Délit de solidarité : Besson persiste… et persifle

Le ministre de l'Immigration répond en mode offensif à ceux qui affirment que le délit de solidarité existe bel et bien.

Depuis trois semaines, la mobilisation n'a pas molli contre le « délit de solidarité ». Malgré les dénégations du ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, qui continue de soutenir que c'est « un pur mythe » et que personne en France n'est inquiété pour prêter main forte à un sans-papiers s'il n'a pas un rôle de passeur.

Après le milieu associatif, le parti socialiste a déposé une proposition de loi pour faire modifier les textes sur l'aide au séjour irrégulier. Cette proposition était discutée ce jeudi à l'assemblée.

Quelques heures plus tôt, dans la matinée, Eric Besson a accepté de recevoir Rue89. L'occasion pour l'ex-conseiller de Ségolène Royal de renvoyer la gauche « angélique et hypocrite » à « ses contradictions » puisque Jean-Pierre Chevènement, à l'Intérieur en 1998, avait refusé de modifier la loi alors qu'on lui reprochait à l'époque « un délit d'humanité ».

Accusations de mensonge

Depuis trois semaines, le successeur de Brice Hortefeux continue de soutenir que « le délit de solidarité n'existe pas ». Contrairement à ce qu'affirme le Gisti, groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés, qui tient à jour une liste de condamnations de Français à qui on a fait payer, parfois avec dispense de peine, d'avoir dépanné un sans-papiers. Le Gisti accuse donc Eric Besson d'avoir « menti ».

Le ministre n'y va pas de main morte pour répliquer à l'association, vu ses « arguments grotesques » et « sa crédibilité proche de zéro » : elle « ferait mieux de prendre des vacances », dit-il à Rue89. Pour lui, la plupart des cas montés en épingle par l'association sont fantaisistes et « mensongers ». (Voir la vidéo)

C'est vrai que, pour pas mal de ces affaires, les poursuites visent le concubin d'un sans-papier ou un membre de sa famille, alors que la législation a été modifiée, entre-temps, pour sortir l'entourage immédiat d'un sans-papiers du champ d'action de la loi.

Il y a pourtant de la jurisprudence

Mais on trouve d'autres cas, dans la jurisprudence, où il ne s'agit pas d'un membre de la famille. Comme le confirmait le blogueur Maître Eolas, on relève par exemple des gens inquiétés pour avoir hébergé, véhiculé, nouri ou aidé financièrement un étranger en situation irrégulière.

Le Gisti affirme par exemple qu'en janvier 1995, le tribunal de grande instance de Douai (Nord) a condamné un prêtre à six mois avec sursis pour avoir hébergé un clandestin. Deux ans plus tard, les archives nous rappellent aussi qu'une enseignante du Nord avait été condamnée pour avoir hébergé un ami zaïrois. Ce procès avait d'ailleurs débouché sur la mobilisation de cinquante-neuf réalisateurs contre cette criminalisation. (Voir la vidéo)

Histoire de discréditer pour de bon le fichier du Gisti, Eric Besson n'hésite pas à objecter que, même s'il n'en dira pas davantage « par pudeur », il y avait, à y regarder de plus près, « des contreparties sexuelles et des abus ».

Une hypothèse d'école qui énerve Eric Besson

Pour sortir des accusations de « mensonge » que se renvoient le ministre et le Gisti depuis trois semaines, Rue89 a proposé plusieurs cas de figure au ministre qui continue d'affirmer que quiconque aiderait un sans-papiers « en situation de détresse » et « face à un danger actuel et imminent » ne sera pas inquiété.

Voici une des hypothèses de travail soumise ce jeudi matin à Eric Besson en interview : imaginons que la photographe de Rue89, Audrey Cerdan (qui assistait à l'entretien), reçoive sur son compte français de l'argent transféré depuis le Mali par la famille d'un clandestin installé en France. Imaginons toujours qu'elle retire cet argent en liquide et le transmette à un sans-papiers.

Question simple : « que se passe-t-il ? », sachant qu'on précise au ministre qu'Audrey n'appartient à aucun réseau de passeurs. Après trois semaines à dénoncer « un mythe », voici sa réponse, très agacée et moyennement convaincante, comme vous pouvez le constater. (Voir la vidéo)

Photo : le ministre Eric Besson dans son bureau en avril 2009 (Audrey Cerdan/Rue89).