A la une 29/04/2009 à 19h08

Piratage : l'Hadopi pourra-t-elle lire vos e-mails ?

François Krug | Journaliste Rue89

Les opposants au projet de loi Hadopi ne se font pas d'illusions. Présenté une seconde fois à l'Assemblée nationale, le texte devrait être adopté. Mais ses adversaires s'interrogent notamment sur une étrange formule pouvant autoriser le contrôle des e-mails, au nom de la lutte contre le téléchargement illégal.

Le texte, rejeté le 9 avril en raison de l'absentéisme des députés UMP, revient dans une version évoquant à plusieurs reprises les services de « communications électroniques ». A priori, une formule inoffensive pour décrire le champ de compétence de la future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Mais comme l'a signalé PC Inpact, elle peut être interprétée de différentes manières.

Qu'est-ce qu'une « communication électronique » ?

Cette formule peut aussi bien concerner les réseaux « peer-to-peer » - la principale cible du projet de loi - que les messageries électroniques. Elle a provoqué un vif débat au sein de la commission des Lois, comme en témoigne le compte-rendu disponible sur le site de l'Assemblée nationale.

Là où le texte initial évoquait les « services de communication en ligne au public », la version actuelle y ajoute cette notion de « communications électroniques ». Notamment dans l'article 6, qui rend les internautes responsables de l'utilisation qui est faite de leur ordinateur et de leur connexion :

« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits (...). »

Une simple question de vocabulaire, sans importance ? C'est l'avis du rapporteur du texte, l'UMP Franck Riester. Mais pas celui du socialiste Christian Paul, qui a expliqué devant la commission des lois :

« En étendant les dispositions de l'article 6 aux communications électroniques, on demande aux internautes de surveiller également les e-mails, c'est-à-dire la correspondance privée. (...) Si vous visez maintenant la correspondance privée, c'est que vous savez bien que les internautes l'utiliseront bientôt massivement pour partager les œuvres musicales ou audiovisuelles. Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre projet ! »

« Créer un climat dissuadant les pirates »

La Verte Martine Billard s'est également emportée :

« Comment pourrait-on retenir la responsabilité du titulaire de l'accès si quelqu'un a fraudé en utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si une messagerie a été utilisée pour un échange de fichiers illégaux sans surveiller ce qui constitue l'équivalent du courrier privé, surveillance qui suppose une décision de l'autorité judiciaire ? Quel dérapage ! »

Devant la commission, la ministre de la Culture a relativisé l'importance de ce léger changement dans son texte. Mais Christine Albanel a reconnu au passage que le projet de loi ne prenait pas en compte toutes les techniques de piratage :

« J'ai dit clairement que tout n'avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l'utilisation des messageries est assez marginale et l'essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer (...). Créer un climat dissuadant les pirates, tel est notre objectif. »

L'offensive des anti-Hadopi de droite

La ministre de la Culture devra aussi répondre aux critiques venues de son propre camp. Trois des opposants UMP au projet de loi, Lionel Tardy, Alain Suguenot et Jacques Remiller, vont déposer une série d'amendements aux articles mentionnant les « communications électroniques ». Eco89 en a obtenu une copie :

« La notion de “communication électronique” est très mal définie et élargit de manière importante le champ déjà couvert par les services de communication au public en ligne. »

« Les termes “communications électroniques” peuvent laisser à penser que l'accès à la messagerie électronique pourrait également être suspendue, ce qui pose de très graves problèmes et rend la sanction totalement disproportionnée et inacceptable. »

« Si les spécifications fonctionnelles devaient également concerner les communications électroniques, il y aurait de forts risques d'inconstitutionnalité pour violation de la correspondance privée. »

Première reculade

Le sujet est sensible. Juste avant le début des débats ce mercredi, Franck Riester a introduit un amendement supprimant une des références aux « communications électroniques », dans l'article 2 du projet de loi, portant sur l'obligation de surveiller l'usage qui est fait de sa connexion à Internet. Explication du rapporteur UMP :

« La référence à l'utilisation frauduleuse de l'accès au service de communication électronique fait peser une légitime interrogation sur une éventuelle obligation pour ce même abonné de surveiller les correspondances électroniques de son entourage pour se dédouaner de sa responsabilité.

“Tirant les conséquences des débats menés au sein de la commission des Lois, cet amendement vise à lever toute ambiguïté en la matière en supprimant la référence subsistante à une utilisation frauduleuse de l'accès au service de communication électronique. Ainsi, il est très clair que les abonnés ne seront pas astreints à un contrôle des communications électroniques de leur entourage.”

Les débats s'annoncent aussi animés que lors du premier passage du texte à l'Assemblée. Mais cette fois-ci, les surprises devraient être plus rares : rappelés à l'ordre par l'Elysée, les députés UMP ne devraient pas s'absenter au moment du vote.

Mis à jour le 29/04/2009 à 20h après le commentaire de Lurker et le dépôt de l'amendement de Franck Riester.

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  • h-r
    h-r
    • Posté à 20h23 le 29/04/2009

    Dans cette loi Hadopi, plusieurs aspect heurtent et interrogent ma compréhension :

    1° Moi qui suis né au XXè siècle, lorsque je voulais faire partager l'écoute et l'appréciation d'un morceau de musique à un ami, je le copiais sur cassette.
    Grâce à la technologie moderne, par internet et grâce à un réseau peer2peer, je peux partager la même motivation en un clic.

    On m'affirme aujourd'hui que c'est un acte de piraterie !
    Si je grave mes morceaux sur CD, puis les envoie par la poste, je ne devrai pas être inquiété.
    Est-ce que la piraterie c'est d'utiliser internet ?

    2° N'est-il pas choquant que sous prétexte du non-respect des droits d'auteur, on coupe l'accès internet d'un citoyen, lui imposant de continuer à payer un abonnement à un prestataire privé, fournisseur d'accès qui n'a rien à voir avec les auteurs pré-cités, sans que cet argent ne bénéficie au secteur qui se prétend lésé ?
    Si je paie une amende, c'est au ministère public, et je peux imaginer qu'il en sera fait usage dans un cadre collectif ;
    ici, « l'internaute scélérat » est condamné à rétribuer une entreprise privée.
     ? ?

  • Mamz
    • Posté à 21h10 le 29/04/2009

    « Créer un climat dissuadant les pirates, tel est notre objectif. »

    Déjà ça me semble très mal parti, étant donné que si Hadopi peut faire peur à deux ou trois petit téléchargeurs la majorité des « pirates » savent qu'ils n'ont rien a craindre (de un parce qu'il existe déjà des techniques pour éviter Hadopi et ensuite parce que ce n'est pas la première ni la dernière loi qui tente d'encadrer le piratage et on a tous bien vu qu'elles étaient inaplicables).

    Ensuite je trouve cela de plus en plus louche, je me demande si Hadopi et la chasse aux pirates n'est pas un prétexte de l'Etat pour s'implanter sur internet et établir un certain contrôle. Je ne suis pas habituellement adepte des théories du complot mais il semble de plus en plus évident que Hadopi n'est pas forcément ce que l'on croit.

  • Jean-Jacques Louis
    • Posté à 22h12 le 29/04/2009
    • Internaute

    Cette loi est anachronique car elle ne vise que la partie des internautes qui ne piratent guère : les « anciens » qui se sont mis à l'internet sur le tard et qui l'utilisent aujourd'hui comme on l'utilisait il y a dix ans c'est à dire en étant seulement spectateurs.

    L'internaute actuel, le jeune qui est né à l'époque de l'internet voit les choses d'une manière absolument différente : de spectateur il est devenu acteur et utilise l'internet autant pour partager que pour prélever. Avec Hadopi, les majors récupéreront quelques euros en limitant le téléchargement illégal (et c'est même loin d'être gagné) mais resteront impuissants face à ceux qui se produiront eux-mêmes, par YouTube en attendant que les Chinois s'y mettent, et qui échapperont ainsi à leur tyrannie. En ce début de XXIe siècle, les jeunes qui se produisent eux-mêmes visent plus le concert que le disque devenu maintenant immatériel. Ils se produisent grâce à YouTube et, non seulement ils ne craignent pas qu'on les copie, mais, au contraire, ils le souhaitent car plus on les écoutera, plus on peuplera leurs salles de concert au nez et à la barbe des majors.

    Quant à surveiller les eMails ? Bon amusement ! Le cryptage n'est pas fait pour les chiens, quand même. Et même sans crypter, allez repérer du MP3 s'il a été comprimé en utilisant les algorithmes prévus normalement pour JPEG. Et je suis sûr que les plus futés trouveront encore bien mieux.

  • chaulo
    • Posté à 00h41 le 30/04/2009

    Je soumets une hypothèse. Peut-être, entretemps, ont-ils entendu parler de l'utilisation des newsgroups pour télécharger films ou musique. Et ils auraient utilisé cette dénomination, communication électronique, pour englober cette utilisation.

    Mais il serait préférable que les termes utilisés soient plus explicites et moins sujets à interprétation.

  • François Krug
    François Krug répond à Propergol
    Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
    • Posté à 16h27 le 30/04/2009
      rédacteur
    • Journaliste
      Journaliste

    Oui, ce sera bien l'adresse mail de votre fournisseur d'accès, donc propergol@free.fr, @orange.fr, etc. Pendant les débats à l'Assemblée début avril, la gauche et certains députés de droite ont fait valoir que beaucoup d'internautes se servent rarement, voire jamais de ces adresses et ne pourront donc pas être avertis par mail. Réponse de Christine Albanel : pas de problème, le second avertissement sera justement envoyé par lettre recommandée, difficile de prétendre qu'on ne l'a pas lu...

    Pour le mouchard, le projet de loi oblige les internautes à protéger eux-mêmes leurs ordinateurs. Si l'Hadopi repère des téléchargements illégaux réalisés depuis votre ordinateur, vous en êtes responsable (même s'il s'agit d'un de vos enfants ou d'un voisin se connectant sur votre wi-fi). Vous pouvez donc être sanctionné, mais si vous pouvez prouver que vous avez installé des « mesures de protection » sur votre ordinateur, ce sera une circonstance atténuante.

    Tout le problème, c'est de savoir en quoi consisteront ces fameuses « mesures de protection », quels logiciels seront homologués par l'Hadopi et combien ils coûteront... Le texte de Christine Albanel n'en dit rien, il faudra attendre les décrets qui seront publiés après le vote et la promulgation de la loi...