Jean-Louis Borloo n'a qu'à bien se tenir. Si la discussion des projets de loi post-Grenelle patine un peu, Patrick Devedjian, lui, enchaîne les réformes et les annonces pour alléger un peu plus encore le code de l'environnement. Ainsi, ce mardi 5 mai, lors d'un point presse consacré à la mise en œuvre du Plan de relance, Patrick Devedjian a annoncé qu'il allait soumettre à ses collègues du gouvernement un texte pour réduire le nombre des enquêtes publiques.
Pas sûr que Jean-Louis Borloo ait été informé ou d'accord avec cette initiative un peu surprenante. Une chose est claire : les deux ministres tirent à l'opposé. Pendant que celui de l'écologie en titre parle d'économie verte, celui de la relance explique qu'en période de crise, l'environnement est une contrainte pour les entreprises dont il faut savoir se dispenser.
Supprimer ou améliorer les enquêtes publiques ?
Quel est le point commun entre une décharge, une carrière, un camping de plus de 200 places, une remontée mécanique de plus de 950 000 euros, un lotissement de plus de 5000 mètres carrés ? Tous ces projets qui sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, doivent être précédés d'une enquête publique avant d'être autorisés.
Créées par la loi d'Huguette Bouchardeau du 12 juillet 1983, il y a environ 15 000 enquêtes publiques environnementales par an au cours desquelles les riverains et les élus sont invités à consulter le dossier et à donner leur avis dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
Les adversaires de ces enquêtes publiques ne manquent pas de souligner que certaines d'entre elles n'attirent pas grand monde. Oui mais voilà : la bonne réaction est-elle de se demander pourquoi ou de supprimer tout de suite ce moment de concertation ?
Pour les associations, la première option est la bonne. En réalité, beaucoup ont le sentiment que les jeux sont faits et que les projets sont complètement ficelés avant qu'on leur demande leur avis… alors à quoi bon se déplacer ? C'est peut être pour cela que la France a signé en 1998, à Aarhus au Danemark, une convention internationale qui prévoit que la consultation du public doit être organisée à un moment « où toutes les options sont encore ouvertes »…
Le code de l'environnement est-il l'ennemi de la croissance ?
Le plus grave dans l'annonce de Patrick Devedjian tient à l'idée que le code de l'environnement est contraire à l'impératif de relance industrielle, un peu comme le code du travail d'ailleurs. Or, l'enquête publique dure peu de temps -un mois en moyenne- et se solde généralement par un avis favorable du commissaire enquêteur. Ce n'est donc pas un facteur bloquant.
Surtout : à vouloir supprimer le débat en amont, celui-ci aura lieu en aval, c'est-à-dire devant le juge. Pas forcément la meilleure solution. Il est donc temps de revenir au consensus du Grenelle de l'environnement sur l'idée que l'écologie est non pas un frein mais une condition de la relance économique.
Malheureusement, ce n'est pas la première fois que Patrick Devedjian chasse sur les terres du ministère de l'écologie. Il a ainsi défendu la loi de relance des constructions votée le 17 janvier 2009 qui assouplit drastiquement les conditions d'autorisation de milliers d'activités industrielles au prix d'une régression importante des garanties pour l'environnement. Déjà, cette réforme prévoyait une réduction importante du nombre des enquêtes publiques mais aussi de plusieurs études environnementales…
En guise de conclusion, un rappel historique. Dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, prononcé le 25 octobre 2007, en présence d'Al Gore et de Nicolas Hulot, le président de la République s'était prononcé en faveur de la « gouvernance à cinq » et donc pour plus de concertation.
Dans l'esprit du Grenelle, tous les acteurs concernés par la protection de l'environnement -associations, élus, syndicats, patronat…- se mettent autour de la table pour préparer les choix et décision de demain. Le projet de réduire plutôt que d'améliorer les enquêtes publiques ne va pas dans ce sens là. Pire, cela pourrait amener la France à violer ses engagements européens qui vont dans le sens d'une meilleure participation du public. La réforme proposée par Patrick Devedjian serait donc tout simplement… illégale, comme l'a d'ailleurs souligné à demi mot Chantal
Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.
► Mis à jour le 7 mai à 15h15. Ajout de la dernière phrase.
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De yoye-2000
se leve tard et travaille mou | 11H33 | 07/05/2009 |
C'est pas très étonnant si ? Devedjan est censé faire du court terme, donc plan de relance classique à base de bagnole, autoroute nucléaire machin… alors que l'investissement écologique est a plus long terme (même si on a déjà les effets néfastes).
Et ça, ça n'est pas forcément que l'effet Devedjan. Si on reluque du côté du demi-Dieu Obama, c'est un peu la même chose, non ?
Devedjan ou pierre paul Jacques…Peut être qu'en fait le véritable problème, il est un au delà…
http://ma.vie.a.nantes.over-blog.com/
De Yakuza8567
Journaliste en environnement | 11H41 | 07/05/2009 |
Rappelons tout de même qu'un an et demi après le Grenelle, les 2 projets de loi censés appliquer les engagements n'ont toujours pas été adoptés. (D'accord, il y a eu qqs mesurettes dans la loi de finances pour 2009).
Le concept même de Grenelle de l'environnement n'est qu'une vaste fumisterie, destinée à endormir les associations environnementales et à donner une caution « verte » à Sarko. Dès le départ, Sarkozy a décrété taboue la question du nucléaire. Et s'est rattrapé pour faire bonne figure en misant sur les OGM et l'interdiction de la culture du MON810 en plein champ. Au passage, une semaine après la fin du Grenelle (octobre 2007), Sarko proposait de développer l'avion low-cost pour mieux relier la Corse… Deux mois après, l'autoroute A65 Pau-Langon était déclarée d'utilité publique. Mais aucune inquiétude, elle sera « verte ».
Autre blague post-Grenelle : le plan de relance. Relance des projets routiers, sommes énormes pour le secteur automobile. La prime à la casse est une hérésie environnementale, puisqu'elle revient à subventionner le transport motorisé individuel. Tout comme le bonus-malus automobile, seule vraie mesure concrète véritablement issue du Grenelle. Elle n'a que pour effet de réduire un peu la pollution de l'air. Une étude allemande a montré qu'une Golf devait rouler 200.000 km avant de compenser l'énergie consommée pour la production d'un véhicule neuf. L'environnement appréciera. Mais focalisons-nous sur les débats importants : les ampoules basse consommation (moins de 5% de la conso électrique d'un ménage. C'était ironique, bien sûr).
Enfin, il faut bien voir qu'un Grenelle à 5 acteurs, c'est bien. Mais au final, le Parlement a son mot à dire. Députés et sénateurs ont tout simplement détricoté le projet de loi Grenelle - sur la performance thermique des bâtiments par exemple, mais aussi sur tous les projets routiers. Ils l'avaient déjà fait pour la loi sur les OGM, en refusant l'amendement instaurant le droit à l'alimentation « avec ou sans OGM ». Mais si nos élus étaient au fait des attentes de leurs électeurs, ça se saurait (cf. Hadopi).
Le plus cocasse dans tout ça, c'est que la France n'était même pas en règle au niveau de ses engagements européens, avant et pendant le Grenelle de l'environnement. Elle s'est rattrapée juste avant la présidence française de l'UE en transposant un tas de directives, dont une importante sur la responsabilité environnementale des entreprises, au cours d'un débat parlementaire baclé en un mois et pendant lequel nos élus se sont magnifiquement illustrés par leur méconnaissance du sujet.
Il faut bien le dire, les ONG et associations ont servi de caution verte à Sarko. Elles commencent enfin à s'en rendre compte (et à s'en mordre les doigts ? ). Toutefois, le greenwashing du gouvernement Sarko n'est pas terminé : il y a un Grenelle de la mer en cours, la table-ronde sur les radiofréquences… La table-ronde sur les risques industriels va être drôle : les projets importants en la matière sont déjà fixés. C'est ceux dont parle Arnaud Gossement.
Environnementalement vôtre.
De Lapin Bleu
Journaliste n°89910 | 12H11 | 07/05/2009 |
Nicolas Sarkozy le 29 avril dans son discours sur le Grand Paris :
« Il faut construire 70.000 logements/an, soit le double du rythme actuel ».
« L'obstacle n'est pas dans la rareté du foncier, mais dans son mode de gestion ».
« Il est possible de trouver 200km2 en préservant les zones rurales ».
« Pour libérer l'offre, il faut déréglementer »
« Il faut construire dans les zones inondables, en les rendant constructibles ! »
« Il faut changer notre façon d'appliquer le droit ».
** Sarkozy a affiché ce jour la lubie de faire le Grand Paris en 10 ans…
** Sarkozy a affiché ce jour là sa volonté d'utiliser largement les partenariats publics-privés (dont il est démontré aujourd'hui qu'ils coûtent largement plus cher à l'Etat au final).
** Sarkozy a prévenu ce jour là, qu'avant la fin de l'année serait votée une loi sur mesure pour organiser la maîtrise-d'oeuvre du Grand Paris, une loi dérogatoire au droit actuel.
** A l'adresse des présidents de collectivités territoriales présents, qu'il cherchait à amadouer (après des semaines d'annonces concurrençant les projets déjà lancés d'exécutifs socialistes), il prévient : « L'Etat est prêt à partager le pouvoir à une condition : qu'il ne soit pas paralysé ».
L'environnement n'a qu'à bien se tenir…
(Quant à Devedjian, il s'est vu promettre ce jour là que La Défense deviendrait une « vallée financière », un « formidable cluster de l'industrie de la finance »).
De Askidou
Ingénieur | 21H18 | 07/05/2009 |
Et bien non, je ne suis pas d'accord avec tous ces posts.
1/ D'abord, la france a transcrit dans son droit la convention d'Arrhus : c'est le débat public (à ne pas confondre avec les enquêtes publiques). Les options de projet sont encore ouvertes, mais le retour surles derniers débats publics qui se sont tenus n'est pas terrible (une opposition stérile ne sert à rien).
2/ Les enquêtes publiques servent en général à accompagner le développement d'uneactivité économique. Des emplois. C'est facile d'être contre. Moins d'employer des gens.
3/ Que se passe t il en dehors de nos frontiéres ?
Je ne connais pas partout, mais j'aime bien le modéle des Pays Bas : allez visiter le Port de Roterdam, vous verrez un développement économique réel, au détriment du Havre, de Dunkerque… mais qui marche, avec une pollution qui diminue.
Le problème n'est pas le fait de faire plus d'enquêtes publiques. Ce serait plutôt d'animer des débats dans lesquels les opposants et les défenseurs des projets essayent de trouver des compromis.
Notre développement me semble à ce prix. Mais nous n'en prenons pas le chemin.