus sont invités à consulter le dossier et à donner leur avis dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
Les adversaires de ces enquêtes publiques ne manquent pas de souligner que certaines d'entre elles n'attirent pas grand monde. Oui mais voilà : la bonne réaction est-elle de se demander pourquoi ou de supprimer tout de suite ce moment de concertation ?
Pour les associations, la première option est la bonne. En réalité, beaucoup ont le sentiment que les jeux sont faits et que les projets sont complètement ficelés avant qu'on leur demande leur avis… alors à quoi bon se déplacer ? C'est peut être pour cela que la France a signé en 1998, à Aarhus au Danemark, une convention internationale qui prévoit que la consultation du public doit être organisée à un moment « où toutes les options sont encore ouvertes »…
Le code de l'environnement est-il l'ennemi de la croissance ?
Le plus grave dans l'annonce de Patrick Devedjian tient à l'idée que le code de l'environnement est contraire à l'impératif de relance industrielle, un peu comme le code du travail d'ailleurs. Or, l'enquête publique dure peu de temps -un mois en moyenne- et se solde généralement par un avis favorable du commissaire enquêteur. Ce n'est donc pas un facteur bloquant.
Surtout : à vouloir supprimer le débat en amont, celui-ci aura lieu en aval, c'est-à-dire devant le juge. Pas forcément la meilleure solution. Il est donc temps de revenir au consensus du Grenelle de l'environnement sur l'idée que l'écologie est non pas un frein mais une condition de la relance économique.
Malheureusement, ce n'est pas la première fois que Patrick Devedjian chasse sur les terres du ministère de l'écologie. Il a ainsi défendu la loi de relance des constructions votée le 17 janvier 2009 qui assouplit drastiquement les conditions d'autorisation de milliers d'activités industrielles au prix d'une régression importante des garanties pour l'environnement. Déjà, cette réforme prévoyait une réduction importante du nombre des enquêtes publiques mais aussi de plusieurs études environnementales…
En guise de conclusion, un rappel historique. Dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, prononcé le 25 octobre 2007, en présence d'Al Gore et de Nicolas Hulot, le président de la République s'était prononcé en faveur de la « gouvernance à cinq » et donc pour plus de concertation.
Dans l'esprit du Grenelle, tous les acteurs concernés par la protection de l'environnement -associations, élus, syndicats, patronat…- se mettent autour de la table pour préparer les choix et décision de demain. Le projet de réduire plutôt que d'améliorer les enquêtes publiques ne va pas dans ce sens là. Pire, cela pourrait amener la France à violer ses engagements européens qui vont dans le sens d'une meilleure participation du public. La réforme proposée par Patrick Devedjian serait donc tout simplement… illégale, comme l'a d'ailleurs souligné à demi mot Chantal
Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.
► Mis à jour le 7 mai à 15h15. Ajout de la dernière phrase.
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De Kid_A
10H24 | 07/05/2009 |
Rajouter des lois, des textes, de petites phrases lorsque ça les arrange, pour généralement un passage en force d'une autre loi…
Et de l'autre côté, sous prétexte de relance, miner tout un projet pourtant essentiel. Une sorte de déréglementation écologique.
« Brûler le monde dans les flammes de l'industrie »
C'est terriblement parlant.
à Kid_A
De zotraz
17H05 | 07/05/2009 |
… il reste que Monsieur Patrick Devedjian n'a pas l'habitude de s'encombrer d'autant d'éthique :
De leo s
noyaudecondensationdanslanébuleused... | 10H33 | 07/05/2009 |
« Devidjian “karchérise” le code de l'environnement. »
De Iv
Roboticien utopiste | 10H42 | 07/05/2009 |
Tant d'occasion de modernisations manquées pour ce gouvernement :
* Investir dans des technologies respectueuses de l'environnement qui ont le vent en poupe : à la trappe
* Relancer l'innovation en téléphonie mobile par l'arrivé d'un nouvel opérateur : à la trappe (bravo les champions du capitalisme libre et de la concurrence non faussée ! )
* Adapter les lois et le monde de la culture au nouveau monde numérique : on nage à contre courant.
* Faire rentrer la France dans le giron des pays les plus développés en infléchissant la croissance démographique : on accélère en fonçant dans le mur.
* Faire de la France un moteur de l'Europe : on a préféré des projets alternatifs comme la zone Euro ou l'union de la méditerranée.
à Iv
De Kid_A
12H27 | 07/05/2009 |
Comme quoi…
Soit la connerie règne, soit il y a quelque chose de louche (bouuuh le complot…)….
Quoi d'autre sinon ?
à Kid_A
De pablico
15H35 | 07/05/2009 |
c'est le problème induit par la démocratie, il faut faire avec.
ses gens sont élus sur et pour du court terme.
Ils doivent prendre des décisions sur du court terme, pour être réélus.
c'est le cercle vicieux infernal.
Mais on préfère comme même la démocratie.
à pablico
De Kid_A
13H13 | 08/05/2009 |
Je ne crois pas qu'il s'agisse du court terme. Bien sûr, ils veulent être réélus, mais cette mondialisation vers laquelle nous avancons, cette uniformisation, n'est pas l'oeuvre que d'une seule personne, un seul gouvernement.
Ils tracent un chemin bien précis, mai son préferera quand même la démocratie, oui…
De tlaloc
Retraité | 10H50 | 07/05/2009 |
On voit bien que pour ce gouvernement l'écologie c'est du vent, les belles promesses pour amuser la galerie et faire les unes de TF1 eT FR2 à 20h.
De MAGENTA
Pesteux génétique | 11H00 | 07/05/2009 |
Etrange , il n'a pas son sourire rictus sur la photo .
De 101.7
Promeneur | 11H00 | 07/05/2009 |
Il ne faut pas rêver.
Si le Devedjian agît comme ça c'est qu'il a l'autorisation du « Phare autoproclamé » de la France.
On nous a fait une belle fable avec cette volonté consensuelle de prendre en compte l'état de la planète… tout le monde était devenu écolo.
On nous a dit aussi sur tous les tons qu'on allait voir ce qu'on allait voir, qu'on allait moraliser le capitalisme (sic).
Mais attention ! Tout cet engagement envers le respect de la planète, toutes les fariboles ânonnées par des ministres-trompettes, la main sur le coeur, les yeux humides et accompagnées de tambours médiatiques ne comptent pas quand il y a un risque de manque à gagner pour nos industriels.
Certes il faut relancer une économie mais cela ne peut et ne doit être fait au mépris de l'équilibre naturel présent et futur.
La croissance dans ces conditions ne sert à rien et serait plutôt criminelle.
VIvre mieux c'est consommer moins et consommer mieux… mais ça ne risque pas de plaire au système.
Après ça Borloo aura besoin de bien plus qu'un verre d'eau pour avaler les couleuvres et autres chapeaux qu'un conseiller du château lui servira.
Société de merde… pas besoin de la pilule ALLI, le transit se fait tout seul en ce moment.
De Chom
juriste | 11H00 | 07/05/2009 |
L'environnement n'est pas le seul responsable selon M. DEVEDJAN, si la France va si mal, c'est également à cause des … Archéologues !
Il est vrai que les promoteurs ne supportent pas de devoir arrêter des chantiers lorsqu'ils tombent sur des sites archéologiques.
L'article 8 de la loi du 17 février 2009 dite « Devedjan » sur « l'accélération de l'investissement “ vient modifier substantiellement le Code du patrimoine, en précisant que si les archéologues traînent à venir sur le chantier (ce qui au regard de leur surnombre légendaire peut se comprendre), on bétonne !
Tout est question de priorité en fin de compte…
à Chom
De kawouede
12H32 | 07/05/2009 |
C'est les rois du tout-voiture, Fillon en tête !
Je vote le 7 juin pour la décroissance de l'UMP
: //www.europeecologie.fr/
De rayhan
boomrang | 11H08 | 07/05/2009 |
C'est logiquement qu'il se positionne pour tenter d'exister
le moribond pratique l'intrigue dans les rangs Umpiste pour peut-être……………..être nommé par le chef ! !
En bref du fayotage version p'ov type
De James78
Etudiant | 12H49 | 07/05/2009 |
Il n'est plus député depuis qu'il est ministre, mais ça ne lui retire pas les qualitatifs que vous lui avez donné =p
De yoye-2000
se leve tard et travaille mou | 11H33 | 07/05/2009 |
C'est pas très étonnant si ? Devedjan est censé faire du court terme, donc plan de relance classique à base de bagnole, autoroute nucléaire machin… alors que l'investissement écologique est a plus long terme (même si on a déjà les effets néfastes).
Et ça, ça n'est pas forcément que l'effet Devedjan. Si on reluque du côté du demi-Dieu Obama, c'est un peu la même chose, non ?
Devedjan ou pierre paul Jacques…Peut être qu'en fait le véritable problème, il est un au delà…
http://ma.vie.a.nantes.over-blog.com/
De Yakuza8567
Journaliste en environnement | 11H41 | 07/05/2009 |
Rappelons tout de même qu'un an et demi après le Grenelle, les 2 projets de loi censés appliquer les engagements n'ont toujours pas été adoptés. (D'accord, il y a eu qqs mesurettes dans la loi de finances pour 2009).
Le concept même de Grenelle de l'environnement n'est qu'une vaste fumisterie, destinée à endormir les associations environnementales et à donner une caution « verte » à Sarko. Dès le départ, Sarkozy a décrété taboue la question du nucléaire. Et s'est rattrapé pour faire bonne figure en misant sur les OGM et l'interdiction de la culture du MON810 en plein champ. Au passage, une semaine après la fin du Grenelle (octobre 2007), Sarko proposait de développer l'avion low-cost pour mieux relier la Corse… Deux mois après, l'autoroute A65 Pau-Langon était déclarée d'utilité publique. Mais aucune inquiétude, elle sera « verte ».
Autre blague post-Grenelle : le plan de relance. Relance des projets routiers, sommes énormes pour le secteur automobile. La prime à la casse est une hérésie environnementale, puisqu'elle revient à subventionner le transport motorisé individuel. Tout comme le bonus-malus automobile, seule vraie mesure concrète véritablement issue du Grenelle. Elle n'a que pour effet de réduire un peu la pollution de l'air. Une étude allemande a montré qu'une Golf devait rouler 200.000 km avant de compenser l'énergie consommée pour la production d'un véhicule neuf. L'environnement appréciera. Mais focalisons-nous sur les débats importants : les ampoules basse consommation (moins de 5% de la conso électrique d'un ménage. C'était ironique, bien sûr).
Enfin, il faut bien voir qu'un Grenelle à 5 acteurs, c'est bien. Mais au final, le Parlement a son mot à dire. Députés et sénateurs ont tout simplement détricoté le projet de loi Grenelle - sur la performance thermique des bâtiments par exemple, mais aussi sur tous les projets routiers. Ils l'avaient déjà fait pour la loi sur les OGM, en refusant l'amendement instaurant le droit à l'alimentation « avec ou sans OGM ». Mais si nos élus étaient au fait des attentes de leurs électeurs, ça se saurait (cf. Hadopi).
Le plus cocasse dans tout ça, c'est que la France n'était même pas en règle au niveau de ses engagements européens, avant et pendant le Grenelle de l'environnement. Elle s'est rattrapée juste avant la présidence française de l'UE en transposant un tas de directives, dont une importante sur la responsabilité environnementale des entreprises, au cours d'un débat parlementaire baclé en un mois et pendant lequel nos élus se sont magnifiquement illustrés par leur méconnaissance du sujet.
Il faut bien le dire, les ONG et associations ont servi de caution verte à Sarko. Elles commencent enfin à s'en rendre compte (et à s'en mordre les doigts ? ). Toutefois, le greenwashing du gouvernement Sarko n'est pas terminé : il y a un Grenelle de la mer en cours, la table-ronde sur les radiofréquences… La table-ronde sur les risques industriels va être drôle : les projets importants en la matière sont déjà fixés. C'est ceux dont parle Arnaud Gossement.
Environnementalement vôtre.
à Yakuza8567
De jpp64
21H27 | 07/05/2009 |
Tout à fait d'accord avec vous Yakuza, le Grenelle n'est qu'une grosse arnaque politico-médiatique.
Même les assos n'osent pas dire qu'elles se sont faites berner par les promesses du Grenelle.
Directement concerné par l'A65 je vous confirme que c'est le symbole même que rien n'a changé.
Sarko a fait le beau, il fait venir Al Gore fait tout un foin et une fois que tout le monde est rentré chez lui on construit une autoroute de 150 km en catimini (du reste du monde) pour un trafic de 7000 véhicules/jours. On sacrifie 2000 ha, on passe dans les zones Natura 2000,….
Merci qui ? ? ? Nico 1ier et ses serviteurs.
De Lapin Bleu
Journaliste n°89910 | 12H11 | 07/05/2009 |
Nicolas Sarkozy le 29 avril dans son discours sur le Grand Paris :
« Il faut construire 70.000 logements/an, soit le double du rythme actuel ».
« L'obstacle n'est pas dans la rareté du foncier, mais dans son mode de gestion ».
« Il est possible de trouver 200km2 en préservant les zones rurales ».
« Pour libérer l'offre, il faut déréglementer »
« Il faut construire dans les zones inondables, en les rendant constructibles ! »
« Il faut changer notre façon d'appliquer le droit ».
** Sarkozy a affiché ce jour la lubie de faire le Grand Paris en 10 ans…
** Sarkozy a affiché ce jour là sa volonté d'utiliser largement les partenariats publics-privés (dont il est démontré aujourd'hui qu'ils coûtent largement plus cher à l'Etat au final).
** Sarkozy a prévenu ce jour là, qu'avant la fin de l'année serait votée une loi sur mesure pour organiser la maîtrise-d'oeuvre du Grand Paris, une loi dérogatoire au droit actuel.
** A l'adresse des présidents de collectivités territoriales présents, qu'il cherchait à amadouer (après des semaines d'annonces concurrençant les projets déjà lancés d'exécutifs socialistes), il prévient : « L'Etat est prêt à partager le pouvoir à une condition : qu'il ne soit pas paralysé ».
L'environnement n'a qu'à bien se tenir…
(Quant à Devedjian, il s'est vu promettre ce jour là que La Défense deviendrait une « vallée financière », un « formidable cluster de l'industrie de la finance »).
à Lapin Bleu
De nanouD
citoyenne | 17H12 | 07/05/2009 |
Effectivement, ce que prévoit Sarko pour arriver à ses fins, à savoir la dérégulation de la maïtrise d'oeuvre est du grand art.
Il va y avoir beaucoup de manoeuvres louches, des mic macs de fric et d'influence à en faire rêver Pasqua ! ! !
On va avoir là toute une série de postes administratifs à pourvoir, merci les copains…
Les structures existent déjà, SEM et autres… alors pourquoi en créer une nouvelle.
Et il faudra débaucher les techniques, à prix d'or, alors qu'il y en a de disponibles dans les Ets publics…
Bref, retour à la corruption et au gaspi de fric… NOTRE FRIC.
à nanouD
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 17H38 | 07/05/2009 |
Bien sûr , NanouD
Framboiz
De kawouede
12H32 | 07/05/2009 |
C'est les rois du tout-voiture, Fillon en tête !
Je vote le 7 juin pour la décroissance de l'UMP
http://www.europeecologie.fr/
De Colimateur
. | 12H41 | 07/05/2009 |
Je voudrais bien que Rue89 m'explique pourquoi il illustre l'article concernant Devedjian avec une photo de Mister BEAN…
De Orageon
Rejeton cyclonique | 12H56 | 07/05/2009 |
Avec des types comme Devedjian, c'est le grennelle de la honte tous les jours…
De Albert Fulor
12H59 | 07/05/2009 |
Et Devedjian, il a fait l'objet d'une enquête d'utilité publique ?
De Autist Reading
Plombier/Electricien | 13H05 | 07/05/2009 |
« tous les acteurs concernés par la protection de l'environnement -associations, élus, syndicats, patronat…- se mettent autour de la table pour préparer les choix et décision de demain ».
Seuls le CAC40 et le gouvernement prennent les décisions.
Les autres devraient renverser la table, au lieu d'y boire le thé…
Crétins ou collabo ?
De jpouille
expatrie en Angleterre | 13H17 | 07/05/2009 |
Ils n'ont qu'a appeler Bush a la rescousse. Si Obama a ete elu, nous venons d'elire en France un groupe de neo con pro ricain qui vont faire de notre pays le 52eme etat des USA.
Un gouvernement francais qui americanise notre pays.
Superb…
De YoshiL7
13H23 | 07/05/2009 |
Vous avez vu la photo du ministre en question ? on dirait qu'il a fumé un truc par très écolo ; -)
De barbouille
surfeuse | 13H23 | 07/05/2009 |
pourquoi il me fait penser à mr Boon ?
à barbouille
De Sophie Verney-Caillat
Rue89 | 14H19 | 07/05/2009 |
Vous voulez dire Mr Bean ?
à Sophie Verney-Caillat
De the cat
étudiant | 21H18 | 07/05/2009 |
Ouf, je suis pas le seul à lui trouver une très forte ressemblance avec Mr Bean ! !
Sinon, qu'il aille se faire foutre !
Inefficacité, illégalité, immoralité, dangereuse,… merci à la politique de Devedjian et de ses collègues Umpistes.