Voilà un mois que Eric Besson, ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale clame que le délit de solidarité n'existe pas. Face à lui, de nombreux particuliers et des associations, notamment le Gisti, que le ministre disqualifie en l'accusant de « mensonge ».
La semaine dernière, le ministre a accordé une interview à Rue89. Il soutient, contre la jurisprudence, que personne en France n'a été inquiété au nom de la loi depuis 65 ans pour avoir aidé un étranger en situation irrégulière en France.
Ni la jurisprudence mise en relief par le Gisti (lequel « ferait mieux de prendre deux ans de vacances », selon le ministre) ni les cas que Rue89 a pu lui soumettre n'ont fait bouger Eric Besson de sa ligne : selon lui, l'assistance à un étranger n'est pas répréhensible pourvu que l'« aidant » n'appartienne pas à un réseau de passeurs.
Durant l'interview, l'exemple (virtuel) d'Audrey Cerdan, photographe de Rue89, qui serait « dans l'illégalité » selon le ministre, pour faire simplement office de compte bancaire à un sans-papiers, avait esquissé un début de contradiction dans le discours ministériel. (Voir la vidéo)
C'est un document tout ce qu'il y a de plus officiel qui vient enfoncer le clou, une semaine plus tard. En l'occurrence, un arrêté préfectoral isérois que Rue89 s'est procuré.
Les services de la préfecture justifient ainsi le placement en rétention d'un Equatorien qui vit clandestinement chez une compatriote qui se trouve, elle, être en règle :
« L'hébergeante peut être poursuivie pour aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière. »
La chose figure donc en toutes lettres, qu'importe finalement que le dossier nous apprenne que l'hébergeante en question est en fait l'épouse du clandestin (or la loi a été modifiée pour les époux, comme Rue89 le rappelait récemment. Le document date du 26 avril. A cette date, le ministre contredisait donc ses services depuis près de trois semaines.
Addendum jeudi 7 mai à 19h58 : Par un e-mail envoyé trois heures après la publication de l'article, la Préfécture de l'Isère réclamait un « droit de réponse » et arguait :
« La Préfecture de l'Isère ne contredit pas les propos tenus par le Ministre de l'Immigration en évoquant dans l'un des “considérant ‘ de l'arrêté de maintien pris à l'encontre dudit ressortissant et publié sur votre site que’ l'hébergeante peut être poursuivie pour aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière”. En effet, les considérants d'un arrêté servent à rappeler les éléments factuels et de droit qui s'appliquent. La Préfecture de l'Isère n'a fait qu'énoncer la règle de droit en dehors de tout cas particulier. »
Rue89 lui donne bien volontiers la parole mais précise tout de même qu'il s'agissait justement de pointer « les éléments de droit qui s'appliquent », comme le dit très justement la Préfecture… et donc de montrer que les textes de loi prévoient bien, précisément « en dehors de tout cas particulier » qu'une hébergeante peut être poursuivie pour aide au séjour irrégulier.
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De Cédric Kalonji
Journaliste | 16H28 | 07/05/2009 |
Au pays de la liberté et des droits de l'homme, on peut être poursuivi lorsqu'on aide une personne en situation précaire… Même si Monsieur Besson le nie, les français qui seraient tentés de porter assistance à une personne dite « en situation irrégulière » savent qu'ils risquent d'être poursuivis.
Qu'il n'y ait personne qui ait été poursuivi depuis 65 ans n'exclut pas le fait que l'épée de Damoclès est bel et bien là, et prête à frapper. Ça fait des lustres qu'on parle de lutte contre l'immigration clandestine mais jusque là, je ne vois pas ce que la politique répressive apporte. Il y en a toujours, de plus en plus nombreux à prendre des barques, au péril de leurs vies pour traverser et gagner l'Europe.
La plupart de ces aventuriers n'ont rien à perdre. Vous les attrapez, vous les foutez dans un centre de rétention et vous les expulsez, ils reprennent le bateau le lendemain pour revenir. Pour bon nombre d'entre eux, il n'y a pas de différence entre crever noyé dans la mer et crever de faim ou d'une balle dans la tête dans leurs pays de provenance.
Pour le cas précis des immigrés africains, c'est une histoire de survie. Dans nos pays africains, des multinationales occidentales viennent arracher leurs terres aux paysans pour y extraire des minerais. Les bénéfices de cette exploitation sont partagés entre les exploitants et leurs amis locaux, « l'élite africaine ». Les populations n'y voient rien du tout.
Pour avoir les matières premières à un meilleur prix, ces multinationales n'hésitent pas d'apporter armes et moyens financiers aux mouvements rebelles qui veulent leur part du gâteau. Le principe est bien connu, tant que le prétendant accepte de laisser exploiter ses terres, dictateur ou pas, il est soutenu. Rien de plus normal que ces populations prennent la route ou le bateau pour aller profiter des produits finis provenant leurs terres : voitures, métros…
Moins de prédation et de manœuvres mafieuses dans les pays « pauvres » = Moins d'immigrés clandestins aux portes des pays « riches ».
Faites-en l'expérience, vous me donnerez raison.
Congolais
http://www.congoblog.net
De pene-r
20H54 | 07/05/2009 |
Addendum jeudi 7 mai à 19h58 : Par un e-mail envoyé trois heures après la publication de l'article, la Préfécture de l'Isère réclamait un « droit de réponse » et arguait :
« La Préfecture de l'Isère ne contredit pas les propos tenus par le Ministre de l'Immigration…
Alors on fouette à la préfecture ? ?
Mort de rire, moins de 3heures après est ce que les services du ministère de l'expulsion les ont appelés ?
Ou alors un fonctionnaire zélé de la préfecture lirait Rue89 et, Oh ! ! bouffé de chaleur, putain comment on va se faire allumer, faut trouver une connerie à raconter ! !
De Pierrade
09H54 | 08/05/2009 |
Je suis d'accord avec la prefecture de l'isere, ce qu'elle ecrit dans son arrêté n'a rien à voir avec ce que dit Besson.
Ce que dit la prefecture : il existe un delit d'aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière. Il me semble que c'est vrai.
Ce que dit Besson : certes il y a cette loi, mais en fait personne n'a ete poursuivi ou ne le sera effectivement.
Que Besson ment ou pas, on peut essayer de le demontrer, mais que « ses services le contredisent », c'est faux, l'arrete prefectoral ne fait que rappeler la loi.
Je suis d'accord pour plomber Besson, mais utiliser pour ca des elements douteux c'est pas tres malin, ni tres professionnel. Mais bon ca a l'air de bien plaire aux riverains…
De Crapaud froid
11H27 | 08/05/2009 |
De toute façon, ce Besson résonne comme un tambour. Dans l'interview il déclare : « ce n'est pas un délit de solidarité, c'est la loi. », étant entendu que la loi stipule un délit d'aide au séjour. Faut vraiment n'avoir rien dans la tronche pour se contredire dans la même phrase !
De caro
délinquante avérée | 12H47 | 08/05/2009 |
besson dit que cette loi ne concerne que les passeurs, or ce document de la préfecture prouve le contraire, puisqu'une concubine de sans papiers peut être inculpée. Et d'ailleurs, certaines de ces concubines ont déjà été convoquées au tribunal
http://amoureuxauban.net/Actualites/Revue-de-presse/une-francaise-poursu…
De Jakky
En attente de révolution | 11H23 | 09/05/2009 |
Bonjour,
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous donner suite à ce droit de réponse sans raison valable et qui est là pour noyer le poisson sous la novlangue juridico-administrative de la préfecture de l'Isère.
Ceux qui lisent le Canard Enchaîné connaissent bien cette préfecture et les serviteurs de la république qui y sont passés.
Nous sommes en train de tomber dans une justice administrative, aux ordres du pouvoirs, avec des valets bien trop obéissants.
Oui M. Besson ment, comme mentent tous ceux qui accompagnent ou défendent son discours. Le document que vous citez le prouve et la réaction débilitante des autorités administratives également.
Rue89 merci d'exister, continuer. Ce n'est que le début de la lutte, ils ne pourront pas tous nous emmurer.
Jakky